Justice prud’homale : le timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud’hommes, une atteinte au droit d’accès à la justice

 La juridiction prud’homale a été créée pour permettre aux salarié·es de faire valoir leurs droits face à l’employeur dans un cadre accessible et gratuit. Le conseil de prud’hommes est une juridiction essentielle pour l’effectivité du droit du travail et la protection des salarié·es.

Un principe fondamental : l’accès au juge doit être garanti à toutes et tous

L’accès à la justice est un principe fondamental dans un État de droit. Il est garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui consacre le droit à un recours effectif devant une juridiction indépendante.

Conditionner la recevabilité d’une action en justice au paiement préalable d’une somme d’argent constitue une rupture avec ce principe. Dans la réalité, les salarié·es ne saisissent pas les prud’hommes par confort. Ils et elles y sont contraint·es parce que leurs droits ne sont pas respectés : licenciement contesté, salaires impayés, heures supplémentaires non payées, harcèlement, discrimination, non-respect du contrat de travail…

Dans ces situations, ajouter un obstacle financier revient à décourager celles et ceux qui ont le plus besoin de la justice.

Une contribution injuste qui pénalise les salarié·es les plus fragiles

Le timbre fiscal de 50 euros ne concerne pas les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, mais il frappe tou·tes les justiciables dont les revenus dépassent légèrement les plafonds – souvent de très peu.

Ce sont précisément les salarié·es les plus exposé·es aux conflits du travail : salarié·es précaires, travailleur·ses à temps partiel, intérimaires, jeunes salarié·es, demandeur·ses d’emploi, victimes de licenciements abusifs ou salarié·es confronté·es à des salaires impayés.

Pour beaucoup, 50 euros représentent déjà une somme importante, surtout au moment où ils et elles perdent leur emploi ou subissent un litige avec leur employeur.

Une mesure déjà expérimentée… et déjà abandonnée

Ce n’est pas la première fois qu’un droit de timbre est instauré pour saisir la justice.

En 2011, une contribution de 35 euros avait été mise en place pour toutes les procédures devant les juridictions civiles, sociales et prud’homales. Cette mesure avait suscité une opposition très forte des organisations syndicales, des associations et des acteurs de la justice.

Les effets avaient été rapides : le nombre de procédures avait reculé, en particulier pour les litiges du travail et de la consommation, montrant clairement le caractère dissuasif du dispositif.

En 2014, cette contribution avait été supprimée, compte tenu de son caractère injuste.

Un nouvel obstacle dans une série de reculs de la justice prud’homale

L’instauration de ce timbre fiscal ne peut pas être isolée des réformes successives qui ont profondément affaibli l’accès aux prud’hommes depuis une dizaine d’années :

• obligation de déposer une requête écrite et motivée ;
• réduction des délais pour contester un licenciement ;
• complexification des procédures ;
• plafonnement des indemnités prud’homales avec le barème Macron ;
• multiplication des ruptures imposées ou négociées sous contrainte.

Ces évolutions ont déjà eu des conséquences très concrètes. En dix ans, le nombre d’affaires portées devant les conseils de prud’hommes a été plus que divisé par deux.

La justice prud’homale devient de plus en plus difficile d’accès pour les ouvrier·es, les employé·es et les salarié·es les plus précaires, alors même qu’elles et ils sont les premier·es concerné·es par les violations du droit du travail.

Faire financer la justice par les justiciables : un choix politique

Le gouvernement justifie cette contribution par la nécessité de financer l’aide juridictionnelle. Pour la CGT, ce raisonnement est inacceptable.

La justice est un service public. Son financement doit relever de la solidarité nationale, et non des justiciables elles et eux-mêmes.

Faire payer celles et ceux qui saisissent le tribunal porte atteinte au principe d’égalité devant la justice.

Plusieurs organisations de juristes et d’avocat·es, comme le Syndicat des avocat·es de France, dénoncent également cette mesure.

La CGT demande le retrait immédiat du timbre fiscal

La CGT s’oppose à l’instauration de cette contribution financière pour saisir la justice.

Elle exige :

• la suppression du timbre fiscal de 50 euros pour la saisine des juridictions civiles et prud’homales ;
• le maintien d’un accès gratuit et effectif à la justice pour toutes et tous ;
• des moyens renforcés pour le service public de la justice ;
• le respect du rôle des conseils de prud’hommes dans la protection des salarié·es.

La CGT appelle l’ensemble de ses organisations, ses conseiller·es prud’hommes, les salarié·es et les citoyen·nes à se mobiliser contre cette nouvelle atteinte à l’accès au droit.

L’égalité devant la justice ne doit jamais dépendre du portefeuille.

La loi Yadan doit être retirée

 Les propos et actes antisémites, souvent violents, connaissent aujourd’hui une grave et inquiétante recrudescence, en France et dans le monde. Depuis les massacres perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023, et dans le contexte de massacre de la population palestinienne de Gaza ces deux dernières années, ils se présentent parfois sous couvert de critiques des agissements criminels du gouvernement d’extrême droite israélien.

Cette situation appelle à une vigilance et à une mobilisation sans failles de la République, des forces citoyennes, de la gauche. Dans toutes leurs dimensions, les manifestations de racisme et d’antisémitisme sont des délits que la loi doit sévèrement punir.

La proposition de loi déposée par la députée Renaissance Caroline Yadan, qui prétend vouloir « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » ne mettra pourtant pas de nouveaux outils pertinents à la disposition de ce combat essentiel.

Certes, certains de ses articles élargissent les moyens d’action des associations antiracistes, et ils sont donc les bienvenus. Mais, loin de clarifier le débat public et les moyens juridiques comme intellectuels de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, plusieurs des autres dispositions de ce texte risquent plutôt de favoriser des amalgames dangereux pour les libertés publiques.

Ainsi, lorsque l’article premier de la proposition instaure le délit de provocation « implicite » à des actes de terrorisme, ou qu’il met en cause ceux de « minorisation » ou de « banalisation » desdits actes de « façon outrancière », il recourt à des définitions juridiques extrêmement floues. Ce faisant, il ne peut qu’encourager des procès d’intention attentatoires à la présomption d’innocence. Il en va de même de l’extension de la définition de l’antisémitisme, fondée sur celle de l’IHRA qui s’avère contestée par diverses structures ou institutions agissant contre le racisme et pour le respect des droits humains.

De même, lorsque le texte introduit une nouvelle infraction incriminant l’appel public à la destruction d’un État reconnu par la République française, il crée de dangereuses restrictions au libre débat sur des questions de droit international et de justice.

Le droit d’un peuple à disposer de lui-même et à se doter d’un État aux frontières sûres et reconnues est un principe universel incontestable, pour le peuple israélien comme pour le peuple palestinien dont l’État est dorénavant reconnu par la République française. Sa négation doit donc être combattue sans faiblesse, puisque relevant d’une discrimination contraire aux principes fondateurs de notre République. Il n’est pas pour autant admissible que la proposition de loi puisse implicitement viser la dénonciation de la politique du gouvernement israélien ou le soutien aux revendications nationales du peuple palestinien. Les formulations retenues peuvent même avoir pour conséquence perverse d’assimiler les Juifs de France aux crimes de guerre ou crimes contre l’humanité dont se rend coupable l’extrême droite israélienne, ce qui contribuerait à alimenter l'antisémitisme.

Le Parti communiste français partage donc les réserves émises par le bureau de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Il considère que le cadre juridique aujourd’hui existant, tel que l’a notamment enrichi la loi Gayssot du 13 juillet 1990, s’avère suffisant pour réprimer, comme ils doivent l’être, les agissements et discours visant nos compatriotes juifs, y compris lorsqu’ils s’abritent derrière la critique de l’État d’Israël.

Le PCF appelle les pouvoirs publics à renforcer les moyens de l’éducation populaire pour contrecarrer la montée de la haine de l’Autre. Il renouvelle son souhait que le Garde des sceaux recommande aux parquets d’accompagner désormais leurs réquisitions de peines complémentaires d’inéligibilité pour les auteurs d’actes racistes ou antisémites.

Le PCF demande, par conséquent, que la proposition de loi de Madame Yadan soit retirée et que, si la loi devait être enrichie pour répondre au nouveau contexte national et international, ce soit à l’issue d'un grand débat démocratique et d’une large concertation soustraite à toute arrière-pensée politicienne. Les 500 000 signatures à ce jour recueillies par la pétition « Non à la loi Yadan » sur le site de l’Assemblée nationale permettent d’engager un tel processus.

Le combat contre l’antisémitisme et le racisme est une chose trop sérieuse pour être laissé à des bricolages juridiques hâtifs et à une instrumentalisation politique qui ne font que l’affaiblir.

Paris, le 8 avril 2026

SAFARI PECHE DU PCF

 

 Bonjour, comme chaque année la section PCF du Grésivaudan organise son traditionnel safari pêche. cette année il se déroulera à l'Etang du Maupas à Le Cheylas. Venez nombreuses et nombreux profiter de ce bel endroit et partager un moment convivial.

La “nouvelle France” de Jean-Luc Mélenchon enferme les individus dans des déterminismes au lieu de les fédérer - Tribune de Fabien Roussel

 Ma France ne connaît qu’un seul peuple. Fort de son histoire, pluriel dans ses identités, il forme un seul et unique collectif politique, composé de femmes et d’hommes de toutes conditions et de toutes générations « sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Ce peuple s’est constitué comme tel à travers un projet politique commun, hérité de sa Révolution, des grandes luttes pour sa liberté et de ses grandes conquêtes sociales. Ce projet, c’est celui de la République, laïque et sociale.

C’est ce projet qui est attaqué par l’extrême droite d’abord qui, comme elle en a l’habitude mortifère, alimente les divisions des classes populaires par l’ethnicisation des rapports sociaux. Nourrissant les peurs, attisant la haine et la xénophobie, elle nie les discriminations en se prévalant indûment de la promesse républicaine.

Dans les faits, l’extrême droite l’a toujours combattue, défendant la préférence nationale pour maintenir des injustices parmi les plus insupportables et légitimer la surexploitation des travailleurs issus de l’immigration et la relégation des femmes comme citoyens de second ordre.

Une poignée de milliardaires

C’est ce projet qui est attaqué aussi par des décennies de politiques libérales qui ont appauvri la France et la très grande majorité de nos concitoyens, enrichissant au-delà de toute imagination possible une poignée de milliardaires qui ont saccagé le pays, privatisé et monopolisé ses richesses au détriment de l’égalité et donc de la possibilité même de la fraternité. Ce grand appauvrissement social, éducatif, sanitaire, industriel, démocratique qu’ils ont organisé est un venin aussi mortel pour notre République que celui de la haine et de la violence que l’extrême droite diffuse.

La fracture la plus visible se situe dans les grandes villes des banlieues de nos métropoles. Elles sont désertées par les grands services publics, connaissent des taux de pauvreté record et font face à la ségrégation organisée de leurs habitants. Leurs habitants affrontent un racisme quotidien, violent vécu comme un crachat en plein visage en particulier par une jeunesse qui dans son immense majorité aspire à vivre, à travailler à créer, à s’épanouir.

Ce projet est attaqué, enfin, de façon paradoxale par certains de ceux qui revendiquent pourtant incarner mieux que tous les autres cette République du peuple. Sur la base d’un constat des mutations profondes de la société française que chacun peut faire et que nul ne songe à nier, ils catégorisent les citoyens en fonction de leur couleur de peau, de leur religion pour en faire des objets politiques et prétendent ainsi organiser leur combat. Ils fragmentent, ce faisant, le corps social en identités concurrentes alors que tout devrait être fait pour porter, ensemble, un projet émancipateur commun.

Dans cet esprit, la « nouvelle France » portée par Jean-Luc Mélenchon enferme les individus dans des déterminismes culturels, géographiques ou générationnels au lieu de les fédérer sur la base de leurs aspirations partagées à la justice et à l’égalité. Elle organise la division et détourne les forces vives du seul enjeu décisif : celui de construire un projet collectif fondé sur des intérêts communs et de construire un large rapport de force unissant le monde du travail face au capital.

Nous libérer du capitalisme

Le peuple de France, celui que j’aime, est fier de ses luttes sociales, des congés payés, de la retraite à 60 ans, autant que de ses combats contre le colonialisme et pour la liberté des peuples. Nous avons su nous débarrasser de la monarchie, puis du nazisme. Nous devons désormais nous libérer du capitalisme pour reconstruire une France libre et indépendante.

Et nous y parviendrons en étant unis par une conscience de classe suffisamment forte pour nourrir les luttes, imposer un rapport de force contre l’oligarchie qui nous gouverne et prendre le pouvoir. Ce qui nous lie, ce n’est pas d’où nous venons, mais comment nous agissons, comment nous nous construisons, ce que nous transformons et où décidons d’aller ensemble.

La « nouvelle République » que nous devons bâtir doit permettre à chacun de se reconnaître dans une identité commune : une identité politique choisie et non assignée. C’est en faisant de l’être humain, la priorité de tous nos choix que nous construirons cette nouvelle République, bannissant le racisme comme l’antisémitisme, s’attaquant aux inégalités sociales, rassemblant les exploités de toutes origines, de tout genre, pour transformer le réel.

Oui, faisons de l’être humain le cœur de nos combats, sans autres formes de distinction. C’est en recentrant le débat sur les intérêts communs, le progrès social, l’égalité, et la solidarité qu’une nouvelle manière de « faire nation » pourra émerger.

Fabien Roussel

Secrétaire national du Parti communiste français

Tribune parue dans Le Monde du mardi 7 avril 2026

Le Conseil Communautaire

 

Cadmium : le gouvernement doit passer aux actes !

 La problématique du Cadmium n’est pas nouvelle… Déjà en 2011, puis 2019, l’ANSES alertait les pouvoirs publics sur les niveaux de contamination au cadmium et sur les effets sur les populations exposées. En 2021, Santé publique France publiait un état des lieux de l'exposition de la population française aux métaux lourds. En juin 2025, les unions régionales des médecins libéraux publiaient une lettre ouverte rappelant les dangers du cadmium, et surtout l’ampleur de la contamination.

Aujourd’hui, les conclusions du dernier rapport de l'ANSES de février 2026 sont sans ambiguïté et réaffirment les conclusions de 2011 et 2019 concernant ce métal lourd reconnu cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. 48% de la population adulte présente des niveaux d’imprégnation supérieurs aux normes autorisées en dépassant le seuil de concentration critique de cadmium avec des effets catastrophiques sur la santé.

Or, à ce jour et malgré ces alertes, l’État français n’a rien fait malgré des promesses d'actions qui n'ont jamais vu le jour. Par conséquent, le gouvernement français doit immédiatement prendre des mesures concrètes pour réduire l’exposition de la population française au cadmium et mettre en place les préconisations de l'ANSES :

• Abaissement de la limite réglementaire de teneur en cadmium dans les engrais minéraux phosphatés ;
• Recours à des sources d’approvisionnement en roches phosphatées ou produits dérivés présentant de moindres concentrations en cadmium ;
• Mise en œuvre de procédés de décadmiation lors de la fabrication des engrais minéraux phosphatés permettant une réduction du cadmium à la source (avant sa dispersion dans l’environnement).

Le contrôle et la surveillance du cadmium doivent être assurés tout au long des chaînes de production, depuis les sources de contamination en amont, notamment l'usage d'engrais minéraux phosphatés et de fertilisants d'origine organique, jusqu'à la denrée consommée.

À ce titre les communistes défendent une transformation d'ampleur de notre modèle agricole. Il s'agit notamment de fonder la reproduction de la fertilité de la terre sur de la biomasse d'origine animale ou végétale, afin de sortir progressivement (mais nécessairement) de notre dépendance aux engrais azotés et minéraux. Une refonte de la Politique agricole commune demeure indispensable pour soutenir l'agroécologie, via des aides couplées dédiées et des compléments de prix versés sous condition aux producteurs. De telles pratiques se traduiraient notamment par la réintroduction d'activités d'élevage dans les régions céréalières au moyen d'une ambitieuse déspécialisation régionale des productions.

De telles mesures permettraient dans le même temps de lutter efficacement contre la dépendance des agriculteurs à l'égard des fournisseurs d'engrais. Il s'agit également d'un levier indispensable de sécurité alimentaire, afin d'éviter que des tensions géopolitiques et l'épuisement à venir des ressources en phosphates mettent en danger notre capacité à subvenir aux besoins alimentaires de la Nation.

Le Parti communiste français exige que le gouvernement prenne réellement conscience que la surexposition au cadmium est un enjeu majeur de santé publique qui se pense du champ à l'assiette ! Il est urgent d'agir.

Paris, le 8 avril 2026

Conférence-débat

 

Solidarité internationale avec CUBA

 

Métropole. Les élus communistes appellent à « rassembler les progressistes »

 David Queiros, maire de Saint-Martin-d'Hères, Pierre Labriet, premier adjoint à Échirolles, et Amandine Demore, maire d'Échirolles, trois des quinze élus du groupe CCC à la Métropole de Grenoble.

Alors que le nouveau conseil métropolitain doit se réunir d'ici le 24 avril, en coulisses, les tractations vont bon train concernant l'élection à la présidence de la Métropole de Grenoble. Le groupe Communes, coopération et citoyenneté (CCC) regroupant les élus communistes et apparentés a donc pris la parole ce vendredi 3 avril, plaidant pour une candidature large, rassemblant les progressistes. Le but ? Éviter de donner à la droite un rôle d'arbitre favorisant les divisions de la gauche, comme en 2020.

Les élections municipales sont terminées depuis quasiment deux semaines maintenant, pourtant aucune date n’a encore été fixée pour la séance d’installation du nouveau conseil métropolitain. Seule certitude : celle-ci devra obligatoirement se tenir au plus tard le vendredi 24 avril. Problème, le flou entourant le calendrier facilite la multiplication des rumeurs et bruits de couloir concernant le futur exécutif métropolitain et par dessus tout le nom du successeur de Christophe Ferrari à la présidence de Grenoble-Alpes Métropole.

Le prochain conseil métropolitain doit être installé d’ici le 24 avril.

Sur le papier, la gauche semble avoir toutes les cartes en main. « Les élections municipales des 15 et 22 mars ont confirmé une réalité politique claire : les idées progressistes sont majoritaires sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole. Une majorité des habitantes et habitants sera administrée par des municipalités de gauche et écologistes », souligne ainsi le groupe Communes, coopération et citoyenneté (CCC), dans un communiqué daté du vendredi 3 avril.

« Ce résultat traduit une attente forte : celle d’une gauche utile, rassemblée et capable d’agir concrètement pour améliorer la vie quotidienne. »

« Les équipes municipales rassemblées autour des maires communistes Amandine Demore à Échirolles et David Queiros à Saint-Martin‑d’Hères ont été largement reconduites, ajoute-t-il. Ce résultat traduit une attente forte : celle d’une gauche utile, rassemblée et capable d’agir concrètement pour améliorer la vie quotidienne. » Mais si les élus communistes et apparentés à la Métropole ont décidé de s’exprimer, ce n’est pas pour verser dans l’auto-satisfaction.

Amandine Demore a été largement élue à Échirolles.

Chat échaudé craint l’eau froide en effet. Car tout le monde a en mémoire le précédent de 2020. Soutenu par Éric Piolle et la majeure partie de la gauche et des écologistes, Yann Mongaburu avait finalement été battu par Christophe Ferrari, réélu grâce aux voix de la droite. Un casus belli originel dont la gauche locale, ressortie profondément fracturée de l’épisode, ne s’était jamais remise. Et qui avait conduit le maire de Grenoble et le président de la Métropole à s’affronter durant une grande partie de la mandature.

Pour les communistes, pas question de revivre ces sombres années et de laisser de nouveau la droite jouer les arbitres. Avec « une situation internationale de plus en plus préoccupante », associée aux « politiques d’austérité menées par le président Emmanuel Macron », la Métropole doit être « protectrice », affirment-ils. Et de poursuivre : « Alors que la métropole a renforcé ses compétences et ses moyens d’action, nous refusons une métropole technocratique, éloignée des communes et des habitants. Elle doit désormais engager une nouvelle phase de démocratie territoriale et de proximité avec les élus communaux. »

« Notre groupe proposera une candidature à la présidence »

Les élus communistes et apparentés appellent donc à « rassembler les progressistes » et à construire « une majorité métropolitaine claire et déterminée, autour de priorités fortes ». Parmi elles, la défense des services publics, un développement équilibré entre les territoires, une plus grande place données aux communes dans les décisions métropolitaines, « des politiques ambitieuses pour répondre à l’urgence sociale et écologique », et une vraie politique de mobilité « mêlant investissement et gratuité ».

Qui succédera à Christophe Ferrari à la présidence ?

Le futur groupe lance également un appel à « toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans une gauche de transformation, écologiste et solidaire », afin de « proposer une candidature à la présidence de la Métropole ». Les communistes présenteront ainsi des noms aptes à défendre ce projet collectif au premier tour du scrutin métropolitain, mais d’autres — à condition de souscrire aux priorités précitées — pourront aussi incarner cette large candidature. Laquelle sera « porteuse d’un projet clair : une métropole plus juste, plus écologique et pleinement au service des communes et de leurs habitantes et habitants ».

Le retour des gilets jaune à Crolles

 Alors que le litre de gasoil dépasse les 2€ dans les stations essences une poignée d'irréductibles Gilets Jaunes s'installe prés d'un rond-point de Crolles, pour appeler à la mobilisation contre le gouvernement