Au prétexte de réduire les déficits publics se prépare un véritable coup de force.
Personne ne souhaite que le budget national, celui de la sécurité sociale, de sa région ou de sa commune soit en déficit. Personne ne se satisfait d’un endettement insupportable.
Encore faudrait-il s’expliquer exactement sur les causes de ces déficits et dettes. Sont-elles dues à des dépenses sociales et publiques excessives ? Certainement pas ! Année après année, celles-ci reculent. La cause des déficits n’est pas un excès de dépenses pour le bien commun et la solidarité, mais un manque de recettes. Et ce manque de recettes est le résultat des cadeaux fiscaux et sociaux offerts aux plus fortunés, aux détenteurs de capitaux et aux grandes entreprises.
Quelques exemples édifiants : de la taxe professionnelle (8,9 milliards en 2010, 7,5 milliards prévus en 2011), aux multiples dérogations de l’impôt sur les sociétés (le régime des sociétés (sociétés mères, filiales), 34,9 milliards en 2009 ; le régime de l’intégration fiscale pour les groupes, 19,5 milliards en 2008 ; la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant de cessions de titres de participation, évalué à 6 milliards en 2009 ; jusqu’au bouclier fiscal (458 millions en 2008, 679 millions en 2009, près de 700 millions en 2010) et la réduction de l’ISF. La liste est longue des cadeaux faits au capital (le Conseil des prélèvements obligatoires estime un manque à gagner de 172 milliards d’euros en 2010 pour les finances publiques au titre des exonérations de charge fiscales et sociales). A cela il faut ajouter les réductions des cotisations sociales des grandes entreprises comme les exemptions en matière d’épargne salariale (participation et intéressement principalement), dont le coût pour l’ensemble des finances sociales est chiffré à 9 milliards d’euros. Ou encore l’exemption de la contribution des employeurs à la prévoyance (4,5 milliards), qui se cumule avec d’autres avantages fiscaux et sociaux pour un coût total de 7,5 milliards.
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