La fete des Allobroges

samedi 11 juin 2011

Grâce au bouclier fiscal, vous aussi, divisez votre ISF par 6 !

Andrée OGER,conseillère générale communiste
275 000 euros acquittés en moyenne, au lieu de 1,676 million d’euros. Voilà la "réduction" du montant de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont bénéficient 143 des 190 plus gros contribuables français.
Cette "réduction" a une explication : le bouclier fiscal. C’est ce qu’indique le rapporteur général (UMP) de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, à l’occasion du début de l’examen du projet de loi réformant l’ISF, en s’appuyant sur des chiffres (de 2008) communiqués par l’administration fiscale.
Aujourd’hui, quelque 1 900 contribuables, dont le patrimoine net excède 16,5 millions d’euros, figurent dans la dernière tranche d’imposition à l’ISF.
Parmi eux, au sommet de la pyramide, on en compte 191 dont le patrimoine net dépasse 65 millions d’euros.
Chez ces contribuables les plus fortunés, "48 ne bénéficient pas du bouclier fiscal et paient en moyenne 1,528 million d’euros d’ISF", indique M. Carrez. Les 143 autres activent quant à eux le bouclier fiscal. "Ils paient 275 000 euros d’ISF en moyenne, au lieu des 1,676 million qu’ils devraient verser sans ce bouclier", poursuit le député.
Avec la réforme, qui consiste à alléger les barèmes de l’ISF et supprimer le bouclier fiscal, ces 143 plus gros contribuables paieront beaucoup plus assure M. Carrez : "cela se traduira par un doublement de la fiscalité, puisqu’ils paieront désormais 500 000 euros en moyenne au titre de l’ISF", avance-t-il.
La réforme de l’ISF consiste à réduire cet impôt à deux tranches d’imposition. Le taux d’imposition le plus élevé sera de 0,5 % et s’appliquera aux patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros, alors qu’aujourd’hui le taux le plus élevé est de 1,8 % et s’applique aux patrimoine supérieurs à 16,5 millions d’euros.
Plus le patrimoine est élevé, plus le rabais est fort

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