Le premier ministre vient d’annoncer une « remise à plat » de la fiscalité. Une réforme serait donc sur les rails. Elle est, a priori, la bienvenue, car notre fiscalité est à la fois injuste et inefficace et mine le consentement à l’impôt, et ce depuis des décennies. En effet, nous avons assisté ces dernières années à une véritable contre-révolution fiscale au bénéfice des ménages les plus riches et des entreprises, en particulier les plus grandes.
La modification du barème et la diminution du nombre de tranches de l’impôt sur le revenu (IR) l’ont rendu de moins en moins progressif. Le taux marginal d’imposition sur le revenu était à 65 % en 1986, il était passé à 40 % en 2010. L’instauration d’une tranche supplémentaire à 45 % par le gouvernement actuel est loin d’établir la progressivité souhaitable.
Le taux de l’impôt sur les sociétés n’a cessé de baisser pour arriver à un niveau théorique de 33 %. Tout cela est théorique, car, dans la pratique, le taux implicite, c’est-à-dire l’imposition réelle des entreprises, est bien plus faible du fait de l’existence de nombreuses dérogations. Il diminue ainsi au fur à mesure que la taille de l’entreprise croît : ainsi le taux d’imposition des entreprises du CAC 40 est en moyenne de 8 % (certaines ne payant même aucun impôt) contre 28 % pour les PME.
Au final, en 2010, les pertes de recettes fiscales dues à la multiplication des niches fiscales s’élevaient, suivant le Conseil des prélèvements obligatoires, à environ 150 milliards d’euros. Tout cela a abouti à un appauvrissement relatif de l’Etat dont les recettes fiscales ont perdu l’équivalent de 6 points de produit intérieur brut entre le début des années 1980 et 2010. Certes, décentralisation oblige, les impôts locaux ont gagné 1,5 point de PIB entre le milieu des années 1980 et 2010. Toutefois, cette augmentation, qui pèse quasiment sur tous les ménages, est donc loin d’avoir compensé la baisse des recettes fiscales de l’Etat.
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