Par Odette Terrade / 7 décembre 2010
Question n° 16392 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des élèves handicapés.
Plusieurs associations de parents d’élèves et syndicats d’enseignants dénoncent le manque d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le rôle est d’accompagner les élèves handicapés accueillis dans des établissements scolaires ordinaires. Cette scolarisation indispensable de ces élèves est justement remise en cause par le déficit de personnel AVS et la situation devient réellement « complexe » dans certaines académies.
Dans le Val-de-Marne, ils seraient plus d’une centaine d’élèves handicapés à attendre une AVS pour être scolarisés. L’obtention d’une AVS est issue d’une longue démarche de la part des parents qui doivent en faire la demande à la maison départementale des personnes handicapées.
En cas de réponse positive, l’inspection académique doit proposer une AVS à l’élève. Mais bien souvent, les inspections d’académie ne sont pas capables de faire appliquer correctement cette décision ou d’octroyer le nombre d’heures d’accompagnement prescrites à l’enfant.
Pourtant, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe le « devoir » à l’éducation nationale d’accueillir les enfants handicapés à l’école. Mais cette obligation régalienne ne peut être honorée notamment en raison des restrictions budgétaires.
C’est pourquoi, alors que vient d’avoir lieu la journée internationale des personnes handicapées et que le rôle primordial des AVS est unanimement reconnu dans l’apprentissage des élèves handicapés, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour augmenter le nombre d’auxiliaires de vie scolaire afin de répondre à la demande croissante des enfants en situation de handicap pouvant être scolarisés dans une école ordinaire.
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des élèves handicapés.
Plusieurs associations de parents d’élèves et syndicats d’enseignants dénoncent le manque d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le rôle est d’accompagner les élèves handicapés accueillis dans des établissements scolaires ordinaires. Cette scolarisation indispensable de ces élèves est justement remise en cause par le déficit de personnel AVS et la situation devient réellement « complexe » dans certaines académies.
Dans le Val-de-Marne, ils seraient plus d’une centaine d’élèves handicapés à attendre une AVS pour être scolarisés. L’obtention d’une AVS est issue d’une longue démarche de la part des parents qui doivent en faire la demande à la maison départementale des personnes handicapées.
En cas de réponse positive, l’inspection académique doit proposer une AVS à l’élève. Mais bien souvent, les inspections d’académie ne sont pas capables de faire appliquer correctement cette décision ou d’octroyer le nombre d’heures d’accompagnement prescrites à l’enfant.
Pourtant, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe le « devoir » à l’éducation nationale d’accueillir les enfants handicapés à l’école. Mais cette obligation régalienne ne peut être honorée notamment en raison des restrictions budgétaires.
C’est pourquoi, alors que vient d’avoir lieu la journée internationale des personnes handicapées et que le rôle primordial des AVS est unanimement reconnu dans l’apprentissage des élèves handicapés, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour augmenter le nombre d’auxiliaires de vie scolaire afin de répondre à la demande croissante des enfants en situation de handicap pouvant être scolarisés dans une école ordinaire.
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