mardi 26 octobre 2010

Grenoble : rassemblement des élus communistes et républicains


















Rassemblement des élus de gauche devant la Préfecture de Grenoble, ce mardi 26 octobre à 12H00 afin d'exiger le retrait du projet gouvernemental et l'ouverture de véritables discussions et de négociations sur les retraites.
Voici une photo prise lors de ce rassemblement des élus-es de l’ADECR, au moment où les conclusions de la commission mixte paritaire au sujet de la réforme des retraites, sont données au SENAT.
Vous trouverez également ci-dessous la déclaration de Nicole BORVO 

La majorité sénatoriale viole le règlement afin d'empêcher toute intervention sur les articles du texte issu de la commission mixte paritaire

Le parcours de ce projet de loi injuste et impopulaire a été émaillé de coups de force et manœuvres pour en accélérer l’adoption.
Cette méthode n’est pas étonnante, car votre texte était entaché au départ d’un vice originel : l’absence de négociations avec les partenaires sociaux.
La préparation ne fut pas conforme à la démocratie sociale, son examen par les assemblées n’est pas conforme à la démocratie parlementaire.
Cela a commencé à l’Assemblée Nationale où le Président, B. ACCOYER, a coupé court à la discussion en violation expresse du règlement.
Au Sénat, dès le début de la discussion, 300 amendements, ceux comportant les propositions alternatives de l’opposition, et notamment celles du groupe CRC-SPG sur un autre financement taxant les revenus financiers et particuliers, furent réservés à la fin de la discussion.
Ensuite, la priorité fut demandée sur les articles 4, 5 et 6 concernant les barres d’âge et la durée de cotisations, pour tenter de prendre de vitesse le mouvement social, quitte à retirer toute cohérence au texte.
Plus tard encore, le vote bloqué en vertu de l’article 44-3 fut imposé au Sénat pour clore au plus vite le débat en empêchant au passage toute discussion et tout vote sur les propositions précédemment réservées.
Enfin, la majorité sénatoriale qui s’est tue durant toute la discussion est sortie de son mutisme en conférence des présidents, pour violer expressément le règlement, afin d’empêcher toute intervention sur les articles du texte issu de la commission mixte paritaire.
L’article 42-7 du règlement prévoit expressément le droit d’intervention sur article, quel que soit le stade de l’examen d’un projet ou proposition de loi. L’article 42-12 derrière lequel la majorité sénatorial tente de s’abriter, ne concerne que la question du vote, le vote étant unique sur le texte issu d’une CMP.
La majorité de la conférence des présidents est majoritaire certes, mais cela ne l’autorise pas à ne pas respecter les textes qu’elle a elle-même validés. Cet énième coup de force masque mal une volonté de précipiter un débat qui met gravement le Président de la République qui a maintenant l’opinion contre lui.
Je m’oppose donc solennellement avec mon groupe à l’autoritarisme du pouvoir exécutif et de sa majorité parlementaire qui porte un grave coup à la démocratie parlementaire.

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 octobre 2010

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