Appel

samedi 31 mars 2012

Les réponses de Jean-Luc Mélenchon sur la réforme territoriale

Les réponses de Jean-Luc Mélenchon sur la réforme territoriale
Les associations de collectivités entendent prendre leur place dans la campagne présidentielle. Plusieurs d’entre elles ont ainsi interpellé les candidats. Les méthodes utilisées sont diverses. L’Association des petites villes de France a par exemple choisi de présenter un manifeste dans lequel elle formule « une trentaine de propositions de nature à restaurer la confiance entre l’État et les collectivités ». D’autres comme l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont choisi d’envoyer un questionnaire pour recueillir les positions de chacun sur l’évolution de l’organisation territoriale. Le Front de gauche, par la voix de son candidat Jean-Luc Mélenchon, s’est donc livré à l’exercice.
Relation État et collectivités
Pour Jean-Luc Mélenchon, la décentralisation doit être refondée dans une VIe République. Premier principe de cette nouvelle organisation : l’État devra payer « ce qu’il doit aux collectivités territoriales pour les transferts non compensés ». Le candidat est par ailleurs favorable à la mise en place « d’une concertation institutionnalisée » afin de permettre aux élus locaux d’être associés à l’élaboration des politiques nationales et européennes.
S’agissant de la répartition des compétences entre les collectivités, la position est claire : chacune doit conserver la clause générale de compétence. « C’est la condition du consensus politique sur les projets d’intérêt général », a souligné le député européen. À côté de cette garantie essentielle, la distribution des responsabilités pourrait s’articuler de la façon suivante : « au bloc communal la gestion de proximité, au département la pratique de la solidarité, à la région la planification et les politiques territoriales ».
Finances locales
Du côté des finances locales, le candidat du Front de gauche insiste : « l’autonomie financière des collectivités […] est la condition impérative pour une réelle démocratie locale, c’est le moyen de faire vivre le principe constitutionnel de libre administration ». Pour garantir cette autonomie, plusieurs mesures sont avancées. Premièrement, les transferts de compétences doivent être compensés à l’euro près. Deuxièmement, un système de péréquation doit être mis en place afin « de prendre en compte les inégalités territoriales aggravées par la crise ». Le candidat ajoute que celui-ci « doit lier potentiel fiscal, revenu moyen par habitant et densité de l’habitant social au sens large ». L’autonomie fiscale doit participer à ce mouvement. Elle passe par des capacités d’action pour les collectivités sur l’assiette et la modulation des taux. Elle concernerait des impôts directs et indirects sur les ménages et les entreprises. Dans ce cadre, le candidat propose de changer l’assiette de calcul de la taxe d’habitation en prenant en compte « le revenu des habitants et non les valeurs locatives cadastrales ».
Plus largement, Jean-Luc Mélenchon milite pour une réforme globale de la fiscalité locale avec l’instauration d’une « taxe professionnelle modernisée » qui favoriserait « la création d’emplois et l’investissement productif en s’appuyant sur le foncier et en taxant lourdement les placements financiers ». Enfin, la création d’un pôle public financier devrait permettre aux collectivités de poursuivre leurs investissements sans être obligées de recourir aux marchés financiers.
Intercommunalité

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire