* A cette occasion du procès d'UBS, la nouvelle édition du livre d'Eric Vernier, Fraude fiscale et paradis fiscaux (Dunod), montre comment "plusieurs centaines de milliards de dollars échappent chaque année à l’impôt".
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Parmi d'autres témoignages éclairés, ce livre expert et passionnant
publie un entretien entre son auteur et votre serviteur, dont voici,
ci-dessous, une retranscription.
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Vous estimez dans votre ouvrage de 2012 que 600 Md€ d’impôts
cachés dans les paradis fiscaux ont échappé à la France. Comment
arrivez-vous à ce chiffre, qui représente bien une perte sèche pour
l’État français ?
J’avais rencontré à l’époque, en 2011, avant la sortie de son livre,
Gabriel Zucman qui m’avait présenté sa méthode de calcul,
macroéconomique. Cette approche m’avait d’autant plus convaincu qu’elle
corroborait mes propres sources microéconomiques, notamment issues de
mes échanges avec mes sources au sein de la banque UBS. En partant d’une
évasion fiscale orchestrée en France par UBS à hauteur de 2,5 Md€ par
an et en multipliant ce chiffre, sous-estimé, par une vingtaine de
grandes banques et de sociétés financières spécialisées dans la gestion
de fortunes, j’arrivais à environ 50 Md€ de flux annuel d’évasion, soit,
pour une thésaurisation sur 10 ans, à plus de 500 Md€ de capital
non-déclarés. Les quelque 600 Md€ calculés avec la méthode de Zucman
étaient donc confirmés. Et les estimations des différentes enquêtes
parlementaires de l’époque, notamment celles conduites par le sénateur
Eric Bocquet, se situèrent dans les mêmes fourchettes.
J’ai un peu plus de recul depuis la parution de mon livre en 2012 et
les chiffres ont malheureusement encore augmenté. Zucman évalue
l’évasion et la fraude fiscales à 10 % du PIB français, soit 250 Md€ par
an. Avec un taux d’impôt moyen théorique de 30 %, la perte fiscale
s’élève ainsi à 75 Md€. La seconde édition de mon ouvrage devrait donc
s’intituler : « Ces 700 milliards qui manquent à la France »…
Lorsque j’ai démarré mon enquête, mes contacts judiciaires et
policiers étaient d’ailleurs effrayés par les chiffres qu’ils
connaissaient parfaitement par leurs investigations. En tant que
citoyens, ils refusaient ce constat, mais ils étaient bloqués par les
politiques. J’y reviendrai. Les pertes sont en effet gigantesques. Il y a
les pertes fiscales d’environ 75 Md€, mais aussi, et c’est encore pire,
de l’ordre donc de 150 Md€, les capitaux évadés non investis dans le
pays.
Comment les pouvoirs publics ont-ils accueilli vos révélations ? En ont-ils tiré des leçons ?
Il n’y a eu aucun retour politique dans l’immédiat. L’aspect positif
relève du judiciaire. En effet, le Parquet de Paris s’est senti obligé
d’agir suite à la parution de mon livre et de ce que j’y dénonçais. Il
détenait pourtant depuis bien longtemps ces informations, mais la
médiatisation l’a amené à transférer le dossier à l’instruction, en
l’occurrence au juge d’instruction Guillaume Daieff, trois semaines à
peine après la sortie du livre ! Mon ouvrage a donc, en quelque sorte,
forcé le Parquet à bouger.
En revanche, aucun autre acteur n’est intervenu. Le juge Daieff est
allé très vite et très fort dans son instruction, mais le climat
politique et policier était extrêmement délétère. Je rappelle que nous
sommes en pleine période électorale, la Présidentielle de 2012. Commence
alors une véritable chasse à mes sources. À cela s’ajoute une
surveillance rapprochée de ma personne, aussi bien policière que privée
de la part d’UBS. Au même moment, on écarte aussi les fonctionnaires qui
étaient le plus à même d’enquêter.
Au niveau des politiques, durant la campagne, seuls les Écologistes
avec Eva Joly et l’Extrême gauche reprennent les données de mon livre et
dénoncent l’évasion fiscale. Mais ni Hollande ni Sarkozy, ni même
Bayrou n’en disent un mot.
Par la suite, le sénateur communiste Eric Bocquet et le député
socialiste Yann Galut se sont emparés du sujet, suivis par une vingtaine
de parlementaires. Mais parmi eux, certains s’y sont intéressés
uniquement pour obtenir de l’information sur ce que comptaient faire les
élus sincères et actifs dans la lutte contre la fraude fiscale, entre
autres à propos du fameux Verrou de Bercy…
En fait, les services du renseignement avaient pour ordre de protéger
les fraudeurs et même la corruption des personnalités et partis
politiques qui recevaient les dons de Liliane Bettencourt, par exemple,
et d’autres généreux mécènes ultra-riches. J’ai développé tout cela dans
Corruption, en 2014, et sur mon blog hébergé par Mediapart. En
résumé, pour lutter contre l’évasion fiscale, en réelle sincérité, il
n’y a presque personne, presqu’aucun politique. En dehors de quelques
naïfs, tous les politiques connaissent les différentes dimensions de
cette délinquance financière phénoménale.
Quelles solutions pourriez-vous proposer pour récupérer ce qui a
été « subtilisé » et pour éviter à l’avenir ces pertes fiscales ?
Ce que j’entends des opérationnels, de Bercy, c’est que les lois les
plus actuelles sont toujours inutiles, voire ont des effets pervers. Il
coexiste deux problèmes : le premier concerne la relation du
renseignement au judiciaire. Les informations policières devraient être
transmises au parquet. Or, de nombreux officiers de police du
renseignement intérieur sont choqués, écœurés de ne pas pouvoir le
faire, réduits au silence par un pseudo « secret-défense ». Ce devrait
pourtant être obligatoire, aux termes fameux article 40 du Code de
procédure pénale, lorsque l’on a connaissance d’un crime ou d’un délit.
Il y a ainsi déloyauté vis-à-vis de la justice, quand ce n’est pas
couverture de la fraude.
Le second volet est relatif à l’insuffisance des moyens techniques et
humains. Les juges, le fisc… sont désarmés, ne disposant de moyens
techniques, matériels et humains obsolètes et dérisoires, à comparer aux
outils technologiques et juridiques ultrasophistiqués, puissants et
rapides des fraudeurs. Par ailleurs, les services d’enquête comme de
répression ont été au fil des années démantelés, quelle que soit la
majorité politique en place. L’OCRGDF par exemple, a vu ses effectifs
fondre de 25 % sous le quinquennat Hollande, en parfaite continuité avec
ce que Sarkozy avait fait auparavant, notamment en fusionnant RG et
DST. Ce sont d’ailleurs les mêmes spécialistes qui étaient chargés de ce
travail de police financière et de la lutte contre le financement du
terrorisme. Ce sont souvent les mêmes fonctionnaires qui ont eu à
connaître les arcanes financières de la corruption politique, par
exemple dans les Hauts-de-Seine ou à Paris, et qui ont enquêté sur les
financements illégaux et secrets des institutions islamistes en France.
Tous ceux-ci ont été marginalisés, découragés, poussés à la retraite… Ce
constat amer est partagé par nombre de policiers. Des parlementaires de
haut niveau et des dirigeants politiques ont œuvré dans ce sens de
l’entrave du travail judiciaire en matière de délinquance et de
criminalité financières, notamment parmi ceux qui ont déposé, le
16 juillet 2014, une proposition de loi instaurant un délit de violation
du secret des affaires. Lors de mon audition sur l’affaire Cahuzac, à
l’Assemble nationale, certains parlementaires ont, par exemple, usé de
méthodes scandaleuses pour étouffer le débat et ont affiché une attitude
déplorable à l’encontre de témoins importants qu’ils ont refusé
d’entendre, voire de laisser s’exprimer.