jeudi 30 novembre 2017

Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien : Le PCF organise une soirée de solidarité

Quelques jours après l’annonce du gouvernement israélien d’interdire l’entrée sur son territoire à plusieurs parlementaires français partie prenante d’une délégation d’élu-e-s en Palestine et en Israël, le PCF organise une soirée de solidarité avec la Palestine.

A l'occasion de la journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le PCF revendique :
- L'application des résolutions de l'ONU sur la reconnaissance de l'Etat palestinien dans les frontières de 1967, au côté de l'Etat d'Israël, et avec Jérusalem-Est pour capitale,
- Une paix juste et durable : l'arrêt de la colonisation et de l'occupation israélienne des territoires palestiniens, le retour des réfugiés et la fin du blocus de Gaza et le démantèlement du mur de la honte,
- La libération du député palestinien Marwan Barghouti, de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri et de tous les prisonniers politiques.

mercredi 29 novembre 2017

Le Contre Budget 2018 des députés communistes

Les députés communistes publie sur leur facebook leur contre-budget 2018 « qui met l’argent au service du développement humain ».

mardi 28 novembre 2017

Décès de Paul Boccara : « Il laisse un immense vide mais aussi une œuvre considérable » (Pierre Laurent)

Paul Boccara nous a quittés. Il laisse un immense vide mais aussi une œuvre considérable.

Né en 1932 à Tunis, Paul est devenu un économiste, historien et anthropologue français de renommée mondiale. Fondateur de l'école qu’il nommait « néo-marxiste » de la régulation systémique par crises, ancien membre du comité central puis national du PCF, agrégé d'histoire, il fut maître de conférences en sciences économiques, à l'université d’Amiens et le principal animateur de la revue « Economie et Politique ».

Paul a toujours avancé sur deux jambes : les idées d'abord, leur renouvellement incessant et le lien constant à la pratique dans le laboratoire des luttes sociales, sociétales et politiques. C'est ce qui fondait son engagement politique indéfectible et sa totale liberté de pensée et d'expression au sein du PCF dont il animait la section économique.

Dans cette relation à la pratique sociale s’exprimait sa grande humanité, son énergie son caractère unique, sa fougue méditerranéenne et son ouverture à toutes et tous, militants, étudiants, comme intellectuels.

Paul Boccara a fait œuvre de novation, il cherchait à ouvrir vers le 21è siècle à « monter sur les épaules de Marx » pour pousser plus loin la dynamique contradictoire du capitalisme et de ses crises au 21è siècle.

Refoulé dans les médias dominants comme dans les milieux académiques dont il était pourtant partie prenante, ses idées marqueront loin. Il était dans notre société, dans notre monde, empreint de tout ce qui faisait à son sens la pensée contemporaine, sans exclusive aucune.

Paul Boccara prolongea de façon critique les anticipations de Marx pour devenir un théoricien de la révolution informationnelle et du dépassement du capitalisme et du libéralisme vers ce que lui-même appelait « une nouvelle civilisation de partages de toute l'humanité ».

Il a su voir l'immense besoin de renouvellement au lieu de l'enfermement mortifère dans la vulgate marxiste-léniniste ou du ralliement au « réalisme » social-démocrate.

Il a commencé par des recherches philosophiques sur le Capital de Marx, en débat avec L. Althusser, R. Garaudy et M. Godelier. On retient souvent de lui qu’il a développé la théorie du Capitalisme Monopoliste d’État, mais on omet qu'il en a surtout théorisé la crise.

Dès 1967-1968, à partir de sa théorie de la crise de sur-accumulation-dévalorisation du capital, inscrite dans son analyse des cycles longs du capitalisme, il repère « la crise » et les débuts d'une longue phase de difficultés. Il ouvre alors le chapitre fondateur d'études fécondes sur ce qu'il appela la « révolution informationnelle ». Dans les années 1970 il s’implique pour que le programme commun porte une « nouvelle logique » et pour une victoire de l’Union de la gauche.

Dans les années 1980, pour la réussite de l’expérience de gauche et face aux défis patronaux il dialogue avec les salariés et les syndicalistes, à partir de leurs luttes et de ses travaux, pour faire progresser de nouveaux critères de gestion d'efficacité sociale des entreprises alternatifs à ceux de la rentabilité financière, convaincu du besoin de rompre avec la vision étatiste prédominante -selon lui- chez nombre de penseurs marxiens.

Dans les années 1990 et 2000, il impulse de nouvelles recherches et l'élaboration de propositions alternatives sur l'Europe et la mondialisation qui prennent une dimension opératoire et politique considérable avec la crise financière de 2007-2008.

Paul avait le sens de l'Histoire.

Il avait aussi le souci de déboucher sur des propositions utiles aux luttes, opérationnelles et radicales. Dans ce sens, il a été le créateur du projet de « sécurité d'emploi ou de formation », devenu une proposition centrale des propositions du PCF. Paul Boccara a toujours cherché à articuler les enjeux de transformation radicale de la sphère économique à ceux de la sphère « anthroponomique », c'est-à-dire tout ce qui concerne l'ensemble des activités de « régénération humaine », jetant ainsi des bases pour une convergence possible de toutes les luttes (féminisme et de genre, écologique, immigration, paix, …) avec les luttes sociales.

Ivrien de très longue date, Paul a lutté ces derniers mois avec courage contre le cancer.

Mes pensées vont à sa compagne Catherine Mills, à ses enfants, Michel, Geneviève, Frédéric et Charlotte, ainsi qu’à tous ses petits-enfants et à tous ceux qui l’aimaient.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF,


lundi 27 novembre 2017

Georges Marchais L'Exp



                  Le PCF accueille « Georges Marchais  L'Expo » du 28 novembre au 15 janvier

À l'occasion du 20e anniversaire de la mort de Georges Marchais et en partenariat avec Charlie-Hebdo, Paris-Match, l'INA, l'Humanité, le Conseil général du Val-de-Marne, Mémoire d'Humanité, Ciné Archives, l'Espace Niemeyer, la fondation Péri, le Parti communiste français vous invite à découvrir « Georges Marchais : L'expo », du 28 novembre au 15 janvier.
Il y a 20 ans disparaissait une figure emblématique de la vie politique française.
Georges Marchais est né la même année que le Parti communiste français (1920), qu'il dirigea de 1972 à 1994.
L'exposition revient sur le nouveau style qu'il imprima, ses prestations médiatiques, sa popularité, les rapports humains et fraternels qu'il sut entretenir avec une grande diversité. 
Des photos inédites racontent sa jeunesse, son élégance ouvrière et pénètrent son intimité. Elles racontent également les regards profonds que Georges Marchais portait sur une foule, un homme, une femme, une personnalité.
L'espace « campagne 1981 » permet de redécouvrir la place qu'occupaient l'affiche politique et la communication audiovisuelle. Une trentaine d'affiches ont été réimprimées exceptionnellement. 
L'espace « caricatures » permet de retrouver « le bon candidat » qu'était Georges Marchais. 

« Georges Marchais L'Expo » - du 28 novembre 2017 au 15 janvier 2018
Inauguration Lundi 27 novembre à 19h00
Espace Niemeyer - 2, place du Colonel Fabien - Paris 19

dimanche 26 novembre 2017

« On demande aux communes 85 % des efforts alors qu’elles représentent que 9 % du déficit public »

 

Patrice Bessac est intervenu dans plusieurs médias pour dénoncer les restrictions budgétaires et le côté machiavélique de la manière dont la communication gouvernementale est en train de se passer...". Il est revenu sur les annonces d’E. Macron faites devant le congrès des maires, concernant les économies de 13 milliards d’euros, la suppression de la taxe d’habitation, les emplois aidés, les fonctionnaires.....

Il a rappelé que "les collectivités locales, sont à l’origine de seulement 9% du déficit public.
Or, la baisse du déficit de l’État est, pour 85 %, le fruit des efforts que les collectivités locales ont fourni.
Nous n’avons pas seulement participé au redressement des comptes publics. Nous en avons été les principaux acteurs.
Je demande que l’on reconstruise l’autonomie fiscale des communes.
Emmanuel Macron ne respecte pas ses engagements de campagne, il avait annoncé 10 milliards d’euros d’économies pour les collectivités locales, et on en est finalement à 13 milliards d’euros. Trop c’est trop..."

samedi 25 novembre 2017

Congrès des maires. Les communistes lancent un appel à la mobilisation

Les membres de l’Anecr ont accueilli leurs homologues, hier, au Parc des expositions de Paris, avec l’objectif de « ne pas endosser l’austérité » imposée par l’exécutif.
Écharpes tricolores sur le dos et tracts en main, les membres de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr)ont accueilli, hier matin, leurs homologues au congrès des maires de France avant la venue du président de la République, aujourd’hui, au Parc des expositions de Paris. « Nous disons aux maires qu’il faut se solidariser pour refuser les baisses des dotations, les mesures terribles pour le mouvement HLM et in fine ne pas endosser la responsabilité de cette cure d’austérité », explique le président de l’Anecr et maire de Montreuil, Patrice Bessac.
« Dans ma ville de 19 000 habitants, toutes les classes partent encore à la neige, 500 enfants vont en séjour l’été, nous avons un service convivialité pour le 3e âge, on s’apprête à ouvrir un conservatoire et une salle de spectacle… Tout cela peut partir en fumée », avertit Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory, qui ne croit pas à la formule du premier ministre, la veille, d’une « hausse maîtrisée des dépenses, (qui) n’est pas la même chose qu’une baisse nette ». « Il faut qu’il revoie ses règles de calcul, limiter l’augmentation du budget de fonctionnement à 1,2 %… ça produit une baisse, estime l’édile PCF. Il a été maire, il ne va pas nous faire croire qu’il ignore comment ça marche ». Jugeant le principe de libre administration attaqué, l’Anecr entend déposer une question prioritaire de constitutionnalité et appelle les 319 villes concernées, les plus grandes du pays, à refuser les contrats par lesquels Emmanuel Macron entend économiser, dans un premier temps, quelques-uns des 13 milliards d’euros qu’il veut supprimer aux collectivités.

« S’ils m’emmerdent, je vote un budget en déséquilibre »

Parmi les 1 500 participants au congrès, certains sont sensibles à l’argumentaire gouvernemental. « Il faut dire que nous étions un peu dispendieux », assure ainsi le maire de Cahuzac-sur-Vère. D’autres sont bel et bien remontés. « S’ils m’emmerdent, je vote un budget en déséquilibre », lâche Catherine Arenou, maire de droite de Chanteloup-les-Vignes. « Pour supprimer les communes, ils ne feraient pas autrement », relève aussi une édile LR de Haute-Savoie, qui, après avoir réceptionné le tract, prend le soin de préciser qu’elle n’est pourtant « pas du tout d’obédience PC ».
Pour l’Anecr, l’heure est à passer à la vitesse supérieure et à « lever un mouvement des maires contre l’austérité ». Vente aux enchères collectives d’hôtels de ville sur eBay, pique-nique de défense de la commune à Paris un 18 mars… les idées germent. D’ores et déjà, promet Azzédine Taibi (Stains), le 13 décembre, des « plumés de l’austérité » devraient se donner rendez-vous devant l’Assemblée nationale.

vendredi 24 novembre 2017

« Ruedevalois papers… » Ou le bradage du ministère de la culture

 

 

Déclaration du Parti communiste français

En pleine discussion au Parlement de la loi de finance pour 2018, au chapitre culture et audiovisuel public, une bombe à retardement explose : trente et une pages d'un « document de synthèse » confidentiel destiné à nourrir le « plan de refondation » lancé par le Premier Ministre Édouard Philippe le 13 octobre dernier : CAP 2022. Après Emmanuel Macron, Christophe Castaner et Muriel Pénicaud, c'est au tour de Françoise Nyssen de brandir des menaces faisant fi de la protection des sources des journalistes dont elle est pourtant garante par sa fonction. Décidément ce pouvoir a un problème avec la liberté de la presse.
Ce rapport est une rupture totale et de grande envergure avec les politiques publiques même mises à mal. Il préconise externalisation, rentabilisation, stagnation et reculs budgétaires, transformation d'agents du public en agents du privé…. C'est la donnée économique qui domine, le politique est réduit à la finance et les politiques culturelles deviennent des politiques marchandes. Que ce soit dans les musées ou les lieux du spectacle vivant il est préconisé une forte incitation à la baisse des ambitions culturelles sous couvert d'une rotation plus rapide et d'une réponse mieux adaptée aux attentes supposées du public. Lorsqu'il n'y a plus de place pour l'imaginaire humain, pour le désir, pour la découverte de l'inconnu, c'est la démocratie qui est menacée.
Madame Nyssen a beau jeu de prétendre n'avoir pas « validé » cette note. Quoi qu'il en soit, validé ou pas, ce document élaboré dans le secret des cabinets ministériels sans aucune concertation avec les organisations syndicales, les créateurs, les actrices et acteurs culturels est une insulte à la démocratie. Et quoiqu'en dise la ministre, il connaît déjà un commencement d'application, puisque l'audiovisuel public subira dès 2018 une coupe budgétaire de l'ordre de 50 millions d'euros et y perdra plusieurs centaines d'emplois.
Les experts du Ministère de la Culture ont été zélés : administration centrale, champ muséal, aides à la création, politique des archives et l'audio-visuel de service public ont été passés au crible de l'ultralibéralisme dont les mots-clés sont mutualisation, rationalisation, reconfigurations, gouvernance, efficacité, synergies… mots glissants dont la principale fonction est de faire des économies, de réduire les assiettes et les effectifs. Comme le disait sur France-Inter la réactive Charline Vanhoenacker : « Un gouvernement qui veut dégager des synergies, c'est qu'il veut dégager des personnels… ».
L'argumentaire s'articule autour de trois motivations :
  • « La montée en puissance des collectivités territoriales, qui investissent davantage dans l'animation de la vie culturelle locale ». S'il est vrai que les collectivités locales, tous échelons confondus, jouent et ont joué un rôle déterminant, la réduction des crédits et la baisse des dotations mettent ces collectivités face à des choix cornéliens : social ou culture ou éducation...
  • « L'affirmation d'une autonomie croissante de ses opérateurs, notamment les grands établissements publics, porteurs de politiques publiques nationales ». Ces établissements (grands musées, théâtres nationaux, etc.) disposent d'une autonomie mais le désengagement de l'État depuis presque deux décennies, les oblige à rechercher d'autres financements (recettes propres, mécénat, privatisations…). C'est cela que le document veut pérenniser et aller plus loin dans la marchandisation de la culture et la privatisation d'une part des emplois par la sous-traitance.
  • « La transition numérique, avec ses effets sur les industries culturelles, dans un monde ouvert et concurrentiel dont la régulation s'inscrit dans un cadre européen ». Le ministère de la culture doit céder la place à un « ministère de l'économie et des industries culturelles », à l'instar de ce que préconisait Olivier Henrard, Conseiller de Nicolas Sarkozy, dès octobre 2010 … Nous y voilà.
Il s'agit donc de recadrer tout ce qui relève des missions traditionnelles du ministère de la culture (création, spectacles, livre, musées, patrimoine, archives…) avec toujours le même argument : les économies budgétaires. Pour cela c'est la sous-traitance au privé, le désengagement vers les collectivités locales, le recentrage de l'administration sur les industries culturelles, la concurrence et la « compétitivité », autant de préconisations qui traduisent parfaitement l'ambition libérale et technocratique.
Les personnels du Ministère de la culture, comme l'ensemble des acteurs culturels et des forces syndicales de notre pays ne s'y sont pas trompés. Ils parlent d'une entreprise de dépeçage du service public de la culture et de l'audiovisuel, de ses structures, de ses établissements, de ses services centraux ou déconcentrés. Il s'agit aussi de rendre les aides à la création plus « sélectives », au prétexte qu'il y aurait trop de spectacles, trop de projets, trop de créations…
Si les « préconisations » de cette note devaient voir le jour, cela amènerait les politiques culturelles publiques à une régression sans précédent sur le lit de la marchandisation de l'humain, déjà amorcée dans les deux quinquennats antérieurs.
On sait la place minime qui fut celle de la culture dans la dernière campagne présidentielle, et notamment le laconisme du programme électoral de l'actuel président de la République. Sans doute notre responsabilité collective est-elle engagée ; sans doute payons-nous la sous-estimation de cette question par les forces politiques de la gauche de transformation du pays. Le Parti communiste, propose une politique culturelle alternative à celle que l'ultralibéralisme tente de nous imposer depuis ces dernières années, mais force est de constater qu'elle reste très peu connue. Nous ne pouvons nous en satisfaire.
Retrouvons notre capacité de combat. Mobilisons-nous tous pour défendre les conquêtes de la Libération et des années qui ont suivi en matière de politiques culturelles publiques. Mais cela ne suffira pas. Des enjeux nouveaux surgissent. La révolution numérique, entre aliénation et émancipation, bouleverse le rapport au travail en général, artistique en particulier, mais nous devons lutter contre l’emprise financière mondialisée des GAFA. La fin du 20 siècle a vu une considérable expansion de la décentralisation, et une importante montée en puissance des collectivités locales dans le champ culturel. Mais les récentes réformes institutionnelles, redécoupage régional, remise en cause des départements, « métropolisation », ainsi que l'étranglement des budgets des collectivités suite aux transferts de charges, conjugués aux baisses des dotations, ont dangereusement fragilisé la capacité d'intervention des collectivités.
Mobilisons-nous aussi pour de nouvelles avancées. Nous pensons la création artistique et l'éducation populaire comme condition de l'émancipation! Il s'agit de libérer l'imaginaire pour nous libérer des aliénations que nous impose le système dominant et ouvrir la voie à une alternative de progrès. Portons pour cela un nouveau rapport entre l'art, la culture, la démocratie et la politique, entre les créations et l'éducation artistique, entre les œuvres, les artistes et l'éducation populaire. Ouvrons une nouvelle ère où l'universalité intégrerait la diversité culturelle du monde. Portons l'ambition de refonder un nouveau service public de l'art, de la culture et de l'éducation populaire pour en faire un véritable bien commun. Remettons nous au travail !
Pour notre part nous avons décidé de fonder un Réseau national et décentralisé pour l'art, la culture et l'éducation populaire afin de préparer une Convention nationale qui se tiendra fin septembre 2018 ouverte à tous ceux et toutes celles qui veulent mener avec nous ce combat décisif pour l'avenir.

jeudi 23 novembre 2017

APL : le gouvernement confirme ses attaques contre les bailleurs sociaux (Ian Brossat)

Alors que s’ouvre le Congrès des Maires, le Gouvernement multiplie les mesures comptables destinées à faire les poches des bailleurs sociaux.
En effet, si la mobilisation du secteur devrait permettre d’obtenir un étalement sur trois ans, la coupe budgétaire catastrophique de 1,5 milliards d’euros imposée au monde du logement social est confirmée par le secrétaire d’État Julien Denormandie. « Les APL dans le secteur HLM baisseront bien progressivement au cours des trois prochaines années avec une réduction de 1,5 milliard en 2020 ».
Pour atteindre cette somme, après avoir fait voter une augmentation de la contribution à la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social), une nouvelle attaque est prévue : l’augmentation de la TVA sur le logement social de 5,5 % à 10 %. Ainsi, le gouvernement baisse les prélèvements sur le capital et la fortune mais les augmente sur le logement social. Ou comment pénaliser les habitants des HLM pour signer un chèque à ceux des hôtels particuliers.

mercredi 22 novembre 2017

Ces communes qui placent l’imagination au pouvoir

Le centième congrès des maires s’ouvre en pleine austérité. Focus sur ces villes qui résistent.
Les 15 000 édiles attendus pour le 100e congrès de l’Association des maires de France (AMF), qui débute aujourd’hui, s’attendent au pire. Emmanuel Macron, qui s’y rendra jeudi, leur a déjà annoncé qu’ils devront se passer de 13 milliards d’euros jusqu’en 2022. En supprimant la taxe d’habitation, remplacée par des dotations, l’État met les communes sous perfusion financière et anéantit leur libre administration. Ce n’est pas tout. Le gouvernement compte les placer littéralement sous tutelle, notamment en conditionnant les subventions de l’État à des politiques choisies par le pouvoir central, via une contractualisation qui ne profitera qu’à l’État. Les maires dénoncent un retour en arrière sans précédent sur les lois de décentralisation. C’est un « rêve » qui se réalise pour la technocratie, à savoir « se débarrasser des élus locaux », estime Patrice Bessac, président de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr). Pourtant, partout dans le monde, les villes reviennent aux avant-postes des enjeux sociaux, économiques, culturels et écologiques du XXIe siècle. Leur génie créatif est tel qu’il pourrait offrir un contre-modèle à l’ultralibéralisme. Et ils sont nombreux à s’y employer. Petit tour de France des maires qui résistent, innovent et expérimentent des projets alternatifs. Lire la suite

mardi 21 novembre 2017

18 novembre 2017 - Assemblée nationale des animatrices et animateurs de section

Réuni·e·s le 18 novembre 2017 à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris, nous sommes plus de 900 animatrices et animateurs de sections locales du PCF. Cette Assemblée nationale fait suite à une première et intense période de consultation des communistes. Au terme de ces travaux, l'Assemblée adopte les dispositions suivantes. A - Nous appelons l'ensemble des communistes à intensifier, dans tous les domaines, la contestation de la politique du  pouvoir Macron, et à construire dans les luttes les bases d'une politique alternative. La politique du nouveau pouvoir est tout entière construite au service de la finance et des plus riches. Elle se révèle aux yeux de la majorité des Français·es brutale, autoritaire, inégalitaire. La colère grandit et des mobilisations nombreuses et importantes sont déjà engagées : contre les ordonnances cassant le code du travail ; contre des choix budgétaires au service des riches et de la finance ; contre les gâchis du capital et le scandale de l'évasion fiscale ; contre la casse du logement social et de la Sécurité sociale ; pour des politiques publiques résorbant les inégalités sociales et territoriales ; contre le démantèlement de grands atouts industriels comme Alstom ; contre l'austérité qui asphyxie les communes et les services publics ; contre les violences faites aux femmes ; pour un accueil digne des migrant·e·s ; pour des choix écologiques à la hauteur des dangers encourus par la planète… Nous sommes engagé·e·s dans ces luttes et soutenons activement les mobilisations syndicales, sociales, associatives, d'élu·e·s locaux·ales en cours dans tout le pays. Nous voulons les nourrir utilement de propositions alternatives s’inscrivant dans notre visée communiste, car c'est d'une autre logique dont notre pays a besoin. Nous pouvons nous appuyer sur le travail de nos élu·e·s, des groupes parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen). Nous décidons d'amplifier nos campagnes contre le coût du capital, pour une autre utilisation des richesses et à faire des États généraux du progrès social, le 3 février prochain à Paris, un carrefour de convergences de toutes ces luttes. Il s'agirait d'une première étape de la construction d'une plate-forme de rassemblement alternative au pouvoir de Macron et à la politique de son gouvernement. B - Au-delà, nous voulons repenser l'action et les ambitions du Parti communiste pour être à la hauteur d'une période politique troublée et totalement inédite, d'une période où le monde a besoin d'une profonde révolution des rapports sociaux pour ouvrir de nouveaux chemins de justice et d'émancipation.  Nous décidons d'engager toutes nos énergies dans la préparation d'un congrès extraordinaire de notre parti en 2018 pour ouvrir une nouvelle perspective d'espoir dans notre pays et penser, au service de ces objectifs, notre propre révolution, celle qui nous amènera à être le Parti communiste dont la société française d'aujourd'hui a besoin. Nous voulons le faire à partir du bilan lucide de notre action de ces dernières années et d'une analyse en profondeur des enjeux de la nouvelle période politique ouverte en 2017. Notre congrès, préparé de manière inédite, fait appel à l'intelligence de tou·te·s les communistes et de celles et ceux qui sont disponibles à nos côtés pour travailler l'avenir de cette belle idée du commun. Nous nous donnons le temps et la méthode nécessaires pour cela, en prenant sans attendre les décisions d'actions nécessaires. * Dans une première phase – décembre 2017 à fin mai 2018 – nous ouvrons quatre grands thèmes de travail et d'action sur la base d’un bilan de la période écoulée :  les luttes et le combat communiste ;  notre démarche de transformation et de rassemblement ;  les transformations de notre parti ;  les élections européennes. 1 - Les luttes et le combat communiste Il s'agit d'avancer concrètement dans l'élaboration d’un projet communiste du 21e siècle en l’alimentant de la mise en action  de nos grands axes de bataille avec la construction :  d’États généraux du progrès social, avec une première étape nationale le 3 février à Paris ;  Alstom, pour une nouvelle industrialisation ;  d'Assises communistes pour l'écologie que nous tiendrons en mai ;  d'une campagne nationale pour les communes et l'égalité des territoires dans la République, la démocratie (Appel de Grigny ; rencontres Niemeyer du 29 janvier, colloque sur la réforme constitutionnelle le 5 mars…) ;  d'une campagne nationale pour les droits des femmes et contre les violences.
Et, enfin, de toutes nos actions déjà lancées :  les 3es États généraux du numérique les 9 et 10 mars ;  notre convention pour l'art, la culture et l'éducation populaire les 29 et 30 septembre ;  la lutte pour la paix en vue des prochaines mobilisations nationales du 22 septembre et du centenaire de la Première Guerre mondiale ;  nos actions de solidarité concrète ;  la lutte contre le racisme avec une journée d'étude au printemps ;
2 - Notre démarche de transformation et de rassemblement dans la société française Il s'agit de produire :  un document d'analyse sur l'état de la société française d'aujourd'hui notamment les conditions de la lutte des classes ;  une proposition d'orientation de notre démarche stratégique de transformation et de rassemblement, sur la base d'un bilan de la période écoulée et des enjeux de la période nouvelle.
3 - Les transformations du Parti Il s'agit de définir l'organisation que nous devons être et les transformations concrètes pour y parvenir ; parmi ces questions, citons au moins :  le Parti et les classes populaires, au travail comme dans la cité ;  les nouveaux modèles d'organisation dont nous avons besoin ;  notre politique de formation ;  notre communication ;  la conception et le rôle de nos directions.
4 - Les élections européennes Il s'agit de définir le sens de notre campagne en 2019 et le type de listes que nous voulons construire. Ce travail pourrait déboucher sur un Conseil national élargi, tenu les 24 et 25 mars, prenant de premières décisions d'orientation et faisant des propositions, notamment un calendrier d'élaboration et de validation de nos listes (in fine par le Conseil national). Il faudra tenir compte des modifications du mode de scrutin envisagées par le gouvernement.   * C - Méthode de travail Ces quatre thématiques devront, chacune, rassembler dans plusieurs chantiers des milliers de communistes. Les chantiers seront ouverts à tou·te·s les adhérent·e·s qui le désirent. Ils s'ouvriront également aux contributions extérieures. Chacun·e disposera de l'outil numérique mis en place par le Conseil national. Pour chaque thématique, une équipe d'animation nationale veillera au travail collectif et sera chargée de faire – avant fin mai – un bilan du travail, des actions menées et des propositions pour l'avenir du Parti. Toutes ces réflexions nourriront l'élaboration de la base commune. L'adoption du projet de base commune aura lieu les 2 et 3 juin lors d'un Conseil national élargi aux animateurs·trices des ateliers. L'adoption de la base commune déclenchera la phase statutaire de la préparation du Congrès :  dépôt des bases communes alternatives éventuelles jusqu'au 6 juillet ;  mise a disposition des communistes de tous les textes présentés ;  vote sur le choix de la base commune les 4, 5 et 6 octobre ;  congrès locaux et départementaux du 15 octobre au 15 novembre. Le congrès national se tiendra les 24, 25 et 26 novembre 2018.  L'Assemblée du 18 novembre mandate le Conseil national du 1er décembre, pour mettre en place le dispositif d'animation et les commissions statutaires (commissions de transparence des débats, des candidatures et du texte). Les outils d'animation numériques du site du Congrès seront prêts à fonctionner le 4 décembre.

lundi 20 novembre 2017

Le parti communiste tiendra son congrès extraordinaire du 24 au 26 novembre 2018 pour y faire sa «révolution» dans un contexte social et politique renouvelé, a annoncé samedi le parti.
La résolution actant le calendrier de ce congrès a été adoptée par 72,8% des voix de l’assemblée nationale du parti, qui a réuni à Paris près de 900 animateurs de sections locales du PCF.
«Nous décidons d’engager toutes nos énergies dans la préparation d’un congrès extraordinaire de notre parti en 2018 pour ouvrir une nouvelle perspective d’espoir dans notre pays et penser, au service de ces objectifs, notre propre révolution, celle qui nous amènera à être le Parti communiste dont la société française d’aujourd’hui a besoin», affirment les représentants communistes dans ce texte.
Evoquant un nécessaire «bilan lucide» de la situation actuelle du parti, son fonctionnement interne comme ses luttes, ils souhaitent également que soit développée «une analyse en profondeur des enjeux de la nouvelle période politique ouverte en 2017».
La réflexion sur la «transformation du parti» s’organisera autour de quatre grands thèmes: «les luttes et le combat communiste», la «démarche de transformation et de rassemblement dans la société française», les «transformations de notre parti» et «les élections européennes», prochaine échéance électorale, prévue en 2019.
«Notre congrès, préparé de manière inédite, fait appel à l’intelligence de tou·te·s les communistes et de celles et ceux qui sont disponibles à nos côtés pour travailler à l’avenir de cette belle idée du commun».
Lors de ce congrès, l’actuel secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, a annoncé qu’il serait candidat à sa succession. Mis en difficulté pendant la présidentielle lorsque le parti a longuement tergiversé sur son soutien à la candidature de Jean-Luc Mélenchon, M. Laurent a expliqué qu’il souhaitait une direction plus «collective», à laquelle il voudrait associer plusieurs personnalités émergentes.
Concrètement, après la consultation de ses militants - 13.500 questionnaires dépouillés - depuis la mi-septembre, le parti se donne jusqu’à la fin mai pour organiser des «chantiers» sur les grandes thématiques définies. A partir de début juin, la phase finale du congrès sera lancée avec la présentation des différentes motions.
Parmi les temps forts, le PCF prévoit des «assises communistes pour l’écologie» en mai et surtout des États généraux du progrès social, avec une première étape nationale le 3 février à Paris.
Il s’agira d'«un carrefour de convergences de toutes ces luttes», qui constituera «une première étape de la construction d’une plate-forme de rassemblement alternative au pouvoir de Macron et à la politique de son gouvernement».

dimanche 19 novembre 2017

L'interdiction de l'entrée des parlementaires français en Israël est une nouvelle grave

L’annonce du gouvernement israélien d’interdire l’entrée sur son territoire à plusieurs parlementaires français partie prenante d’une délégation d’élus en Palestine et en Israël la semaine prochaine est une nouvelle grave.
Si elle était maintenue jusqu’au bout, cette décision marquerait un enfoncement supplémentaire dans le déni du droit international et du respect des libertés fondamentales.
Les prétextes invoqués, déjà récemment utilisés à l’égard d’un ministre sud africain et de parlementaires belges, mais jamais jusqu'à présent à l’égard de parlementaires français, ne tiennent pas. Il serait inquiétant qu’ils soient utilisés aujourd'hui alors que le gouvernement israélien a accueilli à bras ouverts le secrétaire général du Front national.
Nous nous rendons en Israël et en Palestine pour encourager la solidarité avec les artisans de la Paix juste et durable, les forces qui travaillent pour l’application des résolutions de l’ONU en faveur de la pleine reconnaissance d’un Etat palestinien, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem Est pour capitale, aux cotés d’un Etat israélien souverain et démocratique, pour le respect du droit international et des conventions pour les droits humains universels, pour la libération de tous les prisonniers politiques, dont Marwan Barghouti, ou du jeune franco-palestinien Salah Hamouri, victime d’une détention administrative arbitraire.
Quant à la campagne BDS internationale invoquée par le gouvernement israélien, et qui n’est pas l’objet de la délégation de cette semaine, rappelons qu’elle est le résultat d’un appel de la société civile palestinienne lancé en juillet 2005 pour protester contre l’accélération de la colonisation illégale des territoires palestiniens et le développement d'une politique discriminatoire en Israël à l’encontre de la composante arabophone de la population. Il s’agit d’un mode d’action non violent et pacifique qui entend rouvrir le chemin d’une paix négociée. Elle a débouché notamment par la décision de l’Union Européenne d’étiqueter les produits issus des colonies illégales, seules visées par la campagne BDS internationale.
A cette heure, portés par le désir de paix et de dialogue qui motive notre démarche, nous continuons à œuvrer à la levée de cette interdiction que rien ne justifie.

samedi 18 novembre 2017

Migrants / coopération UE-Libye « La France a devoir de réparer l'outrage fait aux migrant-e-s et à la conscience humaine »

C'est à un véritable réquisitoire que s'est livré le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l''homme, Zeid Ra'ad Al Hussein à l'encontre de l'UE et des conditions de détention des migrants en Libye. "La communauté internationale ne peut continuer à fermer les yeux sur les horreurs inimaginables endurées par les migrants en Libye et prétendre que la situation ne peut être réglée qu'en améliorant les conditions de détention. La politique de l'UE consistant à aider les gardes côtes libyens à intercepter et renvoyer les migrants est inhumaine". Dans ce communiqué publié mardi 14 novembre le Haut commissaire souligne que "la souffrance des migrants est un outrage à la conscience de l'humanité".
Se trouvent donc une fois encore confirmées les exactions menées contre les migrant-e-s depuis des années en Libye et dénoncées par de nombreux témoignages diplomatiques, d’observateurs et d'ONG. Cette réalité largement reconnue n'a pas empêché l'UE et plusieurs Etats en bordure de la Méditerranée, dont la France, d'adopter en juillet un accord avec des autorités libyennes.

Les observateurs de l'ONU présents en Libye du 1er au 6 novembre ont constaté une dégradation rapide de la situation. Des milliers – 20 000 recensés – de femmes, d'hommes et d'enfants émaciés et traumatisés par les violences subies, empilés les uns sur les autres, enfermés dans des hangars, subissant les violences des gardiens munis de bâtons électriques… Les femmes sont violées par les trafiquants mais aussi par les gardiens des centres officiels de détention.

Cet appel de l'ONU intervient au moment où le groupe de contact des 13 pays européens concernés, dont la France, et africains, dont la Libye, a décidé "d'améliorer les conditions de vie des migrants." Cet engagement pris à plusieurs reprises n'a jamais été respecté.

L'Union européenne par sa politique migratoire d'externalisation confie ainsi à la Libye en plein chaos, après l'intervention militaire française, la responsabilité de bloquer à tout prix les migrant-e-s voulant fuir violence et pauvreté pour se retrouver en Libye dans un véritable enfer financé par l'UE et les Etats voisins.

C'est une  véritable honte pour tous ces pays et pour l'UE. Il faut mettre rapidement un terme à cette tragédie.
La solution est connue: c'est d'organiser l'ouverture de voies légales et sécurisées permettant aux migrant-e-s de rejoindre l'Europe pour faire valoir leurs droits à la protection et d'espérer se construire une vie meilleure .

Ces révélations parviennent au moment ou le gouvernement français annonce une série de nouvelles mesures répressives, sous forme de lois, pour réduire encore plus l'accueil de migrants en France, malgré le faible nombre déjà parvenus, et de multiplier les expulsions… Le gouvernement doit d'abord s'expliquer sur la situation en Libye étant données les responsabiltés qui sont les siennes dans ce drame, et dire quelles mesures il compte prendre pour y mettre un terme.

Pour sa part, le Parti communiste français poursuivra son combat, avec ses dirigeants, ses élus, ses militants pour faire respecter les droits des migrants et pour que la France et l'UE remplissent leurs devoirs d'accueil, de solidarité, d'hospitalité et de protection à leur égard.

vendredi 17 novembre 2017

Salarié.e.s du public et du privé, retraité.e.s, jeunes Tous ensemble pour gagner


Le Président Emmanuel Macron multiplie les mesures contre les salariés, les retraités et la jeunesse. Ordonnances contre le code du travail, attaques contre les services publics avec de nombreuses réductions d’effectifs, suppression massive des emplois aidés… et maintenant attaques contre la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, puis contre les retraites et les retraités (premières victimes de la hausse de CSG).
Fin des contrats aidés : un gigantesque plan social
Dans notre département de nombreuses associations et missions de service public reposant principalement sur cette catégorie de personnels sont en danger. Nous refusons ce plan social et demandons la transformation des contrats aidés en emplois stables.
Plus que jamais défendre le code du travail contre les ordonnances
Les ordonnances de la loi travail XXL prolongent et aggravent la loi El Khomri dont nous continuons à demander l’abrogation. L’inversion de la hiérarchie des normes est poussée jusqu’au bout, ce n’est plus de norme du tout. L’individualisation complète du contrat de travail est une revendication patronale pour baisser le « coût du travail » et faciliter les licenciements au motif que cela faciliterait les embauches. Non seulement des économistes ont démontré que cela n’était pas exact, mais le MEDEF se refuse à tout engagement de création d’emplois. C’est bien le « coût du capital » qu’il faut réduire, qui entrave l’activité économique.
De nombreux signes montrent que les orientations et premières décisions du gouvernement rencontrent déjà l’hostilité d’une majorité de la population. Les routiers, les dockers ne s’y sont pas trompés en se mobilisant et obtenant déjà certains reculs dans la mise en oeuvre des ordonnances.
La Fonction publique est attaquée
Les salariés du public, dont les 8 000 agents du département sont aussi concernés, avec la menace de casser les statuts et aligner le public vers le moins disant social. Enfin que dire de l’annonce du gouvernement des 120 000 suppressions d’emplois dans la fonction publique avec en prime le gel du point d’indice qui bloque les salaires ?
Jeudi 16 novembre les élu-e-s Front de Gauche du Conseil départemental du Val-de-Marne seront mobilisés aux côtés des salarié.e.s, des privé.e.s d’emploi, des retraité.e.s.
Les élu-e-s du groupe : Fatiha Aggoune, Alain Audhéon, Corinne Barre, Pierre Bell-Lloch, Nathalie Dinner, Christian Favier, Pierre Garzon, Didier Guillaume, Marie Kennedy, Lamya Kirouani, Jeannick Le Lagadec, Flore Munck, Sokona Niakhaté, Evelyne Rabardel, Gilles Saint-Gal, Pascal Savoldelli, Hocine Tmimi, Ibrahima Traoré.

jeudi 16 novembre 2017

Atteintes à la planète : Le PCF relaie l’alerte des scientifiques

Il sera bientôt trop tard... » Ce sont les mots de 15 000 scientifiques de 184 pays, dont un millier de français. Ils lancent un nouvel appel à la mobilisation de l'opinion publique et des autorités publiques face à la dégradation de notre environnement… et donc de la survie de l'humanité. Toutes les préconisations qu'ils formulent méritent l'attention et doivent susciter des débats afin de déboucher sur l'action concrète, utile, individuelle, bien sûr, mais surtout collective au travers de politiques publiques audacieuses. Ils ont raison car depuis leur précédent appel en 1992, leurs études montrent l'aggravation de l'état de la planète, résultante de la pression exercée par l'activité humaine.
Climat, biodiversité, ressources naturelles et humaines… tout passe à la moulinette du système capitaliste. Une autre utilisation de l'argent et un autre monde s'imposent pour construire un nouveau mode de développement, de production et de consommation respectueux de l'environnement. Les milliards enfouis dans les paradis fiscaux sont aujourd'hui un véritable enfer face à ces défis. Nous voulons une COP fiscale au service de la COP climatique
Aux côtés des scientifiques, nous relayons leur appel et sommes déterminés à agir afin de contribuer, avec nos militant-e-s et nos élu-e-s, à l'émergence d'un « raz-de-marée d'initiatives organisées à la base » pour ouvrir la voie à une révolution sociale et écologique.

mercredi 15 novembre 2017

« Un acte sexuel sur une enfant est un viol »

Un homme majeur a été acquitté aux Assises de Seine et Marne le 7 novembre dernier, alors qu'il a commis un viol sur une enfant de 11 ans. La cour considère qu'il n'y avait ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise, et qu'il ne s'agirait donc pas d'un viol. Ainsi, une enfant de 11 ans est considérée comme consentante par la justice face à un adulte qui lui impose une relation sexuelle.
Ce jugement rappelle l'affaire d'octobre dernier, dans laquelle une fille du même âge avait été violée par un homme de 28 ans, mais dont le crime a été déqualifié en « atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans » par le parquet de Pontoise.
Nous refusons que l'on considère une fillette de 11 ans consentante à des relations sexuelles avec un adulte.
Les deux affaires mettent en lumière la nécessité de modifier la loi pour protéger les victimes mineures. Les sénatrices et sénateurs communistes ont d'ores et déjà déposé une proposition de loi qui stipule, comme cela est déjà le cas dans de nombreux pays, que tout acte sexuel commis par une personne majeure sur un.e mineur.e de moins de 15 ans soit considéré comme une agression sexuelle ou un viol.
Mais il est essentiel de modifier le rapport de force et de se mobiliser dans la rue. Raison pour laquelle, les communistes se retrouveront aux côtés des associations féministes, dont le Collectif National aux Droits des Femmes, pour signer une pétition soutenant cette revendication et pour se retrouver lors d'un rassemblement qui aura lieu ce soir, mardi 14 novembre, à 18h30 devant le Ministère de la Justice (place Vendôme).
Soyons nombreuses et nombreux pour faire changer la loi !

mardi 14 novembre 2017

Ouvrir le débat et relever les défis d'une énergie entièrement décarbonée (PCF)

Par la voix de Nicolas Hulot, le gouvernement a admis que l'objectif de ramener à 50 % la part de l’atome dans la production d’électricité est inatteignable à l'horizon 2025, sauf à augmenter considérablement les émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Nous avions, lors du débat sur la loi de transition énergétique, alerté fortement sur cette impossibilité.
Cette declaration ne fait que souligner la nécessité d’ouvrir enfin un débat sur des bases réalistes pour répondre tout à la fois aux enjeux du droit à l'énergie pour tous, d'une nouvelle industrialisation du pays et de la protection écologique de la planète.
En effet, comment répondre aux objectifs d'une France décarbonée en 2050, à la fin des véhicules diesel et essence en 2040, à l'éradication de la précarité énergétique dans les 10 ans, au fort développement de l'économie circulaire et du trafic ferré des passagers et des marchandises, si on se prive, dans les huit prochaines années, d'une énergie disponible decarbonée.
Ainsi rien ne justifie de maintenir la décision de fermeture de la centrale de Fessenheim alors que l'Agence de Sûreté Nucléaire (ASN) a confirmé qu’il n’y a aucune raison, du point de vue de la sûreté, de la fermer.
Au contraire, il faut observer qu’il y a des risques sérieux que, en cas de vague de froid, l’électricité disponible cet hiver soit insuffisante pour couvrir les besoins de tous, comme vient de le laisser entendre RTE dans son rapport annuel. Il est impératif que le gouvernement, avec les entreprises concernées prenne toutes les mesures nécessaires pour qu’il n’y ait pas de coupures. Cela passe aujourd'hui par le maintien en service des centrales électriques nécessaires.

Au delà, pour relever les défis d'une énergie entièrement décarbonée, les solutions doivent être développées pour un mix énergétique alliant le nucléaire et les énergies renouvelables, dans un pôle public national de l’énergie, renforçant la maîtrise publique au service du droit à l’énergie pour tous, de l’exigence de sécurité et de sûreté et un prix de l’énergie abordable pour tous.

lundi 13 novembre 2017

Adieu à Jack Ralite par Jean-Pierre Léonardini

L’élu, l’ancien ministre, le lutteur de classe à la tête poétique avait quatre-vingt neuf ans,
Ce dimanche 12 novembre 2017 à 15 heures on apprend la mort de Jack Ralite à l’hôpital. Quel crève-cœur ! On savait de longue date sa santé altérée, mais on l’avait eu au téléphone il y a encore trois semaines.
On avait parlé de théâtre et du recueil de ses discours sur la culture qu’il collationnait en vue d’un livre. C’est donc en deuil violent qu’on se trouve brutalement jeté, à l’annonce de la disparition de cet homme éminemment fraternel, lutteur de classe exemplaire , qui sut toujours mêler le poétique au politique, autodidacte émérite,  lecteur insatiable, curieux de tout et de tous, adepte sans fin résolu du plus juste partage de la pensée.
Jack, au cours de ses nombreux combats politiques, n’a eu que des adversaires, jamais d’ennemis. C’est aussi qu’au fil des ans, du journaliste des débuts (à « l’Humanité-Dimanche ») à l’élu municipal devenu maire, député puis ministre de la Santé et enfin sénateur, on a reconnu la figure constante d’un homme politique pas tout à fait comme les autres, dans la mesure même où il mena ses missions en artiste. Et combien les artistes l’ont aimé, d’être si proche d’eux. Mais pas seulement les artistes, car il savait s’adresser à tout citoyen désireux de tendre l’oreille à sa parole de raison au plus haut prix.
C’est quasiment de sa main qu’a été édifié le Théâtre de la Commune d’Aubervilliers avec l’ami Gabriel Garran au temps de la décentralisation heureuse. C’est Jack qui fut à l’initiative du large mouvement des États généraux de la Culture, qui essaimèrent à l’échelle européenne et bien au-delà. Je me rappelle les beaux jours de résistance drolatique à l’immixtion de la publicité sur les chaînes publiques, qu’il avait organisé dans un petit village gaulois.
A l’évoquer, c’est une magnifique levée d’images qui survient, accompagnée du son de voix si reconnaissable dans le plaisir de citer les poètes à l’appui de ses démonstrations sans fin tournées vers l’intelligence du monde. C’est ainsi que le cœur gros, dans « l’Humanité » du lundi 13 novembre, nous rendons hommage à Jack Ralite.

dimanche 12 novembre 2017

La CGT appelle les retraités à agir massivement le 16 novembre

les retraité-e-s solidaires face à l’égoïsme des nantis


La CGT, FO, Solidaires, l’UNEF, l’UNL, la FIDL appellent à une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, le 16 novembre, contre une politique libérale qui va considérablement accroître les inégalités au profit d’une minorité.
Les retraité-e-s s’y associent car ils veulent manifester leur solidarité avec les salariés et déjouer ainsi les tentatives du Gouvernement de les opposer. Car, n’en doutons pas, c’est l’objectif que poursuit Emmanuel Macron en liant l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés à la hausse de la CSG qui pénalise gravement les retraités.
Mais les retraités ont aussi un intérêt propre dans la mise en échec de cette politique. La suppression des cotisations « famille » et « chômage », imaginée pour accorder une augmentation du pouvoir d’achat des salariés sans que cela coûte à leurs patrons, met gravement en cause le fondement même de la Sécurité sociale et à terme le financement des retraites.
Il est une troisième motivation à la mobilisation des retraités. L’ensemble de la politique mise en œuvre par le moyen des Ordonnances sur la Loi Travail et la Loi de financement de la Sécurité sociale qui a été votée pour 2018 constituera, si nous ne parvenons pas à la mettre en échec, une régression inédite des conditions de vie et de santé des retraités.
Une régression d’autant plus inacceptable que la France a largement les moyens de répondre aux besoins de tous. Les dernières révélations sur l’énormité des richesses produites en France, mais soustraites à l’impôt et au bien public, en sont une preuve supplémentaire. Dans un tel contexte, le cadeau de 4,5 milliards fait aux ultra-riches de notre pays par la suppression de l’impôt sur la fortune est aussi révélateur. Il confirme que l’ambition de ce Gouvernement n’est nullement de résoudre les difficultés des Français, mais uniquement de conforter les puissances financières qui, elles, n’ont d’autres préoccupations que d’échapper à l’impôt et de priver le pays de leur contribution à l’effort collectif et au bien-être commun.
La meilleure réponse que nous puissions opposer à cette politique qu’une grande majorité de Français rejette, c’est de constituer un front commun des salariés, des retraités, des jeunes, des sans-emploi. Le 16 novembre en sera une nouvelle étape, il y en aura d’autres, mais il nous faut réussir celle là.
L’UCR-CGT appelle toutes ses Organisations, qui ont montré leur détermination dans les manifestations du 28 septembre dernier, à participer largement aux actions, rassemblements et manifestations qui animeront la journée du 16 novembre.

Le système organise l’enrichissement indécent de quelques privilégiés

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre action contre l’évasion fiscale.
Monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir. Le constat est là : les marchés financiers ont pris le pouvoir ; c’était l’objectif premier de la mondialisation financière. L’optimisation fiscale, c’est le vol organisé de centaines de milliards, fruit du travail de l’humanité détourné de l’économie réelle. Alors que l’austérité est la règle, le système organise l’enrichissement indécent de quelques privilégiés.
C’est ainsi que 455 milliards d’euros sont mis à l’abri de l’impôt à Jersey, en Europe, les jets privés se reposent sur l’île de Man, les yachts défiscalisés voguent tranquillement autour de Malte…
Sommes-nous dans des îles paradisiaques sous les tropiques ? Non, nous sommes en Europe, monsieur le Premier ministre. Pays-Bas, Luxembourg, Autriche et d’autres sont des îlots de tranquillité fiscale au sein même d’une entité que vous êtes censé diriger. Mais ce n’est pas vous qui dirigez, puisque ce sont les marchés qui sont aux manettes.
Il faut agir vite, car c’est la démocratie qui est en jeu lorsqu’un tel pillage s’amplifie avec le consentement des gouvernements.
On nous dit que tout cela est légal… La bonne affaire ! Pourquoi alors tant d’opacité ? L’impunité doit cesser pour que des sanctions puissent être engagées contre les individus identifiés qui pratiquent l’évasion fiscale !
Allez-vous enfin faire sauter « le verrou de Bercy », ce mécanisme qui protège ces financiers voyous ? Allez-vous demander des sanctions, des vraies, contre les États qui, en Europe, organisent l’évasion fiscale ? Allez-vous, enfin, monsieur le Premier ministre, soutenir la proposition pour la tenue d’une COP fiscale dans les plus brefs délais ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. – M. Joël Labbé applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente Assassi, je ne partage pas tous les termes que vous employez dans la question que vous posez, mais je vous rejoins volontiers sur trois points.
Le premier, c’est que nous ne pouvons pas accepter la fraude fiscale. La fraude fiscale remet en cause, aussi sûrement que ceux qui contournaient les obligations du service national lorsqu’il existait, le pacte républicain. Donc, nous ne devons pas l’accepter, et nous devons lutter contre la fraude fiscale, j’en suis convaincu.
Je vous rejoins également sur le point suivant, à savoir que pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, nous devons mettre en place une coopération internationale.
Enfin, je vous rejoins sur le point sur lequel, pour être efficaces, nous devons avoir les instruments nationaux au service d’une coopération internationale.
Une volonté, une administration compétente, une coopération internationale : je crois, madame la présidente, que nous avons cette volonté, que nous avons cette administration et que nous mettons en œuvre cette coopération internationale, et je voudrais vous en donner quelques illustrations.
S’agissant de la volonté, la France est le pays qui, après la publication des « Panama papers », qui était le premier épisode, si j’ose dire, de ces révélations, a déclenché le plus grand nombre de contrôles. Si l’on compare aux autres États, c’est la France qui a déclenché le plus grand nombre de contrôles et de demandes de renseignements.
Sur les instruments, nous avons une administration, l’administration fiscale, dont je veux souligner la très grande compétence et le très grand souci d’être à la fois dans le contrôle et dans le respect de la loi. C’est bien la moindre des choses pour une administration, me direz-vous. C’est vrai, mais j’y insiste. L’administration fiscale n’est pas une justicière. Elle ne doit pas dénoncer l’immoralité. Elle doit faire respecter la loi fiscale, toute la loi fiscale, mais rien que la loi fiscale.
Cette administration est compétente et nous contribuons à lui donner de plus en plus d’instruments. Sous l’autorité du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, nous veillons à ce que les moyens soient donnés à l’administration fiscale pour qu’elle puisse remplir sa mission. C’est le sens de toute une série de mesures qui a été prise récemment, notamment la fermeture, à la fin de l’année, du bureau qui avait été ouvert pour permettre les rapatriements - vous voyez parfaitement de quoi il s’agit.
Troisième point : la coopération internationale.
Là encore, la France est engagée en matière de coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale. J’en veux pour preuve les initiatives prises en 2012 dans le cadre du G20 et de l’OCDE. J’en veux pour preuve l’élaboration de la norme de 2014 dans le cadre de l’OCDE, norme internationale d’échange d’informations. J’en veux encore pour preuve les initiatives prises par la France, plus récemment, pour mettre en place un cadre fiscal adapté aux géants du numérique.
Cette coopération internationale doit se poursuivre ; nous y sommes déterminés. Vous avez évoqué un certain nombre d’instruments pour mettre en œuvre cette coopération internationale. En réalité, elle existe déjà et s’inscrit dans le cadre de l’OCDE. Je pense que c’est le bon cadre.
Faut-il aller plus loin ? Sans doute. Faut-il faire preuve d’encore plus de volonté ? Sans doute. Encore une fois, je veux le dire, l’objectif du Gouvernement est de faire en sorte que la loi fiscale soit respectée, que ceux qui veulent enfreindre la loi ou aller tutoyer sa limite en passant du mauvais côté soient sanctionnés, mais ce n’est pas autre chose que cela. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la réplique.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui, tout le monde sait. Donc vous nous dites votre volonté, mais, au-delà de la volonté, il faut des actes. C’est ce que nous attendons de vous !