lundi 31 décembre 2018

RÉFORME DES RETRAITES, QUEL DROIT À LA RETRAITE AUJOURD'HUI ET DEMAIN ?

La retraite qu'envisage de réformer le président Macron et son gouvernement sera-t-elle vraiment plus simple, plus juste, pour tous ?  Eclairage sur le droit à la retraite aujourd'hui et celui prévu par la réforme pour demain.
Comme vous pouvez le lire dans cet historique, chaque Gouvernement fait sa réforme des retraites. Celle envisagée, en 2019, prévoit une refonte totale dont le but est de retarder l’âge de départ en retraite. Ca va déjà commencer suite à la fusion du régime complémentaire Agirc-Arrco. Dans ce dossier nous publions un comparatif du droit à la retraite actuel et de ce que prévoit la réforme qui explique pourquoi ça va être compliqué de partir à 62 ans. 
Il y est question aussi de retraite de réversion, de cumul emploi-retraite, du nombre de trimestres pour une retraite à taux plein qui ne cesse d'augmenter et donc à travailler plus longtemps et bien évidemment de la CSG sur les retraites qui fait baisser leurs montants. 
Il s'agit là d'un point de vue du droit. L'analyse de Catherine Perret, négociatrice de la CGT, explique l'enjeu de cette nouvelle réforme. Egalement l'analyse de la CFDT et le communiqué de FO

dimanche 30 décembre 2018

Immersion dans un congrès de formation de médecins sponsorisé par Big Pharma

Chaque année, 26 congrès « Preuves&Pratiques » sont organisés dans toute la France. L’occasion pour les spécialistes en vue des CHU locaux, qui ont souvent des liens d’intérêts avec les laboratoires, de présenter les traitements les plus récents aux médecins généralistes de la région, sous couvert de formation. Basta ! s’est invité à l’une de ces formations indirectement sponsorisées par les laboratoires : celle présentant le nouveau produit phare de Novartis contre l’insuffisance cardiaque, Entresto. Récit.
Le congrès Preuves&Pratiques, c’est l’arme de guerre marketing à peine déguisée des laboratoires pharmaceutiques. Tous les ans dans 26 villes différentes, histoire de quadriller l’Hexagone, cet organisme spécialisé dans l’événementiel médical invite les leaders d’opinion du secteur – généralement les professeurs du CHU local – à donner des conférences sur les nouveaux remèdes commercialisés par les labos aux médecins généralistes et internes de leur zone. Samedi 29 septembre 2018, c’est la ville de Châteaugiron, près de Rennes (Ille-et-Vilaine), qui accueille le congrès.

À l’entrée de la salle, les stands des financeurs de Preuves&Pratiques se succèdent. Essentiellement des entreprises pharmaceutiques (GSK, Merck, Sanofi, Mylan, etc.), classées du bronze au platine, selon la hauteur de leur apport. Cette année, c’est l’entreprise Novartis qui obtient la distinction suprême. Est-ce un hasard alors que le laboratoire suisse lance au même moment l’Entresto, un nouveau médicament contre les insuffisances cardiaques ? Au congrès Preuves&Pratiques, Novartis est partout. Y compris dans le petit sac rempli de prospectus de ces différents sponsors, grâce à un carnet de « fiches de correspondances entre médecins ». Siglé Novartis, ce carnet permettra de se transmettre entre confrères les traitements pris par les patients, et les incitera peut-être à la reconduction d’ordonnances. Mais le laboratoire pharmaceutique est aussi présent, à travers son nouveau médicament phare Entresto, dans les présentations PowerPoint des intervenants du Congrès.

Un intervenant à presque 1900 euros par mois…

Entresto apparaît en effet dans le support d’intervention d’Erwan Donal, cardiologue et professeur au CHU de Pontchaillou, à Rennes. Depuis la loi du 4 mars 2002 et le décret du 28 mars 2007, le médecin est obligé de déclarer ses liens d’intérêts avant chaque conférence. « Pas de liens d’intérêts conduisant à des conflits particuliers à ce jour dans le cadre de cette présentation », affiche quelques secondes l’écran, avant de mentionner quand même « une bourse de recherche de Novartis et General Electric Healthcare, de la formation/expertise pour Novartis, Bristol Myers Squibb, Bayer, Abbott ».
Erwan Donal sur EurosForDocs.
Ce que ne dit pas cette présentation en préambule, c’est la nature de ces liens avec l’industrie pharmaceutique. EurosForDocs, la plateforme simplifiée reprenant les données de la base Transparence santé (lire le premier volet des « Pharma Papers » : « L’argent de l’influence »), répertorie 535 liens d’intérêts entre le cardiologue et l’industrie pharmaceutique depuis 2012, avantages (repas, cadeaux, transports, invitation à des colloques, etc.) et conventions comprises (contrat d’orateur lors de formations pour le compte d’un laboratoire, etc.). En tout, l’industrie pharmaceutique a dépensé pour lui au moins 139 366 euros en six ans, soit 23 228 euros par an, ou 1 936 euros par mois. Et encore, 114 autres contrats sont mentionnés dont le montant reste secret, et qui n’entrent donc pas dans ce décompte.

… dont plus de 1000 euros par Novartis

En tête de liste : Novartis, avec 222 liens d’intérêts. Ce laboratoire a versé au cardiologue 73 445 euros (sans compter les 46 contrats au montant non révélé) depuis 2012, soit 12 240 euros par an. Ces liens financiers incluent des contrats réguliers rémunérés entre 400 et 1 500 euros et des invitations à des congrès. En novembre 2016, par exemple, Erwan Donal a été convié par le laboratoire à un congrès de l’American Heart Association à la Nouvelle-Orléans, aux États-Unis. Coût total des sommes que lui a consacré Novartis pour ce déplacement : 8 030 euros (6 175 de transport, 1 009 d’inscription au congrès, 739 d’hébergement et 107 de repas).
Campagne de Novartis.
À Châteaugiron, sur l’estrade du Congrès Preuves&Pratiques, le cardiologue vante le nouveau produit star de Novartis, Entresto, remède aux insuffisances cardiaques aux « effets assez incroyables » puisqu’il diminuerait la mortalité de 20 %. Ce nouveau médicament a pourtant obtenu un avis d’Amélioration du service médical rendu (ASMR) de niveau 4, donc « mineur ». En clair, il n’apporte que peu de nouveautés par rapport aux médicaments déjà existants. Mais parmi les blouses blanches, son efficacité fait l’unanimité. Dominique Dupagne, médecin chroniqueur sur France Inter, vent debout contre les conflits d’intérêts dans le secteur, la reconnaît lui-même. Ce qui n’empêche pas ce fils de cardiologue d’avoir été interpellé par la puissance de la campagne marketing déployée par son fabricant. « Il faut dix ans pour obtenir des parts de marché significatives car les médecins sont très lents à changer leurs habitudes de prescriptions. Dix ans plus tard, les génériques arrivent. D’où l’offensive marketing de Novartis », analyse le docteur. Une offensive marketing à grand renfort de campagne de sensibilisation sur l’insuffisance cardiaque… Et de sponsoring de congrès, donc.

La primeur de l’annonce de l’arrivée d’Entresto en pharmacie de ville

Erwan Donal est toujours au micro : il vante en Entresto une nouvelle classe thérapeutique qui correspond à « une révolution ». Il encourage les prescripteurs à « optimiser les doses pour obtenir l’effet maximal. L’augmentation des doses doit être le leitmotiv de tout médecin », insiste-il. « Pour l’instant, il est uniquement délivré en pharmacie hospitalière, pour encore quelques semaines », lâche-t-il à l’assemblée. Quand nous l’interrogeons à propos de ce mystérieux délai, il se rétracte : « Cela n’est pas officiel, je ne peux rien dire. » La réponse arrive neuf jours plus tard dans une publication au Journal officiel : celle-ci annonce qu’Entresto est à présent disponible dans les pharmacies de ville et remboursable pour les patients avec une insuffisance cardiaque de classe 2 ou 3. Le service communication de Novartis assure « en avoir été informé lors de la publication au Journal officiel ».
Le laboratoire a ainsi intérêt à toucher les cardiologues qui exercent en cabinet, prescripteurs des pharmacies de ville, le nouveau marché qui s’offre à lui, après avoir conquis celui des hospitaliers. Lesquels sont devenus entre-temps les relais marketing de l’entreprise pharmaceutique. La machine est bien rodée… Et elle rapporte. Dix jours après cette publication au JO, Novartis a relevé son objectif de chiffre d’affaires annuel, notamment « en raison des performances d’Entresto, dont les ventes ont plus que doublé au troisième trimestre », selon Reuters. Le groupe pharmaceutique suisse anticipe désormais une croissance de ses ventes d’environ 5 %, contre une fourchette de 0 à 5 % auparavant. Le marché est porteur : près de 1,5 million de Français souffrent d’insuffisance cardiaque selon la Société française de cardiologie.

« J’ai d’autres conflits d’intérêts. J’en ai avec tout le monde, donc je n’en ai pas »

Si Erwan Donal est si bien informé, c’est parce qu’il fait partie du « board scientifique Novartis » : il a été choisi par le laboratoire pour faire partie de la dizaine d’hospitaliers français à prescrire Entresto en premier, depuis trois ans, dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) pour environ 300 patients. Le cardiologue a donné une dizaine de formations à ses collègues sur ce nouveau remède : d’où le pic de liens d’intérêts entretenus avec Novartis en 2016. Quand nous l’interrogeons à ce propos, il se raidit d’emblée. « Ce n’est pas parce que je promeus Entresto que je suis payé par Novartis. Je ne suis pas rémunéré par Novartis, affirme-t-il. Je fais des formations, je suis dédommagé pour mon travail. »
D’ailleurs, « j’ai d’autres conflits d’intérêts. J’en ai avec tout le monde donc je n’en ai pas », s’énerve-t-il. Une ligne de défense bien connue et documentée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). « Je les rencontre tous, aussi je ne suis influencé par aucun » est une « idée reçue », selon laquelle « l’exposition à la promotion de plusieurs entreprises neutralise les biais », explique l’organisation internationale dans un manuel pratique sur la promotion pharmaceutique. « Toutefois, cette stratégie ignore certains biais partagés par toutes les entreprises concurrentes. Par exemple, les entreprises pharmaceutiques font la promotion de leurs produits les plus rentables. Par conséquent, la promotion porte sur les médicaments nouveaux et coûteux plutôt que sur les produits anciens et génériques, quel que soit le meilleur produit. »

« Ce ne sont pas les laboratoires qui fournissent les présentations PowerPoint. »


« Qui vous a invitée ? »
, s’agace sa collègue pneumologue, Graziella Brinchault, qui intervient en binôme avec lui lors de la conférence. « Demande à relire l’article », lui souffle-t-elle, avant d’aller chercher les responsables de Preuves&Pratiques à la rescousse. Lesquels ne souhaitent pas voir cités de noms de laboratoires ou de médicaments dans notre reportage… Peu importe qu’Erwan Donal, lui, donne en toutes lettres dans sa présentation celui d’Entresto, au lieu de mentionner la dénomination commune internationale (DCI), c’est-à-dire le nom scientifique et non commercial, alors que depuis le 1er janvier 2015 la loi oblige les médecins à indiquer la DCI dans les prescriptions.
Extrait d’un diaporama présenté par un médecin.
« Les médecins peuvent préparer leurs propres présentations PowerPoint, ce ne sont pas les laboratoires qui les fournissent », se félicite Bruno Fourrier, animateur de Preuves&Pratiques. « N’allez pas imaginer que mon discours est dicté par Novartis, ajoute Erwan Donal. Je n’ai aucun lien avec Novartis quand je fais cette formation. »C’est Preuves&Pratiques, via l’Agence CCC, spécialisée dans l’événementiel médical, qui le rémunère 300 euros pour cette intervention en binôme de 35 minutes. Sauf que Novartis est bien le principal sponsor de ces congrès. « De fait, je suis un leader d’opinion, admet le cardiologue rennais. En tant qu’hospitalo-universitaire, je suis amené à faire de la formation, par le biais de Preuves&Pratiques mais aussi de Novartis. On fait notre travail d’enseignement, on n’est pas acheté par qui que ce soit, je n’en ai rien à faire que ce soient des laboratoires qui organisent la formation. »
Erwan Donal est loin d’être le seul cardiologue à recevoir de l’argent de la part de laboratoires pharmaceutiques. La cardiologie est la dixième spécialité la plus visée par le lobbying des laboratoires pharmaceutiques (lire notre analyse « Les labos soignent plus particulièrement les spécialistes du cancer »).

Le budget de Preuves&Pratiques, « secret des affaires »

En 2018, 5 500 blouses blanches ont assisté aux congrès Preuves&Pratiques, gratuitement. « Cela coûte plusieurs centaines d’euros par participants. Nous pourrions demander une participation aux médecins, mais le problème, c’est que les gens ne sont pas habitués à payer. Nos investisseurs industriels, qui tiennent les stands, nous permettent de financer entièrement les évènements », indique sans davantage de précisions Patrick Ducrey. directeur scientifique de Preuves&Pratiques. « Secret des affaires », avance-t-il.
Les financeurs Preuves&Pratiques sur EurosForDocs.
L’organisation de l’ensemble des congrès revient à un budget annuel estimé de 1,13 million d’euros pour tous les participants, selon notre estimation la plus basse [1]. D’après Patrick Ducrey, le directeur-scientifique de Preuves&Pratiques, Novartis, en tant que sponsor principal, finance ces congrès à hauteur de 15 à 20 %. Ce qui revient au minimum à 170 000 euros par an. Pourtant, le laboratoire pharmaceutique n’apparaît pas parmi les financeurs des congrès Preuves&Pratiques sur la base Transparence santé. « Ces congrès sont organisés par une agence événementielle donc cela n’entre pas dans le champ d’application de la base Transparence santé », nous répond le service communication de Novartis. Une stratégie de contournement via une société écran souvent utilisée par les labos (lire notre enquête « Loi de financement de la sécu : les députés médecins votent-ils sous l’influence des labos ? »).

98 % de la formation continue médicale financée par l’industrie pharmaceutique

Le congrès offre d’autres occasions d’amadouer les médecins. Entre deux conférences, un temps est pris pour les « actualités Preuves&Pratiques ». L’organisateur y propose de participer à un concours, dont le gagnant sera invité tous frais payés à un colloque qui aura lieu sur l’île Maurice fin novembre 2019 ! Et l’animateur d’enchaîner : « C’est maintenant l’heure de la pause, n’oubliez pas d’aller visiter les stands ! »
Ce jour-là, les trois quarts de l’assemblée exercent en profession libérale. Seulement 3 % sont des internes travaillant en hôpital. « À la faculté de médecine de Rennes, les étudiants sont sensibilisés au manque d’indépendance de ce type de formations », confie une médecin généraliste de l’auditoire [2]. Cette généraliste ressent le besoin de se mettre à jour, d’où sa présence au congrès, faute de formation publique équivalente qui serait organisée à proximité de son lieu d’exercice, condensée en une journée, avec des exposés efficaces comprenant des études de cas pratiques. C’est bien là que le bât blesse. Sans budget public, la formation médicale continue est financée à hauteur de 98 % par l’industrie pharmaceutique selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales.
« Mes amis médecins généralistes n’y prennent pas part, ils ne veulent pas être fichés sur la base Transparence santé », confie la médecin, qui était vierge de tout lien d’intérêt avant le congrès Preuves&Pratiques de l’an dernier auquel elle a assisté. « Je ne sais jamais quoi garder et quoi jeter après une journée de formation comme celle-ci, confie une autre jeune docteure. Je suis abonnée à la revue indépendante Prescrire, je peux procéder à des vérifications après coup. » « L’an dernier, le focus présenté dans le congrès Preuves&Pratiques sur Entresto était encore plus virulent », se souviennent les autres médecins qui ont partagé notre table [3]. C’était trois mois avant l’autorisation par la Haute autorité de la santé (HAS) du remboursement de ce médicament par l’assurance maladie.

Influence, opacité, prix exorbitants de certains médicaments, liaisons dangereuses avec les députés et les médecins… À travers des données inédites, des enquêtes et des reportages, les « Pharma Papers » mettent en lumière tout ce que les labos pharmaceutiques préféreraient que les patients et les citoyens ne sachent pas : les immenses profits qu’ils amassent chaque année aux dépens de la sécurité sociale et des budgets publics en instrumentalisant médecins et décideurs. Les « Pharma Papers » seront publiés par chapitres successifs au cours des mois de novembre et de décembre 2018.
Dans le troisième chapitre de notre enquête, nous révélons comment les laboratoires pharmaceutiques savent jouer sur tous les leviers pour défendre leurs intérêts.

Notes

[1Notre calcul est le suivant (basé sur les informations données par la direction de Preuves&Pratiques, avec comme référence le nombre d’intervenants au colloque de Châteaugiron) :
Location de salle : entre 3 000 et 50 000 euros
Rémunération des intervenants médecins : 300 euros chacun, soit 5 400 euros pour les 18
Rémunération totale des professionnels de santé intervenants (animateurs compris) : 17 300 euros pour les 40
Prix du repas par personne : 30 euros, soit 3 000 euros pour les 100 participants
= 20 600 euros en tout pour une journée de congrès Preuves&Pratiques, soit 206 euros par participants (fourchette basse avec une salle à 3 000 euros comme celle de Châteaugiron)
= budget annuel d’environ 1,13 million d’euros (pour les 5 500 participants à l’année).
[2Voir à ce sujet le classement du Formindep des universités de médecine les plus indépendantes vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique.
[3L’auteure de cet article a donc déjeuné aux frais de Preuves&Pratiques pour réaliser ce reportage en immersion toute une journée lors de ce congrès.

samedi 29 décembre 2018

Ces petites victoires qui contribuent à améliorer les fins de mois et à retarder la fin du monde

Si, si, des luttes sociales et écologistes remportent des succès ! Forêt sauvée, salaires augmentés, projet d’autoroute annulé... Passage en revue de ces mobilisations que les journalistes de Basta ! ont accompagnées pour vous les raconter, et qui ont contribué à améliorer les fins de mois, ou retardé l’échéance de la fin du monde.
Mouvements sociaux, grèves, revendications, « zone à défendre »… Ces mobilisations ne se contentent pas de « contester » et n’incarnent pas seulement une « grogne » – terme à la mode chez les commentateurs télévisés. Elles proposent, et arrivent même à changer concrètement la vie des gens, sur le court comme sur le moyen terme. Passage en revue de certaines de ces mobilisations gagnantes, que Basta ! a pu accompagner ces derniers mois.

Une autoroute en moins, au profit d’un renforcement du service ferroviaire

Des fermes détruites, une biodiversité menacée, des terres arables livrées au béton : telles étaient les conséquences attendues du projet d’autoroute A45, entre Lyon et Saint-Étienne. Le projet, relancé en 2016 par le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), devait venir doubler une autoroute existante... La concession devait revenir à Vinci – l’entreprise en charge de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, lui aussi abandonné un an plus tôt. C’était sans compter la coordination des opposants à l’A45, qui s’est constituée dès l’automne 2016, avec des paysans, des naturalistes et des habitants des territoires concernés.
En juillet 2016, Basta ! publie une première enquête sur le sujet, puis relaie régulièrement les initiatives de la coordination. A l’été 2017, cette dernière mobilise 10 000 personnes contre le projet autoroutier. Trois mois plus tard, celui-ci est abandonné. « Si ce projet était simple et consensuel, l’autoroute A45 serait réalisée depuis longtemps. On ne peut pas ignorer le prélèvement de terres agricoles, l’impact environnemental », explique la ministre des Transports Élisabeth Borne.
L’enveloppe budgétaire prévue par l’État pour l’A45 servira finalement à renforcer l’offre ferroviaire entre Lyon et Saint-Étienne, avec notamment la création de nouvelles haltes. C’est exactement ce que demandait la coordination dans ses propositions d’alternatives à l’autoroute. La région Auvergne Rhône-Alpes, le département de la Loire et la ville de Saint-Étienne, tous à majorité LR, ont cependant déposé un recours auprès du Conseil d’État.

Une forêt millénaire préservée, 450 millions de tonnes de CO2 épargnées

En Allemagne, à Hambach, les mobilisations écologistes sont parvenues à sauver de la destruction programmée une forêt millénaire de 4200 ha. Le bois se trouve à deux pas d’une immense mine de charbon à ciel ouvert exploitée par le groupe allemand RWE, qui souhaitait agrandir l’exploitation, et pour cela raser la forêt. Ici aussi, c’était sans compter la création d’une « zone à défendre » (Zad), avec ses cabanes perchées dans les arbres. Dès 2015, Basta ! réalise un reportage sur les dévastations provoquées par l’extension des mines de charbon. Ce combustible est, de surcroît, la source d’énergie qui émet le plus de gaz à effet de serre et déstabilise fortement le climat.

En décembre 2017, nous publiions également une enquête montrant que des investissements publics français, en particulier via le fonds de réserve pour les retraites – alimentées par les cotisations payées par l’ensemble des salariés – contribuent au financement du projet d’agrandissement de la mine. A l’automne 2018, nous nous rendions sur place pour vous raconter l’importante mobilisation pour protéger la forêt.
Depuis, un tribunal allemand a ordonné l’arrêt des travaux de destruction suite à une plainte déposée par l’association environnementale Bund, la branche allemande des Amis de la terre. La forêt est pour l’instant préservée. Et le mouvement allemand pour une sortie rapide du charbon est toujours très actif. Si le projet d’agrandissement minier venait cependant à se réaliser, 450 millions de tonnes de CO2 supplémentaires seront émises dans l’atmosphère pendant les 25 prochaines années, par le fait de brûler le charbon extrait. Soit l’équivalent de ce qu’émet un pays comme le Royaume-Uni en une année.

Une ferme pionnière en agroécologie temporairement sauvée

La ferme expérimentale de la Durette, près d’Avignon (Vaucluse), spécialisée en agroécologie était menacée par une décision de la majorité départementale (Les Républicains). Celle-ci a envisagé, en novembre, de récupérer les terres au profit d’activités industrielles ou d’agriculture intensive, comme Basta ! vous le racontait. Trois jeunes agriculteurs devaient s’installer durablement sur la ferme, approvisionner plusieurs dizaines de familles en paniers de légumes et fruits bios, tout en améliorant la biodiversité. Finalement, les élus ont décidé d’étudier sérieusement la proposition de rachat des surfaces, portée par l’association Terres de liens. La ferme est donc – au moins temporairement – sauvée.

Hôpitaux : des grèves dures, pour obtenir des embauches au compte-goutte

Sur le front social aussi, quelques petites victoires ont été obtenues, malgré un contexte de dégradations générales des conditions de travail, d’augmentation des inégalités, et de refus catégorique d’augmenter les salaires. Basta ! vous a notamment raconté les grèves dures menées au sein des hôpitaux psychiatriques, où les infirmiers, débordés, se sentent « comme dans une tranchée en temps de guerre »« On a parfois besoin d’isoler des enfants. Mais avant, on restait avec eux, tout simplement. Désormais, on les abandonne dans la chambre d’isolement, et on court s’occuper des autres, c’est horrible », racontait ainsi une infirmière rennaise.
Il a fallu un mouvement social pour que l’hôpital obtienne un lent déblocage de moyens supplémentaires et d’embauches, encore jugés insuffisants. Après une dizaine de jours de grève déclenchée le 6 novembre dernier, le personnel en lutte de l’hôpital psychiatrique Roger-Prévot de Moisselles (Val d’Oise) a également arraché à l’autorité régionale de santé la création de six postes d’infirmiers, de trois postes d’ouvriers techniques et l’ouverture de deux équipes d’hospitalisation à domicile. En juin dernier, des soignants de l’hôpital psychiatrique de Rouen avaient également obtenu la création des postes escomptés après deux mois de grève, et 18 jours de grève de la faim.

Femmes de ménage et travailleurs ubérisés : des avancées

Idem du côté des femmes et hommes de ménage travaillant dans des hôtels. A Paris, en début d’année, les femmes de chambre de l’hôtel Holiday Inn de la Porte de Clichy ont dû mener 111 jours de grève pour pouvoir négocier et obtenir satisfaction. A Marseille, six salariées d’une société de nettoyage sous-traitante d’un hôtel de luxe ont obtenu une augmentation de salaire de 9 % après quatre jours de grève et l’enregistrement de leurs heures supplémentaires pour que celles-ci soient payées. Du côté du palace Park Hyatt Vendôme à Paris, où nous nous sommes rendu au mois d’octobre, le personnel a également remporté une belle victoire : des garanties ou des améliorations sur les salaires, ainsi que le maintien de représentants « de proximité » pour les salariés en sous-traitance, alors que les ordonnances Macron devaient permettre à leur direction de s’en passer. Il leur a fallu, pour cela, pas moins de 87 jours de grève et d’occupation de la devanture de cet hôtel de luxe.
Depuis trois ans, Basta ! vous raconte aussi la réalité des conditions de travail au sein de la pseudo « économie de partage » qui se développe avec les plateformes de type Uber, Deliveroo ou Foodora, et le modèle que leur système sous-tend. Le 28 novembre, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé de requalifier en CDI le contrat commercial d’un ancien livreur d’une start-up de livraison de repas, ouvrant la porte à d’autres procédures. En Espagne, la plateforme Deliveroo a finalement reconnu le récent jugement d’un tribunal qui a estimé qu’un livreur enregistré sur son application bénéficiait de fait du statut de salarié. Un mois plus tôt, des coursiers indépendants se sont réunis à Bruxelles afin de construire une stratégie commune à l’échelle européenne et internationale. Une première dans le monde de l’« uberisation » !
Enfin, last but not least, dans la bataille judiciaire que nous impose Bolloré, nous avons remporté une 4ème manche consécutive, face à la seconde plainte en diffamation déposée par le groupe. La 5ème manche devrait se dérouler en 2019 (lire : Face aux poursuites-bâillons ou au « secret des affaires », participez à notre travail d’information).
Bonne fin d’année à toutes et tous !

ENVIRONNEMENT. 2018, LE RÉCHAUFFEMENT DES EXIGENCES CITOYENNES

L’année aura été marquée par les rapports catastrophistes et par la montée des luttes environnementales. Les manifestants ont battu le pavé lors de mobilisations locales ou internationales, avec à la clé des points marqués.
Bien sûr il y a l’urgence, que viennent rappeler, à rythme régulier, les chiffres déprimés. Bien sûr, il y a le retard accumulé depuis vingt ans par l’action politique en matière de protection du climat ou de la biodiversité, et cet ajournement systématique des mesures à prendre. Bien sûr il y a le poids des lobbies et la mécanique du système libéral. Bien sûr il y a la crainte de ne pas réussir à transformer tout cela suffisamment vite ni suffisamment fort pour empêcher un effondrement des ressources et des conditions de vie qui mettrait encore plus en souffrance les populations qui le sont déjà.
Mais il y a aussi cette fenêtre de tir, toujours ouverte, à laquelle plusieurs rapports ont apporté, cette année, un coup de projecteur. Celui, retentissant, publié en octobre par le Giec, par exemple. S’il donne à voir l’ampleur de la tâche à accomplir – réduire les émissions globales de gaz à effet de serre de moitié d’ici à 2030 – pour pouvoir limiter le réchauffement à 1,5 °C, il indique également que tout n’est pas fichu. Douze ans pour agir, c’est peu mais ce n’est pas rien. Dans la même veine, la mise à jour, en novembre, par l’Union internationale pour la conservation de la nature de la liste rouge des espèces menacées illustre la portée des actions de conservation. Autrefois « en danger », le rorqual commun a ainsi vu sa population mondiale presque doubler en quarante ans, à la suite des interdictions internationales de chasse commerciale à la baleine.
Surtout, il y a la veille citoyenne et les batailles engagées par les populations. Singulière, 2018 aura hissé l’environnement au premier plan des mobilisations, en France comme un peu partout dans le monde. Ressources, températures et biodiversités sont officiellement devenues des sujets de luttes sociales et politiques. Ce sont elles qui offrent, aujourd’hui, un avenir à la planète et à l’humanité. Normal, avant de boucler l’année, d’en rendre un aperçu, fort heureusement non exhaustif.

1 MOBILISATION L’année où l’environnement est devenu une bataille de masse

Photo : Reuters
Photo : Reuters
En France, on l’a vue exploser au lendemain de la démission de Nicolas Hulot : la mobilisation écologique a pris, en 2018, un tournant tout aussi singulier que l’aura été cette année. Les vagues de chaleur, les sécheresses, les incendies et les inondations qui ont balayé l’hémisphère Nord pendant l’été y ont porté, sans plus d’ambiguïté, la marque du réchauffement. Une expérience concrète des bouleversements climatiques – de même que l’est devenue celle des pollutions atmosphériques ou agricoles – qui, combinée à la sortie spectaculaire de l’ex-ministre de la Transition écologique, a conduit à l’expression massive d’exigences environnementales mûries depuis plusieurs années.
Le 8 septembre, 130 000 personnes marchaient à travers le pays pour demander que cessent les collusions entre lobbies industriels et politiques contre-environnementales. Un mois plus tard, la publication du rapport du Giec sur le réchauffement global à 1,5 °C relançait la machine. Le 13 octobre, 80 marches se tenaient en France pour revendiquer la mise en œuvre immédiate de la transition énergétique. Fait notable : comme ce sera le cas avec le mouvement des gilets jaunes, ces deux journées d’action auront, à la base, été le fruit d’appels lancés par des citoyens lambda via les réseaux sociaux. « GJ » et « climateux », en outre, finiront par converger autour de la revendication d’une transition juste : le 8 décembre, les marches pour le climat organisées en pleine COP24 défileront en jaune et vert.
La dynamique n’est pas propre à la France. Cet automne, des actions ont pris forme un peu partout dans le monde pour bloquer l’avancée des énergies fossiles. L’ONG internationale 350.org décrit ainsi treize batailles engagées ou relancées en Allemagne, en Italie, dans les îles du Pacifique ou encore au Bangladesh, où des communautés locales s’organisent pour empêcher la réalisation de projets carbonés. Plus tôt, le 25 mai, des actions du même type se sont tenues dans 20 pays d’Afrique. Une résistance climatique qui aura marqué 2018 dès ses premières heures : fin janvier, aux États-Unis, des dizaines milliers de personnes se sont retrouvées, à l’appel d’une coalition rejointe par l’ex-candidat Bernie Sanders, pour le lancement d’une campagne contre les velléités extractivistes de Donald Trump.

2 JUSTICE Quand le glaive penche du côté citoyen

Parlant de mobilisation, celle qui accompagne les quatre ONG prêtes à assigner l’État français en justice pour inertie face au réchauffement a de quoi interpeller. Hier, moins d’une semaine après son lancement, la pétition de soutien à ce que l’on a baptisé « l’Affaire du siècle » enregistrait près de 1,8 million de signatures. Il faut dire que les recours à la justice ont le vent en poupe. Ces dernières années ont vu se multiplier les plaintes de citoyens faisant valoir leur droit à un environnement sein et à un avenir sécurisé. Certaines ciblent des projets précis – ainsi le recours déposé, mi-décembre, par sept ONG françaises pour obtenir l’annulation des autorisations de forage accordées au pétrolier Total au large de la Guyane. D’autres, à l’instar de l’Affaire du siècle, visent carrément des politiques publiques. Dans tous les cas, la justice est vue comme l’ultime pouvoir à actionner quand plaidoyers et manifestations ont échoué. Et, en 2018, elle l’aura bien rendu.
La victoire, en août, du jardinier Dewayne Johnson face à Monsanto a été de celles tonitruantes. Après une bataille acharnée, l’homme, atteint d’un cancer en phase terminale, est parvenu à faire condamner le géant de l’agrochimie pour avoir tu la dangerosité de l’herbicide Roundup et de son principe actif, le glyphosate.
Il y en a eu d’autres. Ainsi, le 9 octobre, la cour d’appel de La Haye a-t-elle confirmé un jugement ordonnant au gouvernement néerlandais de diminuer au plus vite les émissions de gaz à effet de serre du pays. Estimant que l’État agissait « illégalement et en violation du devoir de diligence », elle lui a commandé de les avoir réduites de 25 % par rapport à 1990 avant fin 2020. Rien de symbolique dans cette décision : les Pays-Bas sont désormais dans l’obligation légale de prendre des mesures pour protéger leurs citoyens contre les conséquences du changement climatique. Dans la même veine, le 5 avril, la Cour suprême de Colombie, à travers un jugement historique, a ordonné au gouvernement de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de protéger la nature et le climat au nom des générations présentes et futures.

3 DROITS NOUVEAUX des points marqués à L’ONU

Qui dit justice, dit droits. Et qui dit droits, dit droits humains. Sans être aussi révolutionnaire que l’on aurait pu le souhaiter, 2018 a vu, dans ce domaine aussi, des points marqués. Comme au Pérou, où, après plusieurs années de lutte, les peuples autochtones Awajun et Wampis se sont vu reconnaître celui d’être consultés en cas de projet extractiviste sur leur territoire. On pourrait y voir un minimum syndical – ou, en l’occurrence, légal. Ce n’en est pas moins une première dans le pays, où les entreprises pétrolières ne se privaient jusqu’alors pas de débarquer là où cela leur chantait.
L’espace législatif devient, de fait, un terrain de bataille environnemental conséquent. Adoptée par la France en 2017, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, qui impose aux sociétés privées d’établir des stratégies industrielles compatibles avec les droits environnementaux et sociaux, est de celles sur lesquelles les ONG peuvent désormais s’appuyer. Beaucoup appellent, en outre, à ce que ce texte, pour l’heure unique au monde, soit répliqué à l’échelle globale.
En mars dernier, le conseil de l’ONU est allé dans leur sens. Alors que vacillaient les discussions autour d’un traité qui ferait primer les droits sociaux et environnementaux sur les droits commerciaux, l’organe s’est prononcé en faveur de la poursuite des négociations. En d’autres termes, il a offert un avenir au texte, lequel, dans un contexte de multiplication des accords de libre-échange, pourrait s’avérer un outil capital pour les populations.
Ce n’est pas la seule avancée onusienne : en mai, l’Assemblée générale des Nations unies a également adopté une résolution intitulée « Vers un pacte mondial pour l’environnement », ouvrant ainsi la voie à un nouvel instrument international visant à renforcer les droits environnementaux.

4 ÉNERGIES SALES Forages et pipelines

Des militants de Greenpeace interrompant l'AG des actionnaires de Total pour protester contre le projet de forages au large de la Guyane. Photo : Philippe Wojazer/Reuters
Des militants de Greenpeace interrompant l'AG des actionnaires de Total pour protester contre le projet de forages au large de la Guyane. Photo : Philippe Wojazer/Reuters
S’il est des batailles remportées cette année, beaucoup ont à voir avec les énergies fossiles. Ainsi celle gagnée contre Total et ses projets de forages pétroliers au large l’Amazone. Début décembre, l’Ibama, agence environnementale du Brésil, a refusé au groupe français l’autorisation d’effectuer des forages dans cinq secteurs de l’embouchure de l’Amazone. Elle déclare avoir détecté d’ « importantes incertitudes » dans le plan présenté par la multinationale, évoquant la « possibilité d’une fuite de pétrole qui pourrait affecter les récifs coralliens ». Total s’était déjà vu, à plusieurs reprises, demander de peaufiner son projet afin qu’il soit recevable. Selon Greenpeace, le pétrolier vient d’épuiser ses dernières cartouches. C’est une « excellente nouvelle pour les 2 millions de personnes qui se sont mobilisées », commente l’organisation.
Au Canada, la mobilisation – là encore épaulée de la justice – a permis de freiner le Trans Mountain Pipeline, un projet d’oléoduc envisagé entre l’Alberta et la côte Ouest du pays, visant à tripler le débit de pétrole issu de sables bitumineux.
En France, enfin, ce sont les actions non violentes et les plaidoyers visant à convaincre banques et assurances de ne plus investir dans les énergies carbonées qui ont payé. La BNP Assurance, la Maif, Groupama ou encore CNP Assurances ont ainsi annoncé qu’ils cessaient leur financement de centrales à charbon, indiquent les Amis de la Terre. Très active dans cette bataille, l’ONG entend bien faire plier pareillement la Société générale, dont elle dénonce les investissements dans les énergies sales.

5 BIODIVERSITE Ressources sous protections citoyennes

Photo : Pascal Rossignol/Reuters
Photo : Pascal Rossignol/Reuters
Les mobilisations, enfin, auront aussi payé sur le front de la biodiversité. On a en tête le point marqué contre la pêche électrique en Europe : en janvier, la campagne menée contre les lobbies de la pêche industrielle par l’ONG Bloom a permis de faire pencher le Parlement européen contre cette pratique. À la suite d’une campagne de Greenpeace, Wilmar International, plus gros négociant mondial d’huile de palme, s’est ainsi décidé à publier, début décembre, un plan d’action détaillé pour surveiller ses fournisseurs, « étape importante vers l’élimination de la déforestation » . En Argentine, le gouverneur de la province de Salta, répondant à une revendication citoyenne, a infligé une amende de 2,5 millions de pesos à un industriel et lui a ordonné de reboiser les 174 024 hectares de forêt protégée qu’il a détruits entre 1998 et 2017.
Marie-Noëlle Bertrand

vendredi 28 décembre 2018

ÉLYSÉE. ALEXANDRE BENALLA, TOUJOURS LÀ

Le voyage d’affaires au Tchad de l’ex-conseiller, quelques semaines avant celui du président français, relance les spéculations sur son rôle.
Comme le sparadrap du capitaine Haddock, l’ex-conseiller de l’Élysée Alexandre Benalla continue d’embarrasser la présidence. Évincé l’été dernier, l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron s’est rendu au Tchad, quelques semaines avant que le président y arrive pour un voyage officiel. Il n’en faut pas plus pour alimenter le soupçon d’un Benalla en mission. Pas du tout, rétorque l’Élysée. Quelles que soient les démarches qu’entreprend M. Benalla, il n’est pas un émissaire officiel ou officieux de la présidence de la République. « S’il se présentait comme tel, il est dans le faux », a affirmé mardi l’Élysée à l’AFP.

Un voyage d’affaires évoqué par les deux chefs d’État

De surcroît, Benalla a certes informé l’Élysée de ce voyage, mais seulement « la semaine dernière », pour un déplacement effectué début décembre. Pourquoi Alexandre Benalla a-t-il tenu informé son ancien employeur ? L’Élysée n’a pas fait de commentaires, évoquant simplement l’hypothèse qu’il ait « eu vent des mêmes rumeurs de presse que nous-mêmes ». L’Élysée pas informé en temps réel du déplacement, c’en est presque insultant pour les diverses autorités du renseignement français dans la capitale tchadienne.
Dans un communiqué transmis à l’AFP plus tôt hier matin, l’ex-conseiller, à l’origine de « l’affaire Benalla » qui a secoué l’exécutif durant l’été, a confirmé être allé au Tchad début décembre, pour y « accompagner une délégation économique étrangère dans le cadre d’investissements qu’ils vont effectuer sur place ». Des informations avaient fait état d’une arrivée en jet privé, d’un séjour dans le meilleur hôtel de N’Djamena, et d’une rencontre avec le président Idriss Déby lui-même.
Lors de leur rencontre au Tchad, le 22 décembre, Emmanuel Macron et le président tchadien ont évoqué cette visite. « Quelles que soient les démarches qu’entreprend M. Benalla, il n’est pas un émissaire officiel ou officieux de la présidence de la République », avait insisté l’Élysée mardi. Le spécialiste de la sécurité de personnalités a par ailleurs admis avoir rencontré à l’automne, à Londres, l’homme d’affaires Alexandre Djouhri, un familier des réseaux de la droite, impliqué dans l’enquête sur le financement libyen présumé de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Sarkozy, désormais interlocuteur de Macron ; Djouhri, cherchant à approcher de longue date le chef de l’État. De la lumière sortira-t-elle un jour de ce clair-obscur ?
Lionel Venturini

La France est-elle vraiment le pays d’Europe où les impôts et taxes sont les plus lourds ?

En réaction aux demandes des gilets jaunes sur les salaires et le « pouvoir d’achat », le Medef a répondu en attaquant frontalement l’impôt : la France serait le pays d’Europe le plus « étranglé » par les taxes. À l’examen des chiffres, le tableau est bien plus nuancé : les recettes issues de l’impôt sur la fortune étaient, jusqu’en 2017 et proportionnellement au PIB, parmi les plus importantes d’Europe, mais les impôts sur le revenu ou la consommation n’y sont pas si élevés par rapport à nos voisins. Quant aux cotisations, qui représentent une part importante de la richesse nationale, elles constituent un salaire différé et non un impôt, qui permet de financer notre système de protection sociale.
C’est une rengaine depuis quelques semaines, lancée par le Mouvement des entreprises de France (le Medef), reprise par une partie de la presse et par certains gilets jaunes : la France serait le pays le plus imposé d’Europe. « Je comprends les problèmes de pouvoir d’achat mais le problème, c’est d’abord les impôts et les taxes et malheureusement aucun gouvernement depuis trente ans n’a baissé les impôts », a ainsi affirmé le « patron des patrons », Geoffroy Roux de Bézieux, sur le ondes de France Inter le 7 décembre. « Le problème, ce n’est pas dans les entreprises qu’il se pose, c’est un problème de révolte fiscale (…) Les Français sont étranglés. Chaque fois que l’on crée un euro, ce sont 47 centimes qui vont à l’État, aux régimes sociaux, aux collectivités locales », poursuivait-il. Le Medef ne veut surtout pas d’augmentation des salaires, l’une des revendications de l’actuel mouvement social. Dans la même interview, le président du Medef trouvait qu’un Smic augmenté de 55 euros était déjà bien assez.
La France est-elle vraiment le pays le plus imposé d’Europe ? Début décembre, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) publiait son rapport statistique annuel sur les recettes publiques des États. Dans ce passage en revue des ressources budgétaires issues des impôts et des cotisations sociales des pays membres de l’organisation (l’Europe, ainsi que les États-Unis, l’Australie, la Corée du Sud ou la Nouvelle Zélande), la France est en effet présentée comme le pays d’Europe où les recettes fiscales et de cotisations sociales représentent, en 2017, la plus grande part comparée au produit intérieur brut (PIB, la richesse produite). L’ensemble de l’argent des impôts et des cotisations sociales récolté dans l’année y équivaut à 46,2 % du PIB. Le Danemark arrive juste derrière, à 46 % puis la Suède (44 %) et l’Italie (42,4 %). Les Pays-Bas et la Grèce sont autour de 39 %, et l’Allemagne à 37,5 % [1].

Les cotisations, plutôt du salaire différé que des impôts

À y regarder de plus près, toutefois, ces comparaisons ne sont pas aussi évidentes. D’abord, les cotisations sociales, qui entrent dans ce calcul, ne sont pas des impôts aux sens propre. L’Unedic, la caisse qui gère l’assurance chômage, le rappelle : « Les allocations chômage sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires bruts. Ce ne sont donc pas les impôts qui financent les allocations chômage. » Les cotisations prélevées sur les salaires, qu’elles soient patronales ou salariales, sont une partie du salaire utilisée pour financer les systèmes de protection sociale. Il s’agit en fait d’un « salaire différé », que l’on perçoit une fois à la retraite ou en cas d’impossibilité de travailler (maladie, accident, chômage, congé maternité).
Ces sommes sont donc prélevées pour être reversées ensuite, selon un système de solidarité, lorsque le travailleur ne peut pas travailler ou n’a pas d’emploi [2]. C’est ce modèle qui est attaqué par le gouvernement, qui supprime et allège progressivement ces cotisations sociales : sur les heures supplémentaires, sur les bas salaire… Depuis octobre dernier, les cotisations chômage salariales ont été supprimées. Le manque à gagner est pour l’instant compensé par la CSG (contribution sociale généralisée), un impôt, qui dépend directement du budget de l’État. En basculant ainsi le financement des caisses de protections sociales directement sur le budget de l’État, le risque est grand de voir ensuite le système raboté au nom des économies budgétaires.

Impôt sur le revenu : plus bas en France qu’en Allemagne

La place de la France en termes de niveau d’imposition varie en fait largement selon le type de prélèvement concerné. Si l’on regarde l’impôt sur le revenu des personnes physiques, donc hors impôts sur les bénéfices des entreprises, la France arrive – avec des recettes fiscales équivalentes à 8,56 % du PIB – derrière le Royaume-Uni (9,1 %), l’Allemagne, l’Italie et la Norvège (qui sont à plus de 10 % sur ce type d’impôts), la Belgique et la Finlande (à plus de 12 %), la Suède (13 %), et très loin du Danemark (plus de 24,5 %) [3].
Concernant l’imposition sur le travail, l’OCDE mesure le rapport entre le montant des impôts payés par un travailleur salarié dit « moyen » (célibataire, dont la rémunération équivaut à 100 % du salaire moyen) et sans enfant et les coûts totaux de main-d’œuvre qu’il représente pour son employeur [4]. Là encore, la France (à 47,6 %) arrive derrière la Belgique (plus de 53%), l’Allemagne (49,6 %) et l’Italie (47,7%) [5].

L’impôt sur les sociétés sous la moyenne de l’OCDE

Même chose en ce qui concerne les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés, donc sur les bénéfices des entreprises, qui équivalent à 2,35 % du PIB en France. L’hexagone se situe ainsi sous la moyenne de l’OCDE (2,93 %), loin derrière la Belgique et la Norvège (plus de 4 %), derrière le Danemark (plus de 3 %), le Portugal, les Pays-Bas, la Slovaquie ou même le Royaume-Uni… [6]. Autant de pays où les taux d’imposition sur les sociétés varient : de 33,9 % en moyenne en Belgique, 22 % au Danemark, 23 % en Norvège, 21 % au Portugal, aux Pays-Bas et en Slovaquie…
En France, le gouvernement a décidé l’an dernier d’une baisse progressive de cet impôt de 33,3 % (en 2016) à 25 % (en 2022). Les entreprises – en particulier les plus grandes – y bénéficient en outre d’exonérations considérables, telles le Crédit impôt recherche (CIR, plus de 6 milliards donnés aux entreprises en 2017), ou le CICE (21 milliards en 2018).

30 ans de baisse d’impôts pour les plus riches

Le Medef continue pourtant de prétendre que les entreprises paient trop d’impôts. En fait, les baisses d’impôts pour les entreprises et les plus riches se succèdent en France depuis plus de dix ans. En 2006, une réforme fiscale réduit la taxe professionnelle et crée un « bouclier fiscal » qui plafonne l’imposition globale d’un contribuable à 60 % de ses revenus. En 2007, Nicolas Sarkozy a fait adopter une loi qui réduit l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation des successions, c’est-à-dire des héritages. Depuis, l’ISF a été supprimé par Emmanuel Macron.
Le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu, pour les contribuables les plus aisés, baisse aussi depuis 30 ans : il était à plus de 60 % au début des années 1980, plus de 50 % jusqu’en 2000, puis passé à 48 % en 2005. Il est aujourd’hui de 45 % pour les revenus de plus de 153 000 euros annuels. À chaque fois, ces réformes impliquent une baisse des recettes fiscales de l’État. « Entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales ont ainsi été perdues pour le budget général de l’État entre 2000 et 2010 », soulignait en 2016 le député communiste Nicolas Sansu dans un rapport parlementaire.

Concernant les impôts sur les biens et services – la TVA par exemple, qui demeure un impôt inégalitaire puisque tout le monde la paie au même taux –, la France, est - avec plus de 11 % du PIB - proche de la moyenne de l’OCDE, derrière plusieurs pays qui sont eux-mêmes très différents en termes de richesses et de systèmes de protection sociale (Estonie, Danemark, Hongrie, Grèce, Finlande…) [7].

Évaluer cotisations et impôts au regard de ce qu’ils financent

Alors pourquoi la France est-elle en tête en matière de recettes fiscales rapportées au PIB ? Il existe en fait deux types de recettes classées comme fiscales par l’OCDE sur lesquelles la France arrive effectivement à la première place en Europe. Le pays est d’abord champion d’Europe en ce qui concerne l’imposition du patrimoine, c’est à dire notamment la fortune. En 2017, cette recette représentait 4,3 % du PIB. C’était avant la suppression de l’ISF et sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ne prend plus en compte le patrimoine financier (actions…). Les recettes de l’imposition du patrimoine ne représentaient en 2017 que 3,5 % du PIB en Belgique, 2,5 % Italie, et un 1 % seulement en Allemagne. Ce qui est peu étonnant lorsque l’on sait qu’il n’existe plus d’impôt sur la fortune en Allemagne depuis 1997. Le retour de cet impôt est d’ailleurs une revendication de longue date du parti de gauche allemand Die Linke.
L’autre prélèvement sur lequel la France est première en Europe, concerne justement les cotisations sociales : 16,8 % du PIB en France, contre 14,2 % en Allemagne, 13,8 % aux Pays-bas, 12,8 % en Italie. Là encore, c’était avant la suppression des cotisations chômage salariales en 2018 et les divers allègements de cotisations décidées pour 2019. Pourquoi cette première place ? Les cotisations alimentent un système de protection sociale plus protecteur pour les salariés que chez nombre de nos voisins. Par exemple, un salarié licencié peut bénéficier de l’assurance chômage pendant deux ans, contre seulement un an en Allemagne.
Par ailleurs, les allocations familiales sont aussi versées par les caisses de sécurité sociale, et presque totalement financées par les cotisations. À l’inverse, en Allemagne, les prestations familiales sont directement financées par l’État, pas par les cotisations sociales. Le système de retraite diffère aussi dans les deux pays. En Allemagne, l’âge légal de départ en retraite est de 65 ans (avec des possibilités de partir à 63). En France, il est de 62 ans – après avoir été longtemps à 60 ans. Mais pour combien de temps encore, si le gouvernement décide, en suivant le Medef, de supprimer toujours plus de cotisations qui financent ce système ? Cela pour mettre en scène une augmentation du pouvoir d’achat, mais sans augmenter en réalité les salaires.

Les dépenses publiques baissent, pas les intérêts de la dette

De même, les impôts français viennent financer des services publics, comme l’école publique gratuite dès 3 ans, des universités, des hôpitaux… Mais les gouvernements successifs suppriment des postes par milliers dans les administrations (plus de 800 suppressions de postes prévues par exemple à Pôle emploi pour 2019), à l’Éducation nationale (1800 suppressions annoncées pour 2019), ou remettent en cause les faibles frais d’inscription des universités. Le gouvernement a ainsi annoncé vouloir faire bientôt payer les étudiants étrangers hors Union européenne plusieurs milliers d’euros annuels, de 2770 à 3770 euros par an, pour pouvoir étudier en France… « La baisse des dépenses publiques », est l’un des objectifs affichés du programme« Action publique 2022 », mis en place par l’actuel gouvernement l’an dernier.
Dans le même temps, l’État français continue à payer des dizaines de milliards d’euros par an pour rembourser la dette publique et ses intérêts. Les intérêts de la dette française représentent plus de 41 milliards d’euros dans le budget 2018. Aujourd’hui, les taux sont encore assez bas. Mais au début des années 2000, l’État français empruntait sur le marché des obligations – les titres de dette des États – à plus de 4%, voire à 6 % dans les années 1990. De même, l’assurance chômage, dont le système de financement est de plus en plus ébranlé par la baisses des cotisations, doit recourir à l’emprunt sur les marchés financiers. Sa dette dépassait les 33 milliards d’euros fin 2017. L’Unedic a versé sur les cinq dernières années deux milliards d’euros d’intérêts à ses créanciers sur les marchés. Créanciers qui sont probablement, au final (pour ceux qui se trouvent en France) les mêmes qui profitent des baisses d’impôts.
En 2015, un audit citoyen de la dette publique – élaboré par un collectif alliant économistes et citoyens engagés – évoquait la possibilité de mettre en place un « impôt exceptionnel progressif » sur les 1% les plus riches, dont les recettes serviraient à rembourser une partie de la dette de l’État. L’idée d’un tel impôt exceptionnel avait aussi été émise par l’économiste Thomas Piketty [8]. Un tel impôt ferait sûrement encore remonter la France dans les classements des pays « les plus imposés », et hérisserait très probablement le Medef. Mais il ne toucherait que les plus riches, sans mettre en danger notre système de protection sociale.
Quel est, au fait, le pays de l’OCDE où les impôts et cotisations sont les plus bas ? C’est le Mexique, avec seulement 16,2 % de recettes fiscales. Un paradis ? Pas vraiment. Le pays figure parmi les pays développés qui connaît le taux d’homicides le plus élevé : il y a, proportionnellement à la population, 30 fois plus de meurtres au Mexique qu’en France – et un taux de pauvreté qui y est deux fois plus élevé [9].
Rachel Knaebel

jeudi 27 décembre 2018

Le ministère du Budget veut-il mettre en danger les coopératives ?

C’est un malentendu législatif qui montre à quel point l’actuelle majorité parlementaire, et en particulier son ministre du Budget Gérald Darmanin, semble ignorante en matière d’économie coopérative. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, qui fixe les orientations du budget de l’État, les députés ont ajouté un amendement qui met en danger l’équilibre économique des Scop, ces milliers d’entreprises coopératives qui existent en France. Une Scop appartient à ses salariés et elle partage équitablement les bénéfices, entre salariés, sociétaires et investissements futurs.
Ce sont ces investissements qui sont menacés. Tous les bénéfices qui sont réinvestis dans la société coopérative – la provision pour investissement (PPI) – bénéficient d’une exonération d’impôts. Or, le 15 novembre, l’Assemblée nationale a supprimé cette exonération. La provision pour investissement permet de mettre de côté une part des bénéfices, équivalente à celle qui est redistribuée aux salariés, si cette part est réutilisée pour des investissements dans les quatre ans.
Une grande méconnaissance de l’économie coopérative de la part du ministère du Budget
« Les députés voulaient simplifier les différents dispositifs de franchises d’impôts accordés aux entreprises. En soi, la simplification et la suppression de niches fiscales, c’est évidemment une bonne idée. Mais là, ce n’est pas une niche fiscale, c’est un dispositif largement utilisé par les coopératives pour investir », défend Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération des sociétés coopératives. Selon l’organisation qui rassemble les Scop, 350 millions d’euros d’investissements productifs en France risquent ainsi « de disparaître sur les cinq prochaines années », menaçant 50 000 emplois.
La confédération générale des Scop a découvert cet amendement après son vote. Fin octobre, elle avait déjà été alertée sur un autre amendement qui visait cette fois les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic), un autre type de société coopérative. Là aussi, ils s’agissait de lutter contre ce qui est apparu aux députés de la majorité comme une niche fiscale inutile. L’Assemblée nationale est finalement revenue sur cet amendement. Le 7 décembre, les sénateurs ont à leur tour supprimé du projet de loi de finances le passage qui voulait en finir avec la provision pour investissement des sociétés coopératives.
« Ce que révèle cette affaire, c’est une grande méconnaissance de l’économie coopérative de la part du ministère du Budget. Les informations qui ont été transmises aux parlementaires sur la provision pour investissement ne sont pas les bonnes, regrette Fatima Bellaredj. Nous avons finalement obtenu l’assurance que l’Assemblée nationale allait confirmer la suppression de cet amendement. ». La confédération des Scop reste cependant vigilante. L’Assemblée nationale doit étudier le projet de loi de finance en deuxième lecture à partir de ce lundi 17 décembre.