Appel

vendredi 4 août 2017

Code du Travail : PS, PCF et LFI unis contre les ordonnances du gouvernement

LE SCAN POLITIQUE - Les trois chefs de file des groupes de la gauche parlementaire annoncent avoir déposé un recours au Conseil constitutionnel visant à empêcher la majorité de contourner le débat parlementaire.
C'est une union de forces politiques qui pourrait faire date dans l'histoire de la législature qui s'est ouverte en juin dernier: les chefs de file des groupes socialistes, communistes et élus France Insoumise se sont accordés pour tenter d'empêcher le gouvernement Philippe d'imposer sa «réforme du dialogue social» par ordonnance, afin d'éviter le potentiel bourbier d'un débat parlementaire qui s'annonce âpre. En marge d'une conférence de presse ce jeudi 3 août, Jean-Luc Mélenchon a annoncé qu'un recours sera déposé ce vendredi auprès du conseil constitutionnel.
«Nos trois groupes, ainsi que des députés non-inscrits déposeront cette semaine un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d'opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité à la loi fondamentale de notre République. Et nous la réitérerons chaque fois que cela nous semblera justifié», écrivent Olivier Faure, André Chassaigne, et Jean-Luc Mélenchon dans un communiqué.
Selon eux, la majorité prendrait quelques arrangements avec la constitution pour faire passer cette réforme clé sans coup férir. «Sur la forme, la procédure d'adoption de cette loi a été marquée par des délais et conditions matérielles ayant empêché le Parlement d'exercer son rôle constitutionnel, et méconnaît notamment l'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire», écrivent-ils. Avant de préciser que «sur le fond, cette loi méconnaît l'exigence de précision des finalités de l'habilitation qui découle de l'article 38 de la Constitution». «En entretenant le vague sur les mesures à venir, la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social laisse toute latitude au gouvernement pour modifier à sa guise le code du travail, sans garantie du respect des droits fondamentaux des salariés», s'inquiètent les chefs de file de l'aile gauche du palais Bourbon.
Cette union ponctuelle des forces de gauche à l'Assemblée pourrait préfigurer de convergences futures destinées à gêner la majorité macroniste, par exemple sur le vote du budget. Reste aux protagonistes à calmer les sérieuses tensions qui les divisent toujours.

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