Le 4 novembre 2015, Manuel Valls et Myriam El Khomri présenteront les grandes orientations de la loi de réforme du code du travail, dans la suite des propositions du rapport Combrexelle. Contre ce projet régressif, le SNTEFP-CGT a pris l’initiative d’impulser, en lien avec la Fondation Copernic, une campagne large et unitaire, mobilisant chercheurs, responsables associatifs, politiques et syndicaux.
Vous trouverez ci-dessous l’appel, publié par le journal L’Humanité du 28 octobre 2015 et la liste des premières personnalités signataires. La campagne sera lancée publiquement le 9 novembre 2015 à 19h00 à Paris (Bourse du travail, 3 rue du Chateau-d’eau 75010 Paris M° République).
Non au rapport Combrexelle
Pour un droit du travail protecteur des salarié-es !
La construction du Code du travail en France est issue d’un siècle entier de grèves et de négociations. Les lois et les conventions internationales concernant les durées légales, le smic, les conditions de travail, les institutions représentatives du personnel, la santé, l’hygiène, la sécurité, et les droits attachés aux licenciements sont le fruit des combats passés. Il en est de même de la construction du statut de la fonction publique.
A peine les lois Macron et Rebsamen votées, le gouvernement compte engager, en suivant les préconisations du rapport Combrexelle, une réforme qui peut changer la nature du Code du Travail et transformer la fonction de la négociation collective. La volonté affichée de simplification dissimule un projet de déréglementation qui vise à affaiblir les droits des salarié-es en élargissant les possibilités pour la négociation d’entreprises de déroger au code du travail en défaveur des salarié-es.
Ne nous y trompons pas. L’ensemble des salarié-es est visé. Le Premier ministre préconise le même breuvage pour la fonction publique : « il faudrait un rapport Combrexelle pour la fonction publique ». D’ores et déjà un agent sur cinq est soumis au système du contrat. Et Macron affirme que le statut des fonctionnaires n’est plus ni « adéquat » ni « justifiable ».
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