La suppression des CHSCT confirmée par le gouvernement

Les Comités hygiène et sécurité seront supprimés . Une commission pourrait être créée uniquement pour les entreprises de plus de 300 salariés. Et sous condition.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission «hygiène, sécurité et conditions de travail», de type CHSCT, pourrait être maintenue au sein de la future instance fusionnée de représentation du personnel, a indiqué hier Fabrice Angéi (CGT) après une réunion la veille au ministère du Travail. Dans le cadre des ordonnances sur le travail, le gouvernement compte fusionner délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’un «comité social et économique». Reçu mercredi soir au ministère du Travail, Fabrice Angéi a eu confirmation de «la suppression des CHSCT». «Mais dans les entreprises de plus de 300 salariés, il y aurait une commission dédiée. En-deçà, de 50 à 300 salariés, il y en aurait une uniquement dans les entreprises classées Seveso (sites industriels à risque, NDLR) ou dans le domaine nucléaire», a-t-il précisé. Dans les autres entreprises de 50 à 300 salariés, une telle commission pourrait être créée par accord. Mais «pour obtenir un accord, il faut deux parties. Des accords qui rétabliraient une commission, à défaut d’un CHSCT, vont être difficiles à obtenir auprès des employeurs», a estimé Fabrice Angéi.

«Le papier surprise du 31 août»

Selon lui, le gouvernement a, en revanche, fait marche arrière concernant la modulation du seuil de déclenchement des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) selon la taille des entreprises, mesure contre laquelle le syndicat était «vent debout». «On a obtenu - à confirmer - qu’on ne touche pas aux seuils», a indiqué le syndicaliste. Le gouvernement lui a par ailleurs confirmé qu’il envisageait d’augmenter les indemnités légales de licenciement à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté, au lieu de 1/5. Cela correspondrait à une hausse de 25%. Mais selon le syndicaliste, «les inflexions présentées par le ministère ne changent pas les lignes de fond». Et la CGT n’a «pas eu d’informations sur le devenir de certaines mesures qui étaient des lignes rouges pour l’ensemble des syndicats : est-ce qu’un employeur, sans accord même minoritaire, pourra déclencher un référendum d’entreprise ? Est-ce qu’un employeur pourra passer par un salarié lambda pour négocier un accord d’entreprise ?» «Ces lignes rouges, on ne sait pas si elles seront retenues et on le découvrira dans le papier surprise le 31 août», a déclaré Fabrice Angéi, en référence à la date de présentation officielle des ordonnances par le gouvernement.
Ce matin, la CFE-CGC sera reçue à son tour au ministère du travail. Très critique à l’égard d’une réforme «libérale», le syndicat des cadres estime que les futures ordonnances n’amèneront que «précarité» et «dumping social».
Hier, partageant pleinement la philosophie du gouvernement, Pierre Gattaz, président du Medef, a estimé que les mauvais chiffres du chômage de juillet (lire ci-dessous) rendaient «d’autant plus urgente une réforme du droit du travail d’ampleur et ambitieuse». Force ouvrière défend la thèse inverse. «Ces mauvais chiffres confirment l’échec des réformes qui flexibilisent les droits des salariés sans contreparties sur le terrain social», estime le syndicat dans un communiqué. Quant à la CGT, elle a déploré des chiffres qui témoignent d’une hausse de la «précarité». Il est «plus que nécessaire de favoriser l’emploi à temps plein, afin que nous ne sombrions pas dans la pauvreté absolue comme le souhaitent le Medef et tous ces politiques assoiffés de pouvoir».