Appel

vendredi 20 septembre 2013

Réforme des retraites : le gouvernement tenté par un scénario « à l’ANI » ?

Après avoir échoué, grâce à la vigilance du groupe GDR, à imposer à l’Assemblée nationale la procédure dite du « temps programmé » - qui consiste à limiter le temps de parole des différents groupes parlementaires - le Gouvernement impose sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites, la procédure accélérée. Comme son nom l’indique, celle-ci prive les parlementaires de la navette, c’est-à-dire de la procédure normale et contraint les parlementaires à un examen en urgence, se concluant par la réunion d’une commission mixte paritaire, dont les travaux ne sont pas publics, et où les groupes parlementaires minoritaires en nombre sont sous-représentés.
Le recours à cette procédure, comme la tentation d’en imposer d’autres, témoigne de la fébrilité du Gouvernement, face à un projet de loi contesté par une majorité de nos concitoyens. En privant les parlementaires du processus législatif normal et en obtenant un temps de parole réduit pour les groupes (3 heures de discussion générale sur la réforme des retraites contre 5 heures sur le cumul des mandats), il entend certainement éviter que les débats ne mettent en lumière combien cette réforme constitue une régression pour les salarié-e-s et éviter que les propositions alternatives, portées dans la rue par les organisations syndicales et dans l’hémicycle par le groupe CRC ne prennent corps.
Les sénatrices et sénateurs communiste républicain et citoyen qui ont déjà subi - lors de l’examen au Sénat du projet de loi portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 - le « vote bloqué », ce qui a constitué une « première » de la part d’un gouvernement de gauche contre un groupe n’appartenant pas à son opposition, mettent en garde le Gouvernement contre l’utilisation de nouveaux artifices réglementaires ayant pour effet de museler les sénatrices et les sénateurs.
Ils n’accepteront pas, sur un projet de loi aussi majeur que celui-ci, qu’une nouvelle fois, la démocratie soit réduite à une partie congrue et appellent à un débat constructif et respectueux.
Ce débat doit tenir compte des enjeux majeurs que sont le financement, la prise en compte de la pénibilité, le montant et les conditions d’accès à la retraite des femmes et des jeunes. Il doit permettre de trouver des solutions durables et solidaires
Communiqué du Groupe communiste républicain et citoyen du Sénat

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