Code du travail. Une mesurette en échange du plafonnement aux prud’hommes

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, souhaite augmenter les indemnités légales de licenciement dès le mois de septembre.


« Je propose (…) de soutenir la proposition du gouvernement d’augmenter les indemnités légales pour la totalité des salariés qui perdent leur emploi, et qui serait faite en septembre par mesure réglementaire », a déclaré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, jeudi, lors de l’examen du projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances, adopté en première lecture par 270 voix (LREM, Modem, LR et UDI) contre 50 (PS, PCF et FI). Une mesurette pour faire passer la pilule du plafonnement des indemnités prud’homales. Sauf que la majorité des conventions collectives en France prévoient une indemnisation supérieure au minimum légal puisque celui-ci est inférieur à la moyenne des pays européens. Et rien ne dit que cette hausse, dont on ne connaît pas le montant, sera répercutée pour la majorité des salariés. Pour autant, la stratégie du gouvernement a fonctionné sur la CFDT et FO, qui se sont déclarés satisfaits de cette mesure.

Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires

Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la mondialisation libérale en lien avec la réforme de la taxe d’habitation et l’annonce d’une ponction sur cinq ans de 13 milliards sur les collectivités.

Comment ne pas voir que l’incitation au regroupement prôné explicitement par E. Macron vise implicitement les communes et les départements ?

C’est un lourd danger pour la démocratie car ces deux institutions sont cruciales et pour le lien de proximité avec la population et pour le maintien et le développement des services publics.

Depuis les lois Sarkozy poursuivies par F. Hollande, l’objectif est clair : accompagner la mondialisation de l’économie par la réforme institutionnelle.

Les règles de cette mondialisation doivent prévaloir : mise en concurrence des territoires, leur mise au service de « l’économie » c’est-à-dire des entreprises, rentabilité et productivité en matière de services publics.

Le nouveau monde serait en fait la restauration de l’ancien, l’argent qui domine tout, régit tout, décide de tout, y compris en matière d’organisation des territoires.

La réforme de la taxe d’habitation qui fait couler beaucoup d’encre apparaît comme une arme au service de cette ambition de dérégulation institutionnelle.

L’avantage fiscal apparaît fort limité et le flou demeure sur le nombre de personnes concernées.

Ce qui sera donné parcimonieusement d’une main sera repris massivement de l’autre : CSG, baisse du pouvoir d’achat et nouveaux frais liés à l’épuisement du service public. M. Macron a d’ailleurs bien confirmé que les fonctionnaires sont dans sa ligne de mire.

La remise en cause de la taxe d’habitation dont les sénatrices et sénateurs communistes prônent depuis longtemps une réforme en profondeur et le plan d’économies de 13 milliards sur le budget des collectivités portera un coup dur aux finances des collectivités locales, à leur autonomie reconnue par la Constitution.

Cette cure d’austérité sur la mode des purges des médecins de Molière répond au dogme de la réduction des dépenses publiques sans se soucier le moins du monde de la satisfaction des besoins de la population.

Le nouveau monde de M. Macron et consorts ressemble donc beaucoup à une agression tous azimuts contre le modèle social français.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC s’y opposeront de toute leur force.

                                                                       Paris, le 17 juillet 2017

Annonces fiscales du gouvernement : Par-delà le cafouillage, des choix toujours favorables aux riches

Après plusieurs jours de cacophonie, le Premier ministre a donné des précisions sur la baisse des impôts de 11 milliards d’euros. Il y en aura beaucoup pour les riches.

Au départ, le gouvernement voulait réduire les impôts de 20 milliards sur l’ensemble du quinquennat. Finalement, pour rassurer les riches et notamment les financiers, il concentre plus de la moitié de cette baisse sur l’année 2018.

En contrepartie, il annonce au moins 20 milliards d’économies de dépenses publiques, notamment sur la masse salariale de l’État. La couleur est déjà annoncée : le non-remplacement des départs à la retraite, le gel du point d’indice, la réinstauration du jour de carence et la hausse de la CSG pour les actifs comme pour les retraités…

Le paquet sera complété par de nouvelles privatisations, par la vente de 10 milliards du patrimoine national, d’actifs de l’État.

Le choix en faveur des riches et financiers est sans appel. Les actifs financiers seront exclus de l’impôt sur la fortune (ISF). Celui-ci sera transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un taux unique, forfaitaire, de 30 % sera instauré sur les revenus du capital. Cela représente un cadeau de 1,5 milliard d’euros, autant de manque à gagner pour le budget de l’État. Ce sont surtout les plus riches qui vont en profiter car, actuellement, dans certains cas leur taux d’imposition peut atteindre deux fois plus.

Par ailleurs, le taux d’impôt sur les sociétés, abaissé déjà à 28 % pour les TPE et les PME, sera ramené à 25 % pour toutes les entreprises. Et le CICE sera transformé en baisse de cotisations sociales patronales.

Quant aux autres contribuables, mise à part la première tranche de la réforme de la taxe d’habitation qui va alléger cette taxe de 3 milliards d’euros et sur laquelle il y a beaucoup à dire, le Premier ministre reste dans le flou. En revanche, il est très précis sur la hausse de la CSG de 1,7 % en contrepartie de la suppression des cotisations sociales des salariés pour l’assurance chômage et l’assurance maladie.

Comme d’habitude, le Premier ministre néglige le fait que la suppression des postes dans la fonction publique, de même que les moindres recettes pour la Sécurité sociale, sont synonymes de la dégradation de la qualité des services rendus aux citoyens et notamment les plus démunis qui sont relativement plus usagers de services publics.
Comme d’habitude, ces mesures sont présentées au nom de l’emploi et de l’investissement sur la base de l’idée totalement infondée que le travail coûte cher en France et que si on donne plus aux riches et aux financiers, ça ira mieux pour l’économie. Cela fait des années que nous entendons ce discours ; discours qui ne donne aucun résultat probant en termes d’emploi, d’investissement et d’activité économique. Le seul résultat est la dégradation des inégalités et l’affaiblissement du potentiel productif de notre pays.

La CGT répète que, pour créer des emplois et renforcer le potentiel productif du pays, une révision globale de l’intervention de l’État est nécessaire. Les dépenses publiques et la fiscalité doivent favoriser l’emploi, la croissance économique et la justice sociale. Cela nécessite d’évaluer sérieusement les aides accordées aux entreprises. Cela nécessite aussi une réforme globale du système fiscal. La CGT a des propositions dans ces domaines.
Le 12 septembre sera l’occasion de porter ces revendications avec les salariés, les privés d’emploi et les retraités.

Montreuil, le 12 juillet 2017

Le quinquennat Hollande a été marqué par la préséance accordée au sport d’élite sur le sport de masse. Sous la présidence Macron, la tendance ne devrait que s’accentuer, alors que le sport n’a jamais eu autant besoin de nouvelles régulations par la puissance publique.

« Laura Flessel, ministre des Transports ». On aura beau jeu de voir dans le lapsus du secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, au moment de lire la liste du nouveau gouvernement, le 21 juin, le peu de cas fait par l’État de son ministère des Sports. Aujourd’hui placé au 16e rang protocolaire, le portefeuille a constamment changé de statut au cours des dernières décennies : ministère de plein exercice (mais souvent accolé à la Jeunesse, la Ville, le Temps libre, la Santé, la Vie associative ou l’Éducation populaire), sous tutelle, délégué, secrétariat d’État avec ou sans ministère des Sports.
Le mandat de François Hollande aura au moins eu le mérite de ne compter que deux secrétaires d’État, quand celui de Nicolas Sarkozy avait vu se succéder Bernard Laporte, Rama Yade, Chantal Jouanno et David Douillet. On est tout de même resté loin des records de longévité détenus par Marie-George Buffet (1997-2002) et Jean-François Lamour (2002-2012).

Les députés FI et PCF attaquent vivement la réforme du Code du travail

Lors de l'ouverture des débats sur la loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances, les députés France insoumise et communistes ont vivement critiqué les propositions du gouvernement. Le futur barème des indemnités prud'hommales et l'extension du contrat de chantier sont les deux mesures ciblées par ces députés. Muriel Pénicaud a défendu une réforme de "réalité économique".

Ce mercredi, les députés France insoumise et communiste ont attaqué le gouvernement lors de l'ouverture des débats sur la loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail. Dans leur viseur : le futur barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif et l'extension du contrat de chantier, que le gouvernement prévoit d'instaurer par ordonnances.

Quels temps ! Quelles moeurs !

Pour le député Sébastien Jumel (PCF), la barémisation est un véritable « casus belli ». Selon le député, « l'employeur investira dans le licenciement abusif ». 
« Comment peut-on avoir pour objectif de rassurer les délinquants? », a renchéri Jean-Luc Mélenchon après avoir cité du Caton : « Quels temps ! Quelles moeurs ! ». Pour l'ancien candidat à l'élection présidentielle : « Il ne faut pas mettre de plafond [aux indemnités], de sorte qu'ils [les patrons délinquants] aient peur ».

Des vessies pour des lanternes

Selon les deux groupes, le contrat de chantier n'est quant à lui rien d'autre qu'un CDD déguisé. « On fait passer des vessies pour des lanternes », selon Alain Bruneel (PCF). « C'est une vieille revendication du Medef, sans versement d'indemnité de précarité », a insisté sa collègue Elsa Faucillon. Boris Vallaud, porte-parole des députés PS du groupe Nouvelle Gauche, a appelé la majorité à « retrouver du libre arbitre » : « Veillez à ne pas construire une société de mini-jobs ». Le FN s'est également exprimé sur ce contrat en la personne de Sébastien Chenu, qui a aussi critiqué un article aux « effets particulièrement pervers », et qui « ne créera aucun emploi ».

La ministre veut privilégier le « besoin de repères » et la « réalité économique »

En réponse aux critiques, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a mis en avant une étude de l'Insee montrant que « 50% des entreprises » estiment avoir des freins à l'embauche, citant comme quatrième facteur les « rigidités et incertitudes du code du travail ». Elle a plaidé le « besoin de repères » sur les prud'hommes, « c'est pour ça que nous voulons mettre des barèmes planchers et plafonds », hors cas de harcèlement et discrimination. 
Sur le contrat de chantier, elle a invoqué une « réalité économique », affirmant que, faute d'un tel outil, les chantiers de Saint-Nazaire STX avaient notamment perdu un contrat. « De façon très mesurée et très encadrée (...) nous pensons que, dans certains cas, ça va permettre à des intérimaires et à des CDD de sortir de la précarité pour aller vers le CDI », a-t-elle affirmé. 

Lire aussi : Réforme du travail : le gouvernement dévoile la feuille de route.

Macron ou la politique africaine rétrograde en marche !

Les propos lors du Sommet du G20 du président de la République concernant les pays africains sont inadmissibles. Dans un relent de malthusianisme archaïque, le chef de l’État qui se pique d'une soi-disant modernité rend notamment responsables les femmes africaines de l’absence de développement dans leurs pays et sur le continent. Cela relève d'une idée non seulement fausse mais méprisante.
Emmanuel  Macron, en évoquant un "aspect civilisationnel" dans les problèmes que rencontrent les pays africains, s’inscrit dans la droite ligne des propos de sinistre mémoire tenus par Nicolas Sarkozy.
Alors qu'il dénonce les États africains faillis et les nombreux conflits sur le continent, son mouvement « En Marche » fait de l’Ivoirien Guillaume Soro un invité d’honneur à son congrès constitutif. 
Il faut savoir que Guillaume Soro est un ancien chef « rebelle » qui a déstabilisé la Côte d'ivoire. Il est actuellement président de l'Assemblée nationale de ce pays marqué par la répression, les arrestations arbitraires et la détention illégale de plusieurs centaines de prisonniers politiques. Le nom de Soro est associé à différentes déstabilisations, y compris au Burkina Faso. Il a d’ailleurs été concerné par des procédures judiciaires en France pour des violences envers un de nos ressortissants et au Burkina Faso en relation avec la récente tentative de putsch visant la restauration du système Compaoré. guillaume Soro a également été mis en cause dans des rapports onusiens pour avoir acquis illégalement des centaines de tonnes d’armes !
Les progressistes des pays africains et européens sont appelés à construire des alternatives et des propositions politiques mutuellement avantageuses pour leurs peuples afin de rompre ainsi avec les politiques défendant les seuls intérêts privés qui s'accaparent les rênes du pouvoir, ici comme là-bas. Ce sera la meilleure réponse face aux propos méprisants d'Emmanuel Macron annonciateurs d'une politique africaine rétrograde et dangereuse.

Avis de tempête dans la majorité municipale avec la “Gauche nouvelle”

Se dirige-t-on vers une crise politique au sein de la majorité crolloise ? Tout semble le laisser penser... La création d’un nouveau groupe, Gauche nouvelle, au sein même de la majorité municipale, va c’est certain, créer des tensions et faire bouger les lignes dans les rangs du maire Philippe Lorimier. Le coup est rude. Cette décision, en effet, est loin d’être anodine.
Pourquoi ? Parce que les intéressés, au nombre de neuf, ne sont autres qu’Anne-Françoise Hyvrard (sensibilité PC), la première adjointe chargée du Quartier durable, Marc Brunello, 2e adjoint (PS) chargé des Déplacements, des Bâtiments et de l’Énergie, Françoise Bouchaud, 3e adjointe (PS) chargée de l’Éducation et de la Jeunesse, Nelly Gros, 7e adjointe (EELV) chargée de l’Agriculture, des Espaces naturels et des Risques, Patricia Morand conseillère déléguée (sensibilité PC) aux Solidarités, à l’Habitat social et vice-présidente du CCAS, Sylvie Bourdarias, conseillère déléguée (PS) au Vieillissement et au Lien intergénérationnel et Vincent Gay, conseiller délégué (EELV) à l’Économie, au Commerce, à l’Emploi et à l’Insertion. Voilà pour les sept élus de l’éxécutif auxquels il faut ajouter les deux conseillers EELV Didier Deplancke et Odile Barnola.
Mais comment en est-on arrivé là ? Gauche nouvelle explique : « des difficultés rencontrées au sein de la majorité ». Les dissidents évoquent sur le fond et pour justifier ce blocage « une question de méthode ». La méthode, c’est celle qu’ils avaient établie ensemble avec Philippe Lorimier en 2014 dans leur programme de liste d’union et qui leur avaient valu une large victoire dès le premier tour. La liste tirait sa force de ses sensibilités, toutes représentées, d’Europe Écologie Les Verts au Parti socialiste en passant par le Parti communiste. Alors ces difficultés, quelles sont-elles ? Les dissidents souhaitent « plus de participation citoyenne, de justice sociale et d’écologie dans la mise en œuvre du projet pour lequel ils ont été élus ».

« Nous ne voulons pas faire tomber le maire »

Or leur constat est que « trop souvent, les projets n’avancent pas comme ils le devraient : projets arrêtés, décisions arbitraires, manque de débats, tensions fréquentes, remise en cause des décisions » (lire ci contre).
Bref, ils ne sont pas satisfaits. Pour autant et ils insistent bien sur ce point : « Nous ne sommes pas dans une démarche destructive. Nous ne voulons pas faire tomber le maire. On veut que ce projet collectif décidé en 2014 reste un projet collectif ». Ils rappellent avoir « interpellé le maire et les autres élus sur ces difficultés » et reconnaissent « des améliorations ». Malgré tout, en créant ce groupe, ils entendent « agir pour que la deuxième partie du mandat respecte pleinement l’esprit et les valeurs du programme ».
On a joint Philippe Lorimier, sensé être au courant. Au ton de sa voix, de toute évidence, il tombait des nues. Sa seule réponse : « Je suis sidéré ! C’est proprement hallucinant !»
Paris, ni même Crolles, ne s’est fait en un jour. Il en est de même pour ce groupe. Après, les frondeurs ne veulent surtout pas « passer pour des intégristes, ce genre de bloc monolithique. On sait faire partie d’une équipe et notre point de vue c’est notre programme. Nous sommes actifs et motivés comme au premier jour.»
Mais il y a entre autres ce point de blocage emblématique, l’arrêt du projet “Cœur de ville”. Les élus de Gauche nouvelle n’ont pas digéré « que ce projet structurant pour la commune et impliquant un comité consultatif de citoyens ait été arrêté brutalement après des désaccords entre élus ».
Et de détailller : « Le dernier atelier avec les habitants a eu lieu le 7 avril 2016 ; le suivant a été plusieurs fois reporté puis annoncé après l’été 2016 ; la dernière discussion entre élus a eu lieu le 24 octobre 2016. Ce projet est pourtant essentiel pour la vision d’avenir du centre de Crolles, pour la revitalisation du commerce et la qualité de vie des habitants. »
S’ils ont choisi aussi de créer ce groupe, c’est parce qu’ils n’ont pas « trouvé meilleure manière pour essayer de faire bouger les choses ». Ils espèrent ainsi pouvoir à l’avenir « débattre de manière constructive au sein de la majorité sans négliger la vision et les enjeux territoriaux du Grésivaudan; redynamiser les axes forts : quartier durable, cœur de ville, résidence seniors, vivre ensemble, maraîchage communal, bio, Agenda 21... » Enfin, ce sont les élections récentes qui les ont confortés « dans la nécessité de réaffirmer un projet de Gauche et d’associer les citoyens pour les réconcilier avec la politique au sens noble : la vie de la cité. C’est cette vision que nous souhaitons porter ».
Pas sûr que Philippe Lorimier la partage désormais avec eux...