Révolution - 4 novembre 2017 Pierre Laurent

Chers amis, chers camarades,

En plein conflit mondial, il y a cent ans, le 20^ème siècle s'est ouvert par une immense promesse : la Révolution d’Octobre. 

Une révolution  qui revendique « le pain,  la paix, la dignité »,  dans une Russie tsariste en pleine décrépitude, qui tente de faire triompher l'appropriation sociale des travailleurs  dans un monde capitaliste et impérialiste en pleine expansion et en pleine guerre.

Cette promesse d'octobre 1917, la magnifique exposition d'affiches disponible en cet Espace Niemeyer, les nombreuses conférences et débats qui se sont tenus, l'ont à la fois illustrée et fait revivre, en ont éclairé la portée. 

- Je remercie Alain Gesgon,  Lydia Samarbakhsh, Frédéric Genevée, Corentin Lahu, Marie-Pierre Boursier, l'ensemble des camarades bénévoles du PCF, etc... qui, par leur présence et leur engagement ont assuré le succès de ce mois d'initiatives- 

Ces 3 semaines autour de la Révolution russe de 1917 ont permis de réévaluer ce moment de l'histoire et de l'aventure révolutionnaire  humaine. Elles nous conduisent depuis deux jours à réfléchir à l'actualité de l'idée de révolution aujourd'hui, pour mieux repenser les chemins de nouvelles révolutions. 

On appelle souvent révolution en politique des moments d'accélération, de précipitation de l'histoire. 

Ces trois semaines de réflexion nous auront aussi servi à prendre conscience des temps longs dans lesquels elles s'inscrivent.

Les journées d'octobre 1917 en Russie, ou celles de juillet 1789 en France, cristallisent  des processus profonds, au cours desquelles se renforce et s'exprime la conscience  populaire et politique de la nécessité de bouleverser  les rapports sociaux.  

Nous vivons une telle période, où se cherchent les voies de nouvelles révolutions des rapports sociaux.

C'est pourquoi, pour nous communistes et révolutionnaires du 21^ème siècle, ces 3 semaines furent aussi une invitation à réinventer, dans les conditions et les rapports de force d'aujourd'hui, les transformations révolutionnaires dont la France, mais aussi notre monde ont besoin.

Le capitalisme mondialisé est à la fois hyper puissant et dominateur, mais désormais miné par des contradictions dont l'ampleur le rende incapable d'assurer l'avenir et même à terme la survie de l'Humanité. 

La révolution russe, son accélération en octobre 1917, ne nait pas de rien ; elle n'est pas un coup de tonnerre dans un ciel serein. Elle plonge ses racines dans le développement du mouvement ouvrier et de la pensée de Marx, tout au long du 19^ème siècle et dans celle de Lénine au début du 20^ème.

Pour retrouver la portée qu'elle eut en France et en Europe, il faut entendre les âpres luttes de classes du 19^ème siècle, les révoltes ouvrières si durement réprimées. Il faut entendre la révolte des canuts à Lyon, leur chanson « c'est nous les canuts, nous sommes tout nus... ».

Il faut entendre  les prolétaires français partant « à l’assaut du ciel » selon la formule de Marx, à deux pas d’ici, avec la Commune de Paris. 

72 jours d’héroïsme éblouissants .

72 jours conclus par la semaine sanglante avec l’écrasement de la Commune et près de 10 000 morts. 

Dix semaines dont les révolutionnaires de toute l'Europe tireront beaucoup de leçons.

Pour entendre 1917, il faut avoir en tête Fourmies, ce 1^er Mai 1891, sa manifestation pacifique pour demander la journée de 8 heures et la réponse implacable de la bourgeoisie qui voit là une insupportable atteinte à sa domination rapace, jusqu'à tuer de nombreux manifestants dont le plus jeune avait 11 ans et le plus âgé 30.

C’est dans ce monde-là que surgit 1917, dans ce monde où la machine de guerre des rivalités impérialistes se déploie à toute force, indifférente à la boucherie humaine qu'elle déchaîne, broyant les hommes et la nature et où, en 3 ans, plus de deux millions d'hommes trouvent la mort sur le seul Front oriental. 

Face à ce système, l'idée socialiste que Balzac, déjà, avant Marx, nommait « communisme », progresse. Mais  nulle part, à l'échelle nationale, elle  ne parvient à l’emporter depuis la glorieuse mais si cruellement éphémère Commune de Paris.

Et surgit 1917. 

En février, le peuple russe balaie le tricentenaire tsariste et, en octobre, en quelques jours, il fait basculer l’histoire du monde.

« La cause pour laquelle le peuple a lutté : proposition immédiate de paix démocratique, abolition du droit de propriété sur la terre des propriétaires fonciers, contrôle ouvrier de la production, création d’un gouvernement des Soviets, cette cause est assurée » dira le Comité Révolutionnaire   dans sa déclaration du  25 octobre à 10 heures.

Dès le 26, c’est le Décret sur la paix face à la boucherie impérialiste de la Première Guerre mondiale .

Puis le 27, un projet de règlement sur le contrôle ouvrier qui donne aux ouvriers la maîtrise de l’entreprise. 

La révolution s’étend dès lors tous azimuts. 

Elle ébranle jusqu’au tréfonds les logiques impérialistes d'asservissement des peuples et, par là même, les fondements du colonialisme comme instrument de domination des plus grandes puissances.

Le décret sur la paix est plus clair que jamais : 

« Si une nation est maintenue par la force dans les frontières d’un État donné, si, malgré le désir exprimé de sa part [...], on ne lui accorde pas le droit de trancher par un vote libre, sans la moindre contrainte, après l’évacuation totale de l’armée de la nation à laquelle elle est rattachée [...] la question des formes de son existence politique, alors son rattachement est une annexion, c’est-à-dire une conquête et un acte de violence » 

Et bientôt, librement, la Finlande devient indépendante. Faut-il rappeler qu’au même moment, on razziait dans l’Empire français pour envoyer en première ligne les troupes coloniales ?

La Révolution d’Octobre, parce qu’elle touche au cœur du capital, parce qu’elle s’attaque en même temps à mille dimensions de l’aliénation et de l’exploitation, doit, dès sa naissance, faire face à une lutte des classes internationale féroce. 

Tout est fait pour écraser ce spectre rouge qui hante l'Europe, annoncé par le « Manifeste du parti communiste » de Marx et Engels et qui cherche alors les voies de son incarnation mondiale dans le chaos de la guerre mondiale et d’un capitalisme éruptif.

Comment Octobre, malgré la propagande de guerre, aurait-il pu, dès lors, échouer à trouver le large écho mondial qu’il rencontra effectivement ?

Comment Marcel Cachin, directeur de L’Humanité, qui avait 2 ans au moment de l’écrasement de la Commune et 22 au moment de Fourmies, pouvait-il ne pas applaudir devant la jeune République des Soviets défrichant des territoires nouveaux dans l’histoire de l’humanité ? 

Comment ne pas soutenir de toutes ses forces la promesse généreuse et fougueuse de ce « pays adolescent » pour citer Maïakovski ? 

Ce pays qui semble donner des contours de chair à ce qui n’était qu’une sorte de rêve...

Bien sûr, aujourd'hui nous connaissons la suite, la logique de guerre imposée par les forces impérialistes coalisées, les tentatives de réforme de la Nouvelle Politique Economique (NEP) pour sortir de la crise et de la famine, la mort de Lénine, les promesses non  abouties et puis, malgré l'essor économique, le processus émancipateur qui s'enlise dans un système contre- révolutionnaire, répressif, dictatorial et inhumain : le stalinisme. 

C'est le paradoxe du grand souffle de 1917. 

Il aura généré des processus révolutionnaires et anti-colonialistes qui auront balayé tout le siècle.

Il placera encore  l'Union Soviétique, pourtant déjà saignée par les purges staliniennes, à la tête de la lutte contre le nazisme, prolongeant un temps son prestige de la libération.

Mais il aura inexorablement  dégénéré vers un système stalinien monstrueux dont l'URSS ne se relèvera finalement jamais.

Nous n'oublions rien de cette histoire, ni le souffle de 1917, ni la puissance irrésistible d’un peuple qui décide de prendre en mains son destin ; ni l'impasse d'un système qui nie le pouvoir démocratique de ce peuple.

Pour nous, communistes français,  la leçon a été longue et douloureuse à tirer. Mais elle est tirée définitivement.

Il n'y a pas de processus révolutionnaire abouti sans un développement ininterrompu de la démocratie, dans tous les domaines. Aussi âpre soit le chemin, la démocratie, l’action et la maîtrise consciente du processus politique par le peuple n’est pas négociable .  

C'est la condition de la réussite.

Là est un fondement et une condition de notre projet politique.

En 1973, Georges Marchais (dont une exposition, qui succédera à celle-ci et sera inaugurée le 27 novembre,  rappellera l’apport  qui fut le sien, à l'occasion du 20^ème anniversaire de sa disparition),  publia un essai, « Le Défi démocratique » qui agira ensuite telle une onde de choc pour le PCF. 

Ce défi démocratique était lancé, expliquait-il, tout à la fois à la société et au Parti communiste. 

Il s’agissait de trouver une réponse neuve à une situation elle-même inédite, celle d’une crise globale et durable qui ne faisait que commencer. 

Sa conviction était que cette réponse serait un progrès continu de la démocratie. La démocratie comme but et comme moyen de la révolution.

Cette réponse, nous la faisons nôtre aujourd'hui, avec une force renouvelée.

Nous la faisons nôtre dans l’échange et le travail commun avec chacune et chacun de ceux qui ne se résignent pas à un monde et à une société de plus en plus injustes et inégaux, avec chacune et chacun de ceux qui veulent décider de leur propre destin  pour que les solutions à ce monde en crise soient imaginées, construites, réalisées par eux, dans le partage et la démocratie.

Oui, nous l'affirmons plus fort que jamais :

Nous ne combattrons jusqu'à la racine ce système capitaliste, où les richesses et les pouvoirs sont concentrés comme jamais.  Nous ne le dépasserons pour une nouvelle logique de développement humain que si la démocratisation, la diffusion et l'extension des pouvoirs dans les mains du plus grand nombre est continue, que si se substituent aux logiques actuelles une utilisation solidaire et partagée des immenses richesses créées aujourd'hui par le travail et les savoirs.

Le capitalisme n'étendra plus les droits humains.

Il tente chaque jour désormais de les restreindre pour perpétuer sa domination. 

L'émancipation humaine sera désormais indissociablement sociale, féministe, démocratique, écologiste et pacifiste.

Tel est donc notre cap : l'extension continue et planétaire des droits humains par la démocratie, pour le progrès social solidaire, l'avenir écologique, la liberté féministe, le refus de tout racisme, pour la maîtrise partagée des richesses et des savoirs et le droit à la paix.

Le 21^ème siècle est le siècle qui, le premier, va se confronter, à l'échelle de la planète toute entière, à la question du post-capitalisme. 

Le système capitaliste s’est mondialisé et a acquis, à la fin du 20^ème siècle, une hégémonie politique provisoire. 

Mais on sent bien qu’il se montre de plus en plus incapable de répondre aux nombreux défis contemporains, qu’il s’agisse de la justice et de l’égalité dans la mondialisation, des enjeux écologiques, de la nécessité d’un usage collaboratif du numérique ou encore de la qualité  du travail avec des salariés qui sont de plus en plus formés grâce au progrès de l’éducation.  

Le système capitaliste mondialisé n’est plus capable de porter les promesses d’épanouissement et d’émancipation humaine. 

Le monde craque et le monde souffre. Il est entravé, dans ses développements, par les logiques  de la rentabilité financière à outrance et par l’exacerbation de la concurrence alors qu’il faudrait développer la coopération et le partage. 

L'heure est venue d’œuvrer concrètement au dépassement de ce système.

A l’heure du réchauffement climatique et des dégradations environnementales menaçant l’espèce humaine tout entière, qui ne voit que le capitalisme freine avec toute son énergie les révolutions écologiques nécessaires, comme l'atteste encore ces jours-ci l'affaire du glyphosate ?

A l'heure de la prolifération du terrorisme, né dans les plaies de la guerre, des inégalités, des prédations néo-coloniales, qui ose nommer la racine du mal, ce monde déréglementé, brutal, foncièrement inégal ?

A l’heure des trafics en tous genres, touchant tous les continents, qui est prêt à s’attaquer aux spéculations  et spoliations financières qui nourrissent ces trafics au lieu de permettre le développement de l’humanité ? 

Qui est décidé à s’attaquer à la privatisation des richesses du travail humain par le système bancaire et financier, aux 80 milliards d'€uros d’évasion fiscale soustraits à la France, aux 1 000 milliards d'€uros soustraits de l’UE (3 fois le budget de la France !), aux  14 000 milliards d'€uros (près de 50 fois le budget de la France, la 6^e puissance mondiale !) qui grenouillent dans les paradis fiscaux ?

Cette terrible contradiction entre des possibilités inouïes de répondre aux besoins humains et un monde tiré en arrière par la rapacité des multinationales et l'obésité de la finance génère désormais un chaos et une instabilité politiques chroniques.

Les crises politiques frappent, presque successivement, tous les pays d'Europe, comme on l'on voit dernièrement en Espagne, avec aussi un sinistre retour au premier plan des extrêmes droites, notamment en Allemagne avec l'entrée au Bundestag des néo-nazis.    

Ceux qui tiennent le manche l’ont bien compris, à commencer par le Président Macron qui n’a pas intitulé par hasard son livre de campagne « Révolution », et parle à propos de l'Europe d'une nécessaire « refondation ».

Les tenants de la classe possédante savent que le statu quo est impossible. 

Mais leur révolution, c'est celle du Guépard de Visconti : « il faut que quelque chose change pour que tout continue comme avant ».

En réalité, nous vivons bien le temps des révolutions.

Les savoirs explosent, la productivité du travail est exponentielle et la révolution numérique bouleverse la donne.

L'ordre ancien craque car il paraît fou de n'utiliser ces immenses potentiels qu'au service d'une minorité mondiale de plus en plus restreinte mais de plus en plus indécemment riche et puissante.

Enfermé dans les logiques capitalistes, le monde, avec les immenses pouvoirs que donnent à ceux qui les détiennent les possibilités créatrices du 21^ème siècle, devient dangereux.

Tout appelle à de nouveaux rapports sociaux et c'est cette révolution contre laquelle les tenants du système capitaliste s'arc-boutent.

La révolution, les révolutions deviennent dès lors l'objet d'une bataille d'idées intense et renouvelée. 

Macron et les siens en ont conscience. Les révolutions, leur sens, se gagnent dans les têtes, dans la conscience politique de tout un chacun. 

Cette conscience, ils la travaillent, là aussi avec une puissance médiatique qui a changé d'échelle. Ils essaient de la modeler pour leurs propres objectifs. Il leur faut imposer à tout prix l'idée que l'organisation normale de toute société suppose « des premiers de cordée » et  l'immense masse des autres, « ceux qui ne sont rien » qui sont donc destinés à suivre les premiers.

Mais Monsieur Macron, qui étaient les premiers de cordée dans la Russie de septembre 1917 ? 

Qui d'autres, sinon les oligarques tsaristes, les propriétaires des terres qui exploitaient les moujiks !

Karl Marx, dans cette extraordinaire anticipation, avait une fois de plus vu juste :

« Le capital [...] est en fait, dans son mouvement pratique, aussi peu déterminé par la perspective d’un pourrissement futur de l’humanité [...] que par l’éventuelle chute de la Terre sur le soleil. Dans toute escroquerie financière, chaque actionnaire sait que la tempête arrivera un jour, mais chacun espère qu’elle tombera sur la tête de son voisin après que lui-même aura recueilli la pluie d’or et l’aura mise en sécurité. Après moi, le déluge : telle est la devise de tout capitaliste ».

Alors, pour éviter le déluge, nous sommes devant un choix.

Car si la révolution qui pourrait libérer la société de ces entraves est vraiment à l’ordre du jour du 21^ème siècle, cela ne veut pas dire qu’elle adviendra. 

Si cette révolution des rapports sociaux ne se produit pas, nous pouvons au contraire aller vers un monde de plus en plus brutal, violent et inégalitaire, un monde où la domination de puissances multinationales risque de devenir extrêmement pesante, s'insinuant dans tous les choix de nos vies quotidiennes et dans le contrôle de nos libertés. 

Une chose est sûre, les choses ne resteront plus en l’état. 

Le monde est entré dans une instabilité très profonde.

A nous d'en faire émerger le meilleur et non le pire.

Le Parti communiste aborde ces défis de manière offensive.

Plus que jamais, nous n'entendons pas rester spectateurs des évolutions et révolutions en cours.
Nous entendons être des acteurs utiles à notre peuple pour qu'il prenne en main son destin.

L’humanité a les moyens à peu près de tout faire mais elle ne peut pas tout se permettre. 

Mais qui alors va choisir ?

Qui se donnera les moyens de choisir ?

Qui décide ce que l’entreprise doit produire, où elle doit produire, de quelle façon, par quelles méthodes, en utilisant quelles matières premières, quelles énergies ? 

Ces décisions sont aujourd’hui aux mains des seuls représentants des actionnaires. Et on sait qu’ils n’ont qu’un cap : les dividendes. 

Est-ce raisonnable ? Est-ce humainement tenable ?

Un immense mouvement pour la démocratie doit permettre aux salariés, aux chercheurs, aux agriculteurs, aux citoyens, aux habitants de quartiers, aux locataires, aux jeunes, aux étudiants et lycéens, aux usagers des services publics… de maîtriser les lieux de pouvoir ou d’en créer de nouveaux. 

De nouvelles formes de démocratie et d'appropriation sociale, participatives, coopératives, délibératives, doivent étendre considérablement le champ actuel des pouvoirs populaires. 

Comment travailler, au service de quels objectifs, dans l'intérêt de qui ?

Comment produire, consommer, faire société dans la ville et sur tout le territoire ?

Comment s'émanciper individuellement dans la solidarité du développement de tous ?

Chacune de ces questions a droit à une réponse démocratique à mille lieux de la confiscation et de l'opacité de la plupart des pouvoirs aujourd'hui.

Le communisme, pour nous, c'est précisément le mouvement continu de cette émancipation humaine contre toutes les dominations, toutes les aliénations. 

C'est un mouvement continu de conquête démocratique.

Le communisme est avant tout un processus pour une mise en commun des capacités humaines et des ressources naturelles démocratiquement décidée, progressivement construite et sans cesse renouvelée.

L'invention d'une nouvelle République, d'un nouvel âge de la démocratie est au cœur de notre projet communiste.

Dans le monde interdépendant qui est le nôtre, cette bataille des pouvoirs se mène à toutes les échelles, locale, nationale, européenne, mondiale.

La révolution aujourd'hui est multiforme et elle ne se résume pas à la seule conquête du pouvoir d'Etat, aussi important soit cet enjeu, à la condition de repenser ainsi très profondément la formation de l'état.

Nous voulons, partout et en toutes circonstances, susciter, encourager les mouvements pour des conquêtes citoyennes, concrètes, immédiates. 

En construisant des services publics, en créant la Sécurité sociale, les colonies de vacances, le tourisme social, la politique du logement social…, les communistes ont œuvré à la révolution contre les pouvoirs du capital.

Aujourd'hui, ce sont toutes les pratiques et les expérimentations sociales, démocratiques, écologiques qui sont les terrains de ces luttes.

Nous voulons rendre notre communisme plus quotidien,  plus concret, mieux ancré dans les contradictions de l'époque.

Nous devons nous-mêmes construire des pouvoirs sur les moyens considérables que nous offrent les technologies numériques.

Nous voulons, en multipliant les initiatives de solidarités concrètes, les espaces citoyens de délibérations, les fabriques solidaires, libérer toutes les énergies démocratiques, leur donner sens et possibilité de s’associer.

En un mot, nous voulons faire le pari d'un nouveau progrès humain en chemin contre les logiques qui en entravent le développement.

Pour plagier Saint Just, nous affirmons que le progrès social et écologique est une idée  neuve en France et en Europe !!!

C'est pourquoi, par exemple, nous venons de décider de tenir, face à l'offensive anti-sociale de Macron, des Etats Généraux du progrès social, le 3 février 2018.

Car notre résistance n'est pas défensive, elle est porteuse de projet.

Nous allons, dans les jours qui viennent, mettre à disposition des Cahiers du progrès social pour soumettre nos propositions, recueillir celles des citoyen-ne-s, des
salarié-e-s, acteurs associatifs, culturels, économiques…

Ensuite, nous organiserons une première étape nationale de cette campagne, le 3 février prochain, par la tenue d'états généraux du progrès social, ouverts à tous les citoyen-ne-s et à toutes les forces qui partagent cette démarche. 

Ils seront  un lieu où se mêleront les témoignages des luttes, l’expression des revendications, mais aussi et surtout les propositions et la construction de solutions. 

Un  lieu aussi où d'autres étapes de cette campagne pourront être proposées pour porter, par la mobilisation populaire, les mesures indispensables à une révolution sociale.

Faire révolution aujourd'hui, c’est donc pousser en avant tous les potentiels émancipateurs dans la société, dans le travail, dans l’affirmation des individus, dans le recul des processus de confiscation des richesses, dans la démocratie. 

La révolution du 21^ème siècle, nous la concevons comme un processus de long terme qui se développera probablement de manière inégale et diverse à l’échelle de la planète, mais avec des dimensions internationalistes et mondiales de plus en plus fortes. 

En effet, quelle que soit la poussée révolutionnaire, émancipatrice ou démocratique, où qu'elle se produise, elle a besoin d'une dimension internationale pour tenir dans la durée. 

Sinon, les logiques de la mondialisation et la puissance de concentration du capital financier deviennent des obstacles difficilement surmontables. Voilà pourquoi, nous nous attelons à la construction de convergences des luttes solides et durables entre forces européennes comme nous le ferons les 10, 11 novembre lors du Forum européen de Marseille. 

La question écologique, la question de la paix, oui une nouvelle fois de la paix quand tant de menaces pèsent à nouveau,  la lutte contre le pouvoir des transnationales sont des enjeux majeurs de cette lutte mondiale.

Le combat féministe, la conquête d’une égalité pleine et entière des femmes est assurément aussi l’un des chemins les plus puissants de la nécessaire révolution des rapports sociaux au 21^ème siècle. 

Nous n'oublions pas qu'en Octobre 1917, lorsque le « gouvernement ouvrier et paysan » est mis  en place,  Alexandra Kollontaï fait partie de ce gouvernement. 

C’est la première femme ministre au monde.

En France, à cette époque, les femmes n’ont même pas le droit d’avoir un compte bancaire à leur nom ! 

Et le PCF, près de 10 ans plus tard, sera poursuivi en justice pour avoir présenté des femmes aux élections municipales !

Ce combat, les femmes qui prennent aujourd'hui la parole contre les violences sexuelles nous le rappellent avec force, est  très largement devant nous.

C’est la conjugaison de tous ces mouvements, leur capacité à trouver du sens en commun qui feront ou non un processus révolutionnaire.

C’est pour mener ce combat avec une efficacité repensée que le Parti communiste veut changer, mener à bien le processus de sa propre révolution. 

Les communistes  fixeront dans quelques jours l'ordre du jour de leur Congrès, lors de l'assemblée des animatrices et animateurs de section qui se tiendra à la Cité des Sciences de la Villette, le 18 novembre prochain. 

La ré-invention du Parti communiste, pour en faire une force capable d'affronter ces défis, est la condition de sa fidélité à son idéal révolutionnaire.

Ce chantier, ces chantiers, nous allons les engager avec confiance et détermination. 

Chers amis, chers camarades, 

Cent ans après 1917, nous n'irons pas prendre d’assaut ce soir le central téléphonique et le Palais de l’Élysée. 

Après 1789, 1871, 1917, 1945 puis 1968, c'est une autre révolution qui est à l'ordre du jour de l'humanité, de nouveaux chemins de révolution que nous avons à ouvrir ensemble.

En 2017, face aux défis gigantesques qui s'additionnent, il est temps qu'une implication populaire durable, et non seulement insurrectionnelle, pousse et prolonge dans tous les domaines, par la conquête citoyenne permanente, les processus révolutionnaires qui cheminent et se cherchent. 

Cette implication, c'est ce que nous nommons « Le communisme de nouvelle génération ».  et c'est à la penser que nous aurons consacrés avec bonheur ce mois de débats.

Le budget de détricotage de la Sécurité sociale a été voté

L’Assemblée nationale a adopté, mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. La gauche de l’Hémicycle a voté contre, dénonçant une attaque sans précédent contre le système de protection sociale.

«Derrière ces choix , il y aura des drames. » Mardi, le député PCF Pierre Dharréville a sévèrement tancé le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018, adopté dans la foulée par 354 voix contre 192. Plus tôt, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et celui des Comptes publics, Gérald Darmanin, avaient vanté un budget « ambitieux, responsable et solidaire ». Même son de cloche pour les députés LREM : « Ce budget concilie exigence économique et progrès social », a estimé Brigitte Bourguignon . Pourtant, « ce sont 4,2 milliards de restrictions que vous demandez, dont 1,2 milliard à un hôpital public exsangue », a répondu Pierre Dharréville. « Alors même que patients, soignants et gestionnaires nous alertent sur l’ état critique des services, votre budget organise une catastrophe industrielle qui aboutira à une Sécurité sociale suffisamment indigente pour que ceux qui en ont les moyens s’en détournent et que ceux qui n’ont pas le choix la subissent », a ajouté Adrien Quatennens pour la FI.

« La Sécu résulte du long combat du mouvement ouvrier »

Au-delà des coupes budgétaires sur l’ assurance-maladie , alors que l’espérance de vie en bonne santé diminue et qu’un Français sur deux renonce à se soigner faute de moyens, le bouleversement du mode de financement de la Sécu a aussi été voté. « Nous menons une action déterminée pour le pouvoir d’achat. Les salariés et les indépendants d’abord verront leurs cotisations sociales baisser de façon durable et leur salaire net augmenter dès janvier 2018 », a argumenté Thomas Mesnier, député LREM, pour faire passer la pilule de la suppression des cotisations maladie et chômage , contre une hausse de 1,7 point de la CSG. « La Sécu résulte du long combat du mouvement ouvrier pour se protéger mutuellement des risques de la vie et du travail . Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », a rappelé Adrien Quatennens, pour qui le gouvernement rompt avec ce principe au profit d’une CSG « non progressive et injuste ». Au final , la Sécu ne s’appartient plus à elle-même. Son statut de bien collectif s’en voit menacé . Mais ce n’est pas tout, puisque, loin de provoquer une « hausse du pouvoir d’achat », la majorité retire beaucoup de salaire brut pour donner peu de net, alors même que le brut appartient dès le départ au salarié. « Dans le brut, il y a le salaire pour le mois, c’est le net, et le reste, c’est le salaire pour la vie », a insisté Pierre Dharréville pendant les débats, avant de qualifier, mardi, l’action du gouvernement de «  politique de l’illusion ». Une technique souvent utilisée dans ce budget : si le minimum vieillesse monte de 100 euros à horizon 2020, la hausse des pensions de retraite est repoussée. Si le complément de garde pour les familles monoparentales augmente, la prestation d’accueil du jeune enfant , elle, diminue pour tous, sans parler de la rupture d’universalité des allocations familiales.

Au-delà de la suppression du RSI, de la taxe sur les sodas et du paquet de cigarettes à 10 euros en 2020 comme parades à l’obésité et au tabagisme, de la suppression du tiers payant généralisé, de la hausse du forfait hospitalier et du passage de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants, la pérennisation et l’ augmentation à 24 milliards d’euros par an du Cice ont été au cœur des échanges. Thomas Mesnier y voit un «  tremplin pour l’ emploi  ». « C’est une gabegie qui aura coûté 67 milliards pour ne sauvegarder qu’à peine entre 10 000 et 200 000 emplois ! » a asséné Adrien Quatennens. Enfin, Pierre Dharréville a dénoncé le « trouble obsessionnel compulsif » de la majorité, qui ne peut s’ empêcher « de faire des ristournes aux plus fortunés ». Pour preuve, un dégrèvement de 10 points sur les actions gratuites voté en plein budget de la Sécu… À quoi s’ajoutent « 45 milliards d’euros d’exonérations diverses de cotisations sociales patronales » et un renoncement « à aller chercher les 20 milliards de fraudes qui s’y rapportent », signale l’élu PCF, qui a lancé aux députés LREM : « Les recettes sont à portée de main mais vous préférez compresser les dépenses de santé  ! » Au final, la Sécu a sans suspense pris un coup sévère. Mais, en politique, le combat n’est jamais terminé. C’est pourquoi Pierre Dharréville enverra à Agnès Buzyn un livre sur la Sécu et Ambroize Croizat, afin que cette « part d’histoire puisse entrer aux archives du ministère pour les humains du jour d’après ».

Les députés communistes s’opposent avec vigueur aux mauvais coups portés contre le logement social

Assemblée nationale le 31 octobre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des crédits relatifs à la cohésion des territoires - Discussion du budget logement
Intervention de Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis :
En janvier 2006, l’abbé Pierre est venu dans l’enceinte de notre assemblée pour soutenir la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains – remise en cause par la majorité d’alors. À cette occasion, il déclarait : « Si je suis là, […] c’est que se trouve mis en question l’honneur de la France ». L’honneur, disait-il, « c’est quand le fort s’applique […] à aider le faible », et il demandait à la majorité d’alors comment elle en était arrivée à faire le contraire.
S’il était encore vivant, il serait ici, j’en suis certain, plus déterminé que jamais, vent debout, comme tous les acteurs du logement – le mouvement HLM, les associations de solidarité, les élus locaux, les professionnels du bâtiment. La principale question qui se pose ce soir est la suivante : malgré ces protestations unanimes, allez-vous persévérer, monsieur le ministre, seul contre tous, à faire porter uniquement aux locataires vivant en HLM le poids des restrictions budgétaires ?
Si le budget consacré à l’APL augmente, c’est d’abord parce que la pauvreté dans notre pays progresse ; c’est ensuite parce que les loyers en vigueur dans le parc locatif privé subissent des dérives spéculatives, contrairement à ceux en vigueur dans le parc HLM qui applique, lui, des loyers réglementés. Disons-le sans détour : l’article 52 est un poison mortel qui engage le pronostic vital des organismes HLM.
Cet article est injuste et inefficace pour quatre raisons. Premièrement, plus un organisme HLM loge des ménages éligibles à l’APL, plus il sera sanctionné. Il s’agit donc d’une mesure pénalisant les organismes les plus vertueux. Deuxièmement, après avoir subi une baisse de 5 euros en 2017 et un gel des barèmes de l’APL en 2018, les locataires vivant en HLM seront condamnés à la dégradation de leur cadre de vie. En effet, plus de 80 % des capacités financières destinées à réhabiliter et entretenir le patrimoine seront ponctionnées.
Troisièmement, cet article constitue un danger mortifère pour les organismes HLM. Ainsi, dès 2018, les comptes de 120 offices publics et de 80 entreprises sociales pour l’habitat seront dans le rouge. Il en est ainsi, par exemple, de l’office Plaine Commune Habitat, que j’ai présidé jusqu’en juin dernier, né de la fusion de six organismes HLM communaux. Nous avons mis dix ans à le redresser et ces efforts de dix années seraient anéantis en une seule ?
ville du Premier ministre, mais aussi de Jules Siegfried, fondateur des HLM – dont le directeur annonce qu’il sera « K.O . » dès la première année.
La quatrième et dernière raison, c’est que les HLM ne rémunèrent pas de capital, ne versent pas de dividendes, mais réinvestissent la totalité de leurs marges dans les travaux d’amélioration, la rénovation thermique et la production neuve. Dès la première année, ce sont 12 milliards d’euros qui disparaîtront des carnets de commandes des artisans et des PME du bâtiment.
Votre stratégie sur le logement est incompréhensible. Je ne parviens pas encore à savoir s’il s’agit d’un dérapage technocratique incontrôlé ou d’une politique mûrement réfléchie, cohérente, visant à affaiblir le secteur HLM et à renforcer le secteur privé.
Je ne vous fais pas de procès d’intention mais je vous mets en garde. Les HLM ont plus de 120 ans, ils ont su évoluer, se réformer ; ils doivent encore le faire. Mais l’histoire nous a montré que le secteur pouvait être détruit en quelques années, comme lorsque Margaret Thatcher a fait le choix, au milieu des années 1980, de démanteler ce secteur, au grand dam des Britanniques aujourd’hui.
Il y a dans les ministères, à Bercy en particulier, et dans les établissements financiers, des apprentis sorciers qui ont comme business model l’opération Icade, un immense scandale il y a une dizaine d’années : tout d’abord, on regroupe ; ensuite, on ouvre le capital ; puis on cède le patrimoine, avec des plus-values exorbitantes.
Mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez sortir de cette impasse et restaurer la confiance. Je vous ai proposé il y a quelques jours un moratoire sur l’article 52. Cette proposition est désormais reprise par l’ensemble des acteurs de logement, notamment l’USH.
Puisque vous avez annoncé une grande loi sur le logement pour le mois de février 2018, vous pouvez décider maintenant ce moratoire. Cela permettra d’engager une réelle concertation, dans un climat serein et constructif, et d’élaborer un projet de loi à la hauteur des enjeux de la crise du logement.
Quinze millions d’hommes, de femmes et d’enfants souffrent du mal-logement en France. C’est insupportable et indigne de la sixième puissance économique mondiale.
Le logement doit être déclaré Grande cause nationale.
Si vous le faites, les HLM seront vos premiers de cordée.

Etat d’urgence, la loi antiterroriste prend le relais pour renforcer l'état d'urgence ?

A partir du 1er novembre la loi antiterroriste prend le relais de l’état d’urgence. Décryptage des mesures prises qui ont tout l'air d'un état d’urgence permanent et renforcé.

Mercredi 1er novembre prend fin l’état d’urgence en vigueur depuis deux ans – Loi du 20 novembre 2015
Il est remplacé par la Loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme publiée au Journal officiel du 31 octobre 2017.
Résumé de ce qui est prévu à compter du 1er novembre 2017 :
- des périmètres de protection autour d’un lieu ou d’un évènement dans lesquels l’accès et la circulation des personnes sont réglementés par arrêtés des préfets.
- les arrêtés des préfets ne sont valables qu’un mois et ne peuvent être renouvelés que si nécessité de prolonger le périmètre de protection.
- Pour entrer dans ces périmètres, les agents assurant la sécurité sont autorisés à procéder à des palpations et à des fouilles de sacs et bagages. Rappel des règles sur les fouilles-et-palpations et attention Le-controle-au-facies-ce-nest-pas-réglo
Cependant les personnes qui refusent ces contrôles ne sont pas autorisées à entrer dans le périmètre de sécurité.
- Les lieux de culte peuvent être fermés sur décision du préfet si y sont tenus des propos ou diffusées des idées ou des théories faisant l’apologie du terrorisme ou y incitant ou incitant à la haine, à la discrimination et à la violence.
La fermeture doit être exécutée dans les 48 heures sauf saisine du tribunal administratif en référé.
- Attention-vos-propos-en-public-et-sur-la-toile Vous le lirez l’article 3 de la loi antiterroriste "meures individuelles de contrôle et de surveillance" renforce  les sanctions et les mesures de contrôle administratif et de surveillance jusqu’à l’assignation à résidence contre les individus qui font l’apologie du terrorisme ou dont le comportement constitue une menace.
- les perquisitions et assignations à résidence sont également renforcées mais aussi réglementées  dans les conditions exposées à l’article 4 "Visites et saisies"
Lire ci-dessous les droits et recours des personnes perquisitionnées.
- la loi (article 5) institue un contrôle du Parlement qui est donc informé par les autorités administratives (préfets, procureurs), sans délai, de tous les actes qu’elles prennent en application de cette loi.
- les enquêtes administratives à l'encontre de certains salariés sont renforcées . De quoi s'agit-il ? La loi antiterroriste permet de procéder à des enquêtes administratives "en vue de s'assurer que le comportement des salariés (essentiellemet les fonctionnaires en lien avec la sécurité publique mais aussi les salariés assurant le transport public ou de matières dangereuses) n'est pas devenu incompatible avec les fonctions exercées, l'accès aux lieux ou l'utilisation des matériels et produits."
A cet effet, la loi autorise la consultation des données à caractères personnel en application de l’article 26 de la loi informatique-fichiers-libertés du 6 janvier 1978
Lorsque c'est le cas, le salarié peut être suspendu ou radié (?). Cette mesure est renforcée puisqu'elle est déjà prévu par la loi 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique

 

Ce que la loi ne dit pas

- comment elle est financée ?
- quels moyens humains considérant que les agents municipaux sont autorisés à contrôler les entrées dans les périmètres de protection ?
- quid de la police de proximité dont on mesure actuellement l'absence ?
Liens à télécharger :
- bilan de deux ans d'état d'urgence
- Avis d'experts de l'ONU
- Avis du Conseil-d'état
- Espace-Schengen-adoption-nouveau-systeme-controle-aux-entrees-sorties
- Avis de la Cimade et l'Anafé qui ont saisi le Conseil d'Etat

Rappel des droits des personnes perquisitionnées

- les forces de l’ordre doivent leur remettre l’ordre de la décision de perquisition signé par le juge administratif. Il convient d’examiner attentivement les motifs invoqués par l’autorité administrative,
- si la décision est infondée saisir, dans les 48 heures, le Tribunal administratif pour faire annuler la décision de perquisition.
Si des dégâts ont été faits lors de la perquisition (porte fracturée, mobilier endommagé) demander une indemnisation au service des affaires juridiques de la préfecture ou à celui du ministère de la justice.
Ne pas oublier d’avertir son employeur en cas d’assignation et de transmettre dès que possible un justificatif pour ne pas perdre son boulot. En effet, une absence non justifiée peut être considérée comme une faute grave justifiant la mise en route d’une procédure de licenciement.

Et s’il y a des dégâts ?
Que ce soit lors d’une perquisition, d’un échange de tirs entre les forces de l’ordre et les terroristes, d’une manifestation etc., l’Etat est civilement responsable des dégâts causés par la police ou la gendarmerie tant aux personnes qu’à leurs biens (porte fracassée, logement dévasté etc.).- article L211-10 du code de la sécurité intérieure
Pour se faire indemniser, sauf si le contrat d’assurance le prévoit (c’est rare) – relire le contrat ou appeler l’assureur, il faut s’adresser soit au service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture soit au même service du ministère de la Justice téléchargeable sur https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale

Taxe sur les dividendes : Macron joue l'avenir de notre pays comme on fait tapis au casino (Olivier Dartigolles)

Le président des très ultra-riches et son gouvernement s'activent pour compenser partiellement les 10 milliards d'euros que l'Etat doit rembourser après l'annulation de la taxe de 3% sur les dividendes. Le Medef en profite pour remettre la pression sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en exigeant une méthode de calcul encore plus favorable aux entreprises avant la réforme annoncée pour 2019 qui verrait ce dispositif transformé en allégements des cotisations patronales.

Pour le budget 2018, le CICE pèsera 21 milliards. Le sénateur communiste Pascal Savoldelli, rapporteur pour la commission des Finances pour le chapitre "Remboursements et dégrèvements", vient d'alerter sur l'absence totale de traçabilité sur l'utilisation de cette masse d'argent public. De 2013 à 2019, le CICE représentera 72,4 milliards d'euros. Le parlementaire s'est vu refuser l'accès à des données précises pour faire un comparatif, pour chaque département, entre les sommes versées aux entreprises et l'évolution de l'emploi.

Question : le gouvernement est-il prêt à une véritable évaluation du CICE et du crédit d'impôt recherche (CIR). Un groupe tel que Nokia a touché, en 2016, 62 millions d'euros tout en supprimant 600 emplois. le calcul est vite fait : 100 000 euros dans la poche des actionnaires par emploi supprimé.

Une autre bombe a retardement menace les recettes de l'Etat. Selon l'économiste Gabriel Zucman, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital constitue un grave danger. Avec un cout final estimé par le gouvernement à 1,9 milliards d'euros pour les finances publiques à partir de 2019, l'estimation réelle serait plus proche des 10 milliards, et même des 20 milliards si les grands patrons décident de se payer encore plus grassement en dividendes.

Question : le gouvernement va-t-il agir, ou se contenter, comme vient récemment de le faire Gérald Darmanin, de mettre la tête dans le sable ?

Décidément, après cinq mois d'exercice du pouvoir, Emmanuel Macron est le président de la finance. Il joue l'avenir de notre pays comme on fait tapis au casino. Tout cela peut très mal se terminer dans un environnement international menaçant, avec le risque d'une crise financière d'une magnitude plus forte encore que celle de 2008.

Accès à l’enseignement supérieur : où est l’ambition ?

Les annonces du gouvernement d’Edouard Philippe et Frédérique Vidal sur l’entrée à l’université font grand bruit. La situation scandaleuse de juin 2017 a fait éclater au grand jour l’incapacité de ce gouvernement et des précédents à répondre aux besoins tant de la jeunesse que du pays quant à l’accès à l’enseignement supérieur.

Au final, la montagne accouche d’une souris. Les moyens mis en œuvre sont ridicules quand il en faudrait au moins autant par an pour accueillir tous les jeunes dans de bonnes conditions.

Mais la plupart des mesures proposées repose sur une mystification: comment imaginer que, dans le cadre de la baisse des dépenses publiques qui affecte brutalement le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche comme l’ensemble de l’Education nationale, les bonnes paroles sur l’accompagnement des lycéens, l’aide à l’orientation, la mise en place de remises à niveau etc. puissent se faire sans encore alourdir les charges d’enseignants et enseignants-chercheurs qui n’en peuvent plus de porter à bout de bras un système de plus en plus sélectif, concurrentiel et autoritaire ?

Comment croire à la volonté d’écarter la sélection lorsque la sélection sociale sévit du début à la fin des cursus scolaires et universitaires ? Les enfants des classes sociales défavorisées sont, tout au long de leurs études, relégués et confrontés à l’échec, alors que finalement le système éducatif et de formation supérieure produit, en terme de réussite, une image exactement inversée de la société !

L’hypocrisie et l’austérité vont se conjuguer pour produire des dispositifs aussi lourds qu’insuffisants. La droite se bat pour instaurer une sélection généralisée, Macron la lui offre sous forme déguisée au mépris des aspirations de la jeunesse, au mépris des exigences et défis contemporains

Ce gouvernement, comme le précédent manque décidemment d’ambition progressiste pour le pays et de confiance en sa jeunesse et ses enseignants. Il n’épargne pas en revanche son appui aux plus riches, comme en témoignant les cadeaux fiscaux, CIR et CICE.

La réussite c'est la mission à laquelle le service public doit pouvoir consacrer tous les moyens nécessaires, toute l’énergie de ses fonctionnaires, toutes les connaissances produites par la recherche, mission collective indispensable à l’avenir. L’ambition c’est le développement sans limites a priori des capacités humaines.

L’université, ses enseignants et enseignants-chercheurs, ses personnels, ses instances démocratiques n’ont pas attendu Edouard Philippe ni Frédérique Vidal pour élaborer et expérimenter. Ils ont soutenus en ce sens, bien plus souvent ils ont dû lutter contre les politiques régressives qui, depuis la loi LRU, mettent à mal leurs métiers. Le souci de la réussite, de l’égalité, de l’appropriation collective des connaissances, c’est le leur, et ils trouvent aujourd’hui trop d’obstacles libéraux à sa mise en pratique.

C’est dans la construction d’un nouveau projet de transformation sociale, portée par des forces sociales, culturelles, scientifiques et politiques déterminées à renouer avec des objectifs de justice sociale et d’émancipation, que pourront être gagnées les avancées nécessaires. Les communistes, avec leurs parlementaires, contribueront naturellement à cette perspective, dans le rassemblement le plus large.

Cice : un rapport dénonce le trésor caché des patrons

Le montant de ce crédit d’impôt aux entreprises atteindra 21 milliards d’euros en 2018, un record. Alors que ses effets sur l’emploi sont quasi nuls, les parlementaires n’ont pas accès aux données qui permettraient de retracer son utilisation.

L’année 2018 sera celle du record absolu des remboursements et dégrèvements d’impôts divers accordés aux entreprises et aux ménages. Au total, 115,2 milliards d’euros, soit une perte sèche pour l’État équivalant à 28,5 % du total de ses recettes brutes, devraient être « restitués » au bénéfice principal des entreprises, celles-ci captant près de neuf dixièmes de ces sommes, soit environ 100 milliards. « C’est 5 points de plus qu’en 2013, et 12 milliards de plus que l’an dernier », explique le sénateur communiste Pascal Savoldelli, rapporteur pour la commission des Finances de la Haute Assemblée du chapitre « Remboursements et dégrèvements » du projet de loi de finances pour l’an prochain.

Si toutes ces dépenses ne sont pas illégitimes, loin de là – à l’instar de mesures soutenant les ménages modestes ou aidant les PME en difficulté –, ce poste est le premier budget de l’État alors que « la traçabilité de l’usage que font les entreprises d’une part importante des fonds publics fait défaut », indique l’élu du Val-de-Marne. Visés dans son rapport, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR), qui pèsent ensemble pour 26,8 milliards d’euros, et dont la montée en puissance est responsable dans une large mesure de l’inflation des remboursements et dégrèvements.

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