Liste UN ENGAGEMENT COMMUN

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samedi 27 septembre 2014

L’offensive contre les « seuils sociaux » : inutile aux chômeurs, nuisible aux salariés ?

La représentation des salariés dans les entreprises est remise en cause par le nouveau ministre du Travail, François Rebsamen. En ouvrant la porte au gel et au relèvement des « seuils sociaux », le ministre a suscité l’hostilité de la CGT et les louanges du MEDEF, ce qui devient une habitude pour les membres de ce gouvernement. Sous prétexte de lutte contre le chômage, il s’agit en réalité d’une offensive contre les conditions de travail des salariés et la capacité de résistance des syndicats. C’est pourquoi il est nécessaire de connaitre ces seuils sociaux pour mieux les défendre.
Des outils au service des salariés
Un seuil social est un effectif de salariés à partir duquel l’employeur doit mettre en place de nouvelles dispositions en faveur de ces derniers. Dans le discours du MEDEF et de François Rebsamen, ce sont surtout les seuils sociaux obligeant à mettre en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) qui sont visés. En effet, à partir de 11 salariés, toute entreprise doit être dotée de Délégués du Personnel (DP) ; à partir de 50, elle doit également mettre en place un Comité d’Entreprise (CE) et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Cette hostilité envers les représentants du personnel n’est pas accidentelle. L’élection de délégués du personnel, par exemple, oblige l’employeur à organiser des réunions mensuelles avec eux pour faire valoir les réclamations des salariés. Le DP dispose d’un crédit d’heures pour remplir sa mission, ainsi que de différents pouvoirs d’investigation et d’alerte. Ils ont été créés en 1936, à la signature des accords de Matignon, qui faisait suite à la grève générale de juin et à la victoire électorale du Front Populaire.
Le CE – dans les entreprises de plus de 50 salariés – a été créé après la Seconde Guerre mondiale pour obliger les employeurs à communiquer des informations économiques aux représentants des salariés, ce qui permet souvent aux syndicats de tirer la sonnette d’alarme ou de réagir plus rapidement à un projet de licenciement collectif. De plus, le CE est chargé de gérer les œuvres sociales et culturelles pour les salariés ; sa création oblige donc le patron à y consacrer un budget.
Enfin le CHSCT a été généralisé à partir de 1982, lors du premier septennat de François Mitterrand. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il dispose de moyens supplémentaires par rapport aux DP. Il peut, par exemple, mandater un expert aux frais de l’employeur s’il constate un risque important pour la sécurité ou en cas de projet de modification conséquente des conditions de travail (changement d’outillage, modification des cadences ou des normes de productivité...).
Ces IRP sont donc autant d’outils qui limitent – fut-ce à la marge – l’exploitation des salariés en faisant valoir leurs réclamations, en obtenant des informations ou en augmentant leur salaire indirect.

Le produit d’un rapport de forces entre les classes

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