Outil indispensable pour permettre l’accès aux soins pour tou·tes, les centres de santé non lucratifs subissent de plus en plus d’attaques de la part de l’État et du secteur marchand. Alors que des négociations conventionnelles doivent s’ouvrir mi-mai 2025, il est indispensable de se mobiliser pour les protéger et les renforcer.
L’essoufflement du système de santé : des inégalités croissantes.
Après plusieurs décennies de politiques libérales, notre système de santé est à bout de souffle. Cette situation est à l’origine de profondes inégalités d’accès aux soins :
- inégalités territoriales : en raison d’une répartition inégale des professionnel·les de santé sur le territoire, 87 % des Français·es vivent dans un désert médical, et 11 % n’ont pas de médecin traitant·e ;
- inégalités sociales : le développement du secteur lucratif, au détriment de l’accès universel aux soins, représente un frein financier majeur pour les plus modestes, pouvant entraîner des renoncements de soins préjudiciables à la santé publique.
Outre ses propositions pour une meilleure répartition des praticien·nes sur l’ensemble du territoire et un système 100 % Sécurité sociale, la CGT défend le développement de centres de santé pluriprofessionnels à but non lucratif.
Vers un renforcement des centres de santé
Pour la CGT, l’organisation des soins de ville doit s’articuler autour de centres de santé renforcés, en s’inspirant des expériences existantes et selon les principes suivants :
- gestion non lucrative (Sécurité sociale, mutuelles, collectivités locales, associations) ;
- personnel salarié ;
- adossement à l’hôpital public, favorisant le lien entre médecine de ville et hôpital ;
- pluriprofessionnalité pour une prise en charge globale des patient·es ;
- implantations territoriales suffisantes pour répondre aux besoins locaux ;
- gestion démocratique, associant patient·es, professionnel·les de santé et Sécurité sociale ;
- financement intégral par la Sécurité sociale, évitant tout reste à charge et avance de frais.
Pourtant, l’État s’éloigne de ces objectifs. Les centres de santé sont fragilisés par :
- des difficultés de recrutement, dues à une pénurie de médecins mal répartis sur le territoire ;
- un modèle économique déficitaire, lié au financement à l’acte par l’Assurance maladie.
Centres de santé non lucratifs : des attaques inquiétantes
Les centres de santé à but non lucratif, qu’ils soient gérés par la Sécurité sociale, des associations ou des mutuelles, sont actuellement menacés :
- les centres de santé des CPAM ont été transféré aux unions de gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (Ugecam) en décembre 2022, sous prétexte de consolidation de l’offre de santé. En réalité, du fait d’un sous-investissement chronique, les Ugecam sont en incapacité de reprendre des centres de santé déficitaires, qui sont donc menacés de fermeture ;
- les centres de santé associatifs sont menacés par les difficultés de financement des associations qui les gèrent, et font également face à une offensive des acteurs privés à but lucratif par le biais de divers montages financiers ;
- les centres de santé mutualistes connaissent aussi des difficultés, les mutuelles ayant perdu des moyens du fait de la pression de la concurrence des acteurs privés lucratifs.
Une mobilisation essentielle pour l’avenir des centres de santé
Le financement des centres de santé par la Sécurité sociale est régi par un accord national avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Mis en place en 2015 et reconduit en 2020, cet accord ne couvre pas les besoins spécifiques de ces structures.
De nouvelles négociations s’ouvriront en mai 2025. Ce sera l’occasion pour la CGT de défendre un développement ambitieux et équitable des centres de santé non lucratifs sur l’ensemble du territoire, garantissant :
- une régulation de l’installation des médecins ;
- un accès de proximité à des soins de qualité pour toutes et tous ;
- une meilleure coordination entre médecine de ville et hôpital, avec le maintien des hôpitaux de proximité.
Il est essentiel de se mobiliser massivement autour de la question des centres de santé – notamment ceux gérés par la Sécurité sociale – dans tous les territoires. Cela permettra de :
- contrer les attaques actuelles ;
- renforcer l’offre de soins de proximité ;
- garantir un système de santé solidaire et accessible à tou·tes.
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