Parcoursup : le gros mensonge des « moyens supplémentaires »

Le détail du financement de la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur fait apparaître la supercherie.

Pendant que les coups pleuvent, la réforme avance. Tel a été, en quelque sorte, le message délivré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au long de ce mois d’avril agité au sein de l’université française. Au moment où, de Montpellier à Tolbiac en passant par Nanterre ou Nancy, les évacuations musclées de campus totalement ou partiellement bloqués par les étudiants en lutte se succédaient sans que la mobilisation semble pour autant faiblire, le ministère de tutelle a distribué à la presse un document réaffirmant tout le bien qu’il faudrait penser du dispositif Parcoursup. Et, surtout, donnant le détail du financement de cette réforme de l’accès à l’université. Au total, près de 30 millions d’euros y seront ainsi consacrés en 2018. De quoi permettre à la ministre Frédérique Vidal de claironner que « les moyens sont au rendez- vous ». Sauf que, voilà : ces chiffres, rapportés à la réalité des facs, démontrent au contraire la poursuite d’un sous-investissement coupable. Lire la suite

Emmanuel Macron entraîne la France dans une logique de confrontation

La visite d’État que vient d’effectuer E. Macron aux États-Unis marque une nouvelle étape dans l’alignement atlantiste de la France. Au-delà de la mise en scène indécente et humiliante pour notre pays, les décisions qui s’esquissent constituent une escalade guerrière lourde de dangers. Les frappes illégales et inefficaces en Syrie avaient donné le ton. Alors que les États-Unis ont contribué à militariser et à internationaliser les affrontements qui assomment le Moyen-Orient, nourrissant le djihadisme et le nationalisme, ces démonstrations de puissance témoignent du fait que l’Occident ne se résout pas à ne plus être le gendarme du monde et à envisager une paix les excluant. Cette diplomatie de la punition contre le régime de Bachar al-Assad, dont nous ne cesserons pas de condamner les exactions intolérables contre son peuple, ils veulent désormais l’appliquer à l’Iran en remettant en cause l’accord sur le nucléaire. Au-delà du cynisme du régime de Téhéran, l’Iran est un acteur international qui a besoin de stabilité. Cet accord est un acquis précieux que les faucons de Washington, de Jérusalem et de Riyad veulent détruire en faisant monter des enchères inacceptables. E. Macron se soumet à D. Trump et entraîne la France dans une logique de confrontation. Sur les dossiers du climat et du commerce international, D. Trump persévère sans faire la moindre concession. Il délivre même un satisfecit à E. Macron sur sa politique migratoire tonnant comme un éloge infamant.

La France et l’Union européenne ont tout à perdre dans cette fuite en avant alors que les menaces de guerre se font chaque jour plus pressantes. Elles doivent prendre leur distance avec les États-Unis et l’OTAN. Le Parti communiste français appelle les citoyens à la mobilisation afin de poser les bases d’une conférence de paix garantissant la sécurité collective dans la région.

Un 1er mai des convergences !

La fête internationale des travailleurs peut être l’occasion pour celles et ceux qui sont dans l’action depuis des mois comme pour celles et ceux qui n’ont pu s’y joindre de se retrouver et de se faire entendre ; un moment privilégié pour notre société en ébullition de soulever le couvercle que veut imposer le pouvoir par la force policière comme par l’autoritarisme présidentiel. Cette stratégie dangereuse ne saurait faire oublier la casse des services publics, le délitement des solidarités, le chômage et la précarité qui cheminent au quotidien, et encore moins faire taire une jeunesse qui ne réclame pas la lune en demandant plus de places dans les universités pour y être accueillie dignement.

 

Le glissement sémantique du gouvernement est significatif. Face aux mouvements sociaux, le pouvoir n’en appelle plus à la défense de « l’état de droit » mais à « l’ordre républicain ». Aussi entend-on qu’il ne s’agit plus de régler les conflits par le droit, la démocratie, le dialogue, mais par la troupe déployée de manifestations en universités, à la manière d’un Clémenceau. Voilà une nouveauté qui devrait autant interroger qu’inquiéter. Le Président de l’Assemblée Nationale s’est même autorisé une remise en cause inédite du droit de grève dans la fonction publique… La droite jubile de tant de « fermeté » qui permet d’empêcher tout débat sur les grandes questions qui taraudent en profondeur nos concitoyens.

 

Deux grandes options s’opposent et s’affinent sous nos yeux. L’une consiste dans les libéralisations et l’intensification de la concurrence pour donner aux milieux financiers et industriels transnationaux de nouveaux espaces de rentabilisation. C’est ainsi qu’il faut comprendre le projet d’ouverture du capital de la SNCF, combiné avec l’offrande de nos rails aux sociétés privées. L’autre consiste à développer une appropriation sociale et démocratique, adaptée aux besoins d’aujourd’hui pour des services publics bénéficiant des investissements à la hauteur des enjeux sociaux, environnementaux, agricoles ou de formation. La première est portée par le pouvoir en osmose avec  des institutions européennes acquises à la promotion des intérêt du capital financier. La seconde est défendue par les travailleurs en lutte et le mouvement social, une large frange du mouvement associatif, des créateurs. L’une défend l’ordre inégalitaire de l’ultralibéralisme, l’autre l’intérêt général. Cette opposition s’aiguise depuis plusieurs années. Elle s’est accélérée avec la loi Travail de M. Valls après le CICE et autres cadeaux fiscaux et sociaux aux grandes entreprises pendant le précèdent quinquennat. Ce dernier reposait sur les mêmes présupposés et la même ambition de porter atteinte aux soubassements d’un modèle social qui conditionne l’efficacité économique à la protection sociale et à un droit du travail élevé.

 

Le ton goguenard du pouvoir et des médias dominants à l’égard du mouvement étudiant témoigne d’une cécité volontaire qui confine au mépris vis à vis d’une jeunesse populaire dépossédée de la possibilité même de définir son propre avenir. A travers la sélection socialement déterminée du système Parcoursup, le pouvoir ne dit pas autre chose que son incapacité à répondre au formidable défi de la démocratisation de l’enseignement supérieur. Toute une classe d’âge pourrait pourtant accéder à une formation élevée et l’université devenir un modèle de creuset social qui tirerait l’ensemble de la société vers le haut au lieu d’être le sas d’entrée d’un « marché » du travail répondant aux objectifs étriqués d’un grand patronat de plus en plus indexé sur les rendements financiers. C’est bien ce monde sans âme que refuse massivement la jeunesse. Traiter ses aspirations par la condescendance ou, pire, par le déploiement de gendarmes mobiles, témoigne d’un autoritarisme aveugle qui pourrait se retourner contre le gouvernement plus vite qu’il ne le croit. Surtout quand il s’additionne au mépris affiché vis à vis des cheminots confrontés aux fins de non-recevoir gouvernementales dont celle du Premier Ministre. Ce refus de négocier le moindre point d’un projet aussi déterminant pour l’avenir du pays, qui redéfinit en profondeur la place du rail pour la vie des territoires et l’environnement et, qui plus est, n’a jamais été présenté au suffrage des électeurs, est le symptôme de cette « a-démocratie » confiscatoire de la parole populaire qui définit si bien les gouvernements néolibéraux.

 

L’effervescence sociale des derniers mois doit trouver un prolongement retentissant ce 1er mai qui, en tout état de cause, ne ressemblera pas aux autres.  La manifestation des forces syndicales doit être le point d’appui d’une contre-offensive pour imposer au gouvernement une feuille de route sociale sur la modernisation et le développement des services publics, la grande question salariale qui figure au centre des débats de nos voisins allemands, le rôle et l’utilisation de l’argent qui irrigue les secteurs spéculatifs au détriment de nos universités, de nos services publics, de nos territoires et de l’emploi, notamment dans les secteurs industriels. A chacun de nous de faire de ce 1er mai un puissant relais des luttes en cours, une étape vers un rassemblement encore plus large, unitaire et déterminé pour sortir de ce système du règne de l’argent-roi.

Manifeste contre le nouvel antisémitisme : Le combat contre le racisme ne doit pas diviser mais rassembler

300 personnalités appellent, dans un manifeste rendu public par le Parisien à lutter contre l’antisémitisme dans des termes violents sur une ligne ouvertement islamophobe, prenant le risque de dresser les communautés religieuses les unes contre les autres et en accusant la gauche « radicale » d’antisémitisme sous couvert d’antisionisme.

Un consensus national aurait pu se réaliser autour d’un texte qui appelle à lutter contre l’antisémitisme, au lieu de cela, le manifeste objet de toutes les polémiques insulte, divise, stigmatise :

Il insulte la gauche « radicale » pour faire taire toute critique de la politique du gouvernement israélien qui nie aux palestiniens le droit à un état libre et indépendant.

Il produit des amalgames dangereux et mensongers entre l’islamisme radical et la religion musulmane !

Il occulte la continuité de l’antisémitisme en France issue de l’extrême-droite et de la droite pétainiste

 Il oublie que les préjugés sur les Juifs sont partagés dans beaucoup de milieux.

Faut-il préciser que ce manifeste évoque l’islamisme radical sans évoquer les causes du terrorisme, les interventions militaires occidentales au proche et au moyen orient. C’est bien l’intervention américaine en Irak qui a enfanté Daesh.

Oui le chaos du monde est propice à la montée de toutes les haines, raison supplémentaire pour faire preuve de responsabilité. Hiérarchiser le combat anti raciste nourrit le racisme et la détestable concurrence victimaire et communautaire.

La lutte contre toutes les formes de racisme exige des analyses sérieuses, des enquêtes statistiques, des éléments scientifiques à fortiori pour étayer l’existence d’un nouvel antisémitisme.

Assimiler les juifs à l’état d’Israël nourrit l’antisémitisme alors que la majorité des juifs ne vivent pas en Israël, que tous les juifs ne sont pas sionistes et que beaucoup d’entre eux ne se reconnaissent pas dans le gouvernement actuel d’Israël. Le fait que des groupes extrémistes violents se revendiquent de l’Islam ne fait pas des citoyens de confession musulmane des terroristes d’autant qu’ils sont les premières victimes de l’islamisme radical dans le monde.

Alors oui c’est avec détermination qu’il faut lutter contre l’antisémitisme, l’islamophobie et toutes les formes de racisme sans les hiérarchiser. C’est aussi avec détermination qu’il faut combattre l’idéologie islamiste et celle de l’extrême droite portée par différentes courants nationalistes et xénophobes en France et en Europe.

Spéculation et paradis fiscaux : main basse sur l’argent du chômage

La moitié des détenteurs de la dette de l’unédic ont des comptes dans les paradis fiscaux.

Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse. Lire la suite

Plan Borloo : une ambition affichée mais un pragmatisme qui ne se donne pas les moyens de réussir

Une première lecture s’impose du plan de « bataille » proposé par le rapport de Jean Louis Borloo, élaboré avec des centaines d’élu.e.s de terrains, d’associations, de citoyen-ne-s : une nouvelle impulsion, à l’encontre de la politique libérale actuelle. doit être donnée par l’État pour les quartiers, les villages, les villes populaires.

Nous partageons le principe d’Egalité républicaine qui est un des fils conducteurs du rapport. Nous partageons le diagnostic. Mais nous tirons la sonnette d’alarme sur les solutions trop marquées dans le rapport par un « pragmatisme » qui ne permettra pas de répondre aux besoins : L’état doit garantir par les services publics ses fonctions régaliennes(notamment de justice, d’éducation et de sécurité), l’égalité, la solidarité pour toutes et tous. Ainsi par exemple, il faut lutter contre la pénurie de médecins et pour avoir, notamment des médecins scolaires en nombre, il faut lever les numéros clausus , et mieux payer les professionnels. Il faut lutter aussi contre la pauvreté et la concentration des difficultés dans les quartiers : un plan ambitieux contre la pauvreté doit voir le jour , par l’augmentation du pouvoir d’achat, des salaires, en revoyant les critères d’attribution des logements sociaux……. Les moyens financiers doivent être dégagés, au lieu d’être gaspillés dans le CICE ou autres dispositifs d’exonération fiscale.

L’État doit être comptable de l’argent public, en lien avec les partenaires sociaux que sont les représentant.e. s des syndicats, des entreprises, des associations, des élu.e.s, des professionnel.le.s, des usagers, des citoyens/ citoyennes. Nous avons besoin de toutes les expertises, de toutes les bonnes énergies dont la France regorge. La balle est franchement dans le camp du Président de la République et de son gouvernement ; à eux d’être à la hauteur, et d’avoir de l’ ambition pour les quartiers, les villages, et les villes populaires.

Les communistes en soutien des personnels de l'Ehpad de La Mure

 Les communistes en soutien des personnels de l'Ehpad de La Mure en lutte pour avoir les moyens de s'occuper dignement de nos aînés.
Ave Annie David, secrétaire départementale du PCF et Sylvette Rochas, conseillère départementale.
Annie David dénonce le plan régional de santé en cours d'adoption qui ne donne absolument pas les moyens à l'hôpital public d'assurer des missions.
Sylvette Rochas confirme que l'ARS n'est pas à la hauteur dans le financement de la dépendance.

Note sur le projet de loi ELAN : Une loi en soutien à la spéculation et au logement cher ... Vers une aggravation de la crise du logement et une extension de la bulle immobilière.

Tandis que les prix de l’immobilier, du foncier et des loyers dans les zones tendues battent des records, le gouvernement, après des consultations qui l’ont modifié à la marge, présente son projet de loi “ELAN” sur fond d’économies lourdes sur les APL et d’attaques contre les financements du logement social et public.

Ce texte contient de nombreuses atteintes au droit au logement, et révèle à l’analyse une volonté de déréguler les secteurs locatifs privés et sociaux, soutenir le marché immobilier : malgré un apparent empilement de mesures disparates, il révèle des objectifs très cohérents, et dessine une politique du logement profondément libérale. Il annonce une thatchérisation du secteur du logement 

Loin de conduire à une baisse des prix comme le prétend la communication de l’exécutif, ce texte de loi vise à lever les protections pour les plus fragiles (ex. normes handicap, bail mobilité), fragiliser les moyens de les loger (vente et marchandisation des HLM) et doper encore un peu plus la spéculation immobilière, à coups de grands projets d’urbanisme étatiques (GOU), de dérégulation (marginalisation de l’encadrement des loyers et vente en bloc de logements sociaux au secteur spéculatif) dans les métropoles.

Pour l‘Ile-de-France, ce texte prépare, entre autres, les JO de 2024, le Grand Paris et l’arrivée des légions de la finance mondiale déménagées par le Brexit. Paris, désormais classée 3e ville la plus attractive du monde après Singapour et Londres, est devenue une cible de choix pour les placements immobiliers des groupes financiers internationaux1, entraînant dans cette spirale spéculative l’Ile-de-France et les autres métropoles françaises, en témoigne la poursuite de la hausse des prix en 2017 dans ce secteur.

Ce texte fait franchir une étape déterminante à la dérégulation des marchés locatifs, immobiliers et fonciers, pendant qu’E. Macron et le gouvernement tentent de faire accréditer l’idée que la production massive de logements fera spontanément baisser les prix de l’immobilier. Mais le logement n’est pas le pétrole2, et cette théorie de comptoir ne fonctionne pas dans la réalité.

Il existe des solutions pour réduire la lourde charge qui pèse sur la majorité des habitants, à l’opposé des choix du gouvernement et de l’Elysée.

Contre le logement cher, il faudrait généraliser et durcir l’encadrement des loyers, taxer la spéculation immobilière et foncière, reconquérir progressivement le foncier urbain au nom de l’intérêt général …

1 Voir à ce sujet le rapport de l’ONU sur la financiarisation du logement qui décode les pratiques des groupes financiers mondiaux et leurs effets désastreux sur les marchés immobiliers, et sur les habitants des grandes villes : https://www.droitaulogement.org/wp-content/uploads/2017/06/A_HRC_34_51-report-on-housing-and-finacialization_fr.pdf

2 Les cycles immobiliers en dent de scie caractérisent les marchés immobiliers capitalistes dans les pays riches, fruits de la dérégulation des rapports locatifs, de la libéralisation des marchés immobiliers et fonciers, des politiques d’urbanisme de gentrification. Motivés par la réalisation de profits immédiats et rapides, les milieux immobiliers et les investisseurs construisent, spéculent, produisant une bulle et l’alimentant jusqu’à la crise et la chute brutale des prix. S’ensuivent des pertes bancaires qu’il faut alors apurer avec des aides publiques, des expulsions massives, une hausse conséquente des logements vacants, du chômage, des faillites, des politiques de rigueur et d’économies sur la protection sociale des populations ... Faut il en arriver là ?

Les dispositions les plus dangereuses du projet de loi :

- L’instauration d’un bail de 1 à 10 mois, (bail mobilité) annonce le morcellement de la vie des futurs locataires en zone tendue, ménages modestes, jeunes, étudiant.e.s, migrant.e.s …. Une forme de nomadisation contrainte, au nom de la mobilité/flexibilité/fluidité/agilité, qualités supposées du système libéral.
La limitation aux étudiant.e.s, aux stagiaires, aux personnes en formation, est incontrôlable. Il devrait permettre la généralisation progressive de cette aubaine pour les bailleurs. Créant une précarisation des conditions de vie, cette disposition permettra aux bailleurs privés d’augmenter les loyers au changement du locataire, en alternant avec la location touristique. Il s’agit donc d’une mesure inflationniste, à laquelle les bailleurs privés devraient recourir pour accroître une rente locative sérieusement affaiblie par l’emballement des prix immobiliers… Il s’agit bien d’un objectif du gouvernement sensible aux doléances des milieux immobiliers et financiers. Les marchands de sommeil devraient aussi profiter de l’aubaine, car les mal-logés faute de mieux, se replieront alors vers cette solution qui permet au bailleur de louer de courte durée sans risque d’être dénoncé et poursuivi, car les procédures sont particulièrement longues dans ce domaine.
Désormais, ce n’est plus le locataire qui choisira la date de son départ : c’est le bailleur. Il s’agit donc d’une remise en cause du droit à un logement stable, indispensable pour se reposer, se soigner, vivre en famille, constituer des liens sociaux.
Le bail d’un mois, c’est déjà la rue ! A la place du bail mobilité DAL demande l’interdiction des cautions solidaires, pour pallier les difficultés d’accès, limiter les exigences des bailleurs, et la mise en oeuvre d'une politique active contre le logement cher et l’emballement des prix de ce secteur.

- Détricotage de l’encadrement des loyers : là encore, la rente locative obtient gain de cause, l’encadrement des loyers devient expérimental, facultatif et ne s’appliquerait qu’à la demande d’une
collectivité territoriale, devenant ainsi une mesure d’exception. L’encadrement des loyers est très populaire, mais dérange les véritables projets du gouvernement. Le ministère du Logement,
hypocritement, nie bien sûr vouloir son extinction, c’est pourtant ce que prépare le projet de loi.
Il aurait suffit de recadrer le décret dont la rédaction trop prudente a permis l’annulation de l’encadrement à Paris et à Lille, afin d’imposer sa mise en oeuvre dans toutes les agglomérations tendues, comme prévu initialement par la loi ALUR.
Plutôt qu’un nouveau décret, le gouvernement a choisi de changer la loi. Qui est dupe ?
Il serait cohérent d’introduire aussi des sanctions contre le non respect du gel des loyers à la relocation dans les zones tendues.

- Vente de logements sociaux, au secteur spéculatif : après avoir décidé d’assécher la trésorerie des bailleurs sociaux (1,5 milliard par an dès 2019) le gouvernement leur impose de vendre 1% de leur parc (minimum), soit plus de 40 000 logements HLM (sociaux et publics). De nombreuses mesures pour faciliter ces ventes sont prévues, notamment la vente en bloc à des sociétés de droit privé de HLM récents, et ce au prix fixé de gré à gré car le prix des domaines n’est plus une référence et l’autorisation préalable du Maire est supprimée.
De nombreuses dérives sont donc possibles car cette réforme construit des ponts entre le secteur social et le secteur spéculatif.
De plus, cette mesure livre les locataires PLS protégés à des spéculateurs dont l’objectif sera de les évincer pour faire des profits car un logement échappant à la contrainte du loyer conventionné et du droit au maintien dans les lieux du locataire gagne 25 à 50% en valeur.
Enfin, elle peut produire des copropriétés dégradées en grand nombre.
Cette facilitation des ventes permet à des acteurs privés de réaliser des profits sur des biens financés par la collectivité publique nationale (nous).

- Ventes de HLM dans les communes en déficit de LLS (Logements Locatifs sociaux), une atteinte à la loi SRU : Ces ventes seront encouragées dans les communes en déficit (moins de 25% de LLS), car les logements vendus « au plus offrant ou aux petits copains » seront comptés pendant 10 ans comme des HLM… Pas la peine de se presser à en construire de nouveaux, … Comme un HLM à Neuilly se vendra mieux et plus cher qu’à Gennevilliers, les bailleurs sociaux devraient vendre les plus attractifs, donc des PLS construits à … Neuilly !
De plus, le projet de loi ELAN prévoyant de lever l’accord du Maire préalablement à toute vente de logement social aboutira à déconstruire les efforts que les Mairies déficitaires ont fourni pour édifier lesdits logements sociaux. De quoi discréditer définitivement cette mesure et justifier sa suppression à terme.

- Concentration des bailleurs sociaux : sans qu’il soit démontré que la concentration produit des économies d’échelle, le projet de loi pousse à la disparition des bailleurs locaux, et éloigne les organismes HLM du terrain. Des bailleurs nationaux ayant la main sur plusieurs centaines de milliers de logements, décideront depuis Paris du sort des locataires de Roubaix, Lyon, Perpignan, Brest, ou Guéret … : ventes, démolitions, reports des réhabilitations, limitation de l’entretien et de l’encadrement de proximité, seront décidés autoritairement, loin des intérêts des locataires, des salarié.e.s et des communes. Que restera-t-il aux locataires pour se faire entendre ?

- Fixation des loyers HLM en fonction des revenus des locataires : cette disposition facultative annonce de nouvelles économies sur les APL, et donc une hausse importante des loyers pour les locataires HLM qui ont des revenus moyens. Elle promet aussi de fortes tensions entre les locataires d’une même cage d’escalier du fait des fortes différences de loyers.

- L’examen de la situation du locataire tous les 6 ans, prélude au bail HLM en CDD (contrat à durée déterminée) Tandis que les sous statuts se développent en HLM (sous location, bail glissant, intermédiation…) et que des entorses au maintien dans les lieux ont été créées (locataires dont les revenus dépassent de plus de 50% les maximas des ressources pour accéder à un logement social, et locataires en sous peuplement), cette mesure révèle la volonté de mettre un terme au droit au maintien dans les lieux. C’est une nouvelle attaque contre la stabilité du logement.

- La quasi suppression des normes handicap dans la construction neuve remet en cause le droit à l’accessibilité pour toutes et tous. En limitant cette obligation à 10% seulement des logements neufs construits dans les immeubles avec ascenseur (4 étages et plus), cela revient à passer largement sous le seuil des 5% de la production neuve. Les associations du handicap relèvent que cette disposition revient aussi à sacrifier le maintien à domicile des personnes âgées, priorité pourtant annoncée par ce gouvernement.

- La baisse des normes, au détriment des habitant.e.s et des architectes : Les architectes qui constatent une dégradation de la qualité des logements neufs (réduction des surfaces, baisse de l’éclairage naturel, de la qualité générale de la production … ) conséquence du climat spéculatif, sont aussi visés par des mesures dites de «simplifications», qui vont en fait accroître les désordres observés, aussi bien dans le neuf que dans les réhabilitations lourdes ou thermiques. La protection du patrimoine assurée par les architectes des bâtiments de France (ABF) est fragilisée puisque la décision finale reviendra au préfet. En bout de course, c‘est aux habitant.e.s de supporter les mal façons, la dégradation de la qualité des logements neufs et la réduction générale des surfaces.

- Suppression de la fonction disciplinaire du « Conseil national des transactions et de la gestion immobilière » censé encadrer les professions immobilières. Réduit à un rôle consultatif, le CNTGI perd sa fonction principale : encadrer les professions immobilières, sujettes à des pratiques peu recommandables (blanchiment, escroquerie, mal façons, complicité avec des marchands de sommeil).
De manière plus répandue : non respect des réglementations protégeant les usagers, particulièrement les locataires (gel du loyer à la relocation, normes de décence, encadrement des frais d’agence, …).
Une aubaine pour les requins de l’immobilier, une mauvaise nouvelle pour les locataires.
On mesure ici l’influence du secteur immobilier. N’oublions pas que les responsables des secteurs logement et politiques de la ville lors de la campagne d’E. Macron étaient des promoteurs…

- Durcissement à l’égard des locataires les plus modestes en situation d’impayé : Il faudra avoir repris le paiement des loyers pour bénéficier des droits ouverts par la procédure de surendettement : délais du paiement, apurement de la dette, suspension de l’expulsion, signature d’un nouveau bail, …
Or les ménages les plus pauvres sont souvent dans l’incapacité de reprendre le paiement du loyer d’autant plus difficilement que l’APL leur est coupée. Ils seront alors jugés de «mauvaise foi», sanctionnés et expulsés sans relogement. Il y a lieu de redouter que cette conception de la mauvaise foi déjà en usage dans certaines instances, se généralise aux CCAPEX, aux commissions DALO ou au Fonds de Solidarité Logement.

- Transparence dans l’attribution des HLM ne veux pas dire justice : Sans même attendre le résultat des expérimentations de la cotation de la demande HLM instaurée par la « loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 », le gouvernement la généralise.
Le DAL émet de sérieuses réserves sur ce dispositif, compte tenu des résultats pour le moins médiocres observés à Paris en matière de relogement des mal logé.e.s, des sans logis et des prioritaires DALO. Cette mesure a été décidée à l’emporte-pièce, pour les besoins d'une communication «vernis social».

- Rien de neuf pour les victimes de marchands de sommeil : Les sanctions contre les marchands de sommeil sont durcies, mais leurs victimes ne voient pas leur situation s’améliorer en matière de
protection, de diligence des autorités, d’accélération des procédures d’insalubrité, de mise hors de danger et de relogement ou de facilitation des procédures sur le logement indécent.
Il est vrai que l’objet de ce projet de loi n’est pas de soulager ceux et celles qui subissent la crise du logement …

- Absence de mesures pour les sans abris, hormis une baisse de la durée de la réquisition issue de laloi de 1998. Cette procédure n’a d’ailleurs jamais pu être appliquée, car les propriétaires peuvent facilement y échapper : il leur suffit d’invoquer un projet futur …

La philosophie libérale de ce texte, confortant des intérêts privés au détriment des ménages modestes et du service public du logement, vise à accélérer la financiarisation du logement, y compris celle du logement social et public. Le gouvernement a donc choisi de défendre les intérêts à court terme des milieux immobiliers spéculatifs et financiers, plutôt que ceux des locataires, des mal logé.e.s, des sans logis, des handicapé.e.s ou des habitant.e.s.

Aucune mesure n’est prévue pour éteindre la flambée des prix, bien au contraire! Ce projet de loi a pour effet de soutenir l’inflation des prix immobiliers et fonciers ainsi que la hausse générale des loyers (bail mobilité, vente des HLM, …) ; Il vise à «flexibiliser» les rapports locatifs, à accélérer les processus de production en réduisant la qualité et à imposer aux habitant.e.s des programmes d’urbanisme gentrificateurs et coûteux, afin d’attirer les capitaux internationaux et d’accroître les profits immédiats.

Ainsi, il attaque les fondements de la solidarité et de la protection du logement des classes populaires et moyennes érigés au fil du temps pour parer aux assauts de la spéculation. Il copie, 40 ans après, la politique de la terre brulée mise en oeuvre par Thatcher notamment contre les locataires et le logement social, dont on mesure aujourd’hui les effets néfastes: précarité maximum des locataires, loyers exorbitants surtout à Londres, marché immobilier instable et très spéculatif, surendettement des ménages.
Et il faudra être vigilant car cette deuxième attaque, après celle menée contre les APL et la trésorerie des HLM, en annonce d’autres, notamment dans d’autres textes de loi tel celui sur la justice.

Il y a donc urgence à se mobiliser contre ce projet qui porte atteinte au Droit au Logement, mais aussi avec les salarié.e.s, contre les attaques gouvernementales et les projet de marchandisation des services publics comme la SNCF, la santé, l’éducation, les services sociaux, la justice, la poste …

Des alternatives puissantes et protectrices existent, pour contrer la prédation spéculative et satisfaire le Droit au Logement : une réforme du foncier urbain couplé à la captation publique des profits privés tirés des politiques d’urbanisme, un encadrement des loyers à la baisse, une relance du logement social et l’amélioration de son modèle, la relance du logement coopératif non lucratif, l’application du droit à un logement décent, stable et économe pour tou.te.s les sans logis, les mal logé.e.s et les habitant.e.s …

Un toit c’est un droit !

Le plan des cheminots pour obliger Édouard Philippe à négocier

L’inter­syndicale appelle à intensifier les actions les 3 et 7 mai, voire le 12 si le gouvernement reste figé.

C’est une première victoire. Et elle est à mettre au crédit de la mobilisation des cheminots. Alors que les organisations syndicales (CGT, Unsa, SUD, CFDT) ont claqué la porte des « concertations », les estimant stériles, organisées au ministère des Transports qui auraient dû se conclure hier, le premier ministre a finalement consenti à les recevoir. La rencontre est prévue le 7 mai. Le pas est important car, ce faisant, Matignon valide en creux l’appréciation des syndicats de cheminots, à savoir qu’Édouard Philippe, ayant visiblement la main sur le dossier, c’est avec lui qu’il convient de négocier.« Nous y allons avec des propositions et une plateforme commune de revendications que nous avons travaillée et affinée pour être le plus précis possible », a expliqué Laurent Brun, secrétaire général de la CGT cheminots, lors d’une conférence de presse commune hier. À l’occasion de ces rencontres bilatérales, les syndicats exigeront entre autres une « reprise intégrale et sans augmentation d’impôt de la dette du système ferroviaire ». Lire la suite

Crolles 2 : La CGT sonne l'alarme

Cet automne, des milliers de Grenoblois-es ont manifesté contre les ordonnances de la loi Travail 2. Après la lutte dans la rue, c'est désormais la lutte dans les entreprises. Dans l'immense usine de puces électroniques Crolles 2, la direction de ST Microelectronics tente d'appliquer l'une des mesures de la nouvelle loi Travail : affaiblir les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les réduisant de 24 à 3 élu-e-s. L'usine est pourtant classée SEVESO seuil haut.

Pour comprendre la situation, Ici Grenoble a interrogé les syndicalistes de la CGT ST Micro. C'est aussi l'occasion d'en savoir plus sur le fonctionnement de Crolles 2 et les coulisses de la Silicon Valley grenobloise...

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Ici Grenoble : Pour les Grenoblois-es qui ne connaissent pas l'usine de Crolles 2, pourriez-vous nous la présenter ?

CGT : Le complexe industriel de Crolles appartient à STMicroelectronics. Souvent appelée simplement ST, cette société internationale est d'origine Française et Italienne. Le S vient de SGS Society generaly di semicontuctor, et le T de Thomson. Le siège opérationnel et exécutif est situé près de Genève, en Suisse. À Crolles, ST développe, fabrique et commercialise des puces électroniques, des semi-conducteurs.

Pour être plus précis, il y a en fait deux usines distinctes. Crolles 1, la plus ancienne, fabrique des circuits électroniques sur des plaques de silicium de 200 millimètres. Crolles 2 fabrique des puces sur des plaques de 300 millimètres, ce qui permet de mettre beaucoup plus de circuits électroniques. Les deux usines sont rassemblées dans une entité juridique commune.

À quoi servent toutes ces puces électroniques ?

À beaucoup de choses ! Les puces sont destinées au marché automobile, à l'informatique, à l'imagerie, à la photonique, au secteur de l'énergie, à de nombreuses applications industrielles et grand public. L'un des marchés en forte croissance, ce sont les capteurs pour les objets connectés par internet.

Pour vous donner un ordre d'idées, les capteurs représentaient environ 16% du chiffres d'affaires de ST en 2013, l'automobile 21%, la puissance 22%, les microcontrôleurs et la mémoire 17%, l'imagerie et la photonique 6%.

Avec quelles matières premières fabrique-t-on ces puces électroniques ?

Il serait plus exact de parler d'intrants. Pour fabriquer des puces, il faut des tranches de Silicium, des gaz toxiques (AsH3, PH3, NF3...), des gaz corrosifs (HBr, HF...), des gaz neutres (N2, Ar, He...), des liquides tels que des acides et des bases (HF, H2SO4, NH3...), de l'eau de ville, des résines, des composants organiques à base de glycol, de l'électricité, des liquides inflammables (isopropanol, éthanol, chlore...). Il faudrait ajouter à cette liste toutes les pièces servant aux réparations des machines.

Pour quelles raisons le site est-il classé SEVESO seuil haut ?

Le site est passé SEVESO seuil bas à SEVESO seuil haut en mars 2017, en raison des volumes de stockage et de consommation de produits chimiques du site. Il faut rappeler que la directive SEVESO désigne une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés "sites SEVESO", et d'y maintenir un haut niveau de prévention.

Quels sont les principaux risques à Crolles ?

Du fait des nombreux produits toxiques, ce qu'on appelle "les phénomènes dangeureux" sont nombreux. Il peut se produire une fuite lors du raccordement d'une bouteille de gaz toxique comme la phosphine, une intoxication au monoxyde d'azote, une perte de confinement de stockage du fluor, la rupture d'une tuyauterie de distribution d'un gaz toxique, une fuite au niveau d'un stockage de gaz inflammable comme le silane ou l'hydrogène, la perte de confinement d'ammoniaque ou d'acide fluorhydrique, l'épandage de liquide inflammables, l'explosion de la phase vapeur de liquide inflammable usagé, ou tout simplement un incendie.

La direction souhaite réduire les pouvoirs du CHSCT au sein de l'usine. Que se passe-t-il exactement ?

La direction de ST tente d'appliquer les mesures de la nouvelle loi Travail. Les ordonnances instaurées par le Président de la République Emmanuel Macron en octobre 2017 ont fait disparaitre les instances représentatives actuelles, c'est-à-dire les délégué-e-s du personnel (DP), le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Hygiène, sécurité et condition de travail (CHSCT). Elles sont remplacées par une instance unique, le Comité social et économique (CSE). Concrètement, le projet de la direction est de transformer les CHSCT de Crolles 1 et Crolles 2, qui regroupaient 24 membres, en une seule instance équivalente de 3 membres.

Il faut comprendre que les ordonnances Macron attaquent les deux instances qui avaient des moyens d'actions pour les salarié-e-s. Le DP et le CHSCT pouvaient réaliser des enquêtes, poser des "dangers graves et imminents". Ce droit d'alerte oblige l'employeur à obtenir des résultats sur ces actions. En désossant ces instances, le patronat se débarrasse de ces obligations. Il ne reste plus que l'instance CE, mais ce n'est qu'une instance consultative. La direction de ST essaie de vite s'engouffrer dans les ordonnances Macron, pour limiter l'action de salarié-e-s organisé-e-s et formé-e-s en syndicats, et donc restreindre la représentation des salarié-e-s.

C'est très grave, car dans un même temps la négociation dans l'entreprise va être renforcée. Une entreprise pourra faire voter des accords moins favorables que les conventions et les lois. En période de difficultés financières de l'entreprise, les risques seront accrus pour les salarié-e-s.

Pour que l'on se rende compte de l'importance d'un CHSCT, pourriez-vous nous présenter les avancées marquantes obtenues ces dernières années ?

Grâce aux efforts du CHSCT, nous avons obtenu la mise en place de nouveaux détecteurs d'ozone : les anciens étaient hors service depuis plusieurs mois et la direction traînait à les remplacer. Nous avons réussi à mettre en place un suivi médical des agents travaillant sur des équipements où l'on trouve de l'arsenic. De manière générale, nous avons aussi avancé sur la prévention des risques de violences sexistes.

Est-ce que l'Inspection du Travail a validé ce projet ?

On ne peut pas parler de validation pour le moment, car des négociations sont en cours.

Quelles sont les conséquences prévisibles d'un tel affaiblissement des contre-pouvoirs au sein de l'usine ?

Passer de 24 à 3 élu-e-s, comme la direction le prévoit, limitera fortement la gestion en terme de sécurité, d'hygiène et des conditions de travail. Le rôle du CHSCT est de traiter des problèmes en trouvant des solutions, mais surtout en évitant d'ignorer les situations problématiques. La prévention diminue les erreurs techniques et humaines. Il faut se rappeler qu'historiquement, la loi risque avait renforcé les moyens des élus CHSCT, pour éviter des dérives entraînant par exemple les malheureux accidents des usines AZF à Toulouse.

Comment réagissent les salarié-e-s depuis l'annonce de cette mesure ?

Les salarié-e-s y sont sensibles, mais ils et elles ne saisissent pas encore le réel impact de cette mesure.

Quelles actions syndicales prévoyez-vous ?

Nous sommes en train de diffuser une lettre ouverte aux associations de riverains de Bernin et de Crolles. Nous interpellons des politiques. Des actions de débrayages ou des grèves sont en préparation. Nous voulons un retour social au sein de ST, mais aussi une meilleure redistribution des richesses. Nous militons pour que les richesses produites servent à du progrès social pour les salarié-e-s.

Pour faire connaître la situation et alerter la population, nous organisons également une réunion publique à Crolles le jeudi 26 avril à 20h.

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Pour en savoir plus sur Crolles 2, nous vous recommandons également la fiche critique de Crolles 2 réalisée par Ici Grenoble.