La réglementation des crèches bientôt assouplie

Une première mouture, qui n'avait fait l'objet d'aucune concertation, avait été retoquée par le CA en octobre dernier. Protection Sociale Informations (3-02), explique que le nouveau texte, tout en "prenant en compte les observations" du CA, vise à accompagner le développement de l'offre sans "remettre aucunement en cause la qualité d'accueil", selon ses promoteurs, ce que conteste largement la CGT.
Le projet abaisse de 50 à 40 % le seuil minimal obligatoire de personnel "qualifié" (puéricultrices, éducateurs…) dans les établissements d'accueil des moins de 6 ans. "On prend des risques par rapport à l'encadrement des structures", regrette néanmoins Jean-Louis Deroussen , le président de la CNAF. Le taux d'enfants que la crèche peut accueillir en "surnombre", au-delà de sa capacité autorisée, est augmenté. Jusqu'à 20 places autorisées, la crèche pourra accueillir 10 % d'enfants en plus, 15 % pour les établissements de 21 à 40 places et 20 % pour ceux de plus de 40 places.
La loi prévoit jusqu'à présent un maximum de 10 % quelle que soit la taille de l'établissement. Le projet intègre dans le droit commun les microcrèches expérimentales (190 établissements) en portant leur capacité d'accueil de neuf à dix enfants et en leur aménageant des dérogations notamment sur la durée d'expérience des assistantes maternelles (abaissée de cinq à trois ans). Le projet introduit enfin un article pour codifier le fonctionnement des jardins d'éveil.
Par ailleurs, la lettre Protection Sociale Informations (3-02) signale que les crèches d'entreprise décollent. Entre 2004 et 2008, 7 406 places ont été créées au sein de 242 crèches d'entreprise, pour un coût de 35 millions d'euros. 14 500 places nouvelles sont programmées sur la période 2009-2012, selon un bilan de la CNAF qui organisait, le 27 janvier dernier, une Conversation autour de la famille sur le thème "Concilier famille et travail : comment les entreprises aident-elles leurs salariés ?"