Un rapport adopté à l’unanimité mais boycotté par les macronistes

 Le chiffrage des aides publiques aux grandes entreprises par la commission d’enquête sénatoriale présidée par Fabien Gay, l’été dernier, dérange. C’est que le montant de 211 milliards établi par cette enquête est tout simplement colossal. Comment le gouvernement, le patronat et leurs dévoués médias ont-ils réagi ? Par le silence la plupart du temps. L’enquête ? Quelle enquête ? Les rares commentaires des milieux « autorisés » étaient plutôt méprisants, parlant de chiffre fantaisiste et traitant en somme le Sénat d’incompétence et d’amateurisme.

Rappelons que l’enquête a duré cinq mois, que la commission a entendu 33 dirigeants de grandes entreprises, comme TotalEnergies, LVMH, Sanofi, Michelin, Lactalis ou STMicroelectronics. Il y a eu 87 heures d’auditions avec des responsables politiques, des responsables de l’administration, des économistes, des partenaires sociaux. La commission n’a toutefois pas réussi à auditionner l’ancien Président de la République François Hollande sur les raisons qui ont conduit son gouvernement à mettre en place le CICE, crédit impôt compétitivité emploi. Le rapport, qui formule 26 propositions, a été adopté à l’unanimité.

« Quelques années après la gabegie qu’a constitué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), l’actualité sociale fait ressurgir dans le débat public la problématique de la conditionnalité des aides publiques ainsi que celle d’un contrôle plus strict et d’une évaluation plus poussée de ces aides », observe Fabien Gay dans le préambule.

Les sénateurs mélangent tout, répètent volontiers les critiques macronistes ; on peut leur renvoyer l’ascenseur : c’est l’État qui a multiplié de manière déraisonnable les canaux d’aides aux entreprises et l’Administration qui n’a jamais à ce jour établi de tableau public de ces aides. On parle de 2 200 dispositifs en tout genre. Au point que le rapporteur doit bien constater : « Le paysage des aides publiques aux entreprises semble aujourd’hui éclaté et échapper à toute réflexion d’ensemble. »

Les 211 milliards englobent les subventions d’État, les aides versées par BPIFrance, les dépenses fiscales ou encore les allégements de cotisations sociales. Le rapport précise que ce montant ne comprend pas les aides des communes ou régions (environ 2 milliards) ni celles de l’Union européenne (près de 10 milliards)…

« Les contreparties en termes d’emplois sont peu contraignantes en France », constate encore la commission, qui préconise d’interdire les aides et d’imposer leur remboursement dans certaines circonstances (non publication des comptes) ou le remboursement des aides si l’entreprise procède à une délocalisation de l’activité concernée : on en a eu un exemple dernièrement avec Michelin.

Article publié dans CommunisteS, numéro 1077 du 11 mars 2026.