L’agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, était rejugé après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel.
Cédric Herrou a également été dispensé de peine pour les faits d’« installation en réunion sur un terrain appartenant à autrui sans autorisation », en l’espèce une colonie désaffectée de la SNCF, qui n’avaient pas été contestés.
« C’est le triomphe de la raison et du droit », s’est félicitée Me Sabrina Goldman, l’une des conseils du prévenu : « Pourquoi s’acharner sur quelqu’un qui n’a fait qu’aider ? Comment considérer ce qu’il a fait autrement qu’une action humanitaire ? »
Le 11 mars, à l’audience, le parquet général avait requis huit à dix mois de prison avec sursis à l’encontre de l’agriculteur. « Un acharnement consternant » aux yeux de la défense.
« Liberté d’aider autrui »
M. Herrou avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusque chez lui, puis d’avoir organisé un camp d’accueil.
Le 6 juillet 2018, les Sages estimaient qu’« une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie ». En découlait « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».
La Cour de cassation a retenu ce « principe de fraternité » et annulé, en décembre 2018, la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, qui l’a relaxé mercredi.
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