Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’est prononcé
jeudi 26 juin 2014 en faveur d’un projet de résolution ouvrant la voie à la
définition de normes contraignantes pour les entreprises multinationales en
matière de droits humains.
Au moment où les forces du capital essaient d’imposer aux
peuples et aux États leurs volontés à travers le Traité transatlantique et le
TISA cette décision est une bonne nouvelle.
Elle reste maintenant à concrétiser lors du groupe de
travail intergouvernemental qui devrait être créé d’ici 2015. Une course de
vitesse est engagée car les multinationales sont prêtes à tout pour garder leur
impunité. L'exemple du bras de fer judiciaire autour de la grave pollution
pétrolière par Chevron-Texaco en Équateur le montre.
Le PCF condamne la position des représentants français qui,
comme leurs collègues allemands et américains notamment, ont voté contre la
résolution du Conseil des droits de l'Homme. Ils s'opposent ainsi à une volonté
de réguler et contrôler les impacts des multinationales sur les droits humains
et d'assurer l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités. Il
serait intéressant que ces représentants explicitent les raisons de leur
opposition.
Parmi les impacts négatifs sur les droits humains figure
aussi le rôle des multinationales dans la déstabilisation des États et le
déclenchement des conflits, notamment en Afrique. Cet aspect mériterait à lui
seul la mise en place d’une commission d’enquête internationale sous l'égide
des Nations unies comme le propose le PCF depuis 2003.
L’ONU peut et doit sans plus attendre nommer des groupes
d’experts chargés d’enquêter sur ce phénomène et plus généralement sur tous les
impacts des activités des multinationales sur les droits humains comme elle
l’avait fait notamment au début des années 2000 pour la RDC et le Libéria avec
alors l’appui de la France !
Le droit international et les institutions dans lesquelles
il s'incarne doivent être modifiés en vue de tenir compte des agissements des
multinationales. Une réforme démocratique et progressiste des textes fondateurs
de la Cour pénale internationale (CPI) est urgente si on ne veut pas qu’elle se
discrédite davantage auprès d’une très grande partie de l’humanité.
Communiqué du Parti communiste français