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vendredi 18 novembre 2016

Panama Papers. 560 contribuables français en « cellule de dégrisement fiscal »

Bercy confirme avoir lancé une vaste opération de contrôles fiscaux suite aux révélations du printemps dernier s’appuyant sur les Panama Papers.

L'administration fiscale a entrepris de vérifier la situation de 560 contribuables français sur la base des révélations des "Panama papers". C’est ce qu’a confirmé ce jeudi une porte-parole du ministère de l’Economie et des Finances, faisant suite à une information du Monde. Les opérations de contrôles, lancées à l'issue d'un travail de plusieurs mois destiné à examiner et recouper les données révélées par les Panama papers, ont "commencé", a-t-il été précisé. Ces vérifications devraient s'étaler sur plusieurs mois. Les 560 contribuables sont soupçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux, notamment les Bahamas et les îles Vierges britanniques, via des sociétés-écrans mises en place par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. Selon Bercy, 724 autres contribuables auraient eu recours à ce cabinet pour échapper au fisc. Mais ces dossiers avaient déjà été repérés par le service de traitement des déclarations rectificatives, et sont en cours de régularisation.

Le cabinet d'avocats Mossack Fonseca s'est retrouvé au coeur de la tourmente en avril, avec la publication par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) de 11,5 millions de documents issus de ses archives. Une « fuite » qui serait dû à un lanceur d’alerte anonyme. Ces derniers ont révélé les détails financiers de près de 214.000 comptes ouverts dans des paradis fiscaux, notamment par des sportifs, des personnalités politiques ou du monde des affaires. Parmi les noms dont il a été fait écho dans la presse à l’époque des révélations, l’on trouvait l'ancien ministre délégué au Budget accusé de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac, le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, Arnaud Claude, l'associé de Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn, associé du fond luxembourgeois LSK , l'homme d'affaires franco-israélien Patrick Drahi, patron d'Altice et propriétaire de SFR, de Libération et de L'Express, Jean Marie Le Pen et plusieurs de ses proches, l'éditeur Jacques Glénat, Jean-Noël Guérini, ancien président de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, sénateur des Bouches-du-Rhône, Cécilia Attias, ex-épouse de l'ancien président Nicolas Sarkozy et son époux , l’homme d’affaires Richard Attias. Selon le journal belge Le Soir, Waldemar Kita, le président du FC Nantes serait lui aussi concerné. Pour récupérer ces documents, plusieurs pays, comme le Danemark, ont accepté de payer une source anonyme. La France, qui ne peut rémunérer à l'heure actuelle ses informateurs, a choisi de s’appuyer sur la coopération fiscale avec des pays tiers.

Déjà 47.800 demandes de régularisation, portant sur 29,4 milliards d'euros d'avoirs

D'après le Canard enchaîné daté de mercredi, Bercy a ainsi refusé en 2015 d'acquérir un fichier d'un millier de sociétés offshores détenues par des clients de Mossack Fonseca: son détenteur réclamait en échange près d'un million d'euros. "C'est contraire à nos pratiques", souligne-t-on au ministère, qui met en exergue les "bons résultats" en terme de lutte contre la fraude fiscale obtenus grâce au mécanisme du Service de traitement des déclarations rectificatives. Ce dispositif, parfois qualifié de "cellule de dégrisement fiscal", a été mis en place en 2013 pour permettre aux contribuables possédant un compte à l'étranger non déclaré de régulariser d’eux-mêmes leur situation. Fin octobre, cette cellule avait enregistré près de 47.800 demandes de régularisation, portant sur 29,4 milliards d'euros d'avoirs. Le montant des droits et pénalités encaissés était lui de 6,7 milliards d'euros. Selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, les 724 dossiers liés au Panama déjà traités par le STDR ont porté sur près de 4 milliards d'avoirs. Ils ont permis à l'Etat de percevoir 1,2 milliard d'euros d'impôts et de pénalités.

Outre la France, plusieurs pays ont rendu public ces dernières semaines le nombre de procédures fiscales lancées par leur administration sur la base des révélations des Panama papers. Le Danemark a indiqué fin septembre travailler sur quelque 320 dossiers, impliquant entre 500 à 600 contribuables. Le fisc islandais a dit pour sa part avoir ouvert des enquêtes pour évasion fiscale contre 108 contribuables.

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