Liste UN ENGAGEMENT COMMUN

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jeudi 31 octobre 2013

Castorama et Leroy-Merlin autorisés à ouvrir le dimanche : une forme de vandalisme social

Par , Membre du bureau national du PS
Castorama et Leroy-Merlin pourront rouvrir le dimanche. La cour d'appel de Paris a autorisé, mardi 29 octobre, les deux enseignes de bricolage à ouvrir leurs magasins franciliens, infirmant la décision de première instance. Un recul social grave, pour le socialiste Gérard Filoche, membre du bureau national du PS et ancien inspecteur du travail.
"Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical, c’est-­à-­dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j’y veillerai !" François Hollande, le 17 avril 2012 à Lille.

Faire travailler des femmes pauvres et précaires le dimanche ? Depuis quand les juges tranchent contradictoirement sur la question du travail du dimanche (et de nuit) ? Cela est la conséquence de l'offensive que Xavier Bertrand et Luc Châtel ont impulsé pour la suppression du principe de repos dominical, et de Sarkozy et de l’UMP qui ont fait voter la loi Maillé qui visait déjà à remplacer la civilisation du loisir par la civilisation du caddie.

Sarkozy, pour mieux déréglementer la durée du travail, s’était attaqué à nos dimanches. C’est sa loi qui est en vigueur et qui réglemente le travail du dimanche et les ouvertures exceptionnelles de magasins ces dernières années. Et c’est d’après cette loi et ses applications versatiles que tantôt des juges les confirment ou infirment des dérogations administratives au principe toujours légal du repos dominical.

La logique économique prévaut sur l'impact social

L'Organisation internationale du travail (OIT) a rappelé la France à ses obligations de repos hebdomadaire. Si les juges ont des doutes, ils devraient se référer aux conventions internationales que la France a signé à l’OIT : cette dernière a déjà épinglé la France sur le travail dominical, estimant que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire obéit à des "préoccupations économiques" sans prendre en compte l'"impact" social pour les salariés.

La commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et des recommandations avait ainsi constaté "l'élargissement progressif des dérogations autorisées par la législation à ce principe". Rappelant que le travail du dimanche concernait près de 6,5 millions de salariés en 2008 selon une étude publiée en 2009 par le département statistique du ministère français de l'Emploi (Dares), les experts de l'OIT estimaient dès 2011 que ces données étaient "loin d'être négligeables".

Selon la commission, "ce qui reste à démontrer est l'impossibilité d'appliquer le régime normal de repos hebdomadaire qui rendrait nécessaire le recours au travail dominical". L'OIT pointait notamment le cas de l'ouverture dominical des magasins d'ameublement pour souligner que la dérogation au repos hebdomadaire répondait "à des préoccupations économiques, liées à la concurrence et aux souhaits des consommateurs".
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