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lundi 12 décembre 2016

Vers une élection présidentielle sous Etat d'urgence

Le gouvernement a adopté, samedi 10 décembre, le projet de loi prolongeant l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet.Ce régime d'exception est en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015.
 
Sans surprise, puisqque François Hollande avait annoncé à la mi-novembre vouloir prolonger ce dispositif, instauré après les attentats du 13 novembre 2015, jusqu'à l'élection présidentielle d'avril-mai en raison de la menace sécuritaire, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve l'a annoncé à l'issue d'un Conseil des ministres exceptionnel ce samedi matin.
 
Ce projet de loi doit désormais être débattu à l'Assemblée, mardi, et au Sénat, jeudi. L'adoption définitive du texte doit permettre d'éviter que l'état d'urgence ne s'interrompe autour du 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls, comme le prévoit la loi. Ce sera alors sa cinquième prolongation, la dernière avait été de six mois après l'attentat de Nice le 14 juillet.
 
Cette prolongation jusqu'au 15 juillet doit permettre "d'englober" l'élection présidentielle d'avril-mai et les élections législatives de juin, afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement et une nouvelle assemblée de décider ou non d'une sortie de l'état d'urgence.
 
Ce régime, créé en 1955 durant la guerre d'Algérie et durci au Parlement depuis un an, permet notamment à l'État d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit", sans passer par l'autorité judiciaire. 
 
Les autorités françaises peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion et "interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé".
François Hollande a annoncé à la mi-novembre vouloir prolonger ce dispositif, instauré après les attentats du 13 novembre 2015, jusqu'à l'élection présidentielle d'avril-mai en raison de la menace sécuritaire.
Ses détracteurs jugent cette mesure au mieux inefficace, au pire comme une atteinte aux droits fondamentaux.

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