mardi 27 mars 2012

Les salariés de plus en plus surveillés selon la Cnil

Mouchards dans les ordinateurs, salariés géolocalisés grâce à leur smartphone ... les moyens à la disposition des entreprises pour garder un oeil sur leurs salariés sont nombreux, certaines en profitant en toute légalité, tandis que d'autres sont soupçonnées d'en abuser, comme à Ikea récemment. Les dispositifs de vidéosurveillance en entreprise ont doublé en trois ans selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
La Cnil, institution indépendante chargée de veiller au respect de la vie privée et des libertés à l'ère numérique, a reçu environ 6.000 plaintes en 2011, dont environ un quart concernait la surveillance au travail. Avec les nouvelles technologies, "les moyens de surveillance deviennent très accessibles, donc la surveillance se développe", explique Yann Padova, secrétaire général de la Cnil. Il précise que la mise en oeuvre de tels dispositifs sur les lieux de travail n'est pas par principe illégale. "C'est une question d'équilibre", dit-il.
L'employeur doit justifier d'un intérêt légitime à la mise en place de la surveillance, consulter les représentants du personnel et avertir ses salariés et la Cnil. Ces règles valent pour la vidéosurveillance, la géolocalisation, les badges, les fichiers ou encore la cybersurveillance (enregistrements des conversations, filtrage des sites, logiciels "mouchards"...). En cas de plainte liée au travail, la Cnil sollicite l'entreprise pour lui demander de se conformer à la loi informatique et libertés et peut effectuer des contrôles inopinés sur place. Avec une vingtaine d'agents chargés des contrôles, elle en réalise aujourd'hui environ 400 par an, contre seulement 30 en 2004. Récemment, la Commission a ainsi mis en demeure publiquement une société toulousaine qui avait installé huit caméras... pour huit salariés.
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