mercredi 17 octobre 2018

Massacre du 17 octobre 1961 : L'heure est à la reconnaissance officielle de ce crime d’État indissociable du colonialisme

Le 57e anniversaire du massacre du 17 octobre 1961 intervient à quelques semaines de la reconnaissance officielle par le président Macron de la responsabilité de l’État dans l'enlèvement, la torture et l'assassinat de Maurice Audin, mathématicien, militant communiste engagé aux côtés du peuple algérien dans sa lutte pour l'indépendance.
La mise à mort, ce 17 octobre 1961, par la police française d'au moins 200 manifestant-e-s algérien-ne-s venu-e-s défiler, souvent en famille, protestant pacifiquement contre le couvre-feu imposé par le préfet de police, Maurice Papon, pour la paix et pour l'indépendance de l'Algérie a été couverte et encouragée par les plus hautes autorités de l’État.
Comme si la mort violente de près de 300 morts en 3 mois de répression policière en région parisienne ne suffisait pas, les événements du 17 octobre, les morts et les rafles et 11 000 arrestations de même que ces 3 mois de terreur ont été sciemment occultés pendant des décennies tout comme les massacres de Sétif (8 mai 1945), les massacres de 1947 à Madagascar, et Charonne (février 1962) par un État colonial prêt à utiliser toute la violence possible pour réduire à néant l'aspiration à une Algérie libre, indépendante et souveraine. De même, la connivence de l’État et de l'OAS qui organisa attentat sur attentat à Paris et Alger a été délibérément minorée au cours des années suivantes.
Rendre hommage aux victimes du 17 octobre c'est pour la France reconnaître par la voix de ses plus hautes autorités d'aujourd'hui son entière responsabilité dans la guerre coloniale et les crimes d’État commis contre le peuple algérien.
C'est contribuer à restaurer la dignité des victimes et la dignité de la République, c'est prendre en considération la douleur des victimes brisées, civiles ou militaires, la douleur des familles et répondre à l'exigence de vérité et de justice des Algérien-ne-s et Français-es de 2018.
Le Parti communiste français, avec ses militant-e-s et représentant-e-s élu-e-s, participera comme chaque année aux hommages et commémorations des victimes du massacre du 17 octobre 1961 qui se dérouleront demain mercredi, et appelle la population à se joindre en nombre aux cérémonies organisées en France.

lundi 15 octobre 2018

Droits de l’homme. Quand l’Europe tente de torpiller un traité sur les multinationales

Deux rapports d’ONG pointent l’obstruction des diplomates de l’UE, au moment où s’ouvre à Genève un nouveau cycle de négociations de l’ONU pour en finir avec l’impunité des grandes entreprises qui violent les droits humains et environnementaux.
Loin, très loin des projecteurs de l’actualité, sur les bords du tranquille lac Léman, une bataille diplomatique insoupçonnée va faire rage toute la semaine pour tenter de favoriser l’adoption d’un traité de l’ONU sur les multinationales. Un texte juridiquement contraignant – et c’est là toute la nouveauté –, qui pourrait de ce fait être considéré comme historique. Genève accueille à partir d’aujourd’hui, et jusqu’au 19 octobre, la quatrième session annuelle du groupe de travail intergouvernemental, du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH), chargé d’élaborer ce document visant à réguler les activités des multinationales en matière de droits humains et environnementaux.
Aux diplomates des 47 pays du CDH (un système de rotation est utilisé entre les 193 membres de l’ONU), se sont joints, en Suisse, plus de 100 ONG et mouvements sociaux du monde entier pour en finir avec l’impunité dont jouissent actuellement les sociétés mères et donneuses d’ordres en raison de la complexité de leur structure juridique et de l’absence de mécanismes judiciaires efficaces au plan international.
La tragédie du Rana Plaza a sans doute été celle de trop. L’effondrement, le 24 avril 2013, de cet immeuble pas aux normes de sécurité de la banlieue de Dacca, au Bangladesh, qui abritait les ateliers de confection des sous-traitants de groupes internationaux de l’habillement, fit plus de 1 000 morts et 2 000 blessés sans qu’aucune de ces grandes marques ne soit à ce jour inquiétée. Six mois après, plus de 140 organisations de la société civile formaient l’Alliance pour le traité (Treaty Alliance), pour l’adoption d’un texte contraignant. Et le 26 juin 2014, le CDH de l’ONU adoptait la résolution 26/9 demandant la création d’un groupe de travail sur ce sujet.
Ce n’est pas un hasard si c’est l’Équateur qui a présenté cette résolution. Le pays bataille depuis des décennies (voir page 6) dans les tribunaux contre le pétrolier Chevron, dont la filiale Texaco a pollué une partie de l’Amazonie. Les deux premières sessions de la CDH, en 2015 et en 2016, ont été qualifiées de « très réussies » par l’Alliance pour le traité. Mais celle de 2017 a bien failli être la dernière. En novembre 2017, l’Union européenne souhaitait tout stopper, avant de se rétracter face au tollé suscité.
« Nous comprenons que la résolution 26/9 du CDH ne prévoit que trois sessions du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée », écrivait l’Union européenne. « Selon (cette dernière), la résolution de 2014 ne préciserait que la tenue des trois premières sessions. Estimant qu’elles ont déjà eu lieu, l’UE prétend que le groupe intergouvernemental de négociation n’aurait plus de mandat », dénonçait alors l’association Sherpa. « L’Europe, principal obstacle sur la route d’un traité international contre l’impunité des grandes entreprises ? » s’interrogeait l’Observatoire des multinationales.

Deux rapports d’ONG pointent le rôle négatif de l’UE

Un an après, l’heure n’est plus aux interrogations mais aux certitudes. Deux rapports d’ONG publiés à l’occasion de cette réunion à Genève pointent clairement le rôle négatif joué par l’Union européenne. Rédigé par le CCFD-Terre solidaire, le premier s’intitule : « Une stratégie de diversion ». Ce document recense toutes les manœuvres dilatoires de l’UE pour faire échouer le futur traité.
Ce rapport rappelle que l’ensemble des pays européens siégeant au CDH ont rejeté, avec les États-Unis, le Japon et la Corée du Sud, la résolution du 26 juin 2014 présentée par l’Équateur. L’UE a ensuite boycotté la session de 2015, puis a assisté de manière passive à celle de 2016, avant de vraiment se mêler aux débats en 2017. Puis l’UE, face aux avancées des discussions, a obtenu de l’Équateur l’organisation de pas moins de cinq réunions informelles entre mai et juillet 2018. À chaque fois, « l’Union européenne n’a eu de cesse de remettre en question le mandat du groupe de travail intergouvernemental et de l’opposer aux principes directeurs des Nations unies ! » s’insurgent les auteurs du document. Adoptés par l’OCDE, ces principes sont des recommandations non contraignantes, que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales afin de respecter les droits humains et environnementaux. « L’Union européenne, via son service européen pour l’action extérieure, SEAE, a failli à soutenir ce processus de négociation historique », conclut le CCFD-Terre solidaire.
Le titre du deuxième rapport, réalisé par les Amis de la Terre, l’Observatoire des multinationales, le Cetim et TNI, est encore plus explicite : « Impunité “made in Europe”. Les liaisons dangereuses de l’Union européenne et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales ». « Dans ces négociations à l’ONU, l’Union européenne dit exactement la même chose – avec les mêmes arguments et parfois les mêmes mots – que les lobbies des multinationales », dénonce Juliette Renaud, des Amis de la Terre France. Après quatre années de vaines obstructions, l’UE demande désormais que les entreprises transnationales soient associées aux négociations. Une nouvelle bataille en perspective.
Damien Roustel

PLFSS 2019 : un mensonge d’Etat qui cache un assèchement programmé des ressources de la Sécurité sociale

Encore une fois, le gouvernement manie le mensonge avec dextérité et impudeur pour camoufler son objectif de casse de notre système de protection sociale solidaire et universel.
Après le plan « ma santé 2022 », véritable changement de paradigme en matière de système de santé public qui marginalise l’hôpital public et en attendant le projet sur les retraites, le dossier de presse du prochain PLFSS du gouvernement manipule concepts et chiffres, pour avancer , masqué sur des objectifs financiers très élevés.
Dans le même élan, le document annonce triomphalement la fin du déficit du régime général pour l’année 2019, et sa volonté de poursuivre la baisse des dépenses publiques et sociales, ceci expliquant cela !
Le gouvernement fixe royalement un Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2,5%, soit +0,3% que prévu, alors qu’il faudrait au minimum 4,5% pour financer les dépenses de santé qui progressent naturellement sous l’effet du vieillissement et du progrès technique : c’est donc une nouvelle ponction, sans plus d’alibi du fameux »Trou », que le gouvernement entérine avec 3, 8 milliards d’économies supplémentaires sur les dépenses de santé en 2019 !
Aves l’effet de l’inflation cumulé, cet ONDAM sera en réalité le pire de la dernière décennie, et des dépenses qui n’évolueront que de 1,9% !
Baisse de remboursements, remise en cause de prestations universelles comme des droits à la retraite, fermetures de maternités et étranglement financier des hôpitaux publics et des EHPAD, voilà ce que représente en vérité les ONDAM votés ces dernières décennies par les Parlements successifs : organiser méthodiquement la baisse des dépenses financées par la Sécurité sociale, pour baisser d’une manière constante le coût du travail, pour satisfaire sans vergogne la course au profit financier des entreprises ! Le gouvernement prévoit ainsi pour 2019 de transformer le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et diverses taxes en exonérations de cotisations patronales permanentes, soient 20 milliards d’euros disponibles immédiatement ! Celles-ci pourraient en outre ne pas être compensées entièrement, sous couvert d’une fusion des deux lois de financement…
Quant à la baisse des cotisations des salarié-e-s, au nom du pouvoir d’achat, sensée être compensée par la honteuse augmentation de la CSG de 2018, reste un leurre et surtout pour les retraité.e.s qui la supportent entièrement : une perte de pouvoir d’achat insupportable inscrite dans la durée !
Le comble est atteint avec l’objectif macroniste de « zéro reste à charge » pour l’optique, le dentaire et l’appareillage, qui n’est que la voie royale ouverte au monde assurantiel, et maintient les inégalités d’accès à la santé. Nous sommes loin du 100% Sécu ! 
Enfin, malgré les déclarations de la Ministre, les hôpitaux publics restent les sinistrés de ce PLFSS avec 910 millions d’économies, au nom de la structuration de l’offre de soins, du tout ambulatoire ! Ils continueront à crouler sous les déficits, l’endettement et les personnels de réclamer à corps et à cri des moyens pour faire correctement leur travail.

dimanche 14 octobre 2018

Le scandale de l’optimisation fiscale d’Airbnb doit cesser (Ian Brossat)

Challenges vient de révéler que la multinationale californienne Airbnb n’a payé que 161 330 euros d'impôts en France en 2017. Alors que l’entreprise se vante elle-même de brasser des milliards (elle représente environ 30 milliards de valorisation boursière et dit avoir « reversé » 6,5 milliards d’euros à l’économie française l’année dernière), sa feuille d’impôt s’avère une nouvelle fois dérisoire.
Ce tour de passe-passe fiscal est rendu possible par le circuit de facturation de la firme, qui passe par l’Irlande où les taux d’imposition sur les sociétés sont trois fois inférieurs aux taux français. Ainsi, alors que le chiffre d’affaire français de l’entreprise est estimé à plus de 120 millions d’euros, sa filiale hexagonale ne déclare au fisc qu’une somme quinze fois inférieure. Le manque à gagner pour le fisc français est au minimum de deux millions d’euros.
Le scandale de l’optimisation fiscale d’Airbnb doit cesser. Pénurie de logement, accroissement de la spéculation immobilière, nuisances, dévitalisation de certains quartiers : le développement de ces plateformes de location de courte durée génère un impact négatif sur nos villes et nos territoires. Mais au lieu de chercher à solutionner ces problèmes, ces mêmes acteurs s’emploient au contraire à contourner et contester leurs obligations règlementaires et fiscales.
L’existence de paradis fiscaux au sein même de l’Union Européenne génère des pertes considérables pour les deniers publics, payées par les peuples européens. En France comme en Europe, s’agissant d’Airbnb comme des autres multinationales, il faut en finir avec cette situation.
Comme chef de file du PCF aux élections européennes, je propose d’interdire le dumping fiscal et l’implantation de filiales de facturation hors du pays de réalisation de l’activité. Tout bénéfice réalisé dans un pays membre doit donner lieu au versement de l’impôt dans ce même pays. Les rentrées fiscales ainsi obtenues pourraient permettre de financer des services publics et du logement social afin de maintenir les couches populaires et moyennes dans les métropoles touristiques.

Ian Brossat, chef de file du PCF aux élections européennes

samedi 13 octobre 2018


Les communistes du Grésivaudan donne un coup de main à nos amis Savoyard pour l'annonce de leur fête des Allobroges à Montmellian

L'humanité n'attend plus !

Le Parti communiste français appelle à participer à la nouvelle marche pour le climat organisée, le 13 octobre prochain, partout en France. Car le nombre et l'ampleur des événements climatiques se multiplient comme ces derniers temps encore en Indonésie, frappant très durement les populations pauvres et démunies.

Le rapport spécial du GIEC commandé par l'ONU qui a paru le 8 octobre vient nous le rappeler, si nécessaire. Il est encore possible d'éviter un enchaînement des catastrophes pour les décennies à venir. Toutefois, il y a urgence. Pour cela l'augmentation de la température à la surface du globe doit être limitée à 1,5°C, ce qui déjà ne sera pas sans conséquence. Pas d'autre alternative donc que de réduire de 45% nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050.

C'est vrai pour la France où l'on constate depuis 2015 la relance d'une augmentation de nos émissions due à une forte utilisation des énergies carbonées. L'accumulation de ces retards sont très préjudiciables à la qualité de la vie de toutes et tous.
Le climat est une affaire trop sérieuse pour être laissée entre les mains de dirigeants, même les mieux intentionnés. Au contraire l'écologie, le climat ont besoin, au quotidien et dans tous les domaines (énergie, agriculture, forêts, océans, transports, industries et bâtiments...), de l'intervention solidaire de femmes et d'hommes, de citoyen·ne·s et de salarié·e·s toujours plus actifs et déterminés à mettre en cause le système productif dominant planétaire responsable du réchauffement climatique.
Face aux bons mots de Macron sur la scène internationale, l'heure est à la mobilisation de tous les secteurs de la société. Or c'est pourtant le moment où l'homme désigné « champion de la Terre » ampute le ministère de l'Environnement de plus de 1300 fonctionnaires. C'est inconcevable !

Plus que jamais, la lutte contre le réchauffement climatique ici, en Europe et dans le monde exige la fin des politiques d'austérité. 
Contre l'égoïsme d'une minorité, notre place est dans la rue pour exiger une autre politique de progrès social et écologique. L'humanité n'attend plus, elle se mobilise !

vendredi 12 octobre 2018

TRANSPORTS MAINTIENT LA PRESSION SUR LA VILLE DE GRENOBLE

FIL INFO — Nouvelle action du Collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise, dont les membres s’étaient donné rendez-vous devant la mairie de Grenoble mercredi 10 octobre. Leur mot d’ordre ? Inviter Grenoble à suivre l’exemple de Dunkerque, où la gratuité des transports publics est en place depuis le 1er septembre.     Le Collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise ne désarme pas. Gonflés à bloc depuis la mise en place, le 1er septembre 2018, de la gratuité à Dunkerque, une première en Europe pour une collectivité de cette taille, les membres du collectif ont déployé plusieurs banderoles et distribué des tracts devant la mairie de Grenoble mercredi 10 octobre pour faire une nouvelle fois entendre leur voix.     La gratuité, un remède à la voiture ?   Pour les manifestants, aucun doute : la nécessité de la gratuité des transports à Grenoble est encore « plus grande qu’à Dunkerque ». « Dans la cuvette grenobloise, la pollution atteint des sommets. Notre métropole fait partie des agglomérations pointées du doigt par la Commission européenne pour son niveau élevé de pollution », rappellent-ils dans leur tract. Sans oublier de pointer du doigt l’élargissement à venir de l’A480, « qui ne fera qu’augmenter le trafic ».   Rassemblement du collectif pour la gratuité des transports devant la mairie de Grenoble 10 octobre 2018. © Florent Mathieu – Place Gre’net   La gratuité est-elle vraiment un remède à la voiture ? Jean-François Le Dizès, membre du collectif, en est convaincu. « À Aubagne, la gratuité a commencé en 2010, et le nombre de passagers à été multiplié par trois, et la circulation a été réduite de l’ordre de 35 % », nous répond-il. À Dunkerque, où la gratuité était déjà en place durant les week-ends, l’affluence augmentait de 50 % les samedis et dimanches, et 65 % des usagers étaient des utilisateurs de voitures, ajoute-t-il.   La volonté politique en question   En somme, pour le militant, « la gratuité tient la route et il faut l’étendre à Grenoble ». Le maire de Grenoble a bien objecté récemment que les situations grenobloise et dunkerquoise n’étaient pas les mêmes, notamment en matière de rentabilité de la billettique. Celle-ci rapporte ainsi 35 millions d’euros au SMTC, contre 4,5 millions pour Dunkerque. Mais l’argument ne convainc pas le Collectif. « Quand on n’en a pas envie, on trouve des prétextes ! », assène Jean-François Le Dizès.   Rassemblement du collectif pour la gratuité des transports devant la mairie de Grenoble 10 octobre 2018. © Florent Mathieu – Place Gre’net   Le but de cette nouvelle action : maintenir la pression sur la municipalité… mais aussi influer sur les prochaines élections municipales. « On espère qu’aux prochaines campagnes, plusieurs listes proposeront la gratuité », conclut ainsi le militant. Un avis repris par l’élu “dissident” de la majorité Guy Tuscher, présent à la manifestation, pour qui la gratuité des transports en communs est un projet qui doit dépasser les clivages droite-gauche. Rendez-vous en 2020 ?

jeudi 11 octobre 2018

Logement. Comment Macron tente de démolir le modèle HLM

Alors que leur 79e congrès s’est ouvert hier, les bailleurs sociaux tentent de trouver des solutions pour faire face aux obligations de réorganisation et à la ponction financière imposée par le gouvernement.
Comment faire face au coup de massue budgétaire ? Réuni pour son congrès annuel à Marseille jusqu’à jeudi, le mouvement HLM se partage entre scepticisme et inquiétude. « Le secteur est pris en étau et on ne voit pas bien où sont les moyens pour s’en sortir », résume Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère plus de 700 organismes. Durant trois jours, bailleurs, locataires ou encore élus locaux vont témoigner des menaces qui pèsent sur ce secteur malmené comme jamais par le gouvernement. Pour beaucoup, loin de simples évolutions, c’est bien le modèle du logement social, dont 10 millions de personnes bénéficient en France, que l’exécutif tente d’abattre.

1,7 milliard de manque à gagner

En s’attaquant tout d’abord à son financement. Notamment avec la mesure phare de la loi de finances 2018 qui, histoire de faire des économies budgétaires, consiste à rogner l’aide personnalisée au logement (APL) versée aux locataires tout en exigeant des bailleurs une baisse des loyers équivalente. Un dispositif – baptisé réduction de loyers de solidarité (RLS) – qui devait coûter 800 millions d’euros au secteur en 2017 et en 2018. La réalité est pire. « Non seulement cette RLS coûtera cette année près de 850 millions, mais il faut y ajouter 700 millions de coûts supplémentaires liés à la hausse de la TVA dans le secteur, qui passe de 5 % à 10 %, et au gel des loyers », explique Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières à l’USH. Bilan : le manque à gagner en 2018 pour le logement social grimpe à 1,7 milliard d’euros. « Un artifice comptable qui permet à l’État de transférer sa dette sur celle des bailleurs HLM qui n’est pas comptabilisée dans les déficits publics », résume Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé-Pierre (FAP).
Cette ponction se fait sur fond de désengagement complet de l’État. En baisse depuis des années, les aides à la pierre, ces subventions accordées au logement social, vont, pour la première fois en 2019, être supprimées. « Si nous sommes maintenant dans un système en vase clos, où seuls les HLM contribuent en abondant l’intégralité du Fonds national des aides à la pierre, c’est la notion même de solidarité nationale qui est remise en question », souligne Marianne Louis.
Les mesures de compensation proposées par le gouvernement ne font que repousser le problème. Le gouvernement a gelé le taux du livret A à un niveau bas (0,75 %). Cette épargne sert à financer la construction de HLM sous forme de prêt dont le taux est aligné sur celui du célèbre livret. Mais la mesure n’est prévue que pour deux ans et se paye sur le dos des petits épargnants. De même, la Caisse des dépôts et consignations, bras financier de l’État, a proposé au secteur HLM pour 2 milliards d’euros de prêts à taux zéro pendant les vingt premières années. Asphyxiés, beaucoup d’organismes se sont précipités. Mais cela ne réglera rien. « On anesthésie le problème en apportant une réponse à court terme et en générant un accroissement de dette à long terme », analyse Dominique Hoorens.
Quant au fonds de péréquation, qui permet de mettre de côté une partie de l’argent des bailleurs pour compenser les difficultés de ceux qui hébergent plus de locataires bénéficiant des APL, il est jugé insuffisant. « Tout au plus, ça atténue l’effet de la RLS pour ceux qui ont plus de 50 % de locataires “apéalisés”, mais pour ceux qui en ont 20 % ou 30 %, le coût restera le même », estime Alain Cacheux, président de la fédération des OPH, qui regroupe les bailleurs liés à des collectivités locales.
Dans ces conditions, les organismes HLM, désormais contraints de vivre des seuls bénéfices de leurs loyers, risquent d’être plus hésitants à accueillir des ménages avec APL. « Pour ce qui est de l’accueil des “apéalisés”, je suis interrogatif car, à partir du moment où ils coûtent beaucoup d’argent, la tentation est grande de ne pas les loger », admet Alain Cacheux.

Investissements en berne

Autre problème, la mise en place de la RLS et l’injonction faite dans la loi Elan de se regrouper pour former des entités d’au moins 12 000 logements coûtent du temps, de l’énergie et de l’argent. « Pendant deux ou trois ans, l’agenda des dirigeants des bailleurs va être : comment on se regroupe ? Avec qui ? Comment on fait des services ? Ils vont être mobilisés là-dessus à plein temps au détriment du lancement de projets », estime Manuel Domergue. Et malgré une échéance assez brève – le regroupement doit être terminé en 2021 – la commission de réorganisation censée accompagner le mouvement n’est toujours pas en place. L’avenir pourrait être encore plus sombre. Le rapport Cap 22 sur la réduction des dépenses publiques comporte des mesures mortifères pour le logement social. Comme assujettir les bailleurs sociaux, organismes à but non lucratif, à l’impôt sur les sociétés. Ou encore prélever des impôts sur le 1 % logement, cette taxe versée par les entreprises pour participer au logement des ménages modestes. « Le gouvernement a décidé de faire la peau au logement social », résume Ian Brossat, chef de file du PCF aux élections européennes et en charge du logement à la mairie de Paris.
L’effet des mesures adoptées se fait déjà sentir. Les permis de construire ont baissé de 19 % entre 2017 et 2018. La programmation est passée de 123 000 logements en 2016 à 113 000 en 2017 et la baisse devrait atteindre au moins 5 % en 2018, selon l’USH. Et le pire est à venir. La RLS devrait grimper à 1,5 milliard en 2020. « On est très inquiets. Pour beaucoup d’organismes, la marche de 2020 paraît infranchissable, observe Alain Cacheux. À cela s’ajoute l’incertitude sur 2021. Dans un secteur qui travaille sur le long terme, ces perspectives sont dramatiques. Dès aujourd’hui, les organismes serrent les comptes sur les travaux d’entretien et réduisent leurs engagements sur ce qu’il y a de plus coûteux, la construction neuve et la réhabilitation énergétique. » Territoire Habitat a fait ses calculs. Pour ce bailleur, qui gère 11 310 logements dans le Territoire de Belfort, les coupes se traduisent par 43 % de mises en chantier en moins et par un arrêt total de la programmation dès 2019 ! « Les conséquences ne se voient pas encore sur le terrain, beaucoup d’opérations étaient trop engagées pour être arrêtées. Mais il risque d’y avoir une forte baisse de la production à partir de 2020, prédit Alain Cacheux. On rentre dans une zone de turbulences dont on aura du mal à sortir. »

Les plus modestes paieront le prix

Les ménages les plus modestes vont faire les frais de cette politique. De plus en plus dépendant des rentrées offertes par les loyers, les bailleurs se détournent du logement très social. Le recul des agréments, constaté par la Fondation Abbé-Pierre, en témoigne : – 11% pour les Plai, logements réservés aux personnes en grande précarité, et – 12% pour les Plus, la tranche juste au-dessus. En revanche, le nombre d’agréments pour les PLS, réservés aux ménages qui ont plus de 3 900 euros de revenus mensuels, reste stable. C’est encore plus vrai en zone tendue, où la demande est forte et les prix élevés. « Avec la conjonction de la RLS, de la hausse de la TVA, du prix du foncier devenu délirant en Île-de-France, et de la hausse du coût de construction, notre seule possibilité pour compenser la baisse des subventions c’est de gagner plus avec les loyers en faisant plus de PLS », confirme Delphine Valentin, directrice générale d’IDF habitat, un bailleur situé dans l’Essonne et en petite couronne. Sur une ville comme Champigny, elle faisait 20 % de PLS, 20 % de Plai et le reste en Plus. Aujourd’hui, elle est passée à 35 % de PLS…
Le risque de désengagement vis-à-vis des ménages le plus en difficulté est encore renforcé par une disposition de la loi Elan qui permet la modulation des loyers en fonction des revenus des ménages. « Théoriquement, ça devrait baisser les loyers pour les ménages les plus modestes. Mais, à partir du moment où les loyers sont la recette principale – voire unique – des organismes HLM, on voit mal comment cette disposition ne peut pas avoir d’effet pervers sur l’effectivité de l’accueil des ménages modestes », observe Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, une agence de conseil en politique de l’habitat.
Pour certains bailleurs, le logement pourrait même devenir une activité marginale. Pour compenser la suppression des subventions de l’État et les pertes de financements, le gouvernement propose de vendre des logements. Son calcul est simple : un logement vendu permet de dégager les fonds pour construire trois nouveaux logements. « Oui, mais pour construire, encore faut-il avoir du terrain ! souligne Manuel Domergue. Dans les métropoles qui manquent le plus de logements sociaux, ce terrain manque et risque d’être plus cher que le prix d’un logement vendu. » De même, vendre à des locataires aux revenus limités n’est pas simple. En 2017, seules 8 000 ventes ont eu lieu sur 100 000 mises sur le marché. L’USH estime ne pas pouvoir aller au-delà de 17 000, loin des 40 000 espérées par le gouvernement.
Avec l’obligation de trouver des fonds pour survivre, de nombreux bailleurs n’auront pas le choix. Ils vendront, quitte à perdre des revenus à long terme. Et auront alors la tentation de délaisser le logement social. Avec la possibilité qui leur est donnée par la loi Elan de diversifier leurs activités, ils pourront se tourner vers la production de logements intermédiaires – certains le font déjà –, à peine moins chers que le prix du marché, mais plus rentables que les HLM. Ils risquent aussi de développer l’accession à la propriété, moins risquée que la location. L’allongement de cinq à dix ans du décompte des logements en accession comme logement social les y encourage.
Un changement radical du modèle du logement social à la française est à l’œuvre. En quête de financements pour combler les coupes subies, et poussés à grossir, nombre de bailleurs sont tentés de se tourner vers des fonds privés et de se transformer en groupes immobiliers, avec l’obligation de dégager de la rentabilité pour verser des dividendes. « Ce sont des pans entiers du logement qui jusque-là échappaient au marché qui risquent d’être privatisés, prévient Ian Brossat. Avec comme conséquence, d’un côté, moins de logements sociaux et plus d’attente pour les demandeurs et, de l’autre, faute de moyens, le développement d’un logement low cost caractérisé par une dégradation du bâti et des services. »

Camille Bauer

Procès UBS: «Ces... 700 milliards qui manquent à la France»

* A cette occasion du procès d'UBS, la nouvelle édition du livre d'Eric Vernier, Fraude fiscale et paradis fiscaux (Dunod), montre comment "plusieurs centaines de milliards de dollars échappent chaque année à l’impôt".
* Parmi d'autres témoignages éclairés, ce livre expert et passionnant publie un entretien entre son auteur et votre serviteur, dont voici, ci-dessous, une retranscription.

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Vous estimez dans votre ouvrage de 2012 que 600 Md€ d’impôts cachés dans les paradis fiscaux ont échappé à la France. Comment arrivez-vous à ce chiffre, qui représente bien une perte sèche pour l’État français ?
J’avais rencontré à l’époque, en 2011, avant la sortie de son livre, Gabriel Zucman qui m’avait présenté sa méthode de calcul, macroéconomique. Cette approche m’avait d’autant plus convaincu qu’elle corroborait mes propres sources microéconomiques, notamment issues de mes échanges avec mes sources au sein de la banque UBS. En partant d’une évasion fiscale orchestrée en France par UBS à hauteur de 2,5 Md€ par an et en multipliant ce chiffre, sous-estimé, par une vingtaine de grandes banques et de sociétés financières spécialisées dans la gestion de fortunes, j’arrivais à environ 50 Md€ de flux annuel d’évasion, soit, pour une thésaurisation sur 10 ans, à plus de 500 Md€ de capital non-déclarés. Les quelque 600 Md€ calculés avec la méthode de Zucman étaient donc confirmés. Et les estimations des différentes enquêtes parlementaires de l’époque, notamment celles conduites par le sénateur Eric Bocquet, se situèrent dans les mêmes fourchettes.
J’ai un peu plus de recul depuis la parution de mon livre en 2012 et les chiffres ont malheureusement encore augmenté. Zucman évalue l’évasion et la fraude fiscales à 10 % du PIB français, soit 250 Md€ par an. Avec un taux d’impôt moyen théorique de 30 %, la perte fiscale s’élève ainsi à 75 Md€. La seconde édition de mon ouvrage devrait donc s’intituler : « Ces 700 milliards qui manquent à la France »…
Lorsque j’ai démarré mon enquête, mes contacts judiciaires et policiers étaient d’ailleurs effrayés par les chiffres qu’ils connaissaient parfaitement par leurs investigations. En tant que citoyens, ils refusaient ce constat, mais ils étaient bloqués par les politiques. J’y reviendrai. Les pertes sont en effet gigantesques. Il y a les pertes fiscales d’environ 75 Md€, mais aussi, et c’est encore pire, de l’ordre donc de 150 Md€, les capitaux évadés non investis dans le pays.
Comment les pouvoirs publics ont-ils accueilli vos révélations ? En ont-ils tiré des leçons ?
Il n’y a eu aucun retour politique dans l’immédiat. L’aspect positif relève du judiciaire. En effet, le Parquet de Paris s’est senti obligé d’agir suite à la parution de mon livre et de ce que j’y dénonçais. Il détenait pourtant depuis bien longtemps ces informations, mais la médiatisation l’a amené à transférer le dossier à l’instruction, en l’occurrence au juge d’instruction Guillaume Daieff, trois semaines à peine après la sortie du livre ! Mon ouvrage a donc, en quelque sorte, forcé le Parquet à bouger.
En revanche, aucun autre acteur n’est intervenu. Le juge Daieff est allé très vite et très fort dans son instruction, mais le climat politique et policier était extrêmement délétère. Je rappelle que nous sommes en pleine période électorale, la Présidentielle de 2012. Commence alors une véritable chasse à mes sources. À cela s’ajoute une surveillance rapprochée de ma personne, aussi bien policière que privée de la part d’UBS. Au même moment, on écarte aussi les fonctionnaires qui étaient le plus à même d’enquêter.
Au niveau des politiques, durant la campagne, seuls les Écologistes avec Eva Joly et l’Extrême gauche reprennent les données de mon livre et dénoncent l’évasion fiscale. Mais ni Hollande ni Sarkozy, ni même Bayrou n’en disent un mot.
Par la suite, le sénateur communiste Eric Bocquet et le député socialiste Yann Galut se sont emparés du sujet, suivis par une vingtaine de parlementaires. Mais parmi eux, certains s’y sont intéressés uniquement pour obtenir de l’information sur ce que comptaient faire les élus sincères et actifs dans la lutte contre la fraude fiscale, entre autres à propos du fameux Verrou de Bercy…
En fait, les services du renseignement avaient pour ordre de protéger les fraudeurs et même la corruption des personnalités et partis politiques qui recevaient les dons de Liliane Bettencourt, par exemple, et d’autres généreux mécènes ultra-riches. J’ai développé tout cela dans Corruption, en 2014, et sur mon blog hébergé par Mediapart. En résumé, pour lutter contre l’évasion fiscale, en réelle sincérité, il n’y a presque personne, presqu’aucun politique. En dehors de quelques naïfs, tous les politiques connaissent les différentes dimensions de cette délinquance financière phénoménale.
Quelles solutions pourriez-vous proposer pour récupérer ce qui a été « subtilisé » et pour éviter à l’avenir ces pertes fiscales ?
Ce que j’entends des opérationnels, de Bercy, c’est que les lois les plus actuelles sont toujours inutiles, voire ont des effets pervers. Il coexiste deux problèmes : le premier concerne la relation du renseignement au judiciaire. Les informations policières devraient être transmises au parquet. Or, de nombreux officiers de police du renseignement intérieur sont choqués, écœurés de ne pas pouvoir le faire, réduits au silence par un pseudo « secret-défense ». Ce devrait pourtant être obligatoire, aux termes fameux article 40 du Code de procédure pénale, lorsque l’on a connaissance d’un crime ou d’un délit. Il y a ainsi déloyauté vis-à-vis de la justice, quand ce n’est pas couverture de la fraude.
Le second volet est relatif à l’insuffisance des moyens techniques et humains. Les juges, le fisc… sont désarmés, ne disposant de moyens techniques, matériels et humains obsolètes et dérisoires, à comparer aux outils technologiques et juridiques ultrasophistiqués, puissants et rapides des fraudeurs. Par ailleurs, les services d’enquête comme de répression ont été au fil des années démantelés, quelle que soit la majorité politique en place. L’OCRGDF par exemple, a vu ses effectifs fondre de 25 % sous le quinquennat Hollande, en parfaite continuité avec ce que Sarkozy avait fait auparavant, notamment en fusionnant RG et DST. Ce sont d’ailleurs les mêmes spécialistes qui étaient chargés de ce travail de police financière et de la lutte contre le financement du terrorisme. Ce sont souvent les mêmes fonctionnaires qui ont eu à connaître les arcanes financières de la corruption politique, par exemple dans les Hauts-de-Seine ou à Paris, et qui ont enquêté sur les financements illégaux et secrets des institutions islamistes en France. Tous ceux-ci ont été marginalisés, découragés, poussés à la retraite… Ce constat amer est partagé par nombre de policiers. Des parlementaires de haut niveau et des dirigeants politiques ont œuvré dans ce sens de l’entrave du travail judiciaire en matière de délinquance et de criminalité financières, notamment parmi ceux qui ont déposé, le 16 juillet 2014, une proposition de loi instaurant un délit de violation du secret des affaires. Lors de mon audition sur l’affaire Cahuzac, à l’Assemble nationale, certains parlementaires ont, par exemple, usé de méthodes scandaleuses pour étouffer le débat et ont affiché une attitude déplorable à l’encontre de témoins importants qu’ils ont refusé d’entendre, voire de laisser s’exprimer.

mercredi 10 octobre 2018

Philippe Martinez « La mobilisation ne se mesure pas qu’au nombre de manifestants »

 Journée d’action.  Salaires, réforme des retraites, assurance-chômage… Alors que de nouvelles attaques sont à l’ordre du jour, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, appelle avec sept autres organisations, dont FO, les salariés mécontents à se solidariser. Entretien.
L’appel à une journée de grève interprofessionnelle coïncide avec l’action prévue initialement par les retraités sur le pouvoir d’achat, et l’amélioration de celui-ci est en tête des attentes des Français vis-à-vis du gouvernement. Est-ce aussi la préoccupation numéro un des syndicats ?
Philippe Martinez Il est possible de parler de pouvoir d’achat, mais la question pour la CGT est plutôt celle des salaires, des pensions et des minima sociaux. On voit bien le tour de passe-passe du gouvernement avec la suppression des cotisations chômage, qui consiste à prendre d’un côté ce qu’il a donné de l’autre. C’est pour cela que nous avons lancé une campagne sur la revalorisation du salaire brut, le refus du basculement des cotisations sociales vers l’impôt et une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il y a urgence.
Le gouvernement n’a pas reculé sur ses projets depuis le début du quinquennat en dépit des différentes mobilisations. En quoi l’appel à une nouvelle journée de grève interprofessionnelle peut-il changer la donne aujourd’hui plus qu’hier ?
Philippe Martinez La capacité à se mobiliser ne se mesure pas seulement au nombre de manifestants dans la rue. Depuis un an et demi, la CGT est présente, elle existe, elle donne des arguments, elle établit des propositions alternatives. Tout cela contribue à alimenter la réflexion et à produire du débat. D’ailleurs, les cotes de popularité du premier ministre et du président de la République montrent qu’ils n’ont pas convaincu. Lors de mes nombreux ­déplacements, je constate que les salariés sont motivés, mais aussi très en colère, notamment dans la santé, dans la ­fonction publique territoriale… Les journées interprofessionnelles doivent permettre de fédérer l’ensemble de ces luttes. Ce sont des journées de solidarité pour éviter les oppositions que génère le gouvernement.
Depuis 2016, la CGT et FO n’avaient plus appelé à des journées d’action commune au plan interprofessionnel jusqu’au 28 juin dernier. Cette nouvelle journée est-elle le signe du retour à une convergence d’analyse des deux syndicats ?
Philippe Martinez Nous sommes nombreux à penser que la politique du gouvernement ne convient pas du tout. Que proposent les syndicats pour changer la donne ? C’est la question qui nous est posée. Pour l’instant, nous avons des positions convergentes avec Force ouvrière, comme avec d’autres organisations.
Après avoir tenu pour négligeable la concertation avec les syndicats, le président de la République a indiqué, à la mi-juillet, vouloir davantage les écouter. Trois mois plus tard, quel bilan tirez-vous de cette intention proclamée ?
Philippe Martinez Cette déclaration a eu lieu juste après l’euphorie de la Coupe du monde. Il avait peut-être la tête dans les nuages, parce qu’à peine rentré de Moscou, le cap a de nouveau été fixé. La feuille de route présentée à la rentrée par le premier ministre aux syndicats a montré que rien n’avait changé. C’était une opération de communication. En réalité, il n’y a toujours ni écoute, ni dialogue. Ce qui se passe autour de l’assurance-chômage en est la preuve. En somme, le gouvernement nous a écrit ce qu’il souhaite que nous écrivions.
Dans ce cas, pourquoi se rendre à la réunion de négociation sur l’assurance-chômage ?
Philippe Martinez Nous y allons pour donner nos propositions. Maintenant, si d’autres, par exemple le Medef, choisissent de suivre la lettre de cadrage du gouvernement, nous ne participerons plus à une pseudo-négociation déjà ficelée. Notre position est claire.
Comment expliquez-vous que les coups contre le modèle social redoublent d’intensité ?
Philippe Martinez Le président de la République a une stratégie que certains qualifient d’ultralibérale. Il considère ainsi que sa feuille de route est la bonne. Il est hors-sol. La vie quotidienne des citoyens, le mécontentement qui s’exprime, il ne les connaît pas. Emmanuel Macron est un « premier de cordée » et pour lui, ceux qui ne le sont pas, qui sont en désaccord sont des imbéciles, des feignants, ou des privilégiés…
Ce mercredi démarre la première concertation multilatérale sur la réforme des ­retraites. Comment l’abordez-vous ?
Philippe Martinez Notre système de protection sociale est l’un des plus justes au monde. Puisqu’il est basé sur la solidarité. Or, la retraite à points proposée par le gouvernement sous couvert d’égalité est profondément inégalitaire étant donné que vous ne cotisez que lorsque vous êtes en activité. Certes, les salariés pourront partir à 62 ans, mais ceux qui n’ont pas les moyens de vivre continueront à travailler pour accumuler les points. Finalement, ils partiront à 65 ou 67 ans. Cela revient à passer de la carte Vitale à la carte bleue. La CGT propose à l’opposé du gouvernement actuel de sauvegarder le système par répartition en renforçant ses recettes. L’équation est simple : plus de cotisants, moins de chômage et moins d’allégements de cotisations pour les entreprises.
Entretien réalisé par Clotilde Mathieu
Force ouvrière « entre en résistance »
« Le 9 octobre, nous commençons à entrer en résistance pour défendre notre modèle social », a lancé hier le secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, sur France Inter. Le responsable syndical, qui appelle à la mobilisation les salariés du public comme du privé, estime que les travailleurs doivent « prendre conscience collectivement » que ce qui se joue est « la remise en cause, la destruction de notre modèle social ». Et Pascal Pavageau de dénoncer la « logique de déprotection et d’individualisation » à l’œuvre, tout comme le « refus de répartir la richesse produite par la modération salariale »…