Appel

jeudi 11 septembre 2014

Emprunts toxiques : l’État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées

Des taux d’intérêts qui explosent, des collectivités locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des procès qui se multiplient : l’affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l’ombre, depuis qu’elle a éclaté en 2010. L’État français, repreneur de Dexia, principale banque à l’origine de ces prêts toxiques, a fait passer une loi qui prive les collectivités de leur principal argument pour attaquer les banques en justice. Mais est-ce aux collectivités de payer les frais des comportements délictueux des banques ? Face à ce scandale d’État, la résistance s’organise, notamment à Sassenage, en Isère, ou à Dijon.
C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire des emprunts toxiques, dont les collectivités locales et les établissements publics [1] se seraient bien passés. Le 24 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a validé une loi empêchant les collectivités locales d’attaquer les banques qui leur ont vendu, quelques années plus tôt, des « emprunts toxiques ». Jusqu’alors, plusieurs collectivités avaient assigné la banque Dexia, le Crédit agricole, la Société générale ou la Royal Bank of Scotland devant les tribunaux - et réussi à obtenir réparation. Le principal argument des collectivités : elles n’avaient pas été informées du taux effectif global (TEG) du prêt. Autrement dit, elles s’étaient engagées sans connaître précisément le coût réel des intérêts des emprunts auxquels elles souscrivaient. Quelques années ou quelques mois plus tard, le scandale des emprunts toxiques éclatait et les taux d’intérêts s’envolaient pour atteindre parfois plus de 20%, mettant en péril les finances de ces acteurs publics.
Une situation intenable pour les acteurs publics locaux, qui ont décidé d’attaquer les banques en justice. Les villes de Grenoble ou d’Angoulême, le Conseil général de la Seine Saint-Denis, l’hôpital de Roanne : sur 1500 collectivités locales et établissements publics touchés par les emprunts toxiques, 300 auraient porté l’affaire en justice. Le problème, c’est que l’État français est venu à la rescousse de la banque Dexia, au cœur du scandale des emprunts toxiques, en 2011. Il a en effet créé une structure publique, la Société de financement local (Sfil), afin de reprendre 90 milliards d’euros de prêts consentis aux collectivités par Dexia. Dont 8,5 milliards d’euros sont alors estimés comme toxiques ! Le risque bancaire est désormais assuré par la Sfil, donc par l’État. Quand une collectivité se retourne contre Dexia, c’est à l’État, donc aux contribuables, d’assumer les risques [2]. Et de payer.

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