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dimanche 9 octobre 2016

Logements sociaux : Le Sénat refuse les quotas pour les plus pauvres

Les sénateurs ont débattu ce mardi du volet sur le logement et la mixité sociale au sein du projet de loi Egalité et citoyenneté. La majorité sénatoriale refuse de réserver l'attribution de 25% des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, aux demandeurs les plus pauvres.

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse est venue mardi devant la Haute assemblée défendre le volet sur le logement du projet de loi Egalité et Citoyenneté. L’une des mesures phares du gouvernement propose d’accorder 25% des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, à des demandeurs pauvres. Le but est de sortir les populations défavorisées des quartiers prioritaires et d’augmenter la mixité sociale dans le parc de logements sociaux.
La commission spéciale du Sénat sur ce projet de loi a supprimé le pourcentage minimum de 25% d’attributions à des demandeurs pauvres pour instaurer une fixation purement locale du pourcentage. La majorité sénatoriale a rejeté tous les amendements visant à rétablir ce pourcentage de 25% de demandeurs pauvres. Elle préfère une négociation entre l'Etat et chaque territoire.
« L’offre de logements sociaux crée la demande »
Certains sénateurs se sont opposés à la mesure du gouvernement car elle impose un taux uniforme à des territoires diverses. Le sénateur (RDSE) du Var Pierre-Yves Collombat prend l’exemple de son département qui ne possède pas une demande assez forte de populations pauvres pour satisfaire ce taux de 25%. La sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud lui a répondu en affirmant que l’offre créait la demande et que beaucoup de demandeurs pauvres se dirigeaient vers la Seine-Saint-Denis car ce département possédait une offre importante de logements sociaux.

Attribution des logements : préfet vs maires
Le gouvernement souhaitait dans ce projet de loi obliger les préfectures à attribuer elles-mêmes leur part de logements sociaux (le reste des attributions étant partagé entre collectivités territoriales et bailleurs) et à ne pas déléguer ce pouvoir aux collectivités territoriales. Le Sénat a souhaité conserver cette possibilité de délégation aux collectivités territoriales.

Lors de ce débat, le sénateur (UDI-UC) des Hauts-de-Seine Hervé Marseille a accusé la mairie de Paris de ne pas respecter le quota de 25% de logements sociaux prévu par la loi SRU et qui est à atteindre en 2025. Il a ajouté que la capitale repoussait les demandes de logements sociaux dans les autres départements et notamment dans les Hauts-de-Seine.
Le sénateur (PS) de Paris David Assouline a vivement répondu en affirmant que les élus parisiens de la droite avaient toujours voté contre la construction de logements sociaux.

Augmenter les loyers pour créer de la mixité
Parmi les autres mesures sur le logement, l’article 26 veut donner la faculté aux bailleurs sociaux de réorganiser les loyers de leurs immeubles et de leurs logements en fonction de critères de mixité sociale. Cette possibilité d'augmenter les loyers devra se faire à masse de loyers constante.
Les autres chapitres du volet logement de ce projet de loi visent à "mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncières", notamment en modifiant plusieurs articles du code de la construction et de l’habitation (CCH), afin de recentrer le dispositif SRU sur les territoires où la pression sur la demande de logement social est la plus forte.
Le titre III du projet de loi Egalité et citoyenneté sera débattu à partir du mardi 11 octobre.

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