Appel

vendredi 26 avril 2013

Territoires : l’enjeu d’une réforme


Par Roger Martelli
En octobre dernier, François Hollande annonçait une nouvelle loi de décentralisation, chassant de fait celle de Brice Hortefeux, promulguée en 2010 et raccord avec le projet libéral sarkozien. Qu’en sera-t-il de la suivante ?

La loi Hortefeux faisait suite à vingt-six rapports et études confectionnés entre le printemps 2005 et le printemps 2009. Elle était construite autour de quatre objectifs : réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements- région et un pôle communesintercommunalité  ; simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national et en élargissant le cadre des intercommunalités  ; créer un cadre institutionnel métropolitain ; clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements. Le gouvernement Fillon entendait donc réduire l’exception française des 37 000 communes, redéfinir les fonctions territoriales avec la fin de la « clause de compétence générale » [1].
et réformer complètement la représentation des territoires avec l’introduction de « conseillers territoriaux » se substituant aux conseillers généraux et régionaux. Le maillage territorial français devait entrer ainsi dans la troisième grande inflexion de son histoire contemporaine. La première s’était étalée sur près d’un siècle, grosso modo entre la création des départements en 1790 et la loi municipale de 1884, qui consacrait l’élection des maires et des adjoints et la publicité des séances. Cette longue période a conjugué la rationalisation administrative de l’État central et l’affirmation progressive de la démocratie communale. La seconde phase, plus ramassée, va des années 1960 au début des années 1980 : elle a vu tout à la fois émerger de nouveaux territoires (l’Europe et la région) et s’imposer le paradigme de la décentralisation, au départ pour décongestionner les services de l’État en les déconcentrant.
Dans le même temps, l’État a amorcé en 1973 (mise en place des « contrats de pays ») un long mouvement de désengagement, au profit d’autres acteurs, publics et privés. En 2007, le processus s’est entremêlé avec la mise en place de la Réforme générale des politiques publiques (RGPP), qui fait de la réduction de la dépense l’alpha et l’oméga de toute bonne gestion administrative. Le redécoupage territorial, en cherchant à mettre un terme au « mille-feuille » administratif, devenait dès lors un passage obligé pour parvenir à une redéfinition plus modeste des objectifs publics.
L’ère de la concurrence

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