La crise sociale est là. Les annonces gouvernementales sur les chiffres de création d’emplois dans l’industrie viennent se fracasser sur la réalité du terrain.
Auchan, Michelin, Valeo, Stellantis, Ma France, Ubisoft…, dans tous les secteurs, notamment dans l’industrie, les vagues de licenciements sont massives. Plus de 190 plans de licenciements sont déjà recensés pour près de 100 000 emplois menacés.
Pourtant, les aides aux entreprises continuent et s’accentuent. Chaque année, plus de 180 milliards d’euros sont accordés aux entreprises, sans contrepartie au niveau social, environnemental ou dans l’investissement productif pour numériser ou décarboner.
Le scandale est là : comment des entreprises qui touchent des aides publiques peuvent en même temps verser des dividendes aux actionnaires et licencier ? Pourquoi un groupe comme Auchan, détenu par la famille Mulliez, peut toucher 1 milliard de dividendes de sa filiale Décathlon et dans le même mouvement annoncer une vague de licenciements de plus de 2 000 salariés ?
Avec le groupe CRCE-K au Sénat, nous avons décidé d’utiliser notre droit de tirage annuel pour demander une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises et la répercussion sur les sous-traitants.
Nous voulons pouvoir recenser les plus de 2 000 dispositifs d’aides qui existent, du niveau régional au niveau européen, sans oublier les aides étatiques et notamment les différents crédits d’impôts qui existent, comme faire le point sur les exonérations de cotisations sociales (ex-CICE).
Aujourd’hui, ce sont environ 240 milliards d’euros qui échappent à toute évaluation et à tout contrôle. L’utilisation de cet argent public doit être questionnée au regard de son efficacité en termes notamment d’emplois. À l’heure où la chasse à la dépense publique règne, il n’est pas acceptable de signer ainsi des chèques en blanc à des grands groupes.
Nous souhaitons donc pouvoir mettre en lumière les stratégies financières et non industrielles et poser la question de la conditionnalité des aides publiques, leur contrôle, mais aussi poser la question de la sanction.
Cette commission d’enquête viendra en complément de la bataille menée par le Parti sur l’industrie, l’emploi et les services publics.
La conférence des présidents du Sénat se réunira le 18 décembre pour valider notre proposition, et nous devrions pouvoir commencer nos travaux début janvier.
Fabien Gay
Article publié dans CommunisteS, numéro 1022 du 11 décembre 2024.
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