Appel

mardi 12 juillet 2011

Partout en France, les élus municipaux sont contraints à des regroupements forcés

Schémas départementaux de coopération intercommunale
Par Marie-France Beaufils
En ce moment même, en pleine période estivale, l’ensemble des conseils municipaux et des conseils communautaires doivent se réunir afin de donner leur avis sur les schémas départementaux de coopération intercommunale.
Conformément aux circulaires ministérielles, les préfets proposent de nouveaux périmètres communautaires, mais l’examen des projets et des compétences est reporté à plus tard – j’ai envie de dire « trop tard ».
Partout en France, le+s élus municipaux se sentent contraints à des regroupements forcés, sans qu’ils aient le temps et les moyens d’en discuter sérieusement, de consulter leur population, puisqu’ils n’ont pas été élus sur ces choix, et de formuler des propositions alternatives.
Pourtant, ces regroupements vont réduire leur pouvoir d’intervention et nos concitoyens vont y perdre une part de leur souveraineté par un éloignement forcé des centres de décision appelés à définir l’avenir de leur commune.
Cette réforme est une offensive sans précédent contre notre démocratie locale, pourtant l’un des piliers essentiels de notre République, et contre les services publics locaux, si utiles à notre population.
M. Guy Fischer. Elle a raison !
Mme Marie-France Beaufils. C’est ce que ressentent les élus locaux, comme je le constate actuellement sur le terrain.
Dans de nombreux départements, les propositions soumises par les préfets vont réduire de moitié le nombre des intercommunalités que les élus locaux avaient mis des années à construire. Elles vont les contraindre à des regroupements sans aucune vision partagée pour le territoire concerné et ses habitants.
M. Roland Courteau. Eh oui !
Mme Marie-France Beaufils. Elles vont, bien souvent, rompre des coopérations existantes qui ont fait la preuve de leur efficacité.
Par ailleurs, dans aucun département les élus municipaux ne disposent d’éléments fiscaux et financiers fiables leur permettant de prendre leurs décisions en ayant une juste vision du cadre budgétaire à venir.
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