Privées du produit de la taxe professionnelle, les collectivités redoutent de voir leurs moyens financiers amputés

Privées du produit de la taxe professionnelle, les collectivités redoutent de voir leurs moyens financiers amputés
«Une provocation. » L’ancien premier ministre Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, n’a pas mâché ses mots mercredi, dans un entretien au journal Sud Ouest, pour dire tout le mal qu’il pensait de la réforme de la fiscalité locale engagée par Nicolas Sarkozy. Il n’est pas le seul. La plupart des responsables d’exécutifs locaux sont inquiets des bouleversements en préparation. Et pour cause. La suppression, à partir du 1 er janvier 2010, de la taxe professionnelle (TP), principale imposition locale des entreprises, va les priver de 22,6 milliards d’euros.

Le gouvernement a prévu dans le projet de loi de finances un dispositif de substitution qui n’exonère pas les entreprises de toute imposition. La TP sera remplacée par une « contribution économique territoriale » composée de deux cotisations : l’une assise sur le foncier, l’autre sur la valeur ajoutée des entreprises. Mais son produit ne s’élèvera qu’à 11,4 milliards d’euros. En complément, l’État va donc transférer aux collectivités le produit de plusieurs taxes, dont celle sur les surfaces commerciales, et réduire le montant des frais de recouvrement qu’il prélève sur les impôts locaux. Restera alors un manque à gagner de 3,9 milliards d’euros, qu’il s’est engagé à compenser intégralement.

Mais ce que contestent les élus, outre la répartition de ces impôts entre les différents niveaux de collectivités, c’est que cet engagement ne vaut, selon eux, que pour 2010. Ensuite, tout dépendra du rendement de ces nouveaux impôts qui, selon le sénateur centriste Jean Arthuis, est très incertain. « Il n’est pas question que nous votions cette réforme tant que nous n’aurons pas des simulations précises », expliquet-il. Alain Juppé, lui, a estimé que

Autre chantier à venir : la révision des valeurs locatives cadastrales.

Cette réforme ferait perdre à la communauté urbaine de Bordeaux « plusieurs millions ». Et quand bien même le gouvernement compenserait le manque à gagner, « ce serait de toute façon préjudiciable au budget de l’État », fait observer Jean Arthuis, pour qui il ne peut y avoir de réforme de la fiscalité locale sans qu’aient été revues au préalable les bases de l’imposition locale.

C’est l’autre grand chantier qui se profile, avec la révision des valeurs locatives cadastrales (VLC) qui servent au calcul. Celles-ci varient en fonction d’un certain nombre d’éléments « de confort », d’où son surnom « d’impôt baignoire ». Problème, les VLC ont été mises en place en 1974 et n’ont pas été revues depuis, excepté une majoration annuelle en fonction de l’inflation. Résultat, ceux qui habitent dans un logement de la fin des années 1960 sont beaucoup plus taxés que ceux qui résident dans un immeuble ancien. Une révision a bien été effectuée en 1989, mais elle entraînait de tels transferts entre contribuables qu’elle a été vite enterrée. Le gouvernement a annoncé son intention de réformer les VLC. Mais sans dire pour l’instant comment.