La cour administrative d’appel de Toulouse a rendu sa décision ce mercredi 28 mai : le chantier de l’autoroute reliant Castres à Toulouse peut reprendre. « Les travaux reprendront à partir de mi-juin de manière progressive » a annoncé le ministre des Transports Philippe Tabarot. Les travaux étaient pourtant suspendus depuis le 27 février dernier, sur décision de justice.
Nouvelle victoire écocide pour les défenseurs de l’A69. La cour administrative d’appel de Toulouse a répondu favorablement ce mercredi 28 mai à la demande de sursis à exécution formulée par l’État suite à la décision du tribunal administratif d’annuler les autorisations environnementales du chantier le 27 février dernier. Autrement dit, cette nouvelle décision de justice donne le feu vert à la reprise des travaux, après trois mois d’arrêt.
Le ministre des Transports Philippe Tabarot a réagi en indiquant que cette décision constituait « un véritable soulagement ». « Le juge a reconnu comme sérieux l’argument en faveur de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur du projet » a-t-il poursuivi. « Les travaux reprendront à partir de mi-juin de manière progressive » a-t-il déclaré, tout en appelant à rester « vigilants », « sur la prise en compte des enjeux de protection de l’environnement ».
« Une absence totale d’argumentation »
De leur côté, les magistrats ont suivi les conclusions du rapporteur public qui, devant la cour administrative d’appel, le 21 mai dernier, s’était dit favorable à la reprise du chantier. Il estimait que l’importance des villes de Castres, Mazamet et Toulouse, justifiait « par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides », argumentant que la suspension des travaux « risqu (ait) d’entraîner des conséquences difficilement réparables ».
La cour d’appel a jugé que « le moyen tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur susceptible de justifier l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse était, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier non seulement l’annulation des jugements critiqués devant elle mais également le rejet des conclusions accueillies par le tribunal administratif de Toulouse. »
« On s’étonne très fortement de l’absence totale d’argumentation juridique qui a conduit les juges du sursis à neutraliser l’effet du jugement de février dernier », réagit Hervé Hourcade, responsable de la coordination des projets et des affaires juridiques chez France Nature Environnement (FNE) Occitanie Pyrénées. « Ce jugement était lui très motivé, très solide, rendu par trois juges qui ont examiné pendant deux ans le dossier. Et aujourd’hui on rend une décision en quelques jours, car cela ne faisait que quelques jours que la juridiction avait nos conclusions », dénonce-t-il.
Julie Rover, une des avocates des opposants à l’A69, s’est dite « stupéfaite » par la décision de la cour administrative. « Le risque aujourd’hui c’est de reprendre le chantier et que dans huit ou dix mois, il y ait une annulation qui soit confirmée », avertit l’avocate.
L’épisode judiciaire autour de l’A69 n’est pas terminé puisque la justice administrative devra se prononcer une nouvelle fois sur le fond du dossier et la raison impérative d’intérêt public majeur de l’autoroute. Cet examen ne devrait intervenir que d’ici un an. Un ultime espoir pour les associations environnementales opposées au projet : « Les juges auront tout le loisir de pouvoir analyser le dossier puisque par définition, vu qu’il n’y a rien dans la décision de sursis à statuer, ils ne seront pas orientés dans un sens comme dans un autre », précise Hervé Hourcade.
En attendant, les opposants à l’A69 ont d’ores et déjà appelé à un week-end de mobilisation les 4, 5 et 6 juillet dans le Tarn, aux abords du tracé de l’autoroute et à des rassemblements ce mercredi à 18h30 devant les préfectures.
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