Appel

lundi 6 février 2017

Député depuis 1978, le maire communiste de Saint-Amand est monté à la tribune pour la dernière fois ce jeudi. Il défendait une résolution pour une « COP de la finance mondiale ».

Mobiliser les Nations Unies dans la lutte contre la fraude fiscale comme elle le fait pour limiter le réchauffement climatique : c’est l’idée lancée par Alain Bocquet et son frère Éric dans leur ouvrage Sans domicile fisc qui connaît un vrai succès de librairie (11 000 exemplaires déjà vendus). La proposition a fait son chemin au Conseil économique social et environnemental (CESE) qui a approuvé cette démarche en décembre dernier, et désormais à l’Assemblée nationale qui a voté jeudi matin la résolution pour une « COP de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales ». A charge pour le gouvernement, qui a soutenu la proposition, de la porter maintenant aux Nations Unies dans le peu de temps qui lui reste.

Pour sa dernière intervention à la tribune à l’Assemblée, « après 39 ans de présence et d’action dans son hémicycle », Alain Bocquet a défendu son idée de conférence internationale en soulignant une actualité brûlante : «  Mr Trump envisage de faire des États-Unis un immense paradis fiscal et Mme Theresa May pense faire la même chose à nos portes  ! ». Aujourd’hui, rappelle-t-il, l’évasion fiscale représente déjà 1 000 milliards d’euros de manque à gagner pour les Etats européens et 60 à 80 milliards pour la France.

Le soutien du gouvernement

Une fois n’est pas coutume, Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, a soutenu la résolution du groupe communiste et Front de gauche, mais en faisant adopter un amendement rappelant l’action engagée contre la fraude fiscale par le gouvernement depuis 2012 au sein du G20 et les 80 mesures prises sur le plan national. «  Ce gouvernement a réalisé une rupture dans la lutte contre la fraude  » a souligné le secrétaire d’État. En 2015, ces actions ont fait rentrer 21 milliards d’euros dans les caisses de l’État en redressements et pénalités contre une moyenne de 16 milliards avant 2012.
Pour son dernier texte défendu à l’Assemblée, le député communiste du Nord aurait aimé recueillir l’unanimité, comme en commission des affaires européennes, mais les groupes LR et UDI ont voté contre en mettant en doute «  l’utilité d’une énième conférence internationale  », selon les mots de Véronique Louwagie, députée LR de l’Orne. Son collègue UDI Yannick Favennec a estimé de son côté que la comparaison avec la COP 21 n’était pas «  pertinente  », la lutte contre la fraude fiscale étant aujourd’hui traitée au sein du G20.
À peine le vote obtenu, Alain Bocquet est parti avec son frère pour Antibes et son «  quai des milliardaires  » et Monaco pour populariser leur idée devant un public beaucoup moins favorable !

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