Le 5 juin, lors de notre "niche parlementaire",

Le 5 juin, lors de notre "niche parlementaire", nous aurons 12 heures exactement pour faire voter un maximum de textes de loi en hémicycle.

Aujourd'hui, nous présentions à l'Assemblée ces textes que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine présentera lors de notre journée d'initiative parlementaire.

Pour l'abrogation de la réforme des retraites

En 2023, le gouvernement avait piétiné la mobilisation sociale et la représentation nationale. Il a refusé notre vote.

Le 5 juin, nous pourrons enfin exprimer notre rejet clair de la retraite à 64 ans.

Pour l'encadrement des loyers et l'amélioration de l'habitat en Outre-mer

Il est nécessaire d'œuvrer contre la vie chère en Outre-mer, alors que 600 000 personnes y sont mal logées. Cette loi permettrait enfin aux communes volontaires d'expérimenter l'encadrement des loyers ainsi qu'une réelle concertation locale dans les projets de construction.

Pour le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Alors que la pauvreté infantile progresse, que les modèles familiaux évoluent et que, dès le premier enfant, le niveau de vie des familles est affecté, accorder ces allocations est une mesure de cohérence et de justice.

Pour favoriser l'accès au droit des justiciables ultramarins

Aujourd'hui, ce sont 58 % des populations ultramarines qui déclarent avoir des difficultés à faire valoir leurs droits.

Il est donc nécessaire de voter pour la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans l'accès à une justice adaptée pour les justiciables ultramarins.

Pour une fiscalité plus juste en encadrant le pacte Dutreil

En 2023, les dérogations fiscales ont fait perdre 81,3 milliards d'euros à l'État. Parmi elles, le pacte Dutreil, censé protéger les PME des droits de succession trop élevés, est aujourd'hui un dispositif de plus en plus détourné et opaque qui a besoin d'un meilleur encadrement.

Pour reconnaître, rembourser et réparer la double dette d'Haïti

2025 marque le bicentenaire de la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti par la France, conditionnée au versement d'une compensation exorbitante. La France doit enfin reconnaître, rembourser et réparer les conséquences de cet injuste fardeau.

Pour limiter les frais bancaires

Alors que les groupes bancaires français affichaient en 2024 des bénéfices records de 32,2 milliards d'euros, près de la moitié des Français ont été confrontés à un découvert bancaire. Nous devons agir en plafonnant ou en supprimant ces frais injustifiés et injustes.

Pour renforcer la solidarité envers les retraités les plus pauvres

Depuis 2006, l'Allocation de solidarité aux personnes âgées complète les revenus des retraités les plus modestes. Pourtant, nombre d'entre eux n'y ont pas recours en raison de l'obligation de remboursement sur succession, en particulier en Outre-mer. Nous proposons ici d'exclure le domicile principal du calcul du remboursement de l'ASPA pour plus de justice sociale.

Pour faire reculer les inégalités d'accès à la fibre optique

Malgré une généralisation de la fibre optique en France, de nombreux Français sont confrontés à des pannes et à un service de qualité insuffisante. Nous souhaitons par conséquent donner des moyens concrets aux collectivités afin de renforcer la responsabilité des opérateurs et de résoudre ces inégalités.