L'exigence d'un référendum pour la ratification du pacte budgétaire (Jeunes communistes)

Le président de la République François Hollande s'apprête à faire ratifier dans l'urgence le pacte budgétaire européen au parlement dans les prochaines semaines.
Le site du journal Le Monde révèle ce matin que « Les spécialistes de l'Elysée et de Matignon planchent sur la "formule juridique pertinente" pour affronter rapidement le débat parlementaire sur le pacte budgétaire européen, après les négociations du 29 juin à Bruxelles. »
Ce pacte budgétaire impose une seule voie: celle de l'austérité généralisée en Europe, par la réductions des dépenses publiques et le contrôle des budgets nationaux par la commission européenne assorti de sanctions pour les gouvernements qui ne respecteraient pas l'impératif de réduction des dépenses publiques.
Aujourd'hui des voix s'élèvent au sein même des socialistes pour dénoncer les orientations politiques contenues dans ce pacte budgétaire.
Il y a 10 jours, Thierry Marchal-Beck, Président des jeunes socialistes français signait une tribune avec ses homologues autrichiens, espagnols et allemands dans laquelle ils disent: « Le Pacte Budgétaire ne pourra être modifié et prive ainsi les générations futures de toute marge de manœuvre. C’est ainsi que l’austérité se traduit pour de nombreux pays par les mots de récession, de chômage de masse et d’érosion de la démocratie.
C’est pourquoi nous exhortons nos partis-mères à ne pas ratifier le traité dans sa forme actuelle. Une coordination effective des politiques fiscales signifie plus que l’application de règles d’endettement rigides. »
Cette semaine 23 députés socialistes allemands ont aussi refusé de ratifier le pacte budgétaire au Bundestag. Dans le communiqué qui explique leur position, ils disent ceci:
« Lorsque l’économie se rétracte et lorsque l’Etat renforce encore ses coupes budgétaires, c’est l’accélération de la chute libre de l’économie qui en résulte. C’est notre conviction profonde: une politique budgétaire procyclique et la réduction permanente des dépenses conduisent l’Europe dans une longue période de stagnation et de récession. Le Pacte Budgétaire est un « Frein à la Croissance »!
Alors même que Mr Hollande s'était engagé durant la campagne à renégocier le pacte budgétaire, aujourd'hui il n'en est rien.
Si des spécialistes de l'Elysée et de Matignon se penchent sur la formule juridique pertinente pour faire ratifier ce pacte, c'est pour éviter une modification de la Constitution que peut imposer la fameuse règle d'or. Si cette modification était nécessaire, alors le Président de la République serait contraint de réunir le Congrès ou d'organiser un référendum.
Pour Pierric Annoot, Secrétaire Général du Mouvement Jeunes Communistes:
«  Voilà donc le véritable enjeu pour le gouvernement: éviter à tout prix un débat public sur la pacte budgétaire!..
Lire la suite 

50 ans de l'indépendance d'Algérie : « La France doit assumer son passé colonial avec dignité »

A l'occasion de la commémoration officielle du cinquantenaire de l'indépendance de l'Algérie, le PCF tient à réaffirmer ce qu'il a rappelé en 2004, pour le 50^ème anniversaire de l'insurrection algérienne du 1^er novembre 1954 et en 2005 pour le 60^ème anniversaire des massacres commencés à Sétif le 8 mai 1945 : la France, par la voix de ses plus hautes autorités, celle de son chef de l'État, doit se montrer capable d'assumer son passé colonial avec dignité en reconnaissant les crimes du colonialisme, le fait colonial et toutes ses conséquences.

Cinquante ans après, il est vraiment temps de dire clairement ce que fut ce passé. Rien de ce qui a fait la tragédie et les crimes du colonialisme ne pourra être dépassé tant qu'il n'y aura pas acceptation, par la France, de sa propre responsabilité historique et compréhension pour la blessure infligée par plus d'un siècle de domination et de violence au peuple algérien.

C'est à cette condition – une reconnaissance de la réalité historique – qu'un nouveau lien pourra s'établir entre la France et l'Algérie.

Alors que les peuples arabes, au Maghreb et au Proche-Orient affirment leurs aspirations à la démocratie, à de vrais changements politiques et sociaux, la France doit manifester une volonté réelle de s'inscrire positivement dans cette histoire politique nouvelle du monde arabe en montrant qu'elle veut construire un autre avenir avec tous les peuples du Sud de la Méditerranée et singulièrement avec le peuple algérien et avec l'Algérie.

Parti Communiste Français

Le changement, c’est pour quand ?!

Les élections finies, la droite battue, la population est en attente de mesures fortes. Après dix ans de destruction des services publics, de rigueur, de division, les attentes sont grandes. Avec des salaires qui ne permettent pas de vivre décemment, un chômage qui progresse (plus d’un million en cinq ans) pendants que les profits des actionnaires sont toujours aussi élevés (30 milliards en 2011), il faut s’attaquer au pouvoir des grandes entreprises et des banques qui profitent de la crise pour casser tous nos droits et imposer l’austérité. Des mesures d’urgence, mais aussi plus profondes doivent être prises pour s’attaquer à la loi de l’argent et répondre à nos besoins :

• SMIC à 1700 euros pour permettre aux travailleurs de vivre dignement
• Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants pour une éducation de qualité
• Loi sur les licenciements boursiers pour empêcher les fermetures d’usine qui font pourtant des profits et donner un droit d’appropriation de l’entreprise aux salariés
• Loi-cadre pour les jeunes pour garantir l’accès à un emploi stable, au logement, à la santé, aux transports pour tous. Cette loi renforce les services publics et permet aux jeunes de ne plus subir la précarité dans l’emploi en créant un vrai statut pour les apprentis, en encadrant les stages, en créant un système d’allocation pour réussir ses études ou chercher l’emploi qu’on veut.

Une entrée en fonction bien timide…
Jusqu’ici, le nouveau pouvoir est resté très timide alors que se préparent des plans de licenciement massifs, menaçant de jeter des milliers de familles dans la pauvreté. Le gouvernement a décidé d’augmenter le SMIC de 2 % (soit 21 euros…), de continuer le gel des dépenses publiques et donc de poursuivre la destruction des services publics. Pour les jeunes, c’est le contrat de génération qui nous attend : des nouveaux emplois-jeunes qui font des jeunes une main-d’œuvre d’exception sans droits. Clairement, le compte n’y est pas.
Le gouvernement ne veut pas s’attaquer aux vrais destructeurs de nos vies que sont les grandes entreprises et les banques qui veulent imposer la loi de l’argent dans toute la société. Ils disent que tout va mal alors qu’ils se mettent bien !

Refuser le traité européen !
Alors que les peuples européens se mobilisent massivement contre la casse de leurs droits, les dirigeants européens veulent poursuivre dans la même direction et passer en force un nouveau traité qui impose de réduire les dépenses publiques (privatisation, baisse des salaires pour les fonctionnaires), de soumettre les budgets des États à la Commission européenne composée d’experts non élus.
Cela voudrait dire que toute politique qui veut répondre aux besoins de la population serait rejetée. Le président avait promis de renégocier le traité, il ne parle désormais que de croissance… qui est impossible si on ne peut investir dans l’emploi, la recherche et les services publics pour permettre de sortir de l’étau de l’austérité.
François Hollande avait déclaré après sa victoire le 6 mai dernier : « l’austérité, c’est fini ! ». Qu’il passe aux actes en rejetant ce traité antidémocratique et antisocial pour ouvrir le chantier d’une autre Europe des peuples et sortir de la crise.
Communiqué des Jeunes Communistes

La CGT abat ses cartes pour le redressement productif

Alors que la liste noire des entreprises menacées s'allonge, la CGT dévoile ses propositions pour renverser la vapeur des fermetures de sites et de hausse du chômage.
L’hémorragie se poursuit dans l’industrie française et semble même s’accélérer, si l’on en juge par le document établi par la CGT: une liste noire d’une centaine d’entreprises où quelque 70.000 emplois sont actuellement menacés. Les modalités diffèrent : fermeture ou/et cession de site, restructuration, délocalisation, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou plan de départs volontaires. La victime ne change pas : l’emploi.
L'industrie le plus souvent touchée
Grands groupes, fleurons du CAC 40 (comme PSA ou Sanofi) ou PME, les sites touchés relèvent le plus souvent de l’industrie. « Réunir les conditions du redressement productif », tel est l’intitulé de l’une des sept tables rondes prévues lors de la conférence sociale qui réunir, les 9 et 10 juillet, gouvernement, syndicats et patronat. Nul doute qu’elle attirera tous les regards. Après les Etats généraux de l’industrie organisés par Nicolas Sarkozy, et qui, par-delà la mise en scène, n’ont guère produit de résultats, le changement est fortement attendu de la nouvelle équipe au pouvoir dans ce domaine. Tout en alertant, avec cette liste noire, sur la gravité de la situation, la CGT, pour sa part, défend une série de propositions dont la prise en compte devrait permettre de renverser la vapeur.
Nouveaux pouvoirs aux salariés
Un premier volet concerne les nouveaux droits et pouvoirs à accorder aux salariés dans les entreprises, pour les armer face aux stratégies mortifères, axées sur la rentabilité financière, des groupes. Le syndicat préconise pour les élus du personnel « un droit suspensif sur les plans de licenciement et de restructuration ». Prenant en compte le fait qu’une grande partie des entreprises ont un statut de sous-traitant, la CGT pose la question des relations, aujourd’hui souvent très déséquilibrées,  avec les donneurs d’ordre.
Pour y remédier, elle prône la création de comités interentreprises rassemblant les élus du personnel des donneurs d’ordre et des sous-traitants, pour leur donner le moyen d’intervenir sur les rapports entre les uns et les autres. Elle propose aussi d’instaurer une responsabilité pénale pour les donneurs d’ordre sur le respect par les sous-traitants des droits sociaux, normes de sécurité, de santé, d’hygiène et de condition de travail. Dans la même veine, la composition des conseils d’administration des groupes devrait être revue au profit des représentants des salariés, ceux-ci devant disposer du droit délibératif sur les choix majeurs à faire (stratégie, investissement, R&D, rémunération des dirigeants et actionnaires…).
Lire la suite

Discours de politique générale : « La confiance se fonde sur les actes »

Nous avons entendu le Premier ministre nous présenter avec beaucoup de conviction les 60 engagements du président Hollande rendus publics au cours de la campagne électorale.

Certaines mesures comme l'annulation de la TVA sociale, le droit de vote des étrangers, le rétablissement du barème de l'ISF ou la fin des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires sont de bonnes nouvelles.

Jean-Marc Ayrault a cependant manqué de nous convaincre sur les moyens qu'il entend se donner pour réussir une politique de changement à la hauteur des besoins des Français. La rupture plusieurs fois proclamée par le Premier ministre avec l'austérité exige d'autres mesures que celles qu'il a annoncées.

A s'en tenir là et en appelant les députés à ratifier le pacte budgétaire européen, qui sera le principal obstacle à la souveraineté nationale et aux changements voulus par les Français, le Premier ministre sera vite conduit à jeter le gant dans le combat à mener contre les marchés financiers, les institutions bancaires et une Troïka européenne plus éloignés que jamais des intérêts populaires.

Je soutiens les parlementaires du Front de gauche dans leur choix de s'abstenir ; la confiance se fonde sur les actes, et c'est aux actes que ceux qui ont porté la gauche au pouvoir jugeront.

Attentifs à l'appel à mobilisation du Premier ministre, nous jouerons pour notre part tout notre rôle pour que les aspirations au changement formulées par les Français deviennent réalité. 

Pierre Laurent, Secrétaire du Parti Communiste Français

Intervention d'André Chassaigne - Déclaration de politique générale du gouvernement

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Chers Collègues,
Lors des scrutins de ce printemps, les Français ont souhaité tourner la page de dix années de politique de droite. Ils ont sanctionné une méthode de gouvernement brutale et inconséquente. Ils ont aussi exprimé leur défiance à l’égard d’une politique économique incapable de juguler la hausse du chômage et de relancer l’économie. Une politique qui a aggravé les effets de la crise par la multiplication de mesures d’austérité.
L’échec est patent et le bilan du dernier quinquennat calamiteux.
La Cour des comptes soulignait, hier, que la dette a augmenté ces cinq dernières années de près de 600 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 40%. La crise n’explique pas tout. Elle n’a pesé que pour un peu plus d’un tiers dans le déficit actuel. Le niveau des dépenses publiques n’est pas non plus en cause : leur part dans la richesse nationale n’a cessé de diminuer depuis quinze ans. Les causes des difficultés sont à chercher ailleurs, dans les choix politiques désastreux opérés en matière budgétaire et fiscale, l’allégement de la fiscalité des plus fortunés, les quelques 172 milliards d’euros de niches fiscales et d’exemptions sociales accordées aux entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles, sans la moindre contrepartie en termes d’emplois…
Indépendamment de la détérioration des comptes publics, faut-il rappeler que le chômage touche aujourd’hui près de 5 millions de nos concitoyens ? Que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a augmenté de plus de 20% depuis 2002, parmi lesquelles un nombre croissant de travailleurs pauvres ? Faut-il rappeler aussi que les plans sociaux se multiplient, tandis que notre balance commerciale affiche un déficit de quelques 70 milliards d’euros ?
C’est donc bien d’urgence économique et sociale dont il faut parler !
Aussi, ce que les Français attendent de nous, ce n’est pas de nous engager dans la spirale de la rigueur, mais d’œuvrer au contraire à la relance de l’activité, de nous émanciper des approches comptables pour bâtir les instruments d’une nouvelle donne économique et sociale.
Lire la suite

Sommet UE : « Seules les banques sortent victorieuses du sommet européen »

Les chefs d'État de nos pays reviennent du sommet européen en déclarant bien fort qu'ils ont arraché des victoires pour leurs peuples, des inflexions de la part de la Chancelière Merkel, de Mario Draghi ou de Jean-Claude Junker. Ils auraient, pour la 19ème fois depuis le début de la crise, « sauvé l'Europe ». François Hollande déclare même que l'Europe est « réorientée » dans le bon sens. C'est de la publicité mensongère.

Le projet de pacte budgétaire sort intact de ce qui devait être une « renégociation » et le volet croissance de François Hollande n'a aucune valeur juridique. Qu'elles soient directes ou indirectes, financées par le MES ou non, toutes les soi-disantes « aides financières » seront une nouvelle fois payées par les citoyens européens, via les coupes budgétaires et les attaques aux droits des travailleurs. Toutes les dispositions adoptées au nom de la solidarité avec l'Italie et l'Espagne ne sont que des mesures de socialisation massive des pertes. S'ajoutent la perte de la souveraineté des peuples et le recul de la démocratie parlementaire.
La vérité est la suivante : les négociations dans l'UE libérale se jouent à 27, mais c'est toujours les banques qui gagnent. Nous appelons toutes les femmes et les hommes de gauche, tous les élu-e-s qui sont dans les parlements, à se mobiliser pour empêcher la ratification de ce pacte funeste dans nos pays.
Seule une refondation de l'UE peut permettre une sortie de crise. Nous le répéterons tant qu'il faudra : l'austérité amène la récession. Il ne peut y avoir de croissance dans ce cadre. Nous proposons une alternative :
- une solution européenne pour les insoutenables dettes publiques existantes, qui prévoie une réduction importante de leur volume,
- changer le rôle et les missions de la BCE pour encourager la création d'emplois et la formation, pas les spéculateurs,
- créer une nouvelle institution : une banque publique européenne, financée par la BCE et la taxation des transactions financières, dont les fonds serviraient exclusivement a favoriser l'investissement public dans les services publics et le développement industriel durable,
- harmoniser par le haut les droits des travailleurs et tous les droits sociaux.

Pierre Laurent, Secrétaire National du PCF, Président du PGE (France),
Alexis Tsipras, Président de Syriza, Vi-Président du PGE (Grèce),
Paolo Ferrero, Secrétaire national de Rifondazione communista (Italie),
Cayo Lara, Porte parole d'Izquierda Unida (Espagne),
Jose-Luis Centella, Secrétaire général du PCE (Espagne),
Katia Kipping & Bernd Riexinger, Coprésidents de Die-Linke (Allemagne)

Bruxelles, le 2 juillet 2012.

Logement : ces niches fiscales coûteuses, inutiles et contre-productives

Par Fanny Petit
La principale niche fiscale sur le logement, le dispositif « Scellier » sur l’immobilier locatif, a coûté 900 millions d’euros à l’État en 2011. Pire : cette exonération favorise l’augmentation des loyers et ne répond pas aux demandes locales en matière de logement. Un logement « Scellier » est 7,5 fois plus cher qu’un logement social ! Alors que la Cour des comptes vient de rendre son audit et que le débat sur les finances publiques commencent à l’Assemblée, le gouvernement osera-t-il s’attaquer à une niche fiscale à laquelle s’accroche les promoteurs immobiliers ?
64 ! C’est le nombre de niches fiscales qui concernent le logement et l’immobilier, parmi les 504 dispositifs d’exonérations, d’abattements et autres réductions d’impôts qui se sont multipliés en France. La plus connue : la loi Scellier, mise en place en 2009. En l’échange de l’achat d’un logement neuf et de sa mise en location à un loyer plafonné, elle permet une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 63.000 euros [1]
Depuis trois décennies, les pouvoirs publics ont multiplié ces mesures dérogatoires à la loi fiscale afin de favoriser l’investissement locatif privé et la construction de logements. Souvenez-vous : les dispositifs Robien (2003-2006), Besson (1999-2002), l’amortissement Périssol (1996-1999) ou « le Quilès-Méhaignerie » (1984-1995), ont été conçus pour remédier aux insuffisances du marché du logement. Avec un présupposé : que cette incitation aura des répercussions positives sur le parc locatif privé. Qu’en est-il vraiment ?
Un logement Scellier coûte 7,5 fois plus qu’un logement social
En quinze ans (1995-2010), environ cinq millions de logements neufs ont été construits. Un million d’entre eux a été acquis à l’aide d’un dispositif fiscal. Soit 20% des constructions neuves. Parmi ces 20%, la plupart des logements (80%) ont été mis sur le marché du parc locatif privé. Environ 60 000 « logements Scellier » sont construits chaque année. Ceux qui ont été lancés en 2009 grèveront les caisses de l’Etat de 3,4 milliards d’euros de recettes fiscales non perçues (étalées sur neuf ans). Pour le même nombre de logements sociaux (60 000), le coût pour l’Etat est estimé à 448 millions d’euros. Soit 7,5 fois moins qu’une génération de logements Scellier [2].
Qui investit dans ces logements neufs ? La moitié des acheteurs « Scellier » sont des cadres supérieurs. Leur niveau de revenu par ménage – 58 000 euros par an – équivaut à deux fois le revenu médian français (28 740 euros selon l’Insee). Ces dispositifs profitent donc essentiellement aux classes moyennes aisées et supérieures, qui, grâce au loyer perçu, se constitue un complément de revenu. Ce sont donc elles que ciblent les promoteurs dans leurs campagnes de promotion immobilière.
Lire la suite

Chassaigne : "Je ne me considère pas comme un opposant de gauche"

André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) qui regroupe des élus du Front de gauche et des députés ultramarins, a reçu leJDD.fr à l'Assemblée nationale. Le communiste revient sur la campagne des législatives et reconnaît un "manque de lisibilité" quant au positionnement du mouvement. Pour l'avenir, il estime également que le Front de gauche doit montrer "plusieurs visages et plusieurs voix". 

Vous avez pris la tête du groupe GDR et succédez ainsi à Roland Muzeau, qui n'a pas été réélu. Comment envisagez-vous ce rôle?
Je vais essayer d'être un président qui, d'une part, soit l'animateur d'une équipe dans le respect des différentes sensibilités. Et en même temps, en étant un parlementaire qui travaille sur les textes, qui s'implique et qui essaie vraiment d'être exemplaire dans l'exercice de cette fonction de député. Cela exige aussi davantage de modération qu'en tant que simple député. Je porte une responsabilité collective.

Vous auriez aimé que votre groupe obtienne une présidence de commission et une vice-présidence. Vous vous êtes dit "choqué" de la répartition des postes à l'Assemblée. Pourquoi?
Les dix députés du Front de Gauche qui le composent (avec cinq députés ultramarins, Ndlr) représentent les quatre millions d‘électeurs qui ont apporté leur voix à Jean Luc Mélenchon à la présidentielle et qui, au second tour, ont contribué à élire François Hollande. Aux législatives, ces députés ont permis l’élection de centaines de députés socialistes. Balayer notre poids dans la société en ne nous donnant aucune présidence et vice-présidence, c’est choquant. Une tentation hégémonique se met en place.

Ne payez-vous pas le fait de ne pas avoir passé d'accord avec le PS, contrairement aux écologistes?
Nous payons les conséquences du mode de scrutin et du calendrier électoral. Mais dans une élection, il faut présenter son programme. Nous n’avions pas à être englobés sous un ensemble de gauche, qui nous aurait obligés à mettre sous l’éteignoir des propositions qui, pour nous, sont fondamentales.

«Nous essaierons de faire bouger les lignes»

Vous estimez aussi que cela augure "des choix politiques qui se préparent". C'est-à-dire?
Le fait de ne pas nous accorder notre dû à l’Assemblée est une façon de vouloir amoindrir les propositions que l’on porte. A savoir trois principaux axes. D'abord, l’augmentation du pouvoir d’achat et des bas salaires. Un coup de pouce au Smic de 2% n’est absolument pas à la hauteur de ce que devrait faire un gouvernement de gauche, ni des attentes de la population. Deuxième point : le partage des richesses. Il faut remettre à plat la fiscalité et que les plus hauts revenus et ceux du capital paient davantage. Enfin, il faut s’opposer au choix de l’austérité et en finir avec cette révision générale des politiques publiques prolongée.

Ce sont les principaux points de désaccords avec le Parti socialiste?

Lire la suite 

Nouvelle vague de départs du NPA vers le Front de gauche

Dernier acte de la crise du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ? Le courant de la "Gauche anticapitaliste", emmené par l'ex-bras droit d'Olivier Besancenot, Pierre-François Grond, devrait quitter les rangs du parti pour rejoindre le Front de gauche le 8 juillet. Ce week-end-là, le NPA doit réunir une conférence nationale pour tirer le bilan de l'élection présidentielle.

La Gauche anticapitaliste validera alors un accord passé mercredi 27 juin avec le PCF et le Parti de gauche, qui signifie l'intégration du courant au Front de gauche. Le NPA pourrait ainsi voir partir entre 300 et 500 militants.
CRISE LARVÉE
C'est l'ultime soubresault d'une crise qui secoue le parti de M. Besancenot depuis les élections européennes de 2009. Décidant de refuser l'alliance proposée par Jean-Luc Mélenchon, les amis du facteur révolutionnaire présentent leurs propres listes.
La même ligne est suivie aux régionales, en 2010. Les résultats sont mauvais, et le Front de gauche prend le leadership sur la gauche radicale. La crise, larvée, au sein de la direction comme du parti, entre partisans d'une ligne unitaire et ceux d'une affirmation en solitaire du NPA, éclate.
TROIS VAGUES DE DÉPARTS
En trois ans d'existence, le NPA aura vu partir trois vagues de militants vers le Front de gauche. En 2009, une première crise avait vu la "Gauche unitaire" de Christian Picquet quitter le parti. En 2010, le courant "Convergence alternative" sortait à son tour.
La nouvelle vague de départs autour de Pierre-François Grond et Myriam Martin, ex-porte-parole, risque d'être plus douloureuse. Ce sont en effet deux générations de cadres qui font le choix de quitter le parti de M. Besancenot, celle qui fut aux avant-postes de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) des années 1970, et celle qui a lancé le NPA.
UNIR LA GAUCHE RADICALE
Lire la suite