Le vote sur le projet de loi Hadopi 2, qui crée des sanctions contre les auteurs de téléchargement illégal sur internet, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée, n'interviendra qu'en septembre, a annoncé le président de l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer. Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l'inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15, a précisé Bernard Accoyer. 894 amendements ont été déposés sur le projet de loi défendu par le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
Le texte déposé par le gouvernement, en ne respectant pas le délai de six semaines entre son dépôt et son examen, n'est pas soumis à la procédure du "temps global", qui limite la durée de débats. "On peut espérer que l'examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n'est pas sûr", a précisé M. Accoyer.
C’est donc pure forme de procédure. Mais ne boudons pas notre plaisir. Cette loi sera obsolète avant son application. De plus, elle ne résoudra en rien le vrai problème qu’est la rémunération des auteurs, interprètes et techniciens du spectacle à l’heure numérique et d’Internet. Comment garantir les droits d’auteurs si ce n’est pas par une nouvelle conception de la rémunération du travail ????
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