PLFSS : « Une loi au service de la finance et du profit » (PCF)

Une fois de plus le gouvernement a choisi le camp du patronat contre celui des salarié-e-s et des citoyen-ne-s. Après la réforme régressive de la retraite, le financement de la sécurité sociale au service du capital.
Bâti pour répondre aux exigences obsessionnelles de réduction stricto sensu de la dépense sociale et réduire le déficit de 3,4 mds d'euros, ce PLFSS prévoit 8,5 Mds d'euros d'efforts en 2014, dont 4 Mds par une réduction de la dépense socialisée.
Parallèlement, il acte la hausse des cotisations sociales retraite des salariés pour plus de 1,5 Mds d'euros dès 2014 et tirera bénéfice de la refonte des allocations familiales actées dans la loi de finance pour 2014.
Au total, avec ce PLFSS 2014, le gouvernement annonce un véritable « choc social », qui jouera contre la croissance et l'emploi, et donc contre le financement pérenne de la Sécurité sociale.
Car fait notable, les efforts demandés pour le rétablissement des comptes de la Sécurité sociale ne pèseront pas sur les entreprises. Aucune mesure ne mettra à contribution les entreprises de manière effective. Aucune mesure ne mettra à contribution les coûts du capital (intérêts et dividendes) qui prélèvent aujourd'hui plus de 300 Mds d'euros sur la richesse produite, sans aucun retour sur l'investissement matériel, l'emploi, les salaires ou la qualification qui sont pourtant les garants de recettes futures pour la Sécurité sociale et l’État.
N'en déplaise au gouvernement, ce PLFSS 2014, pas plus que les précédents, ne sera juste ni équitable.
Pas d'étonnement donc à ce que pour la première fois dans la courte histoire des PLFSS, toutes les instances consultées pour avis se soient prononcées contre ce texte. Ni qu'il ait fait l'objet d'une bataille parlementaire tendue, dans laquelle les parlementaires communistes ont su démontrer la pertinence de leur opposition et de leurs propositions alternatives, qui a obligé à une seconde lecture, ce que ne voulait pas initialement le gouvernement.
La future réforme du financement de la protection sociale, sous couvert de « remise à plat de la fiscalité », et de la branche famille de la sécurité sociale en lien avec la réforme de la politique familiale dessinent d'ores et déjà de funestes perspectives pour les salariés, jeunes et retraités du pays. Le patronat et la finance s'en frottent les mains.
C'est pourquoi, pour le PCF et ses partenaires du Front de gauche, loin de clôturer le débat, le vote du PLFSS 2014 ouvre en grand sur une ère de batailles politiques et sociales de grande envergure afin de garantir la pérennité de notre système de protection sociale, et surtout de promouvoir une visée progressiste de sa réforme.
Parti communiste français

Ras-le-bol de l'injustice fiscale!

par Fondation Copernic
Le premier ministre vient d’annoncer une « remise à plat » de la fiscalité. Une réforme serait donc sur les rails. Elle est, a priori, la bienvenue, car notre fiscalité est à la fois injuste et inefficace et mine le consentement à l’impôt, et ce depuis des décennies. En effet, nous avons assisté ces dernières années à une véritable contre-révolution fiscale au bénéfice des ménages les plus riches et des entreprises, en particulier les plus grandes.

La modification du barème et la diminution du nombre de tranches de l’impôt sur le revenu (IR) l’ont rendu de moins en moins progressif. Le taux marginal d’imposition sur le revenu était à 65 % en 1986, il était passé à 40 % en 2010. L’instauration d’une tranche supplémentaire à 45 % par le gouvernement actuel est loin d’établir la progressivité souhaitable.

Le taux de l’impôt sur les sociétés n’a cessé de baisser pour arriver à un niveau théorique de 33 %. Tout cela est théorique, car, dans la pratique, le taux implicite, c’est-à-dire l’imposition réelle des entreprises, est bien plus faible du fait de l’existence de nombreuses dérogations. Il diminue ainsi au fur à mesure que la taille de l’entreprise croît : ainsi le taux d’imposition des entreprises du CAC 40 est en moyenne de 8 % (certaines ne payant même aucun impôt) contre 28 % pour les PME.

Au final, en 2010, les pertes de recettes fiscales dues à la multiplication des niches fiscales s’élevaient, suivant le Conseil des prélèvements obligatoires, à environ 150 milliards d’euros. Tout cela a abouti à un appauvrissement relatif de l’Etat dont les recettes fiscales ont perdu l’équivalent de 6 points de produit intérieur brut entre le début des années 1980 et 2010. Certes, décentralisation oblige, les impôts locaux ont gagné 1,5 point de PIB entre le milieu des années 1980 et 2010. Toutefois, cette augmentation, qui pèse quasiment sur tous les ménages, est donc loin d’avoir compensé la baisse des recettes fiscales de l’Etat.
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Mandela : «Le symbole de la lutte pour l'émancipation humaine nous a quittés » (Pierre Laurent)

C'est avec une très grande tristesse que j'apprends le décès de Nelson Mandela. Un grand homme nous quitte. Nelson Mandela restera à jamais le symbole de la lutte pour l'émancipation humaine, une de ces figures universelles qui marquent l'histoire. Face à un régime d'apartheid qui niait la dignité humaine et avait érigé le racisme et l'humiliation en système, il n' a jamais plié. Cela lui coûta 27 ans de bagne, mais le mena à la présidence de l'Afrique du Sud. Avec ses compagnons de l'ANC, dans l'alliance indéfectible avec le Parti communiste sud-africain et la Cosatu, il se fixa et atteignit l'objectif qui paraissait insensé d'unir tout son peuple sous la bannière de la Charte de la Liberté. Toute la destinée d'un peuple s'est incarnée en lui.
Madiba fut le premier président de sa nation élu au suffrage universel et non-racial. Les communistes français s'honorent d'avoir contribué dès le premier jour et sans relâche à ce qui devint un puissant mouvement de solidarité internationale aux côtés de cette marche vers la liberté du peuple sud-africain.
La lutte contre l'apartheid, jusqu'au boycott, et pour la libération de Nelson Mandela ont profondément marqué l'histoire du Parti communiste français. Elle a, personnellement, été le terreau de mes engagements de jeunesse. De l'occupation de l'Ambassade d'Afrique du Sud, entièrement repeinte en noir pour crier la honte de ce régime, aux grandes manifestations parisiennes, en passant par la douleur de l'assassinat à Paris de Dulcie September, le PCF et les jeunesses communistes ont été de tous les combats.
Hier, la libération de Madiba et de tout le peuple sud-africain était une victoire pour l'ensemble du genre humain. Aujourd'hui, le deuil des Sud-Africains est celui de l'humanité toute entière.

« Des enfants ne veulent pas jouer avec les Roms ni leur donner la main » : l’école face au racisme

par Lisa Giachino (L’âge de faire)

C’est un combat quotidien que mène Véronique Decker, directrice d’une école primaire en Seine-Saint-Denis, auprès de la trentaine d’élèves roms, roumains et bulgares. Un combat pour la scolarisation de ces enfants vivant souvent dans la misère des bidonvilles. Et contre la xénophobie qui peut se répandre dans la cours de récréation. « Quand un enfant dit à ses parents qu’il veut aller à l’école et ne plus mendier, il est très fréquent qu’il soit écouté », explique-t-elle au journal L’âge de faire, qui l’a interviewée. Comment l’école, malgré les critiques, joue encore un rôle contre la pauvreté et le racisme.

Cette interview a été initialement publiée par le mensuel L’âge de faire, qui traite des expériences alternatives, de création de lien social, d’écologie et d’engagement citoyen.

Véronique Decker est directrice de l’école Marie Curie à Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Cet établissement de 260 élèves accueille une trentaine d’enfants roms, roumains et bulgares. Certains lisent et écrivent – ils vivent en France depuis longtemps et parlent très bien le français. D’autres viennent d’arriver et ne sont parfois jamais allés à l’école. Durant un an, ils apprennent les rudiments de la scolarité dans une classe destinée aux enfants non francophones, avant de rejoindre une section proche de leur classe d’âge.
Très engagée pour la scolarisation des enfants roms, Véronique Decker pratique dans son école la pédagogie Freinet, basée sur la coopération entre les enfants, l’apprentissage par tâtonnement expérimental, et la libre expression des élèves.
Deux petits films, intitulés « Scolarisation des enfants rom – Mode d’emploi », ont été tournés dans son établissement à l’initiative de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal).
L’âge de faire : La pédagogie Freinet, que vous pratiquez dans votre école, est-elle un atout pour faire un bon accueil aux enfants roms ?
Véronique Decker : Nous essayons de faire de nos élèves des enfants créatifs. Les enfants roms, qui sont associés très jeunes aux activités de leurs parents, sont très matures dans des domaines comme le bricolage et l’organisation. Par exemple, dans l’une des vidéos tournées à l’école, on voit que Steven et David ont fabriqué une vraie petite maison, avec un garage où l’on voit tous les outils : la clé à molettes, le tournevis... C’était la plus réussie chez les CM2 ! Cela leur permet, malgré leur faiblesse en lecture et en maths, d’avoir à certains moments une place d’enfants leaders, et d’être admirés par les autres.
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Projet de loi sur la prostitution: "Pourquoi je vote pour" par Marie-George Buffet

La proposition de loi visant à pénaliser les clients des prostituées a été adoptée ce mercredi à l'Assemblée. Les députés ont voté le texte par une majorité de 268 voix contre 138, 79 s'abstenant. Retrouvez en intégralité, les explications de vote de la députée communiste de Seine-St-Denis et ancienne ministre, Marie-George Buffet.
Nous vivons un moment important  dans l’histoire de notre assemblée, un moment qui va compter pour l’émancipation humaine,
Nous allons, je l’espère, dans quelques minutes adopter un texte de loi qui va dire : la société doit  se libèrer d’un système d’exploitation et de domination : le système prostitutionnel. Nous allons enfin faire vivre la position abolitionniste adoptée par la France en 1960. Nous répondons  ainsi  positivement aux 55 associations regroupées dans le collectif «  abolition 2012 ».
Cette loi représente, d’abord,  une nouvelle étape dans la libération des femmes, qui, nous l’avons rappelé tout au long de notre très riche débat, constituent plus de 85% des personnes prostituées.
Car, la  prostitution n’est pas le plus vieux «  métier » du monde, comme certains se plaisent à le dire.
Non, la prostitution n’est qu’une des plus violentes expressions du système patriarcal. Cette réalité doit être dite- et nous l’avons fait dans le travail de la commission spéciale et  dans cet hémicycle.
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Le temps des rentiers

Par Guillaume Liégard
La formule est célèbre, « un petit dessin vaut mieux qu’un long discours ». Le graphique reproduit dans cet article en est sans doute un bel exemple. Il représente les dividendes versés dans les entreprises en jours de travail de 1981 à 2012.

En un seul coup d’œil, la dégradation produite par trente années de contre-réformes libérales se révèle dans sa brutalité : en 1981, les dividendes versés aux actionnaires représentaient 10 jours de travail par salarié dans les sociétés non financières, en 2012, ils en représentent 45 jours. Dit autrement, un salarié travaille 45 jours par an, soit 9 semaines, uniquement pour payer les dividendes des actionnaires.
Les modifications dans la répartition capital/travail sont observées depuis bien longtemps. Ainsi des études [1] sur la part des salaires dans la valeur ajoutée montrent une forte diminution de ceux-ci aux profits de la rémunération du capital. On sait aussi que la part des dividendes versés aux actionnaires est passée de 4% de la masse salariale en 1980 à 13% aujourd’hui. Dans un livre très remarqué, Le capital au XXIème siècle, Thomas Piketty présente la dynamique de la répartition des revenus et des patrimoines depuis le XVIIIème siècle et démontre que le capitalisme contemporain est un capitalisme de rentiers. La force du graphique produit par la CGT est sans doute de rendre cette réalité accessible à tous.

Notes

[1] Par exemple celle-ci de l’économiste Michel Husson : hussonet.free.fr.

Groupe Communiste Républicain et Citoyen : Repos dominical , le gouvernement souffle le chaud et le froid.

Jean-Paul Bailly, qui avait été chargé par le Gouvernement de formuler des propositions concernant le travail le dimanche, vient de remettre ses conclusions.

Un rapport qui préconise tout à la fois de maintenir le principe du droit au repos dominical qui : «doit rester  un jour différent, de ressourcement », tout en affirmant la nécessité d’offrir davantage de choix aux responsables territoriaux et aux commerçants pour ouvrir les magasins le dimanche dans le but d’assouplir les règles en vigueur.
A la suite de cette présentation,  le Premier Ministre a annoncé vouloir parvenir à l’élaboration d’une nouvelle loi courant 2014 pour « clarifier » les règles.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communistes Républicain et Citoyen s’étonnent que le Premier Ministre n’ait pas fait référence à la proposition de loi présentée et adoptée par le Sénat de Gauche le 9 décembre 2011, à l’initiative d’Annie DAVID – Présidente de la Commission des Affaires Sociales et Sénatrice CRC de l’Isère – qui modifie le cadre législatif, afin que les droits des salariés soient renforcés.
Cette proposition de loi, dans l’attente que le Gouvernement face le choix de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale prévoit expressément que tous les salariés qui travaillent le dimanche – à titre régulier comme occasionnel – puissent «bénéficier de droit d'un repos compensateur  et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ».
Elle renforce également le volontariat en prévoyant  que « l'employeur demande chaque année à tout salarié qui travaille le dimanche s'il souhaite bénéficier d'une priorité pour occuper ou reprendre un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent ne comportant pas de travail le dimanche ».
Elle prévoit enfin qu’après l’adoption de cette loi, plus aucun nouveau périmètre d'usage de consommation exceptionnel  ne pourra être délimité, afin d’empêcher l’extension continue des zones où les salariés travaillent – «bon gré mal gré » – le dimanche.

Pour le groupe CRC, une révision de la loi MALLIE est effectivement souhaitable, à la condition que celle-ci n’entérine pas de nouvelles dérogations et n’ait pas pour effet d’étendre les zones où les salariés travaillent le dimanche. Elle doit avoir pour objet de protéger les salariés et de réaffirmer la nécessité de conserver  la priorité donnée à l’humain et à la société, sur la consommation permanente. 

Paris, le 02 décembre  2013.

Pierre Laurent: "Nous ne voulons plus de cette politique d'austérité"

Extrait du discours de Pierre Laurent après la marche pour la révolution fiscale, ce dimanche 1er décembre à Paris.
"Si nous sommes ici à Paris sachez bien que nous ne sommes pas seuls, il y a eu d'autres rassemblements à Bordeaux, à Toulouse et même à Tulle...
L'heure est à la mobilisation pour imposer une nouvelle politique pour la France.
C'est à nous de repartir en campagne pour rétablir l'espoir, sur les ruines de ce qu'a détruit ce gouvernement qui a oublié ce qu'être de gauche voulait dire.
En 2014 la TVA rapportera plus de 138 milliards d’impôt, alors que l’impôt sur les sociétés ne rapportera plus que 36 milliards d'euros, en baisse de plus de 13 milliards à cause du dernier cadeau fiscal. La seule compétitivité visée, c'est celle des profits et des dividendes.[..]
Qu'on ne compte pas sur nous pour confondre notre colère avec les revendications patronales du zéro impôt. [...] Le rouge que nous avons au cœur, il n'a pas de frontière. Ni bretonne, ni française, ni européenne. C'est le rouge des prolétaires de tous les pays! Au 1er janvier, à l’exception de quelques produits de première nécessité, tout va augmenter. Alors que le pouvoir d’achat est déjà tellement attaqué. Comme si la situation n'était pas déjà insupportable pour ces 8 millions de pauvres.
Il faut dire à Bruxelles, nous ne voulons plus de cette politique d'austérité. Il faut interdire les licenciements boursiers. Ouvrez les comptes des entreprises, révélez le montant des dividendes. Oui, une politique de justice sociale et fiscale est possible dans ce pays, nous créons suffisamment de richesses pour cela ![..] Nous voulons des portiques et des taxes, mais sur les routes de la finance et de l'évasion fiscale !"
Pierre Laurent a conclu lui en citant Aimé Césaire : "j'ai eu, je garde, j'ai le libre choix de mes ennemis. Lepen, elle choisit aussi ses ennemis, l'immigré et l’étranger. Et bien nous, nous croyons en l'unité de l'humanité, c'est bien le sens de l'humain d'abord."

Le Front de Gauche 38 soutient l'appel à la grève jeudi 5 décembre des enseignants et personnels territoriaux contre la réforme des rythmes scolaires

Samedi 23 novembre, nous avons tenu une réunion FdG sur le thème de la « réforme des rythmes scolaires ». Riche débat au cours duquel nous avons pris la décision d’élaborer le tract ci-dessous:

Ce tract sera diffusé lors du

  rassemblement (suivi d’une manif’) qui se tiendra jeudi 5 novembre à 10h30, rue Félix-Poulat GRENOBLE

à l’initiative de syndicats du Premier degré appelant ce jour-là à une grève nationale (SNUipp-FSU, CGT, SUD, FO, CNT)

Pourquoi cette réforme des rythmes scolaires qui était attendue par beaucoup suscite-t-elle autant de mécontentement et de colère ?

Les deux heures d’école volées aux écoliers par Sarkozy ne leur sont pas rendues : elles sont transformées en activités périscolaires, non obligatoires et parfois payantes, sans exigence de qualité, sans garantie de laïcité.

Les inégalités territoriales s’accélèrent : commune riche ou pauvre, rurale ou urbaine, volonté politique, autant de facteurs d’inégalités. Ça n’est pas en aggravant les inégalités qu’on remédie à l’échec scolaire.

La dénationalisation du Service public est engagée : les programmes de 2008, centrés sur les soi-disant fondamentaux, croisés avec l’instauration du « socle commun des compétences », c’est la voie toute tracée pour la sortie de l’école de domaines tels que l’éducation culturelle, artistique ou physique dans les programmes en gestation.

Le traitement de la difficulté scolaire est externalisé : la Ville de Grenoble signe des contrats avec des étudiants pour du soutien scolaire quand aucun poste de RASED n’a été rouvert.

Un boulevard pour la marchandisation de l’école : les officines qui gravitent autour de l’école sont dans les starting-blocks et le gouvernement a déjà signé des contrats avec Total pour des partenariats dans le cadre du périscolaire.

La qualité n’est pas toujours au rendez-vous : si certaines communes ont une vraie tradition d’éducation populaire et ont pu proposer dès 2013 des activités de qualité, c’est loin d’être le cas partout, et impossible en cas de généralisation sur tout le territoire.

Lire le tract 

Coût du capital, la question qui change tout

par Laurent Cordonnier
Afin de justifier toutes sortes de réformes, médias et gouvernants se prévalent de leur disposition à bousculer les « archaïsmes » et à faire preuve de courage. Mais il s’agit toujours en définitive de réduire salaires et prestations sociales. Il existe pourtant bien un tabou pénalisant tous ceux qui souhaitent investir et créer de l’emploi : le coût prohibitif du capital.
Il serait sans doute passionnant de refaire le trajet d’ivrogne, tortueux et chaloupant, parcourant toute l’Europe, qui a finalement abouti à ramener tous nos maux à des questions de compétitivité et, de proche en proche, à des problèmes de coût du travail. Oubliés la crise des subprime, la crise de liquidité bancaire, les gigantesques dépréciations d’actifs, l’effondrement du crédit, la tétanie de la demande, la transformation des dettes privées en dettes publiques, les politiques d’austérité. Comme nous l’avait bien expliqué dès 2010 M. Ulrich Wilhelm, alors porte-parole du gouvernement allemand, « la solution pour corriger les déséquilibres [commerciaux] dans la zone euro et stabiliser les finances publiques réside dans l’augmentation de la compétitivité de l’Europe dans son entier (1) ».
Quand on tient une explication, il faut savoir la défendre contre vents et marées, y compris ceux de la rigueur arithmétique. Puisqu’on comprend sans doute très bien que nos déséquilibres internes ne peuvent se résoudre par une course fratricide et sans fin entre les pays européens pour gagner en compétitivité les uns contre les autres — ce qui s’appelle, a minima, un jeu à somme nulle… —, le projet qui nous est maintenant offert consiste à tenter de gagner en compétitivité contre le reste du monde. Au bout de ses efforts, l’« Europe dans son entier » parviendra à redresser les balances commerciales de ses pays membres, contre celles de ses partenaires extérieurs. On attend avec impatience l’injonction, venant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de redresser la compétitivité du « monde dans son entier » pour qu’il se refasse une santé commerciale contre les Martiens.
On aurait pu penser que, parvenus au bout de cette impasse, les responsables européens, les dirigeants des grandes institutions économiques, les experts sérieux, les commentateurs graves se détournent de leur obsession du coût du travail pour en explorer une autre, qu’un simple esprit de symétrie aurait dû depuis longtemps leur souffler. Sans quitter le registre des coûts, qui peuple l’imaginaire des économistes, ils auraient ainsi pu s’enquérir, juste pour voir, de ce qu’il en est du coût du capital, et de son augmentation.

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