Fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense

 Le groupe communiste au Sénat a déposé, fin novembre, une proposition de loi contre les profiteurs de guerre. Extraits des motifs.

La présente proposition de loi part d’un constat simple : le capitalisme, en crise permanente de valorisation, se nourrit de la guerre. Après avoir méthodiquement épuisé le monde du travail et la planète, le capital cherche aujourd’hui des débouchés alternatifs susceptibles de soutenir la croissance de ses profits. Il les identifie notamment dans l’intensification des tensions géopolitiques, processus auquel il contribue activement, tout en se garantissant une rente alimentée par la commande publique de matériel militaire. (…)

Ainsi, l’économie de guerre devient un moteur de la valorisation des portefeuilles boursiers. La commande publique se transforme en dividendes privés. La destruction et la peur deviennent des indices pour les marchés financiers. (…)
C’est dans cette optique que la proposition de loi poursuit trois objectifs complémentaires, structurés par une logique de maîtrise par l’État des trajectoires économiques prises par l’industrie de défense.

1. D’abord, fiscaliser les bénéfices réalisés sur la production et la livraison de matériels de guerre, en instaurant une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés ciblée sur les maîtres d’œuvre industriels et leurs sous-traitants de premier rang. La contribution intervient en aval du processus économique, une fois la commande publique transformée en bénéfice net. Autrement dit, elle ne pénalise ni la production, ni les capacités industrielles, ni l’investissement, mais la rente issue d’une activité dont la demande est intégralement déterminée par l’État et par les tensions géopolitiques. (…)

2. D’autre part, la proposition de loi est assortie d’une surtaxe sectorielle sur les transactions financières portant sur leurs titres afin d’enrayer la spéculation sur la guerre. Le militarisme ne se contente plus d’être une branche de la production, il devient un support d’accumulation financière.

3. Enfin, les mécanismes constitutionnels issus du principe d’universalité budgétaire, et plus particulièrement de la règle de non-affectation des recettes, font obstacle à la création d’un fonds alimenté par les recettes générées par les deux dispositifs. Pour autant, l’esprit de la présente proposition de loi demeure inchangé. À travers la création du Fonds national de financement de la recherche fondamentale, de l’école, de la santé et de la rénovation énergétique, les auteurs affirment que les recettes issues de la taxation des industries d’armement ont vocation à financer les priorités collectives de la Nation, c’est-à-dire les secteurs qui construisent la paix, la connaissance et la solidarité.

Article publié dans CommunisteS, numéro 1068 du 7 janvier 2026.