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dimanche 30 décembre 2012

Jean-Marc Ayrault promet une nouvelle taxe à 75% pour les très riches

Jean-Marc Ayrault a promis ce samedi une nouvelle mouture de la taxation à 75% pour les plus riches contribuables, censurée ce matin par le Conseil constitutionnel.
Si le président de la République François Hollande a accueilli "sereinement", selon son entourage, la censure de cette taxe, il a immédiatement demandé à son Premier ministre de préparer "un nouveau dispositif" pour "rétablir une taxation exceptionnelle sur deux ans, 2013 et 2014". Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault a donc promis une nouvelle mouture de la taxe censurée dans le cadre "de la prochaine loi de finances".
Pour les revenus 2013
"Cela sera bien voté dans les délais pour que cela s'applique sur les revenus 2013", a complété le Premier ministre lors d'un entretien télévisé, précisant que cette disposition passerait devant le Parlement avant la fin de l'année. "Ce n'est pas une guerre fiscale", a-t-il ensuite assuré. "Il ne s'agit pas de faire polémique de permanente autour de la fiscalité", a-t-il indiqué, jugeant que cet impôt constituait "un acte de solidarité pour redresser le pays".
Mesure symbolique
Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a estimé que la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros prévue pour deux ans dans le budget 2013 méconnaissait le principe d'égalité des charges. Elle devait être prélevée auprès de chaque personne physique alors que l'impôt sur le revenu l'est "par foyer".
La décision du Conseil constitutionnel est un coup rude pour le président de la République, car malgré un faible rendement -elle devait toucher environ 1.500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140.000 euros à ce titre-, cette super taxe sur les très riches constituait un marqueur de sa présidence. Annoncée le 28 février par le candidat socialiste à l'Elysée, elle ne faisait pas partie des "60 engagements" de son quinquennat.
Passe d'arme gauche droite
Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a de son côté dénoncé "les manoeuvres de la droite". "Sa saisine contre la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros montre qu'elle tente encore, dans l'opposition, de sauver les cadeaux fiscaux qu'elle n'avait cessé de prodiguer aux plus riches pendant 5 ans", a-t-il fait valoir.
La droite a ironisé sur "le camouflet" infligé par le Conseil constitutionnel à François Hollande, et dénoncé, à l'instar de l'ex-Premier ministre François Fillon "la politique de matraquage fiscal" du gouvernement. Le président de l'UMP, Jean-François Copé, a appelé "solennellement François Hollande à tirer les leçons de ses échecs et à changer de politique". "Pour la France, a-t-il ajouté, il est impératif qu'en 2013 François Hollande prenne conscience de son devoir et entreprenne enfin les réformes courageuses dont nous avons besoin".
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