Liste UN ENGAGEMENT COMMUN

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samedi 11 juillet 2015

Après le « non », encore des concessions grecques pour arracher un accord

Sur les plans fiscal et social, les mesures auxquelles Athènes se résout sont sévères et reprennent la plupart des exigences des créanciers. Avec, en balance, une demande « d’ajustement » de la dette.
Athènes, envoyée spéciale Rosa Moussaoui
Le gouvernement grec a fait un pas de plus en direction des créanciers, dans la nuit du 9 au 10 juillet, avec sa proposition de compromis déposée auprès des institutions européennes, en vue du Conseil européen du 12 juillet, décisif pour l’avenir du pays. Cette offre grecque reprend, après le « non » sans appel du référendum, l’essentiel des mesures, parfois douloureuses, consenties avant la rupture des négociations, le 27 juin, le FMI, la BCE et la Commission ayant renvoyé à Tsipras une copie raturée de rouge. Présentée au Mécanisme européen de stabilité, ce plan de réformes, lié à un programme de financement de 50 milliards d’euros sur trois ans, couvrirait les besoins liés aux lourdes échéances dues par Athènes entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2018. Il comprend un volet sur « l’ajustement » de la dette, ainsi qu’un plan de développement de 35 milliards d’euros correspondant au déblocage des fonds européens dont la Grèce est jusqu’ici privée pour des motifs politiques.  Il inclut, enfin, une trajectoire budgétaire escarpée, avec l’objectif de dégager des excédents budgétaires primaires (hors service de la dette) de 1, 2, 3 et 3,5% du PIB en 2015, 2016, 217 et 2018, à réviser en fonction de la conjoncture économique.

Sur les plans fiscal et social, les mesures auxquelles Athènes se résout sont sévères et reprennent la plupart des exigences des créanciers. Au cœur du désaccord avec les créanciers, le taux de la TVA est fixé à 23%,  restauration incluse mais Athènes maintient, malgré l’hostilité des « partenaires », un taux réduit à 13% pour les produits alimentaires de base, l'énergie, les hôtels et l'eau, à 6% pour les médicaments, les livres et les représentations théâtrales. La TVA réduite dont bénéficient les îles serait maintenue, mais seulement jusqu'à la fin de l’année 2016, les îles aux revenus élevés et les destinations touristiques les plus fréquentées étant, elle, immédiatement soumises au taux normal de TVA. Les agriculteurs, eux, verraient leurs avantages fiscaux progressivement supprimés, avec une réduction de la subvention au diesel. Athènes maintient sa volonté de porter l’impôt sur les sociétés de 26% à 28%, s’engage à revenir sur privilèges fiscaux des armateurs et à augmenter la TVA sur les produits de luxe et les bateaux de plaisance. Mais les mesures de justice fiscale portant sur la hausse des impôts des plus riches sont abandonnées. Ces mesures sont assorties d’un plan de lutte contre la corruption, d’une réforme de l’administration fiscale et d’un programme de lutte contre la fraude et l’évasion, assorti d’une demande de coopération aux Etats membres de l’UE dont les banques sont destinataires de fonds grecs douteux.
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