Mediapart a publié le 26 septembre un long article :
« Immigration: six partis de gauche répondent à nos quinze questions clés » dont chacun-e peut prend connaissance sur son site.
Pour
faciliter la lecture des réponses apportées par le Parti communiste
français (sous la plume de Cécile Dumas et Lydia Samarbakhsh, membres du
Comité exécutif national du PCF), nous avons choisi de le publier ici
d'un seul tenant avec le mot introductif qui nous a été adressé lors de
l'envoi des questions.
MEDIAPART – La gauche et l'immigration
Après les épisodes de l’Aquarius,
et alors que l’extrême droite progresse partout en Europe, la question
migratoire – qui recouvre à la fois la question de l’asile, et
l’immigration structurelle – est aujourd’hui au cœur des débats
nationaux et européens. Des partis de gauche, en France et en Europe,
estiment que leur doctrine sur le sujet doit être repensée.
A
quelques mois des élections européennes, où la question migratoire
pourrait se retrouver au cœur des débats, Mediapart a souhaité
interroger les organisations de gauche et écologistes françaises afin de
mieux connaître leurs prises de position sur ce sujet.
Nous
soumettons ce « questionnaire » à toutes les organisations politiques
habituellement classées à gauche qui prévoient de présenter une liste
aux élections européennes de 2019 : NPA, EELV, France insoumise, PS,
PCF, et Génération.s.
Merci de répondre aussi précisément que possible.
Vos
réponses à ce « questionnaire » seront utilisées dans un article de
synthèse, et seront également publiées telles quelles sur le site de
Mediapart.
1°) Diriez-vous que
l’Europe fait face à une « crise » migratoire ? Sinon, comment
qualifiez-vous les phénomènes migratoires actuels ? Considérez-vous
qu’ils sont inédits par leur ampleur ? Par leur nature ?
Le
terme « crise migratoire » a envahi la scène politique et médiatique
européenne. La réalité n’est pas vraiment celle d’une crise migratoire
mais bien de celle d’une crise de l’accueil des réfugiés en Europe.
Il
y a un travail d’information de la réalité à mener, certains
journalistes d’ailleurs se sont organisés pour le mener, et de notre
côté, il est indispensable de rappeler en permanence que les migrations
sont constitutives de l’humanité et une réalité qui existe depuis des
siècles.
Aujourd’hui, le nombre de femmes et d’hommes concernés n’a
jamais été aussi important du fait du développement des insécurités sur
tous les plans, et c’est un enjeu international, européen. Mais ce n’est
pas en Europe qu’afflue l’essentiel des migrants, déplacés ou réfugiés,
auquel les peuples peuvent ensemble donner des solutions humaines.
Vérité
des chiffres : Non, il n’y a pas d’ « invasion » de l’Europe. Il y a
actuellement 258 millions de migrants internationaux dans le monde, soit
3,3% de la population mondiale contre 2,9% en 1990 et 5% en 1900,
époque où c’étaient surtout des Européens fuyant persécutions et misère.
En
revanche, aujourd’hui, les migrations concernent quasiment tous les
pays du monde qui sont à la fois pays de départ, d’arrivée et de
transit. Les migrations se sont mondialisées.
On voit que les
mouvements de population ne se sont amplifiés autant que certaines
communications du gouvernement français voudraient nous le faire croire.
La France est un pays avec un solde migratoire quasiment nul.
D’ailleurs,
105 millions de migrants sont originaires d’Asie, 60 millions d’Europe
et 36 millions d’Afrique. Au prorata de la population respective des
continents, ce sont toujours les Européens qui migrent le plus.
Le
mot « crise » a donc bien dans la bouche de l’extrême droite ou de
dirigeants européens et français une fonction politique qui traduit la
volonté des gouvernements des pays européens de durcir les politiques
migratoires en particulier vis-à-vis des pays du sud.
2°) Avec le recul, quel regard
portez-vous sur les décisions prises par Angela Merkel en 2015, au pic
de l’arrivée des réfugiés qui fuyaient la guerre en Syrie ? Et sur
l’attitude du président François Hollande ?
S’il y a un
pays qui ne peut pas donner de leçon aux pays membres de l’UE, c’est
bien la France. L’Allemagne, elle, a montré plus de solidarité que notre
pays et pas simplement pour des raisons de besoin de main d’œuvre mais
parce qu'Angela Merkel a dû prendre en compte le mouvement citoyen de
solidarité avec les migrants déjà à l’œuvre.
Les conditions
d’accueil sont plus dignes en Allemagne qu’en France mais Angela Merkel
s’est laissée ensuite « mettre sous pression » par les conservateurs
allemands et a commencé à vouloir marchander sur ce terrain avec la
Turquie d’Erdogan ou lors du Sommet de La Valette en appuyant l’idée
d’externalisation de la gestion des flux migratoires portée par E.
Macron alors qu’au sein même de l’UE, c’est la ligne la plus xénophobe
qui pour l’heure donne le tempo.
La France s’était alors engagée à
accueillir un peu plus de 19 000 demandeurs d’asile et en septembre
2017, seulement 4278 étaient accueillis en France.
Nous restons
persuadés que si la solidarité européenne avait été organisée et, en
particulier, vis-à-vis de la Grèce et de l’Italie, nous n’en serions pas
à ce stade de montée de l’extrême-droite. La France a une
responsabilité importante dans cette absence de solidarité que ne
masqueront jamais tout à fait les coups de communication d’Emmanuel
Macron quand il accueille 60 migrants de l’Aquarius.
C’est le
déshonneur de la France, qui est historiquement un pays d’émigration et
d’immigration, d’avoir abandonné sa politique d’accueil pour des raisons
électoralistes.
3°) Êtes vous favorable à la
liberté de circulation ? A la liberté d’installation ? Etes-favorable à
la suppression des frontières ?
Le droit à la circulation
est sans conteste pour nous un des droits humains universels
fondamentaux. Pour l’heure, seul un tiers de la population mondiale a
réellement accès.
Nous sommes favorables au droit à la circulation
avec des voies légales — et sécurisées— de migrations, seule façon
effective de démanteler les trafics d’êtres humains.
Il est urgent de
réorienter la politique migratoire européenne en conformité avec la
déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui énonce que
« toute personne a le droit de circuler librement, de choisir sa
résidence à l’intérieur d’un Etat, toute personne a le droit de quitter
tout pays y compris le sien, et de revenir dans son pays ».
Nous
n’acceptons pas une conception de la mondialisation qui ne donne la
liberté de circulation qu’aux capitaux et aux marchandises et pas aux
êtres humains, surtout quand il s’agit de vie ou de mort !
4°) La distinction entre
« réfugiés » d’un côté, migrants « économiques » de l’autre, vous
semble-t-elle pertinente ? Sinon, pourquoi ?
Pour les
communistes, il n’est en aucun cas question de souscrire à ce tri
sélectif entre « bons réfugiés » et « mauvais migrants économiques ».
Qu’elle
soit réfugiée, c’est-à-dire contrainte de solliciter une protection
internationale, qu’elle soit demandeuse d’asile, qu’elle soit migrante
pour aller chercher un travail, rejoindre sa famille ou à cause de
catastrophes naturelles, chacune de ces personnes se déplace d’une
manière plus ou moins contrainte et doit avoir le droit de choisir une
autre vie et d’être protégée dans le respect de ses droits élémentaires.
La prétendue hiérarchie entre « bon ou mauvais » migrants sert aux calculs les plus froids et cyniques.
5°) Diriez-vous-vous que
l’immigration a pesé défavorablement sur les conditions de travail et
les salaires ces dix dernières années en France ? Si oui, en
déduisez-vous qu’il faudrait prendre de nouvelles mesures pour limiter
ou réduire le nombre d’entrées (hors réfugiés) sur le territoire?
Toutes
les études sérieuses ont mis en évidence que la France a bénéficié de
l’apport migratoire quelqu’en soit sa provenance d’origine, et aussi
bien sur le plan économique que culturel alors même que plusieurs
générations d’immigrés, et leurs enfants, ont été maltraités et humiliés
dans notre pays par les autorités. L’immigration ne sera pas l’éternel
bouc émissaire de la politique du patronat sur les conditions de travail
et les salaires.
Ce sont bien les politiques d’austérité et les
exigences de profit des patrons qui ont pesé défavorablement sur les
conditions de travail.
Ce sont bien les politiques d’austérité et
les exigences de profit des patrons qui organisent le dumping social et
la concurrence entre les individus.
Ne nous trompons pas de cibles, c'est bien ensemble que les luttes doivent se mener pour de nouveaux progrès sociaux !
6°) Faut-il renforcer Frontex et les contrôles aux frontières de l’Union européenne ?
C’est
ce qui est fait actuellement et cela depuis des années pour quel
résultat ? Les migrants ne sont pas des criminels mais les passeurs et
réseaux, si. C’est à la sécurisation des voies de migrations, et au
démantèlement des réseaux de trafiquants d’êtres humains que Frontex
doit servir. L’Union européenne, pressée par ses Etats-membres les plus
réactionnaires a pour obsession de « sécuriser » ses frontières par des
murs physiques ou électroniques. Ces politiques ne servent à rien et ont
un coût faramineux alors que tout manque dans l’aide humanitaire et
dans les services administratifs d’accueil et d’orientation. Nous
proposons de réorienter les missions de Frontex vers le sauvetage et
l’ouverture de voies légales sans conditions.
7°) Par ailleurs, diriez-vous qu’il
faut réduire le nombre de « sans papiers » en France en procédant à
davantage de régularisations (30 000 par an ces dernières années sur la
base d’une circulaire de Manuel Valls datant de 2012) ? Si oui, quels
critères faut-il revoir ? Faut-il régulariser l’ensemble des
travailleurs « sans papiers » ?
La France héberge dans des
conditions souvent déplorables des dizaines de milliers de personnes
sans droits, des migrants que l’on appelle souvent des « ni, ni »,
c’est-à-dire déboutées du droit d’asile et impossible à expulser. Cette
situation administrative est ahurissante.
C’est cette logique
sécuritaire qui crée les « sans papiers », alors, oui il faut une grande
politique de régularisation fondée sur le plein respect des droits :
regroupement familial, droit au travail, droit à la santé, droit à
l’éducation…
8°) Faut-il augmenter l’aide au
développement dans les pays d’émigration ? Avec pour objectif principal
de limiter les départs ? Cette aide doit-elle être conditionnée ? Si
oui, à quelles contreparties ?
Depuis des années, les
Nations unies demandent à chaque pays développé de consacrer au moins
0,7% de son produit national brut à l’aide publique au développement des
pays du sud. En 2016, la France n’en était qu’à 0,38% soit 8,6
milliards d’euros et le 1er ministre a fixé comme
objectif en 2022 de 0,55%.
Il
est grand temps que la France réponde aux exigences des Nations unies,
et vise un objectif plus ambitieux en la matière, en volume de fonds, en
personnels et dispositifs mais aussi en mettant un terme à la « sous
traitance » aux ONG, voire à la quasi privatisation de son action.
L’État doit jouer pleinement son rôle et ce, aux côtés des collectivités
territoriales qui jouent un rôle décisif mais de plus en plus seules
sur ce terrain.
En revanche, il est aussi indispensable de ne pas
conditionner les aides au développement à des conditions de réadmission
et la plupart des études le disent les départs d’un pays ne sont pas
liés au développement des pays en question.
L’arrêt des ventes
d’armes seraient certainement plus efficaces à la paix et à la fin de
mouvements de population contraints par la guerre.
Il faut aussi
rappeler que l’apport personnel des migrants à leur pays d’origine est 3
fois plus important que l’aide publique au développement.
En 2017,
les migrants ont renvoyé 596 milliards de dollars dans leur pays
d’origine et 450 milliards de dollars vers les pays en voie de
développement.
9°) Faut-il élargir le droit
d’asile ? En particulier, êtes-vous favorables à la création de
nouveaux droits liés aux violences subies non plus seulement dans les
pays d’origine, mais durant le parcours migratoire (comme en Libye) ?
Oui,
il faut surtout agir pour un droit d’asile européen, débat que refusent
les pays membres depuis 10 ans. Quelle que soit la nature des
violences, il faut ouvrir la possibilité du droit d’asile, cela fait
partie de l’ouverture de voies légales de migrations et c’est la seule
solution de lutter contre le trafic d’êtres humains et les passeurs
mafieux.
10°) Comment mieux garantir aux
migrants accessibles au statut de réfugié la possibilité de faire valoir
leurs droits en France et en Europe ?
Tout d’abord avec une politique de solidarité européenne et ne pas laisser l’Italie et la Grèce seuls.
Nous
devons garantir les droits des personnes, assurer la diversité de
traducteurs pour permettre une meilleure compréhension des démarches
administratives et laisser le temps nécessaire au demandeur d’asile pour
choisir sa vie.
Pour cela, nous proposons d’élaborer une loi de
programmation de 50 000 places d’hébergement en CADA (Centre d’accueil
de Demandeurs d’Asile) avec la nécessité de réduire l’accueil hôtelier.
Ce
plan de programmation doit être réfléchi avec les territoires pour
favoriser le lien social avec l’environnement et l’accès aux services
publics.
Il faut aussi permettre aux départements d’avoir les moyens
d’accueillir les mineurs isolés comme la loi l’oblige. Tout mineur
devrait être accompagné par un travailleur social de l’ASE pour élaborer
avec lui un parcours scolaire ou professionnel. Les financements
doivent être croisés entre le département, l’État et l’Europe et
permettre le respect des conventions des droits de l’enfant.
11°) Faut-il autoriser les bateaux
humanitaires de secours en Méditerranée (tel l’Aquarius) à débarquer
leurs rescapés en France ?
Bien sûr, les ports français sur
la Méditerranée ne manquent pas. Le parti communiste français mène
d’ailleurs une campagne #OuvronsNosPorts pour encourager cet accueil.
12°) Faut-il créer des plateformes
de débarquement sur la rive Sud de la Méditerranée où seraient examinées
les demandes (comme envisagé par les dirigeants de l’UE au conseil
européen de juin dernier) ? D’une manière générale, faut-il favoriser le
traitement des demandes d’asile depuis les pays tiers (Niger, etc) pour
éviter que les migrants non-accessibles au statut de réfugié se
risquent en Libye, en Méditerranée, etc ? Seriez-vous favorable au
traitement des demandes d’asile dans les pays de départ ?
Non,
il faut respecter les droits internationaux, le droit d’asile donne la
possibilité de choisir son pays d’arrivée. La politique de l’Union
européenne et des États membres d’externaliser sa politique migratoire
n’a pas de sens.
Sous contrôle du HCR et de l’OIM, il faut construire
des corridors humanitaires et permettre des visas humanitaires à celles
et ceux qui fuient les zones de conflit.
Il faut actuellement permettre le rapatriement des 8 000 personnes abandonnées à Tripoli en Libye et qui traversent un martyre.
13°) Pour les demandeurs d’asile
arrivant dans l’Union européenne, faut-il des quotas de répartition
contraignant entre pays européens ? Si oui, quels leviers utiliser pour
convaincre ou contraindre les Etats européens réfractaires (Hongrie,
etc.) ?
On ne peut pas être dans l’Union européenne sans
montrer de la solidarité et de la coopération entre pays membres. Mais
il faut aussi respecter le choix des demandeurs et en particulier le
lien avec le pays demandé et faire sauter sauter le verrou du 1er pays
entrant (accord dits de Dublin).
Nous proposons de couper les fonds européens aux pays réfractaires de l’Union européenne.
14°) Etes-vous favorable à une
réforme du règlement européen de Dublin qui prévoit que le pays
responsable d’une demande d’asile est celui où les migrants ont été
enregistrés en premier (le plus souvent la Grèce, l’Italie, l’Espagne)
et qui permet à la France d’y transférer des demandeurs d’asile pourtant
entrés sur son territoire ? Si oui, quelle réforme ? En attendant,
faut-il que la France suspende toutes les procédures de renvoi des
« dublinés » dans leur pays d’entrée ?
Tout d’abord, il faut
souligner que la France n’a aucune obligation de renvoi, et refuser le
« dublinage » serait un acte de solidarité de notre pays qui est un des
pays qui acceptent le moins de demandes d’asile.
Nous souhaitons
l’abrogation des règlements dits « de Dublin ». Une des propositions que
nous soumettons est que les pays de 1ère entrée dans l’UE ne soient
plus automatiquement responsables des demandeurs d’asile.
A leur
arrivée, un dispositif d’accueil doit les prendre en charge, se
renseigner sur l’existence de liens familiaux, professionnels ou
scolaires dans les Etats membres.
L’existence de tels liens doit
permettre l’installation des personnes dans le pays concerné sinon, le
demandeur d’asile sera automatiquement confié à un Etat membre sur la
base d’une clé de répartition définie par l’UE.
15°) Etes-vous favorable à des
charters européens pour expulser les déboutés du droit d’asile (comme le
promeut le directeur de Frontex) ?
Non, et c’est
malheureusement ce qui est fait de plus en plus par Frontex. Il faut
rappeler que la plupart des déboutés d’asile sont inexpulsables selon le
droit.
Nous refusons la notion de « pays sûr » qui est défini par
les États membres sur des critères bien obscurs et qui qualifie
aujourd’hui des dictatures. Comment expliquer que l’Allemagne définisse
l’Afghanistan comme un « pays sûr » ! Aucune politique d’État ne doit
« fabriquer » de personnes « sans droit ».