mardi 19 mars 2013

Amiante: le fiasco judiciaire à venir

Le conseil supérieur de la magistrature a tranché: Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle santé du TGI de Paris, devra quitter ses fonctions (lire ici). Si Christiane Taubira se réserve quelques jours pour donner sa décision finale, cette mutation laisse présager le fiasco judiciaire des procédures pénales engagées dans le scandale de l'amiante.

En effet, sur la trentaine de dossiers amiante trônant les placards du pôle santé, aucun autre magistrat instructeur n'a été cosaisi. Autant le dire : l'instruction a été menée par une seule personne, Marie-Odile Bertella-Geffroy. Donc, pour poursuivre, le nouveau juge d'instruction devra prendre connaissance des centaines de tomes de documents associés aux dossiers. De nouveaux délais seront imposés aux victimes plaignantes, ce qui paraît complètement « fou » alors qu'aucun procès pénal n'a pour l'heure été tenu, quasiment dix-sept ans après le dépôt de la première plainte (lire la plainte ici). De plus, plusieurs dossiers sont à l'arrêt, les personnes mises en examen ayant fait appel de cette décision. De quoi s'interroger sur la capacité de la justice pénale française à s'emparer de tels scandales.

L'exemple italien ne peut être suivi
Le 13 février 2012, à Turin, le procureur italien Raffaele Guariniello réussit un tour de force. Deux responsables de la société mère Eternit sont condamnés à seize ans de prison et 250 millions d'euros de dommages et intérêt pour la mort de 3000 personnes. Face à l'efficacité de la justice italienne, la lenteur de la procédure française paraît insupportable. A cette époque, les victimes attendent depuis seize ans la tenue d'un procès pénal, qui ne doit pas fixer d'indemnisation mais étudier les responsabilités dans cette affaire. Or, c'est peut-être là le problème.
En France, depuis la condamnation de l'Etat en 2000, le fond d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) a été créé. Il permet aux victimes et à leurs familles d'obtenir une indemnisation en fonction d'un barème, certes contesté, associant un taux d'indemnisation en fonction des pathologies. Du coup, certains estiment que les victimes étant indemnisées, la procédure pénale n'a pas lieu d'être.
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