Appel

lundi 9 juillet 2012

« Activité syndicale : le crime du siècle ? » (Collectif LBO)

 
Lettre ouverte à Monsieur le président de la République François Hollande. En ce jour de conférence sociale, nous nous félicitons de votre initiative et de votre intérêt pour les revendications syndicales; parmi les thèmes abordés, celui de la démocratie sociale nous paraît essentiel.
Notre Collectif a porté dès 2006 dans le débat public la question des LBO* en France, attirant l’attention d’acteurs syndicaux, associatifs et politiques sur la question centrale de la transmission des entreprises, et sur les risques inhérents à ce type de montages. De multiples analyses comptables ont  montré, depuis, une déformation préoccupante de la répartition de la valeur ajoutée dans ces sociétés, au profit des actionnaires et au détriment des salariés et de l’investissement.
  • La prise de participation des fonds d’investissement dans de nombreuses entreprises ne laisse pas d’être inquiétante.
Rappelons qu’en 2006 déjà, les entreprises sous le contrôle des fonds d’investissement généraient près de 10% du PIB français, contre 25% du PIB aux Etats-Unis. Cette forme de reprise d’entreprises représente un coût élevé pour nos finances publiques par l’incitation fiscale octroyée et soutenue par les gouvernements précédents, qu’il s’agisse de la déductibilité des intérêts de la dette LBO, de la niche dite « Copé » (évaluée de 4 à 22 milliards de manque à gagner pour l’Etat selon les sources), du crédit d’impôt recherche astucieusement détourné de sa finalité, de subventions publiques sans contreparties peu contrôlées et jamais remises en cause, voire même d’évasion fiscale.
A cet égard, il n’est pas inutile de relever que la Cour des comptes, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques remis récemment à Monsieur le Premier Ministre, préconise de réexaminer « les dispositions du régime d’intégration fiscale des groupes de sociétés qui vont au-delà de la simple compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires ».
M. Philippe Marini, président de la commission des finances du sénat, soulignait d’ailleurs, lors de la séance du 6 décembre 2011, que le gouvernement de l’époque évaluait le rendement potentiel de l’écrêtement de la déductibilité des intérêts d’emprunt par rapport au résultat fiscal d’une entreprise à 17 milliards d’euros. Ces 17 milliards, offerts gracieusement aux actionnaires, pourraient utilement réintégrer les finances publiques en limitant le recours au surendettement des entreprises dans les opérations de LBO.
  • Vous recherchez des milliards, Monsieur la président ? Voilà où les trouver ! 
  • Lire la suite

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire