Les communistes et leurs élus sur le territoire du Grésivaudan analysent la politique et l'actualité locale départementale, nationale, européenne et mondiale
Le gouvernement retourne à l’assaut des jours fériés
Ce vendredi, la proposition de loi autorisant à faire travailler les employés le 1er mai sera débattue à l’Assemblée. L’objectif étant que la loi change dès cette année. Gabriel Attal, chef de file de cette affaire, se la joue populiste et vient au secours des boulangers et des fleuristes « pour qu’ils puissent bosser. Tout simplement. » Car, dit-il, « les boulangers et fleuristes n’ont pas le droit d’ouvrir leur boutique le 1ermai », contrairement aux McDo… Super modèle ! La CGT dénonce le mensonge : le boulanger ou le fleuriste ont parfaitement le droit d’ouvrir leur commerce le 1er mai, ce sont leurs salariés qui bénéficient de ce jour historiquement férié et chômé (dans le monde entier). Le macronisme est un séisme dont on ne sait le nombre de répliques qui nous attendent encore…
Les occupants et les organisations les soutenant ont convié la presse au siège de la Métropole, pour faire le point sur leur situation après presque cinq mois d'occupation.
Les occupants du siège de la Métropole de Grenoble ont de nouveau interpellé les pouvoirs publics, ce vendredi 10 avril, face à la presse. Après quasiment cinq mois d'occupation, près de 80 personnes - sur 150 au départ - dorment encore sur place, dont une trentaine sans solution de relogement. Et plus de 40 qui attendent les clés de leur logement, les travaux conduits par les communes concernées s'éternisant, selon leurs soutiens (DAL, CGT, CNT...). Une situation de plus en plus pesante pour les livreurs à vélo, qui dénoncent par ailleurs leurs conditions de travail, objet d'un récent rapport de Médecins du monde.
« Depuis bientôt cinq mois, les occupantes et occupants ont fait preuve d’énormément de patience. On a mené des mobilisations pacifiques, non-violentes, symboliques, des manifestations, des conférences de presse ; on a interpellé gentiment les communes, le conseil communautaire de la Métropole », rappelle Raphaël Beth, de l’association Droit au logement (DAL). Mais « cette patience a un prix », souligne-t-il au micro. « Un prix qu’il faut nommer : ce sont deux femmes qui ont fait une fausse couche à cause de leur fatigue généralisée, c’est un enfant mort-né en raison de l’épuisement et du stress de la maman, selon le diagnostic du médecin. »
Les occupants ont pris la parole tour à tour pour confier leur dépit et leur ras-le-bol.
Sa voix trahit sa colère, partagée par les militants des différentes organisations (DAL 38, UL CGT Grand Grenoble, CNT 38…) présents ce vendredi 10 avril, et bien sûr par l’ensemble des occupants du siège de Grenoble Alpes Métropole. Sur les quelque 150 personnes — essentiellement des livreurs à vélo et leurs familles — arrivées dans le bâtiment de la place André-Malraux le 19 novembre dernier, entre 70 et 80 vivent encore ici ou plutôt survivent. Après 142 jours et nuits d’occupation.
En février, déjà une conférence de presse et un ultimatum
Il y a deux mois pourtant, les occupants et leurs soutiens organisaient déjà une conférence de presse, au même endroit, pour fixer un ultimatum aux communes qui fournissent des logements. Ils réclamaient alors la remise des clés de leur habitation avant le 25 février, affirmant qu’il n’existait plus aucun frein administratif à leur relogement depuis le vote d’une délibération-cadre au conseil métropolitain.
Les manifestants sont venus soutenir les livreurs et leurs familles.
Malheureusement, les semaines ont passé, la deadline a expiré et si certaines familles ont pu emménager dans leur nouveau domicile, beaucoup d’autres n’ont pas bougé. D’un côté, estime Raphaël Beth, « la situation a un peu avancé puisque environ 70 personnes ont été relogées dans des bâtiments publics qui allaient rester vides pendant des années »… Et qui le seraient encore sans cette mobilisation. Des édifices « ouverts » par les communes ayant répondu à l’appel lancé en novembre par Christophe Ferrari, président de la Métropole, et Jérôme Rubes (PCF), vice-président chargé de l’habitat et du logement : Grenoble, Échirolles, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Égrève, La Tronche, Meylan, Pont-de-Claix, Gières.
Des logements promis depuis décembre mais en travaux
Mais de l’autre côté, cette situation évolue « extrêmement lentement car il reste encore près de 80 personnes pour lesquelles il va falloir trouver des solutions », souligne le militant du DAL 38. Ces occupants ne sont toutefois pas tous logés à la même enseigne. Parmi eux, une trentaine n’ont toujours aucune solution ni perspective de relogement à court terme. En revanche, une quarantaine n’attendent plus que les clés de leur logement — promis depuis décembre — pour en prendre possession.
Sur une banderole, les noms de communes mettant à disposition des logements vacants… et un message à l’intention des autres.
En cause, les travaux entrepris par les communes concernées pour une remise en conformité. Travaux qui « mettent un temps fou à être réalisés », selon Raphaël Beth. Et ce, alors que les militants et occupants ayant visité les logements assurent que ceux-ci étaient « immédiatement habitables. On ne met pas quatre mois pour mettre aux normes une dizaine de bâtiments qui étaient loin d’être vétustes », s’étonne le représentant du DAL.
Des communes volontaires, d’autres aux abonnés absents
Ce dernier évoque également le cas de Grenoble, qui a mis à disposition des logements pour vingt-cinq personnes en février. « Ça nous semble peu dans la mesure où c’est la ville-centre. Et c’est aussi une ville particulière en termes d’engagement des maires : Éric Piolle, dès son premier mandat, avait promis l’application de la loi de réquisition, Laurence Ruffin, dans sa campagne, a mis beaucoup en avant cette revendication, donc nous, maintenant on attend des actes. »
Raphaël Beth, militant du DAL 38.
Outre Grenoble, d’autres communes de l’agglomération auraient les moyens de reloger une partie des trente personnes restantes. Le DAL songe en premier lieu à « Fontaine, qui a une maison vide inoccupée » parfaitement fonctionnelle. « Mais la mairie de Fontaine refuse de prendre en charge », raille Raphaël Beth, sans illusions sur la volonté politique du maire Modem Franck Longo. Idem pour « la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux, qui dispose de beaucoup de maisons vacantes » ou pour celle de Gières où l’on trouve « une deuxième maison, très grande ».
Des livreurs « doublement exploités par les plateformes »
Le militant comme les occupants eux-mêmes insistent par ailleurs sur leur statut administratif et leurs conditions de travail. Livreurs à vélo pour la plupart, ce sont « celles et ceux qu’on voit, jours et nuits, livrer les administrations, les hôpitaux, les particuliers, qui font vivre le commerce local — en permettant aux restaurants de survivre — et qui pourtant sont doublement exploités par les plateformes de livraison », précise Raphaël Beth. Et de fustiger l’attitude des Uber Eats et Deliveroo qui « refusent de les salarier, tout en les payant au lance-pierre. Ce qui ne leur permet évidemment pas de se loger par leurs propres moyens. »
Plusieurs livreurs à vélo ont témoigné de leurs très difficiles conditions de travail.
Pour ces plateformes, les livreurs sont censés être en auto-entreprenariat mais « en réalité, c’est une exploitation pure et simple », s’insurge le trésorier de l’association Adali (Association pour les droits et l’accompagnement des livreurs indépendants). Soumis à une pression constante, ne cotisant pas pour la retraite ni pour le chômage, souvent en attente de régularisation, ils sont ainsi « très mal payés », déplore l’orateur au micro, qui pointe les « semaines de 60 heures » pour des salaires généralement inférieurs au Smic horaire.
« On doit également acheter notre vélo qui coûte 1500 euros », abonde un autre livreur et occupant. « Les sacs marqués Deliveroo ou Uber Eats, c’est nous aussi qui devons les payer. Pareil pour les casques, les manteaux, les gants, en hiver… Et quand on tombe malade ou qu’on a un accident du travail, on n’a pas droit aux soins et à l’assurance maladie. Pas non plus de congés payés. »
Un salaire de misère qui en fait la proie des marchands de sommeil
Avec un salaire de misère de « 5,60 euros par heure », les loyers étaient naturellement « inaccessibles », confie l’un des sans-logis. C’est d’ailleurs ce qui en a fait la proie des marchands de sommeil de la Villeneuve, lesquels utilisaient les logements laissés vacants par le bailleur social Actis, conséquence d’un programme de rénovation urbaine toujours en cours. Ce même Actis qui sollicité la préfecture, à l’automne 2025, pour expulser les familles, qui ont ensuite atterri au siège de la Métropole.
La mobilisation ne faiblit pas.
Plusieurs de ces livreurs à vélo ont témoigné de leurs conditions de travail et de leur quotidien auprès de Médecins du monde, qui vient de réaliser un rapport sur le sujet. Intervenant lors du rassemblement, Aimeric Prod’homme, coordinateur au sein de l’association, livre quelques-unes de ses conclusions : « un état de santé qui s’est dégradé depuis le début de leur travail », pour nombre d’entre eux ; « des douleurs fréquentes (dos, épaule, douleurs urinaires à cause du travail sur les vélos toute la journée) » ; « des accidents massifs » — 49 % des livreurs déclarant au moins un accident…
Aimeric Prod’homme, coordinateur à Médecins du monde, qui a réalisé un rapport sur les conditions de travail des livreurs à vélo.
Or, dans ce dernier cas, « se soigner est souvent hors de portée pour les livreurs », poursuit le représentant de Médecins du monde. « Près d’un tiers d’entre eux ont renoncé à des soins au cours de la dernière année. Et 97 % des livreurs déclarent ne pas avoir droit à l’indemnisation par les plateformes lorsqu’ils ont un accident. » Son rapport confirme en outre les propos précités : un temps de travail de « 63 heures par semaine en moyenne, pour un salaire net moyen de 800 euros par mois après déduction des frais obligatoires ».
« Comment est-ce qu’on fait pour rester calme alors que toutes les communes de la métropole n’arrivent pas à héberger rapidement 150 personnes ? »
Pour Aimeric Prod’homme, le constat est clair : « C’est une urgence sociale et une urgence de santé publique. » Médecins du monde demande donc « des mesures concrètes », notamment « garantir l’accès aux droits, à la santé, au travail, à un titre de séjour, à la prévention » (liste non exhaustive)… Et bien sûr à un logement digne et pérenne.
Au premier plan, les vélos et sacs que les livreurs doivent acheter avec leurs propres moyens.
Face à une telle somme d’injustices, le calme et l’organisation affichés par les occupants sont exemplaires, salue Raphaël Beth, admiratif mais néanmoins « écœuré ». Et le militant du DAL de s’interroger, sans se priver de tacler les pouvoirs publics : « Comment est-ce qu’on fait pour rester calme alors que toutes les communes de la métropole n’arrivent pas à héberger rapidement 150 personnes ? 150 personnes sur 350 000 habitants ! »
La juridiction prud’homale a été créée pourpermettre aux salarié·es de faire valoir leurs droitsface à l’employeur dans uncadre accessible et gratuit. Leconseil de prud’hommesest une juridiction essentielle pour l’effectivité du droit du travail et la protection des salarié·es.
Un principe fondamental : l’accès au juge doit être garanti à toutes et tous
Conditionner la recevabilité d’une action en justice au paiement préalable d’une somme d’argent constitue une rupture avec ce principe. Dans la réalité, les salarié·es ne saisissent pas les prud’hommes par confort. Ils et elles y sont contraint·es parce que leurs droits ne sont pas respectés : licenciement contesté, salaires impayés, heures supplémentaires non payées, harcèlement, discrimination, non-respect du contrat de travail…
Dans ces situations, ajouter un obstacle financier revient à décourager celles et ceux qui ont le plus besoin de la justice.
Une contribution injuste qui pénalise les salarié·es les plus fragiles
Le timbre fiscal de 50 euros ne concerne pas les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, mais il frappe tou·tes les justiciables dont les revenus dépassent légèrement les plafonds – souvent de très peu.
Ce sont précisément les salarié·es les plus exposé·es aux conflits du travail : salarié·es précaires, travailleur·ses à temps partiel, intérimaires, jeunes salarié·es, demandeur·ses d’emploi, victimes de licenciements abusifs ou salarié·es confronté·es à des salaires impayés.
Pour beaucoup, 50 euros représentent déjà une somme importante, surtout au moment où ils et elles perdent leur emploi ou subissent un litige avec leur employeur.
Une mesure déjà expérimentée… et déjà abandonnée
Ce n’est pas la première fois qu’un droit de timbre est instauré pour saisir la justice.
En 2011, une contribution de 35 euros avait été mise en place pour toutes les procédures devant les juridictions civiles, sociales et prud’homales. Cette mesure avait suscité une opposition très forte des organisations syndicales, des associations et des acteurs de la justice.
Les effets avaient été rapides : le nombre de procédures avait reculé, en particulier pour les litiges du travail et de la consommation, montrant clairement le caractère dissuasif du dispositif.
Un nouvel obstacle dans une série de reculs de la justice prud’homale
L’instauration de ce timbre fiscal ne peut pas être isolée des réformes successives qui ont profondément affaibli l’accès aux prud’hommes depuis une dizaine d’années :
obligation de déposer une requête écrite et motivée ;
réduction des délais pour contester un licenciement ;
complexification des procédures ;
plafonnement des indemnités prud’homales avec le barème Macron ;
multiplication des ruptures imposées ou négociées sous contrainte.
Ces évolutions ont déjà eu des conséquences très concrètes. En dix ans, le nombre d’affaires portées devant les conseils de prud’hommes a été plus que divisé par deux.
La justice prud’homale devient de plus en plus difficile d’accès pour les ouvrier·es, les employé·es et les salarié·es les plus précaires, alors même qu’elles et ils sont les premier·es concerné·es par les violations du droit du travail.
Faire financer la justice par les justiciables : un choix politique
Le gouvernement justifie cette contribution par la nécessité de financer l’aide juridictionnelle. Pour la CGT, ce raisonnement est inacceptable.
La justice est un service public. Son financement doit relever de la solidarité nationale, et non des justiciables elles et eux-mêmes.
Faire payer celles et ceux qui saisissent le tribunal porte atteinte au principe d’égalité devant la justice.
Plusieurs organisations de juristes et d’avocat·es, comme le Syndicat des avocat·es de France, dénoncent également cette mesure.
La CGT demande le retrait immédiat du timbre fiscal
La CGT s’oppose à l’instauration de cette contribution financière pour saisir la justice.
Elle exige :
la suppression du timbre fiscal de 50 euros pour la saisine des juridictions civiles et prud’homales ;
le maintien d’un accès gratuit et effectif à la justice pour toutes et tous ;
des moyens renforcés pour le service public de la justice ;
le respect du rôle des conseils de prud’hommes dans la protection des salarié·es.
La CGT appelle l’ensemble de ses organisations, ses conseiller·es prud’hommes, les salarié·es et les citoyen·nes à se mobiliser contre cette nouvelle atteinte à l’accès au droit.
L’égalité devant la justice ne doit jamais dépendre du portefeuille.
