Appel

mardi 3 janvier 2012

TVA "sociale": nouvelle arnaque de la droite

A quelques mois de la fin de son mandat et dans la précipitation, le gouvernement s'apprête à instaurer une TVA abusivement affublée du qualificatif de « social ». Sous couvert de lutter contre les délocalisations, il s'agit d'alléger les prélèvements des employeurs pour augmenter ceux des ménages. C'est une attaque caractérisée contre la protection sociale et les ménages modestes, puisque beaucoup plus exposés à la TVA que les ménages aisés qui épargnent une partie de leur revenu.
La TVA "sociale", nouvelle arnaque de la droite a tout d'une TVA mais rien de social! Elle est le contraire de la solidarité. Le Front de gauche, lui, avance des mesures efficaces pour lutter contre les délocalisations : interdiction des licenciements boursiers, droit de reprise des salariés en cas de délocalisation, visas sociaux et écologiques ou encore obligation de rembourser les aides publiques pour les entreprises qui délocalisent.
Communiqué du PCF 

La « TVA sociale » : un casse patronal à 70 milliards d’euros ! par Jean Paul Duparc

"Après Manuel Valls, c’est madame Parisot du Medef et l’Afep (1) qui reviennent à la charge pour l’instauration d’une « TVA sociale » en lieu et place d’une partie des cotisations sociales, avec le soutien de l’UMP. Cette offensive s’accompagne d’un argumentaire visant à parer cette « TVA sociale » de toutes les vertus : elle serait « anti-délocalisation », une TVA « pour l’emploi » et ne pénaliserait que les « produits importés ». Cet argumentaire prend racine dans le martèlement qu’en France « le coût du travail est trop élevé », notamment du fait de « charges sociales écrasantes ».
L’argument du coût du travail
Prenons deux questions, le SMIC et la compétitivité avec l’Allemagne.
Une étude de l’IRES (2) a montré en étudiant le rapport entre le « coût » d’un smicard et sa productivité horaire, qu’il n’a jamais coûté aussi peu cher à l’entreprise depuis 50 ans. Pour ramener ce rapport à ce qu’il était en 1970,  il faudrait augmenter le SMIC de 20%. Depuis cette étude, la situation a plutôt empirée au détriment des smicards ( 3,5 millions de salariés ) du fait de l’absence de « coup de pouce » au SMIC au delà des augmentations légales minimales.
Ajoutons que les branches professionnelles qui concentrent le plus de smicards ne sont pas celles les plus exposées à la concurrence internationale, ainsi de l’hôtellerie restauration, des services à la personne, du commerce, .....
S’agissant de la compétitivité avec l’Allemagne : celle-ci accumule un excédent commercial annuel sur la France de l’ordre de 28 milliards d’euros, alors même qu’elle connait avec la Chine un déficit légèrement inférieur à celui de la France. (de l’ordre de 20 milliards d’euros de déficit pour l ‘Allemagne et 23 milliards d’euros pour la France).
Des études actualisées de l’INSEE au début de l’année 2011 ont montré que le coût du travail n’était pas l’explication du déficit de la France vis à vis de l’Allemagne. Le coût horaire dans l’industrie est voisin ( de l’ordre de 34 euros charges comprises ) et la durée moyenne du travail est plus élevée en France (1554 heures) qu’en Allemagne (1390 heures ).( 3)
Ce déficit commercial n’est donc ni « la faute aux 35 heures », ni celle d’un coût du travail plombé par les « charges ».
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