mardi 21 août 2012

Les socialistes ont-ils oublié les licenciements boursiers ?

Pour sa rentrée, Jean-Luc Mélenchon apostrophe le gouvernement : une proposition de loi interdisant ces licenciements existe, pourquoi ne pas l’adopter ? Les socialistes l’avaient approuvée, les socialistes s’en sont débarrassés. La proposition de loi contre les « licenciements boursiers » (« boursiers » car réalisés par des entreprises versant des dividendes) avait été votée par les sénateurs socialistes en février 2012 mais, aujourd’hui, François Hollande a passé la main aux partenaires sociaux.
Jean-Luc Mélenchon s’est permis de le lui faire remarquer, lundi 20 août, sur France Inter :


Mélenchon n'est pas satisfait de l'action du... par LeNouvelObservateur

L’ancien candidat du Front de Gauche l’a aussi tweeté :
« Une loi sur les licenciements boursiers a déjà été écrite ; pourquoi ne pas l’avoir adoptée ? »
Les sénateurs socialistes pour l’interdiction
Rappel des faits. Le 13 septembre 2011, une proposition de loi « tendant à interdire les licenciements boursiers » est présentée par les communistes au Sénat.
Citant les exemples de Michelin en 1999, Total en 2009, Alsthom ou encore Danone, les auteurs proposent deux mesures :
- exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l’année écoulée ;
- exiger des établissements ou entreprises bénéficiant d’aides publiques qui procèdent à de tels licenciements qu’ils remboursent les sommes perçues.
Le 16 février 2012, le texte est finalement rejeté, à six voix d’écart. Tous les socialistes, sauf un, ont voté [PDF] en sa faveur.

Le gouvernement hésite...
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