La création des comités d’entreprise en 1945 est l’une des plus importantes mesures prises à la Libération. On parlera de « révolution par la loi ». Leurs origines apparaissent toutefois variées et leur reconnaissance juridique assez mouvementée…
La première source qui a présidé à la création des comités d’entreprise (CE) émane de la Charte du travail promulguée en octobre 1941 par le régime de Vichy
Cette charte défend un modèle corporatiste d'organisation professionnelle. Elle prévoit la création de comités sociaux d’entreprise chargés de gérer les activités sociales et culturelles et de réaliser « au premier degré la collaboration sociale et professionnelle entre la direction et le personnel ».
Les comités sociaux d’entreprise connaissent un réel succès. La plupart se consacrent au ravitaillement alimentaire et à la protection sociale. Ils représentent une part non négligeable d’un salaire indirect, alors que les salaires directs sont bloqués, ce qui leur valut le sobriquet populaire de « comités patates ».
La deuxième vient du programme commun de la Résistance, qui envisage « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale ». Adopté le 15 mars 1944, le programme prévoit « le droit d'accès, dans le cadre de l'entreprise, aux fonctions de direction et d'administration pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires et la participation des travailleurs à la direction de l'économie ».
Ce programme servira de fil conducteur aux réformes engagées à la Libération. La dernière source, plus informelle, est à chercher dans les comités de gestion créés spontanément dans quelques entreprises à la Libération à la faveur de la fuite ou de l’emprisonnement de leurs dirigeants.
Dans l'ensemble, ces comités s'activent surtout dans le domaine des activités sociales. Les attributions économiques sont moins systématiques et les projets de remise en cause de la propriété privée très rare. Malgré tout, ces initiatives inquiètent le patronat.
La création des CE doit aussi à la volonté du gouvernement provisoire de faire cesser ces expériences autogestionnaires en les légalisant.
Le coup de pouce d'Ambroise Croizat…
Le contenu de l’ordonnance du 22 février 1945 peut être résumé selon trois caractéristiques.
Tout d'abord, les CE ne seront pas désignés par les syndicats, mais animés par des syndicalistes élus par les salariés sur listes syndicales.
Ensuite, ils auront deux types d’attributions : la gestion des activités sociales et la coopération entre les divers acteurs dans la gestion économique de l’entreprise.
Enfin leur rôle économique sera exclusivement consultatif. L’ordonnance de 1945 est très vite critiquée pour son manque d’ambition par les syndicats.
Sous l’impulsion du ministre communiste du Travail, Ambroise Croizat, d’importants changements sont apportés à l’institution par la loi de mai 1946 : élargissement aux établissements de plus de cinquante salariés (au lieu de cent) ; exigence d’une consultation (au lieu d’une simple information) en matière économique ; ou encore attributions accrues accordées à l’expert-comptable du CE.
Pour autant, si elle renforce le pouvoir des élus face à l’employeur, la nouvelle loi conserve les principales caractéristiques qui étaient celles des CE dès 1945.
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