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Appel

jeudi 30 janvier 2014

Rejeter tout le marché transatlantique

Par Patrick Le Hyaric
J’ai alerté ici même à plusieurs reprises et dans un ouvrage (Marché transatlantique : Dracula contre les peuples) sur les lourds dangers qu’induit le projet de création d’un marché unique entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Depuis des mois, des syndicats, des associations de consommateurs, des mouvements citoyens, des élus progressistes éclairent sur ces dangers des deux côtés de l’Atlantique. Le projet est en effet une machine de guerre d’une puissance inégalée jusque là contre le monde du travail, les consommateurs, les assurés sociaux et contre nos systèmes productifs industriels et agricoles.

Le projet consiste à la fois à supprimer tous les mécanismes de protection aux frontières et à abaisser tous les droits sociaux et environnementaux. Et pour une part ceci se ferait par une mécanique infernale en dehors des parlements et des gouvernements, en violation des lois, code du travail, code pénal ou civil, code environnemental que se donnent les Etats – Nations, celui de la création de tribunaux arbitraux privés, permettant à des sociétés transnationales de poursuivre un Etat, dés lors qu’elles considéreraient que les législations des pays iraient à l’encontre de leurs intérêts de rentabilité et de profit. Ainsi, caché dans les dernières lignes du mandat de négociation européen, sous le chapitre intitulé « Cadre institutionnel et dispositions finales », il est indiqué que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différents approprié ». Plus loin, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements, on peut lire que l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats efficace ». Ce mécanisme antidémocratique est déjà présent dans certains accords de libre-échange. Il a déjà permis à des entreprises européennes de poursuivre l’Egypte contre l’augmentation du salaire minimum ou le Pérou parce que celui-ci limitait l’émission de gaz toxiques ou des entreprises américaines du pétrole poursuivant le Canada parce qu’il veut enlever des substances toxiques dans les carburants. Autres exemples : en Uruguay comme en Australie, le géant du tabac Philip Morris, basé aux Etats-Unis a mené des poursuites contre les avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes. La multinationale suédoise de l’énergie Vattenfall réclame 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne, suite à sa décision d’abandonner l’énergie nucléaire.
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