Alors que le dérèglement climatique devient sujet phare de la campagne des élections européennes, le Réseau Action Climat propose une analyse des votes des députés français et du gouvernement sur les législations clés.
Les élus européens ont-ils défendu des mesures ambitieuses pour engager l’Europe dans la lutte contre le dérèglement climatique ? C’est la question que s’est posée le Réseau Action Climat (RAC) en mettant en ligne un « observatoire climat des élus européens », lequel permet d’évaluer comment ont agi les députés et le gouvernement français lors de la dernière mandature. « Le climat est un sujet abordé par tous les partis. Mais peu de gens savent ce que les élus ont voté. L’objectif, explique Neil Makaroff, responsable des politiques européennes au RAC, est de faire le bilan de leurs décisions sur dix législations clés pour le climat. »
Le moins qu’on puisse dire, c’est que les élus français sont divisés. Si la gauche (Parti socialiste, Europe écologie-les Verts, Parti communiste, France insoumise) a majoritairement voté en faveur des mesures de transition écologique, les plus libéraux («les Républicains », Rassemblement national) ont, en revanche, freiné des quatre fers.
« Aucun parti n’arrive à des actions 100 % conformes à la trajectoire de l’accord de Paris, précise Agathe Bounfour, responsable transports Europe du RAC. Cinquante et un des 74 députés présentent même une moyenne en dessous de 50 % de votes en faveur du climat. » Quant au gouvernement, son bilan s’avère plutôt mitigé : certes, il affiche des objectifs climatiques, mais à long terme, et les actes ne suivent pas la parole. Exemples.
Accord de libre-échange avec le Canada (Ceta)
En 2017, la Commission européenne a soumis au vote des députés européens l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Pour une large coalition de gauche, le rejet a été unanime, fondé sur l’idée que ce texte fait primer l’intérêt des multinationales sur l’intérêt général. L’extrême droite s’est elle aussi positionnée contre, mais au nom de la défense de l’identité nationale et de la souveraineté. Si, au regard des votes de ses parlementaires, la France apparaît comme le pays le plus hostile au traité, son gouvernement ne s’est finalement pas opposé à l’entrée en vigueur provisoire du Ceta, en septembre 2017… alors même qu’une commission diligentée par Emmanuel Macron alertait sur les risques pour la santé, l’alimentation, l’agriculture et le climat.
Marché carbone européen
Pour réduire ses émissions de CO 2 de 40 % au minimum d’ici à 2030, l’Union européenne a réformé le système d’échange européen des droits à polluer. Adoptée en 2017, cette réforme avait pour objectif d’augmenter le prix du CO 2 émis par les industries les plus polluantes. Beaucoup, à l’image des députés LR et du RN, ont souhaité offrir des « permis de polluer » gratuits aux industries les plus émettrices. Les autres groupes – du PCF et de la FI jusqu’aux centristes – ont en revanche soutenu le principe du pollueur payeur.
Limite d’émissions de CO 2 des voitures
La révision des nouvelles limites d’émissions de CO 2 imposées aux voitures neuves a ouvert une intense bataille politique, opposant les partisans d’une ambition renforcée à ceux qui, sous l’influence d’un lobbying de l’industrie automobile, ont rechigné à infliger de réelles contraintes aux constructeurs. « Les Républicains » et le RN se sont ainsi opposés à l’adoption d’objectifs de réduction élevés. Les votes des membres d’EELV, du PS, de LFI et du PCF, soutenus par des députés Modem-UDI, ont cependant permis l’adoption d’un objectif intermédiaire de – 37,5 % en 2030. Le gouvernement français ne s’est, pour sa part, opposé ni à la révision à la baisse de ces objectifs, ni à l’introduction de dérogations importantes pour l’industrie.
Développement des énergies renouvelables
La législation visant à soutenir le développement des énergies renouvelables en Europe a été révisée en 2018. Exceptés les élus RN, tous les partis français ont voté pour, mais le soutien a varié sur l’échiquier politique : les élus de gauche ont soutenu des objectifs élevés afin que près de la moitié de l’énergie consommée en Europe en 2030 soit issue de sources renouvelables (45 %). Faute d’adhésion des groupes conservateurs (LR) et centristes (Modem, UDI), le Parlement européen et les États n’ont, au final, que faiblement rehaussé ces objectifs (32 % en 2030).
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